nord-pICardIe - FFSA

La Commission de Discipline :Vu les Prescriptions Générales de la Réglementation Générale FFSA 2010 ;Vu le Règlement Disciplinaire FFSA 2010 ;Vu la Réglementation Karting FFSA 2010 ;Après avoir pris acte des absences excusées de Mrs Jessy Autieroet Cédric Bottero ;Après avoir pris connaissance du rapport de clôture et des piècesversées au dossier ;Après avoir pris connaissance du courriel en date du 16/08/10 de M.Johann Pasquier, Président de l’ASKC à laquelle est affilié M. JessyAutiero qui précise :• que Facebook est un site sur lequel les personnes peuvent tenirdes discussions ;• que pour avoir accès à ces discussions, il faut entrer sur une pagespéciale correspondant à chaque utilisateur ;• que, de ce fait, la discussion entre Mrs Autiero et Bottero n’étaitvisible que des personnes ayant fait la démarche précitée;• que lesdits propos sont effectivement injurieux mais qu’ils doiventêtre mis sur le compte de la colère et du jeune âge des deuxpilotes ;• que ces faits ont eu lieu en dehors de la compétition ;• que ces faits peuvent être sanctionnés « localement ».Après avoir pris connaissance du courrier de M. Jessy Autiero endate du 31/08/10, qui précise :• qu’il ne pourra être présent car il est domicilié en NouvelleCalédonie ;• qu’il reconnaît avoir tenu des propos « vulgaires » mais qu’il n’avaitpas l’intention d’insulter qui que ce soit ;• que cette conversation faisait suite à sa disqualification pour faitde course qui, selon lui, était injuste car d’autres pilotes auteursde faits similaires n’ont pas été sanctionnés durant la course ;• que ses propos n’étaient pas destinés en particulier aux organisateursde la dite épreuve ;• que, d’autre part, il s’agissait d’une conversation personnelle ayanteu lieu bien après la course ;• qu’il présente ses excuses.Après avoir pris connaissance du courrier de M. Cédric Bottero reçule 3/09/10, qui précise :• qu’il ne pourra être présent car il est domicilié en NouvelleCalédonie,• qu’il présente ses excuses à la FFSA.Après avoir entendu la représentante de la FFSA en son rapport ;Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangèreà sa composition ;Sur ce,Considérant qu’il est reproché à Mrs Jessy Autiero et Cédric Botterod’avoir tenu des propos insultants sur le site du réseau social Facebookenvers les officiels et organisateurs de la 2 e manche du Championnat dela Nouvelle Calédonie de karting des 26 et 27/06/10 ;Considérant que ces deux pilotes reconnaissent avoir tenu des propos« vulgaires » sur Facebook et font valoir pour leur défense:• que ces propos n’étaient pas dirigés directement à l’encontre des officielset organisateurs de l’épreuve précitée ;• que ces propos faisaient suite à la disqualification de M. Jessy Autieropour fait de course ;• que, selon lui, cette disqualification était injuste car d’autres pilotesauraient également mérité d’être sanctionnés durant cette course ;• que les propos tenus, en l’espèce, sont personnels et ont été échangésaprès la course ;Considérant en effet, que compte tenu du fonctionnement du siteFacebook, cette discussion n’était visible que des personnes faisant ladémarche de se connecter sur les « profils » de Mrs Jessy Autiero etCédric Bottero, et non de tous les utilisateurs de ce site ;Considérant, par ailleurs, que les dits propos ne sont pas nominatifs etqu’il paraît donc difficile d’en désigner le destinataire ;Considérant, également que Mrs Jessy Autiero et Cédric Bottero ontprésenté leurs excuses à la FFSA ;Considérant, malgré les moyens de défense présentés par les intéressés,que ce type d’agissements est de nature à porter atteinte à l’image de laFFSA et du Sport Automobile en général ;Considérant, dès lors, que les faits ainsi relevés à l’encontre de Mrs JessyAutiero et Cédric Bottero sont constitutifs de l’infraction disciplinaireprévue à l’article 2.bis 4 du Règlement Disciplinaire de la FFSA quidispose : « Pourra se voir infliger une des sanctions prévues à l’article 2, toutmembre, association sportive, ou licencié, qui aura par son comportementmanqué à la morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs dusport automobile et/ou notamment : (…) 4. qui, par ses propos, ses actes, ouses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membresou à ses licenciés (…) » ;Considérant les circonstances de l’espèce ;Par ces motifs,Inflige à Mrs Jessy Autiero et Cédric Bottero un blâme.Affaire FFSA c/ Anthony Cout et Emeric Gueraud PinetRappel des faits et de la procédureLors de la préfinale X30 du Trophée Kart Mag se déroulant le 18/07/10 surle circuit du Val d’Argenton, M. Anthony Cout, pilote n°25 tente de dépasserM. Romain Digard, pilote n°27, et occasionne un accrochage entre leursdeux karts. M. Anthony Cout est alors entendu par la Direction de Course.Au même moment, dans le parc « arrivée », M. Emeric Gueraud Pinet,mécanicien de M. Anthony Cout, se saisit d’un marteau puis s’approche deM. Romain Digard pour l’agresser physiquement en lui assénant deux coupsde pieds dans les côtes. M. Emeric Gueraud Pinet est alors maîtrisé par desofficiels FFSA et notamment par M. Alain Frot, Président du Collège desCommissaires Sportifs. Suite à cet incident, le Collège des CommissairesSportifs décide d’exclure M. Anthony Cout du trophée et d’introduire unedemande de sanction disciplinaire auprès de la FFSA à l’encontre de cedernier et de son mécanicien, M. Emeric Guéraud Pinet.Après avoir instruit le dossier, la FFSA convoque devant la Commissionde Discipline, par lettre recommandée avec accusé de réception en datedu 29/09/10 : M. Emeric Gueraud Pinet, sur le fondement de l’article2 bis alinéa 4 et M. Anthony Cout, au titre de l’article 2bis dernier alinéadu règlement disciplinaire FFSA, pour les faits commis par son mécanicien; A également été appelé à comparaître, M. Alain Frot, Président duCollège des Commissaires Sportifs ayant constaté l’infraction. M. RomainDigard, victime des faits, a expliqué sa version par un courriel en date du8 septembre 2010.FRANCE AUTO karting n°91 // Novembre 2010 // 49