0 - L'Hebdo Charlevoisien
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40 Journal l’HEBDo CHarlEVoISIEn / Le 26 janvier 2011<br />
CANADA<br />
PROVINCE DE QUÉBEC<br />
DISTRICT DE CHARLEVOIX-EST<br />
VILLE DE CLERMONT<br />
AVIS DE PROMULGATION<br />
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE CLERMONT :<br />
AVIS est donné de ce qui suit :<br />
QUE lors d’une assemblée ordinaire tenue le 17e jour du mois de janvier<br />
2011, le conseil municipal de la Ville de Clermont a adopté le règlement<br />
suivant :<br />
No. VC-413-11-1<br />
« Modifiant le règlement no. VC-413-09 - Relatif à la prévention des<br />
incendies »<br />
Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau de la Ville de<br />
Clermont, au 2 rue Maisonneuve, entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et<br />
16 h.<br />
DONNÉ À CLERMONT, CE 21e JOUR DU MOIS DE JANVIER 2011.<br />
Brigitte Harvey<br />
Directrice générale<br />
CANADA<br />
PROVINCE DE QUÉBEC<br />
COMMIS SION S COLAIRE DE CHARLEVOIX<br />
AVIS PUBLIC<br />
ADMISS ION ET INSCRIPTION<br />
SELON CERTAINES CONDITIONS PARTICULIÈRES<br />
Nonobstant les âges réguliers d’admissibilité, certains enfants peuvent être<br />
inscrits de façon précoce au préscolaire ou à l’enseignement primaire.<br />
En effet, en vertu du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de<br />
l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire et de la Loi sur<br />
l’instruction publique, un enfant peut être admis hâtivement au préscolaire<br />
ou à l’enseignement primaire si le niveau de développement de ce dernier<br />
est tel qu’il subirait un préjudice réel et sérieux si l’on ne devançait pas son<br />
admission à l’école.<br />
La démonstration que l’enfant est simplement apte ne répond pas à l’esprit<br />
de ce critère. Il doit s’agir d’un enfant qui se démarque de façon évidente<br />
de la moyenne sur les plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur.<br />
L’aptitude et la démonstration du préjudice doivent être consignées dans un<br />
rapport d’évaluation qui pourra être établi par un psychologue ou tout autre<br />
professionnel compétent, c’est-à-dire dont la formation et l’expérience<br />
garantissent la capacité d’utiliser des tests d’évaluation psychologique et de<br />
les interpréter.<br />
Le rapport devra être explicite et contenir des données et des observations<br />
pertinentes concernant notamment la capacité intellectuelle, la maturité<br />
socio-affective et le développement psychomoteur. Le rapport devra indiquer<br />
clairement la nature du préjudice anticipé.<br />
Cette mesure pourrait s’appliquer à certains enfants nés après le 30<br />
septembre 2006 (pour le préscolaire) et 2005 (pour l’enseignement<br />
primaire), à condition que l’évaluation démontre clairement que l’enfant<br />
rencontre les critères.<br />
Les parents, ou ceux qui en tiennent lieu, qui songent à se prévaloir de cette<br />
mesure spéciale sont invités à faire parvenir à la direction de l’école de leur<br />
municipalité, et ce, avant le 11 février 2011, une demande écrite en ce sens<br />
en spécifiant en quoi leur enfant, d’après eux, rencontre les conditions fixées<br />
plus haut. La demande écrite doit être accompagnée de l’original du<br />
certificat de naissance «GRAND FORMAT» émis par la Direction de l’état<br />
civil (ministère de la Justice du Québec).<br />
La commission scolaire se réserve le droit d’exiger de leur part et à leurs<br />
frais, une évaluation de l’enfant faite par un(e) professionnel(le). De plus, la<br />
commission scolaire pourra demander au personnel professionnel à son<br />
emploi de procéder à l’évaluation de l’enfant.<br />
Le dossier constitué pour chaque enfant concerné sera, par la suite, étudié<br />
par les membres du Conseil des commissaires.<br />
Une réponse définitive (acceptation ou refus) parviendra aux parents ou à<br />
ceux qui en tiennent lieu vers la mi-avril 2011.<br />
Fait et donné à La Malbaie, ce 25 e jour de janvier 2011.<br />
Violette B. Dufour, secrétaire générale<br />
Commission scolaire de Charlevoix<br />
faites les premiers pas<br />
Québec (418) 524-0320<br />
Montréal (514) 939-0202<br />
www.portage.ca<br />
Est, par les présentes, donné par le<br />
soussigné, Daniel Desmarteaux,<br />
directeur général adjoint de la Ville<br />
de Clermont, qu’il y aura séance du<br />
Conseil de la Ville de Clermont,<br />
lundi le 17 janvier 2011 à 20<br />
heures, à la salle du Conseil de la<br />
Ville de Clermont située au 2, rue<br />
Maisonneuve à Clermont.<br />
Au cours de cette séance, le<br />
conseil doit statuer sur la demande<br />
de dérogation mineure suivante :<br />
Nature et effets :<br />
Réputer conforme le bâtiment<br />
principal avec une marge de recul<br />
arrière nulle alors que la grille de<br />
spécifications de la zone 47-P du<br />
Règlement de zonage numéro VC-<br />
356-90 de la Ville de Clermont stipule<br />
que la marge de recul arrière<br />
minimale est de neuf mètres (9 m).<br />
Réputer conforme la galerie arrière<br />
avec une marge nulle avec la ligne<br />
arrière du terrain alors que l’article<br />
9.3 du Règlement de zonage numéro<br />
VC-356-90 stipule qu’une galerie<br />
est autorisée dans la cour arrière<br />
du terrain à la condition d’être à<br />
1,5 mètre (1,5 m) de la ligne arrière<br />
du terrain.<br />
Identification du site concerné :<br />
Un terrain situé sur une partie du<br />
lot 3 256 950 du cadastre du Québec,<br />
au 20 rue des Érables, sur le<br />
territoire de la Ville de Clermont.<br />
Nature et effets :<br />
CANADA<br />
PROVINCE DE QUÉBEC<br />
DISTRICT DE CHARLEVOIX-EST<br />
VILLE DE CLERMONT<br />
AVIS PUBLIC<br />
Réputer conforme le bâtiment<br />
principal avec une marge de recul<br />
arrière nulle alors que la grille de<br />
spécifications de la zone 47-P du<br />
Règlement de zonage numéro VC-<br />
356-90 de la Ville de Clermont stipule<br />
que la marge de recul arrière<br />
minimale est de neuf mètres (9 m).<br />
Identification du site concerné :<br />
Un terrain situé sur une partie du<br />
lot 3 256 950 du cadastre du Québec,<br />
au 22 rue des Érables, sur le<br />
territoire de la Ville de Clermont.<br />
Toute personne intéressée par<br />
cette demande pourra se faire<br />
entendre par le Conseil lors de la<br />
séance ordinaire du 17 janvier<br />
2011.<br />
DONNÉ À CLERMONT, CE 22e<br />
JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE<br />
DEUX MILLE DIX.<br />
Daniel Desmarteaux<br />
Directeur général adjoint<br />
S O C I É T É<br />
Nez rouge fait des heureux<br />
La présidente du conseil d’administration de Forum Jeunesse,<br />
Sandra Fortin, a reçu un chèque de plus de 15 000 $, profits amassés<br />
par Opération Nez rouge de Charlevoix-Ouest.<br />
Les jeunes du club de ski du mont<br />
Grand-Fonds sont heureux<br />
de recevoir le chèque de 12 000 $<br />
donné par l’organisation d’Opération<br />
Nez rouge de Charlevoix-Est.<br />
CANADA<br />
PROVINCE DE QUEBEC<br />
DISTRICT DE CHARLEVOIX<br />
LA VILLE DE LA MALBAIE<br />
AUX CONTRIBUABLES DE<br />
LA SUSDITE MUNICIPALITÉ<br />
AVIS PUBLIC<br />
AVIS PUBLIC est, par les présentes,<br />
donné par la soussignée,<br />
Caroline Tremblay, Greffière de la<br />
Ville de La Malbaie, qu’il y aura<br />
séance régulière du Conseil de la<br />
Ville de La Malbaie le lundi 14<br />
février 2011 à 19 h, à la salle du<br />
Conseil de l’Hôtel de Ville, au 280<br />
rue John-Nairne, à La Malbaie.<br />
Au cours de cette séance, le conseil<br />
doit statuer sur la demande de<br />
dérogation mineure suivante :<br />
Nature et effets : Réputer<br />
conforme un empiètement de<br />
quatre mètres et deux centièmes<br />
(4,02 m) de l’aire de<br />
stationnement en façade de la<br />
résidence alors que l’article 10.6<br />
du Règlement de zonage numéro<br />
757-02 de la Ville de La Malbaie<br />
stipule que dans le cas d’une habitation<br />
isolée, seul un empiètement<br />
d’un mètre (1 m) vis-à-vis le<br />
mur avant est autorisé.<br />
Identification du site concerné :<br />
Un terrain situé sur le lot 3 562 050<br />
du cadastre du Québec au 120 rue<br />
François-Hazeur, sur le territoire de<br />
la Ville de La Malbaie.<br />
Toute personne intéressée par cette<br />
demande pourra se faire entendre<br />
par le Conseil lors de la séance ordinaire<br />
du 14 février 2011.<br />
Donné sous mon seing à La<br />
Malbaie, ce 26e jour du mois de<br />
janvier deux mil onze.<br />
Caroline Tremblay<br />
Greffière<br />
(LT) Opération Nez rouge a été<br />
profitable pour deux organismes de<br />
la région. En effet, le comité organisateur<br />
de Charlevoix-Ouest a<br />
remis 15 020 $ à Forum Jeunesse,<br />
soit près de 5 000 $ de plus que<br />
l’an passé. La coordonnatrice Denise<br />
Girard explique notamment cette<br />
hausse par le montant plus élevé<br />
amassé sous forme de commandites.<br />
«Aussi, nous avions des voitures<br />
prêtées par les concessionnaires<br />
et ces derniers payaient le<br />
premier plein d’essence, ce qui<br />
nous a permis de réduire les coûts<br />
pour l’essence.»<br />
Le club de ski du mont Grand-<br />
Fonds n’est pas en reste puisqu’il a<br />
reçu une somme de 12 000 $ de<br />
l’organisation de Charlevoix-Est.<br />
«Ce montant représente 2 000 $ de<br />
plus que l’an passé, se réjouit le<br />
coordonnateur Paul Robitaille.<br />
Cette année, nous avons fait plus<br />
de raccompagnements grâce à<br />
l’ajout d’équipes de bénévoles.<br />
Nous avions aussi davantage de<br />
commanditaires.» Rappelons en<br />
terminant qu’un total de 1201 raccompagnements<br />
ont été faits dans<br />
toute la région, soit 735 pour l’Est<br />
et 466 pour l’Ouest. Les deux organisations<br />
remercient leurs bénévoles<br />
et leurs commanditaires.<br />
AVIS<br />
D’INTENTION<br />
Prenez avis que la<br />
personne morale sans but<br />
lucratif « Les Loisirs de<br />
Saint-Aimé-des-Lacs inc.<br />
» ayant son siège au<br />
123, rue Principale à<br />
Saint-Aimé-des-Lacs, QC<br />
G0T 1S0 a l’intention<br />
de demander sa dissolution<br />
au registraire des<br />
entreprises.