P.V. - St-Adolphe d'Howard

immobilisations (F.D.I.) pour la période du 1 er janvier au 28 février 2013 ».5. ADMINISTRATION ET FINANCERés. : 2013-080Liste pourVPT 20135a) Approbation de la liste des comptes en souffrance à transmettre à la MRCpour la vente pour taxes 2013 et frais d’administration;CONSIDÉRANT QUE la liste des arrérages de taxes municipales a été dressée au coursdu mois de mars 2013;CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de faire vendre pour non-paiement de taxes certainsimmeubles, par la Municipalité Régionale de Comté (MRC) des Pays d’en-Haut;CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit déterminer les frais d’administration àajouter à chaque matricule inscrit sur la liste;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du rapport déposé par ladirectrice des finances;PAR CONSÉQUENT;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéQUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard approuve l’état préparé par leService des finances regroupant les propriétaires endettés pour taxes municipales enversladite Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, le tout en conformité avecl’article 1022 et suivants du Code municipal du Québec.QU’un montant de 100 $, représentant les frais d’administration, soit ajouté à chaquematricule inscrit sur la liste annexée à la présente résolution.QUE le montant total de la dette, à être inscrit sur ladite liste, inclut les taxesmunicipales, frais, intérêts, pénalités et les montants de taxes scolaires reçus descommissions scolaires concernées.QUE la directrice des finances ou son coordonnateur soit mandaté pour représenter lesintérêts de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard en enchérissant ou en se portantacquéreur des immeubles qui n’auront pas trouvé preneur lors de la vente pour nonpaiementde taxes par la MRC des Pays-d’en-Haut qui se tiendra le mercredi12 juin 2013, à 10h00, à l’Hôtel de ville de Piedmont.ADOPTÉERés. : 2013-081Adoption durèglement 759décrétant unempruntde 60 200 $ pourachat équipementinformatique etlogiciels5b) Adoption du règlement no. 759 décrétant un emprunt et une dépense aumontant de 60 200 $ pour l’achat d’équipement informatique et logiciels pourla municipalitéCONSIDÉRANT QUE des copies du règlement ont été mises à la disposition du public,pour consultation, dès le début de la séance;CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée ordinaire du22 février 2013;LECTURE FAITE ;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreChantal ValoisDanielle Pagé