P.V. - St-Adolphe d'Howard

2013-007699 CourchevelLot 3 784 954ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-007, visant à régulariser laposition de la résidence à une distance de 18,80 mètres de la ligne des hautes eaux du lacainsi que d’une terrasse à une distance de 12,65 mètres de la ligne des hautes eaux dulac, 699, chemin de Courchevel, lot 3 784 954;ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le6 février 2013 par monsieur Paul-André Régimbald, arpenteur-géomètre, sous la minuteno 6097 et lettre explicative préparée le 9 février 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, toute résidence doitêtre localisée à une distance d’au moins 20 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac ettoute terrasse doit être localisée à une distance d’au moins 15 mètres de la ligne deshautes eaux d’un lac;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour régulariser et vendre lapropriété;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-007, considérant qu’il y existe au même endroit uneterrasse au niveau du sol.ADOPTÉERés. : 2013-089Dérogationmineure2013-0061386 Val-de-LoireLot 4 126 0297c) Demande de dérogation mineure numéro 2013-006, 1386 montée du Val-de-Loire, lot 4 126 029ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-006, visant à permettrel’ajout d’une section de quai de 3 mètres par 3,7 mètres (11 mètres carrés) à un quaiexistant de 39 mètres carrés, 1386, montée du Val-de-Loire, lot 4 126 029;ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le 3 mai2010 par monsieur Jean Godon, arpenteur-géomètre, sous la minute no 18402 et lettreexplicative préparée le 28 janvier 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout quai doit avoirune superficie d’au plus 30 mètres carrés;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour délivrer le permis;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle Pagé