pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

Le lundi 20 juin 2005CANADAPROVINCE DE QUÉBECCOMTÉ D’ARGENTEUILM.R.C. DES PAYS-D’EN-HAUTMUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE D’HOWARDÀ une session régulière des membres du Conseil Municipal de Saint-Adolphe d’Howard,tenue au lieu et à l’heure ordinaire des sessions du Conseil, le lundi 20 juin 2005, sous laprésidence de monsieur le Maire Marc Vadeboncoeur, à laquelle sont présents mesdameset messieurs les conseillers, Yves Trempe, Louise Quenneville, Jill Audet et Danielle Pilon.Le tout formant quorum selon les dispositions du Code Municipal de la Province deQuébec.Monsieur le conseiller Daniel Millette est absent de son siège.Me Michel Binette, Directeur général et secrétaire-trésorier de ladite Municipalité est aussiprésent.1. MOMENT DE RECUEILLEMENTConsidérant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la présente assemblée à 19h 30.Rés. 2005-151Approbationprocès-verbauxmai 20052. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU MOIS DE MAI 2005.Il est proposé par le conseiller Jill Audetappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :«QUE le procès-verbal de la session régulière du 16 mai 2005 soit accepté, tel quedéposé. »ADOPTÉE3. PÉRIODE DE QUESTIONS GÉNÉRALESLe maire et les conseillers ont répondu à toutes les questions.Rés. 2005-152Acceptationordre du jour4. ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOURIl est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerDanielle Pilonet résolu unanimement :«QUE l'ordre du jour soit accepté, tel que présenté. »ADOPTÉE5. PAIEMENTS DIVERS ET FINANCEMENT

Rés. 2005-153Acceptation desComptes5a) Acceptation des comptes réguliers au montant de 1 306 028,61 $Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :«QUE la liste des chèques, émise le 7 juin 2005, au montant de 1 116 674,59 $comprenant les chèques # 10229 et 10230, 59693 à 59742, 59813 à 59895, soitapprouvée;QUE la liste des comptes à payer, au montant de 189 354,02 $ soit approuvée et que ledirecteur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder au paiement desditscomptes. »ADOPTÉECERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDSJe, Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d’office qu’il y ades crédits suffisants dans le fonds d’administration pour couvrir les dépenses énumérées à la présenterésolution.Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier -Le 20 juin 2005--Contrôlebudgétaireau 30 avril 20055b) Contrôle budgétaire au 30 avril 2005Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose au Conseil municipal le rapportbudgétaire des revenus et dépenses et des affectations, l'état de l'actif et du passif du fondsd'administration (F.A.) et du fonds des dépenses en immobilisations (F.D.I.) pour lapériode du 1 er avril au 30 avril 2005.6. ADMINISTRATION ET FINANCEDépôt contratssupérieursà 25 000 $6a) Dépôt de la liste cumulative des contrats supérieurs à 25 000 $Le Directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des contrats supérieurs à 25 000$ couvrant la période jusqu’au 31 mai 2005, telle qu’imprimée sur le registre pour unmontant total de 1 076 870,76 $.ADOPTÉERés. 2005-154Transfert surplusaffecté à l’aqueducdu Village6b) Transfert du surplus affecté à l’aqueduc du VillageCONSIDÉRANT QUE nous avons procédé à l’achat et à l’installation d’un lecteur dechlore pour l’aqueduc du Village;CONSIDÉRANT QUE nous devons imputer les dépenses correspondantes dans« Équipement hygiène du milieu »;CONSIDÉRANT QUE nous devons payer un montant de 10 813 $ aux quatrefournisseurs suivants;Facture # 56655 John Meunier, achat lecteur7 844 $ (après récupération TPS)Facture # 7361 Plomberie Danny Potvin, installation 1 019 $ (après récupération TPS)

Facture # 1701 Sylvain Beaulieu Électrique, PH m. 1 316 $Facture # 57726 John Meunier, mise en route 596 $Facture # 36736 Dicom pour transport J. Meunier 38 $CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard transfère un montant de 10 813 $ duSurplus affecté 55-992-39-000 vers Équipement hygiène du milieu 03-600-45-400 afinde payer les deux fournisseurs.»ADOPTÉERés. 2005-155Transfert surplusaffecté à l’égoutdu Village6c) Transfert du surplus affecté à l’égout du VillageCONSIDÉRANT QUE nous avons procédé au déblocage et au pompage de l’étang #1 àl’usine de la Pente Douce (égout du Village);CONSIDÉRANT QUE nous devons imputer les dépenses correspondantes dans« Équipement hygiène du milieu »;CONSIDÉRANT QUE nous devons payer un montant de 5 765 $ aux deux fournisseurs;Facture # 771 Scaphandriers du Nord 2 647 $ (après récupération TPS)Facture # 16320 Sani-Laurentides2 818 $ (après récupération TPS)CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonLouise Quenneville«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard transfère un montant de 5 765 $ dusurplus affecté égout village 55-992-40-000 vers entretien réseau égout 02-414-00-521afin de payer les deux fournisseurs.»ADOPTÉERés. 2005-156Autorisation pourdépôt à termerachetable6d) Autorisation pour dépôt à terme rachetableCONSIDÉRANT le faible taux de rendement du compte courant de la Municipalité;CONSIDÉRANT QU’il serait rentable de placer une partie du solde disponible au comptecourant vers un certificat de dépôt à terme, qui rapporterait plus d’intérêts;CONSIDÉRANT QUE le certificat de dépôt à terme est rachetable en tout temps sanspénalité et que nous pouvons faire des retraits partiels;CONSIDÉRANT la recommandation des vérificateurs de procéder à l’autorisation par

ésolution;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonYves Trempe«QUE la directrice des finances, Madame Marie-Hélène Gagné, soit autorisée à effectuerun placement vers un certificat de dépôt à terme rachetable à la Caisse PopulaireDesjardins, au nom de la Municipalité de St-Adolphe d'Howard. »ADOPTÉERés. 2005-157Mauvaises créances,matricule 4495-58-5010chemin du Belvédère6e) Mauvaises créances, matricule 4495-58-5010 chemin du BelvédèreCONSIDÉRANT que suite à la vente du terrain de madame Marjorie Miller (matricule4495-77-0545), l’évaluateur a retracé un dossier problème relié à ce matricule, soit celuide monsieur Henri Provost (matricule 4495-28-2560);CONSIDÉRANT QUE ces deux matricules ont été regroupés en un seul matricule, soit le4495-58-5010 ayant un solde de taxes impayées de 919,79 $ sur l’ancien matricule deMonsieur Provost;CONSIDÉRANT QUE ce dossier était un dossier problème depuis quelques années;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle Pilon«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard autorise l’annulation complète des taxespour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et début 2005 pour le matricule 4495-58-5010 au nom de monsieur Pierre Dubé et madame Elaine Bertrand, au montant de 919,79$.Année Échéance Montant2000 2000-03-02 3,42 $2001 2001-03-06 163,35 $2002 2002-03-07 163,35 $2003 2003-02-24 183,35 $2004 2004-02-23 253,21 $2005 2005-03-14 153,11 $Total : 919,79 $QUE cette somme de 919,79$ soit appliquée comme mauvaises créances – codebudgétaire 02-190-00-940.»ADOPTÉERés. 2005-1586f) Subvention annuelle à la Chambre de commerce

Subvention annuelleChambre de commerceCONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard cautionne la Stationde ski Mont-Avalanche;CONSIDÉRANT QUE le conseil a prévu à son budget 2005 un montant de 14 000 $couvrant le montant des taxes municipales 2005;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonLouise Quenneville«Que la Municipalité de St-Adolphe d'Howard autorise la subvention annuelle à laChambre de commerce pour la Station de ski Mon-Avalanche au montant de 14 036,41 $afin de couvrir le montant total des taxes municipales 2005.»ADOPTÉERés. 2005-159Lampadaire au parcdes Aînés6g) Lampadaire au parc des AînésCONSIDÉRANT le bris du lampadaire face au parc des Aînés en 2004;CONSIDÉRANT QUE nous avons procédé à la réparation du lampadaire par une firme etque nous devons payer la facture au montant de 1 926,67 $, taxes incluses;CONSIDÉRANT QUE nous ne sommes pas couvert par notre assureur et que le budgetd’immobilisation est insuffisant;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard autorise un transfert de fonds pour lepaiement de la facture #19068 de Michel Guimont Entrepreneur électricien Ltée au montantnet de 1 809,42 $. »Transfert de : Fonds réservés FPTJ 55-912-67-000 1 809,42 $Vers : Entretien infrastructure 02-340-00-521 1 809,42 $ADOPTÉERés. 2005-160Signature de laconvention collectivedes cols blancs6h) Signature de la convention collective des cols blancsATTENDU QUE les représentants des salariés cols blancs et la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard en sont venus à une entente;Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :

« QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer tous les documentspertinents avec les représentants des salariés cols blancs, pour et au nom de la Municipalitéde Saint-Adolphe d’Howard, modifiant la convention de travail en vigueur. »ADOPTÉERés. 2005-161Contrat contrôleanimal à la SPCALaurentides-Labelle6i) Octroie du contrat de contrôle animal à la SPCA Laurentides-LabelleCONSIDÉRANT QUE le contrat de contrôle animal avec le SPCA Laurentides-Labelles’est terminé le 31 décembre 2004;CONSIDÉRANT QUE depuis cette date le contrat a été renouvelé tacitement mois aprèsmois;CONSIDÉRANT la proposition du conseil d’administration de la SPCA Laurentides-Labelle du 20 mai dernier, jointe à la présente;Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard octroie le contrat de contrôle animal àla SPCA Laurentides-Labelle de Sainte-Agathe pour un montant de 300 $ mensuel plus lestaxes applicables pour le ramassage des chiens seulement pour la période du 1 er janvier au31 décembre 2005. Les autres tarifs, étant applicables selon la soumission du 11 novembre2003.QUE la SPCA Laurentides-Labelle ait l’exclusivité de la vente des licences sur tout leterritoire de Saint-Adolphe-d’Howard.»ADOPTÉERés. 2005-162Protocole de voteélectronique6j) Protocole vote électroniqueCONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard désire se prévaloirdes dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,afin de faire l’essai d’un nouveau mécanisme de votation lors de l’élection générale du 6novembre 2005 et qu’elle désire s’en prévaloir pour les scrutins postérieurs à celui-ci, maistenus avant le 31 décembre 2009;CONSIDÉRANT QUE la municipalité est d’accord avec le texte de l’entente à conclureavec la ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des électionsdu Québec;Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe adopte, dans ses versions française et anglaise, letexte de l’entente à conclure avec la ministre des Affaires municipales et des Régions et ledirecteur général des élections relativement à l’utilisation d’un nouveau mécanisme devotation, soit ACCU-VOTE ES 2000 pour l’élection générale du 6 novembre 2005 et pourles scrutins postérieurs à celui-ci, mais tenus avant le 31 décembre 2009, lequel texte del’entente est annexé à la présente résolution;

QUE la Municipalité de Saint-Adolphe mandate le maire et le directeur général/secrétairetrésorierà signer, pour et au nom de la municipalité, les trois originaux de l’entente, dansleurs versions française et anglaise. »ADOPTÉERapport vente pourtaxes 20056k) Rapport sur la vente pour taxes 2005Madame Marie-Hélène Gagné dépose, pour information, un rapport préliminaire sur lavente pour taxes 2005 qui avait lieu le 8 juin dernier à l’Hôtel de ville de Piedmont.Rés. 2005-163Vente de gré à gréentre la Municipalité et9013 8975 Québec Inc6l) Vente de gré à gré entre la Municipalité et la compagnie 9013 8975 QuébecIncCONSIDÉRANT l’entente signée entre la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard et lacompagnie 9013 8975 Québec Inc pour la vente de terrains dans le Domaine desLacs Pierre-Aubin (résolution 2005-060);CONSIDÉRANT QU’une demande a été présentée par le promoteur le 14 juin dernierpour acquérir des terrains;CONSIDÉRANT QU’après vérification par les officiers dûment autorisés, les conditionsde vente prévues à l’entente sont respectées;Il est proposé par le conseiller Jill Audetappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :«QUE la municipalité accepte l’offre d’achat de la compagnie 9013 8975 Québec inc. surles lots C-882, C-483, C-896, C-433, C-344, C-345, C-490, C-794, C-782, C-783 etC-784 pour la somme de 41 210 $ plus taxes. Ce montant représente la valeur foncièreuniformisée.QUE le lot C-490 ne soit utilisé qu’à des fins de droit de passage uniquement;QUE le notaire de l’acheteur soit mandaté afin de préparer les contrats à cet effet et ce auxfrais de l’acheteur, tous les autres frais d’honoraires professionnels reliés à cette vente étantégalement aux frais de l’acheteur.QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer l’actede vente pour et au nom de la Municipalité de St-Adolphe d'Howard.»7. TRAVAUX PUBLICSADOPTÉERés. 2005-164Mandat Associationdes propriétaires duchemin du Moulin,raccordement égoutdu Village7a) Demande de mandat, de l’Association des propriétaires du chemin duMoulin, pour un projet de raccordement à l’égout du VillageMadame Jill Audet se retire de la salle pour le vote.CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du chemin du Moulin ont des installations detraitement des eaux peu performantes et qu’il y a danger de contamination;

Rés. 2005-165Demande de mandatd’autorisation à SergeGauvreau à représenterla Municipalité pourproduire desdemandes de certificatd’autorisationCONSIDÉRANT QUE différentes solutions ont été envisagées;CONSIDÉRANT QU’une étude de faisabilité est nécessaire;CONSIDÉRANT QUE les propriétaires concernés ont donné leur accord par écrit etqu’ils sont prêts à assumer les coûts de l’étude;CONSIDÉRANT QUE les coûts réels de l’étude seront facturés à même le compte detaxe des propriétaires bénéficiaires;CONSIDÉRANT QUE le coût de l’étude est estimé à un maximum de 10 000 $;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerLouise Quennevilleet résolu unanimement :«Qu’un règlement d’emprunt qui couvrira les coûts reliés à une étude de faisabilité de lasolution retenue soit préparé.»Madame Jill Audet reprend son siège.ADOPTÉE7b) Demande de mandat pour Serge Gauvreau à représenter la Municipalité pourproduire des demandes de certificat d’autorisationATTENDU QUE le ministère de l’Environnement du Québec demande une résolution duconseil municipal pour autoriser une personne à faire les démarches au nom de laMunicipalité de Saint-Adolphe-d’Howard;ATTENDU QUE des demandes de certificat d’autorisation doivent être présentées auministère de l’Environnement du Québec en rapport avec des projets de travaux durantl’été 2005;CONSIDÉRANT QUE les projets de remplacement du «ponceau au parc du Centenaire»et «l’installation de bornes fontaines sèches» sont visés par ces demandes;CONSIDÉRANT QUE ces projets sont sous la responsabilité du directeur des travauxpubliques, monsieur Serge Gauvreau;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves TrempeDanielle Pilon«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard mandate monsieur Serge Gauvreau àreprésenter la Municipalité et l’autorise à être le signataire des demandes de certificatd’autorisation auprès du ministère de l’Environnement du Québec.»ADOPTÉERés. 2005-166Ponceau à remplacer,chemin Flamingo7c) Ponceau à remplacer, chemin FlamingoCONSIDÉRANT QUE le chemin Flamingo est un chemin privé;

CONSIDÉRANT QUE le ponceau de bois existant est devenu dangereux;CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux sera facturé à l’ensemble des propriétaires duDomaine Flamingo;Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :« QUE le Service des travaux publics effectue les travaux de remplacement du ponceau surle chemin Flamingo, en urgence. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉRés. 2005-167Budget entretien d’étéchemins privés7d) Budget d’entretien d’été sur les chemins privésCONSIDÉRANT QUE tous les chemins déneigés par la municipalité ou par unentrepreneur mandaté par celle-ci, ont nécessairement besoin d’un entretien d’été;CONSIDÉRANT QU’aucun budget n’a été prévu à cet effet;CONSIDÉRANT QU’un budget devrait être approuvé par domaine;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeurdes travaux publics;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerDanielle Pilonet résolu unanimement :« Que le conseil autorise les budgets demandés, afin que le service des travaux publicspuisse offrir un service d’entretien minimum aux propriétaires résidants sur des cheminsprivés, déneigés par la municipalité ou ses sous-traitants.QUE ces budgets soient répartis selon le tableau ci-dessous. »Domaine des Lacs 10 000,00 $Domaine Flamingo 10 000,00 $Domaine des Quatre-Lacs 5 000,00 $Autres chemins privés 5 000,00 $ADOPTÉE8. URBANISME ET ENVIRONNEMENTListe permismai 2005Rés. 2005-168Dérogation mineure :Lot projeté3 522 269 – Lot deréférence #1 – Chemin8a) Liste des permis du mois de mai 2005La liste des permis émis par le service d'urbanisme pour le mois de mai 2005 ainsi que lesstatistiques mensuelles sont déposées aux membres du Conseil municipal.8b) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions du lot projeté 3 522 269correspondant au lot de référence #1 – Chemin de l’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieur

de l’HéritageRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 269 correspondant aulot de référence #1, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petit lac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une profondeur de 60 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la largeur minimale de 50 mètres ainsi quela superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais respecte que partiellement la profondeurminimale de 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerLouise Quennevilleet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard accepte la demande de dérogationmineure numéro 2005-00011, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 269correspondant au lot de référence #1, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4622,0 mètres carrés.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-169Dérogation mineure :Partie du lot projeté3 522 272 – Lot deréférence #2 – Cheminde l’Héritage8c) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions d’une partie du lotprojeté 3 522 272 correspondant au lot de référence #2 – Chemin del’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieurRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur d’une partie du lot projeté 3 522 272correspondant au lot de référence #2, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petitlac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une largeur de 50 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la profondeur minimale de 60 mètres ainsique la superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais ne respecte pas la largeur minimale

de 50 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard refuse la demande de dérogationmineure numéro 2005-00012, visant à régulariser la largeur d’une partie du lot 3 522 272correspondant au lot de référence #2, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4112,7 mètres carrés.Toutefois, le conseil accepte la dérogation mineure de regroupement des lots de référence#2 et #3.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-170Dérogation mineure :Partie du lot projeté3 522 272 – Lot deréférence #3 – Cheminde l’Héritage8d) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions d’une partie du lotprojeté 3 522 272 correspondant au lot de référence #3 – Chemin del’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieurRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 272 correspondant aulot de référence #3, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petit lac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une profondeur de 60 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la largeur minimale de 50 mètres ainsi quela superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais ne respecte pas la profondeur minimalede 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerJill Audet

appuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves Trempe«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard refuse la demande de dérogationmineure numéro 2005-00013, visant à régulariser la largeur d’une partie du lot 3 522 272correspondant au lot de référence #3, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4038,3 mètres carrés.Toutefois, le conseil accepte la dérogation mineure pour le regroupement des lots deréférence #2 et #3.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-171Dérogation mineure :Partie du lot3 522 274 – Lot deréférence #4 – Cheminde l’Héritage8e) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions d’une partie du lotprojeté 3 522 274 correspondant au lot de référence #4 – Chemin del’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieurRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 274 correspondant aulot de référence #4, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petit lac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une profondeur de 60 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la largeur minimale de 50 mètres ainsi quela superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais ne respecte pas la profondeur minimalede 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves TrempeJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard refuse la demande de dérogationmineure numéro 2005-00014, visant à régulariser la largeur d’une partie du lot 3 522 274correspondant au lot de référence #4, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4290,2 mètres carrés.

QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-172Nomination nouveaunom de rue « chemindes Pins Rouges »8f) Nomination d’un nouveau nom de rue / Lot 185-4 Rang 03 – DomaineBeausoleil : « chemin des Pins Rouges »CONSIDÉRANT QU’une demande de nomination de rue a été formulée par monsieurJacques Préfontaine, visant à nommer le chemin correspondant au lot 185-4 rang 03 auDomaine Beausoleil, pour le chemin « des Becs-Scies ou des Pins Rouges »;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle PilonRés. 2005-173Demande dechangement de zonagechemin Gémont /Lots 6-2 rang 03 et3 369 394;« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard accepte en principe la demande denomination d’un nouveau nom de rue, soit « chemin des Pins Rouges », sur le lot 185-4rang 03 dans le Domaine Beausoleil.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée à la Commission de toponymie pourapprobation. »ADOPTÉE8g) Demande de changement de zonage chemin Gémont / Lots 6-2 Rang 03 et3 369 394CONSIDÉRANT QU’une demande de changement de zonage a été formulée par LesÉditions Musicales Pingouins inc., dont mandat a été donné à la firme Daniel Arbour &Associés, visant à permettre l’exploitation d’un Centre de santé « SPA », situé en borduredu chemin Gémont, sur les lots 6-2 rang 03 et 3 369 394;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement de tarification, le requérant a remis àla municipalité une somme d’argent équivalent à 2 000 $, afin de pouvoir demander unchangement de zonage;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative et document intitulé« Demande de changement de zonage au règlement d’urbanisme, projet no. 45027 »préparé par la firme Daniel Arbour & Associés, en date du 16 mai 2005;CONSIDÉRANT QUE cette propriété est située à l’intérieur des zones #114 et #116,lesquelles zones n’autorisent actuellement pas l’usage d’établissements de Centre de santé;CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation du projet, il devient nécessaire de procéder àune demande de changement de zonage conformément à la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);

Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard accepte la demande de changement dezonage, afin de permettre l’usage de centre de santé, de façon restrictive, avec possibilitéd’exploiter de façon complémentaire les services de restauration et d’hébergement, pour leslots 6-2 rang 03 et 3 369 394.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée à « Les Éditions Musicales Pingouinsinc. » qui a fait la demande et qu’une copie soit classée au dossier du lot désigné commeétant le lot 6-2 rang 03 et 3 369 394 situé en bordure du chemin Gémont.»ADOPTÉERés. 2005-174Projet de règl. #592amendant règl. 481créant zone #127 avecgrille et normes pourCentres de santé8h) PROJET DE RÈGLEMENT #592 AMENDANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE #481 CRÉANT UNE NOUVELLE ZONE #127 AVEC SA GRILLEDES USAGES ET DES NORMES, AFIN DE PERMETTRE L’USAGED’ÉTABLISSEMENTS DE CENTRES DE SANTÉ ET CERTAINSUSAGES COMPLÉMENTAIRES POTENTIELSATTENDU QU’ATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEune demande de changement de zonage a été déposée par LesÉditions Musicales Pingouin inc., visant à permettre l’exploitationd’un centre de santé, sur les lots 6-2 rang 03 et 3 369 394, situé enbordure du chemin Gémont (Route 364);la firme Daniel Arbour & Associés a déposé un document intitulé« Demande de changement de zonage au règlement d’urbanisme »,projet no. 45027 en date de mai 2005;lors d’une réunion tenue le 26 avril 2005, les membres du comitéconsultatif ont recommandé à l’unanimité, l’acceptation d’unedemande de changement de zonage, afin de permettre l’exploitationd’établissements de centres de santé et de façon complémentaire àl’établissement, les services de restauration et d’hébergement;pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire d’amender lerèglement de zonage numéro #481 et plus précisément, de créerune nouvelle zone et d’ajouter une nouvelle grille des usages et desnormes, soit la zone #127, modifiant ainsi les limites des zones #114et #116, tel qu’il appert au plan de zonage en vigueur;conformément au règlement de tarification, les requérants ont remisà la municipalité, une somme d’argent équivalent à 2000$, afin depouvoir entreprendre la procédure de changement de zonage ;la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement no. 481 ne peuvent être modifiées ouabrogées que conformément aux dispositions de cette loi ;tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet derèglement faisant l’objet de la présente et qu’une dispense delecture soit faite, vu le dépôt du projet de règlement;

EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :QUE le règlement # 592 modifiant le règlement et plan de zonage numéro 481, afin depermettre l’exploitation d’établissement de centre de santé, soit adopté et qu’il soit statué etdécrété ce qui suit, à savoir:ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement ;ARTICLE 2 :Qu’une nouvelle zone soit créée, soit la zone #127 avec unenouvelle grille des usages et des normes, autorisant les usages etnormes suivants:• À usage dominant, inscrire l’usage dominant « habitation »;• À la catégorie des usages, autoriser les usages habitationunifamilial et récréation & conservation intensive;• À usages spécifiquement permis, ajouter la note 18) ;• À normes spéciales, ajouter la note 19);• À terrain, inscrire à superficie minimale 4000 mètres carrés, àprofondeur moyenne minimale 60 mètres et à largeur moyenneminimale 50 mètres;• À marges, inscrire les marges minimales suivantes : marge avant7,5 mètres, marge arrière 15 mètres, marge latérale 6 mètres etles marges latérales totales 12 mètres ;• À typologie, permettre de façon « isolée » ;• À densité logement / bâtiment (max.), autoriser « 1 » logementou bâtiment principal et permettre un C.E.S. à 8% maximum etun C.O.S. à 15% maximum;• À normes générales, inscrire à hauteur minimum 1 étage,hauteur maximum 2 étages, hauteur minimum 3,5 mètres ethauteur maximum 8,5 mètres, superficie de plancher minimum55 mètres carrés, largeur minimum du bâtiment 7 mètres etprofondeur minimum du bâtiment 7 mètres;• À remarque, ajouter la note 18) Uniquement les usages deservice reliés à la santé et à la détente, entre autres leséquipements communément appelé «spa » et comprenant lesservices tels que la massothérapie, les bains et autres similaires.Est également autorisé comme usages complémentaires àl’usage principal de service relié à la santé et à la détente et ce,exercés dans le même bâtiment principal, les usages de

estauration d’un maximum de 300 mètres carrés de superficiede plancher et l’hébergement d’un maximum de 12 unités enlocation, les salles de conférences et autres similaires;• À remarque, ajoute la note 19) Malgré toute indicationcontraire au présent règlement pour un usage commercialautorisé dans une zone habitation, les dispositions de l’article6.6.11.3 s’applique en matière d’affichage plutôt que lesdispositions de l’article 6.6.11.2;Le tout tel qu’il appert à la nouvelle grille des usages et des normesde la zone #127, constituant l’annexe « A » du présent projet derèglement ;ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :Que les limites des zones #114 et #116 montrées sur le plan dezonage soient modifiées en y ajoutant la nouvelle zone #127, le touttel qu’il appert sur le plan de zonage modifié, constituant l’annexe« B » du présent projet ;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1).ADOPTÉERés. 2005-175Demande de P.I.I.A.Changer revêtementextérieur et revêtementdu toit sur remise au1516, Ave A.-Bertrand.8i) Demande de P.I.I.A. : Changer le revêtement extérieur et revêtement du toitde la remise sise au 1516, ave A.-BertrandMonsieur Yves Trempe se retire de la salle pour le vote.CONSIDÉRANT QU’une demande de P.I.I.A. a été déposée par madame IsabelleTrempe et monsieur Stéphane Blanchette, visant à remplacer le revêtement extérieur ainsique le revêtement du toit de la remise sise au 1516, ave A.-Bertrand, lot 72 rang 06;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative préparée par lespropriétaires en date du 24 mai 2005 ainsi qu’un échantillon du bardeau d’asphalte decouleur noir velours pour le toit et un échantillon du revêtement extérieur en canexel blanc;CONSIDÉRANT QUE la propriété est située à l’intérieur de la zone numéro 040, laquellezone est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturaleénoncé au règlement numéro 558;CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les critères et objectifs énoncés aurèglement 558;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill Audet

«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard accepte la demande de P.I.I.A, telleque présentée;QU’un dépôt équivalent à 2% de la valeur des travaux, soit exigé;QU’une copie de la présente résolution soit envoyée aux propriétaires qui ont fait lademande et qu’une copie soit classée au dossier de l’immeuble désigné comme étant le lot72 rang 06. »ADOPTÉEMonsieur Yves Trempe reprend son siège.Rés. 2005-176Plan projet préliminairede lotissement /chemin Campbell, lots9, 10 et partie 8 rang 038j) Plan projet préliminaire de lotissement / chemin Campbell, lots 9, 10 etpartie 8 rang 03;Monsieur le maire Marc Vadeboncoeur se retire de la salle pour le vote.CONSIDÉRANT QU’un plan projet préliminaire de lotissement a été déposé parmonsieur Pierre Vadeboncoeur, visant à subdiviser 35 nouveaux lots, non desservis, situéssur les lots 9, 10 et Partie 8 du rang 03, en bordure du chemin Campbell;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan projet de lotissement préparé parmonsieur Francis Falardeau, géomaticien en date du 25 mai 2005;CONSIDÉRANT QUE toute demande de lotissement comprenant la création de 6 terrainsou plus ou d’une nouvelle rue doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme pourétude;CONSIDÉRANT QUE chacun de ces lots doit avoir une superficie minimale de 4000mètres carrés, une largeur minimale de 50 mètres et une profondeur minimale de 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE ce plan projet doit respecter l’ensemble des dispositionscontenues dans le règlement d’urbanisme en vigueur;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDaniel Pilon« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard accepte le plan projet préliminaire delotissement, sous condition de présenter un plan de lotissement préparé par un arpenteurgéomètre,conformément aux exigences des règlements municipaux en vigueur. Quant à lacession de terrain pour fins de parcs, il est suggéré de consulter le directeur des loisirs pourrecommandations;QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au requérant qui a fait la demande etqu’une copie soit classée au dossier de lot désigné comme étant lots 9, 10 et Partie 8 durang 03, en bordure du chemin Campbell.»ADOPTÉE

Monsieur Marc Vadeboncoeur reprend son siège.Rés. 2005-177Demande changementzonage – chemin desLacs-Boisés, lotsP-1A, P-2 et P3 rang 048k) Demande de changement de zonage – chemin des Lacs-Boisés, lots P-1A, P-2et P-3 rang 04CONSIDÉRANT QU’UNE demande de changement de zonage a été formulée parmonsieur Pierre Desjardins, représentant la compagnie Forolex inc., visant à permettrel’exploitation de fermette sur les lots partie 1A, partie 2 et partie 3 rang 04;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement de tarification, les requérants ontremis à la municipalité une somme d’argent équivalent à 2 000 $, afin de pouvoir demanderun changement de zonage;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative de monsieur PierreDesjardins, en date du 17 mai 2005 ainsi que des photos aériennes;CONSIDÉRANT QUE cette propriété est située à l’intérieur de la zone #008 laquellen’autorise actuellement pas l’usage des fermettes;CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation du projet, il devient nécessaire de procéder àune demande de changement de zonage, conformément à la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetYves Trempe« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande de changementde zonage, afin de permettre l’usage de fermette pour les lots P-1A, P-2 et P-3 rang 04;QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au requérant qui a fait la demande etqu’une copie soit classée au dossier de lot désigné comme étant les lots P-1A, P-2 et P-3rang 04 chemin des Lacs-Boisés. »ADOPTÉERés. 2005-178Projet de règl. #591amendant règl. 481modifiant les limiteszones #008 et #009Exploitation defermettes8l) PROJET DE RÈGLEMENT #591 AMENDANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NO. 481 MODIFIANT LES LIMITES DES ZONES #008 ET#009, AFIN DE PERMETTRE L’EXPLOITATION DE FERMETTESATTENDU QU’une demande de changement de zonage a été déposée parmonsieur Pierre Desjardins, représentant la compagnie Forolex inc.,visant à permettre l’exploitation de fermettes, sur les parties de lots1A, 2 et 3 du rang 04, situés dans le secteur du chemin Lac-Beauchamp;ATTENDU QU’un document intitulé « modification au zonage de la zone 008 » a étédéposé par monsieur Pierre Desjardins, en date du 17 mai 2005;

ATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUElors d’une réunion tenue le 26 avril 2005, les membres du comitéconsultatif ont recommandé à l’unanimité, l’acceptation d’unedemande de changement de zonage, afin de permettre l’exploitationde fermettes sur les lots cités plus haut;pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire d’amender lerèglement de zonage numéro #481 et plus précisément de modifierles limites des zones #008 et #009, tel qu’il appert au plan dezonage en vigueur;conformément au règlement de tarification, les requérants ont remisà la municipalité, une somme d’argent équivalent à 2000$, afin depouvoir entreprendre la procédure de changement de zonage ;la municipalité de Saint-Adolphe d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement no. 481 ne peuvent être modifiées ouabrogées que conformément aux dispositions de cette loi ;tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet derèglement faisant l’objet de la présente et qu’une dispense delecture soit faite, vu le dépôt du projet de règlement;EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetLouise QuennevilleQue le projet de règlement #591 modifiant le règlement de zonage numéro 481, afin depermettre l’exploitation de fermettes, soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, àsavoir:ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement ;ARTICLE 2:ARTICLE 3 :Que les limites des zones #008 et #009 montrées sur le plan dezonage soient modifiées, tel qu’il appert sur le plan de zonagemodifié, constituant l’annexe « A » du présent projet ;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1).ADOPTÉERés. 2005-179Demande de P.I.I.A.Rénovation extérieureCentre récréatif110, du CollègeLot 74 rang 068m) Demande de P.I.I.A. : Rénovation extérieure du Centre récréatif sis au110, rue du Collège, lot 74 rang 06CONSIDÉRANT QU’une demande de P.I.I.A. a été formulée par monsieur SylvainValiquette, directeur du service récréo-touristique, visant à rénover l’extérieur du Centrerécréatif sis au 110, rue du Collège, tels que repeindre l’extérieur du bâtiment, remplacerles portes et fenêtres et améliorer l’aspect de la cheminée;

Rés. 2005-180Demande de P.I.I.A.Installation enseigne1950, ch. du VillageLots 45, 47 et 159 rang06CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : photos montages montrant le bâtimentrepeint de couleur ivoire pour le stucco, de couleur beige sable pour les portes, les fenêtreset la cheminée et de couleur argile pour le mur de l’entrée principale et les corniches;CONSIDÉRANT QUE la propriété est située à l’intérieur de la zone #040, laquelle estassujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale énoncé aurèglement #558;CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les critères et objectifs énoncés aurèglement #558;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerDanielle Pilonet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de St-Adolphe-d'Howard accepte la demande de P.I.I.A., telle queprésentée.QU’une copie de la présente résolution soit classée au dossier du lot désigné comme étantle lot 74 rang 06. »ADOPTÉE8n) Demande de P.I.I.A. : Installation d’une enseigne au 1950, chemin duVillage, lots 45, 47 et 159 rang 06CONSIDÉRANT QU’une demande de P.I.I.A. a été formulée par 9107-1522 Québecinc., représentée par monsieur André Champagne, visant à installer une nouvelle enseigneannonçant un commerce de vidéo et un commerce d’extermination au 1950, chemin duVillage, lots 45, 47 et 159 rang 06;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : ébauche et détails de l’enseignepréparée par Création de Week-End Loisirs;CONSIDÉRANT QUE la propriété est située à l’intérieur de la zone numéro 040, laquellezone est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturaleénoncé au règlement numéro 558;CONSIDÉRANT QUE cette demande ne respecte pas les critères et objectifs énoncés aurèglement #558;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill Audet« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard refuse la demande de P.I.I.A.modifiée, considérant les faits suivants : l’enseigne est trop imposante par rapport à l’espacelibre entre la bâtisse et le trottoir; l’enseigne devrait être conçue en trois (3) dimensions et letype d’enseigne approprié pour cet endroit devrait être une enseigne fixée au mur de labâtisse.

QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au requérant et qu’une copie soitclassée au dossier de l’immeuble désigné comme étant les lots 45, 47 et 159 rang 06.»ADOPTÉERés. 2005-181Certificats delocalisation nonobtenus suite à8o) Certificats de localisation non obtenus suite à des permis émisCONSIDÉRANT QUE les propriétaires concernés ont été avisés par écrit à deux (2)reprises et qu’ils n’ont toujours pas fourni leur certificat de localisation demandé;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du serviced’urbanisme;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleYves TrempeRés. 2005-182Demande d’acquisitionlots C-194 et C-197Chemins des Érables etdu Haut-Bois« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard exige des propriétaires des immeublessuivants, d’obtenir un certificat de localisation dans un délai prescrit de trente (30) jours àcompter des présentes :PROPRIÉTÉ PERMIS MATRICULE2453, mtée d’Argenteuil Agrandissement 3790-63-0882270, mtée des Artisans Construction neuve 4095-78-9610220, ch. Beausoleil Agrandissement 4093-46-95671460, ch. Gémont Construction d’un garage 3786-35-63721385, ch. Indian Agrandissement 4388-30-6763143, ch. Maplewood Construction d’un garage 3588-10-018858, ch. Sioux Agrandissement 3588-06-0595À défaut de fournir le certificat de localisation dans le délai prescrit;QUE le service d’urbanisme soit autorisé à délivrer, pour et au nom de la Municipalité deSaint-Adolphe d’Howard, le constat d’infraction utile à cet effet.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée aux propriétaires concernés et unecopie déposée au dossier des propriétés ci-haut mentionnées. »ADOPTÉE8p) Demande d’acquisition des lots C-194 et C-197 – Chemins des Érables etdu Haut-BoisCONSIDÉRANT QUE madame Fleurette Thivierge-Duval, propriétaire des lots vacantsC-195 et C-196 désire acquérir de la municipalité deux (2) terrains contigus, soit les lotsC-194 et C-197 situés en bordure des chemins des Érables et du Haut-Bois;CONSIDÉRANT QU’à cet effet, une demande a été formulée le 7 mars 2005, expliquantles motifs de madame Thivierge-Duval;CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance du rapport du service del’urbanisme;

Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle Pilon« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard procède à la vente des lots C-194 etC-197 et ce, conformément à notre politique de vente de terrains adoptée le 21 mars2005.L’acquéreur devra cependant faire regrouper l’ensemble de ces lots, par un arpenteurgéomètreet les frais inhérents à l’acquisition des terrains seront à sa charge, soit les fraisd’arpentage et de notaire. »ADOPTÉERés. 2005-183Adoption règl. #589Amendant règl. #481modifiant grille desspécifications zone#033 pour permettreusaged’établissementsCentres de santé8q) Adoption du règlement #589 amendant le règlement de zonage #481modifiant la grille des spécifications de la zone #-33 pour permettre l’usaged’établissements des centres de santéRÈGLEMENT #589 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #481,MODIFIANT LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE #033ATTENDU QUEATTENDU QUEla municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard désire modifier la grilledes spécifications de zonage de la zone #033 contenue dans lerèglement de zonage #481 en vigueur, la demande de changementde zonage formulée par monsieur Serge Ouellet et madame SylvieBarrette, visant à permettre l’exploitation d’un centre de santé, au2483, chemin du Village, sur une partie du lot 7 du rang 05;la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement numéro 481 ne peuvent êtremodifiées ou abrogées que conformément aux dispositions de cetteloi;EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill AudetQUE le règlement #589 amendant le règlement de zonage #481, afin de modifier la grilledes spécifications de la zone #033, contenue dans le règlement de zonage #481 soitadopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement ;ARTICLE 2 :Que la grille des usages et des normes de la zone #033 tel questipulé à l’article 6.1.2.8 relatif aux grilles des usages et normes, soitmodifiée, en y ajoutant les normes et usages suivants:• À la catégorie des usages, permettre l’usage de récréation &conservation de manière intensive ;

• À usages spécifiquement permis, permettre uniquement lesétablissements de centres de santé;• À densité modifier logement / bâtiment (max.) pour 3 au lieu de1;• Régir la zone #033 à une demande de P.I.I.A.;• À remarque, ajouter la note 16) Uniquement les« Établissements de centres de santé » pour l’usage récréationet conservation intensive;Le tout tel qu’il appert à la nouvelle grille des usages et des normesde la zone #033, constituant l’annexe « A » du présent projet;ARTICLE 3 :QUE l’article 6.3.1.2.6 soit modifié, en y ajoutant à la classed’usage permis, « les établissements de centres de santé »;ARTICLE 4:ARTICLE 5 :QUE l’article 6.3.1.2.5 soit modifié, en y enlevant à la classed’usage permis, « les maisons de santé »;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1).________________________Marc VadeboncoeurMaire______________________Me Michel BinetteSecrétaire-trésorier et directeurgénéralAdoption premier projet de règlement : 18 avril 2005Avis public de consultation : 29 avril 2005Consultation publique : 16 mai 2005Avis de motion etAdoption du second projet de règlement : 16 mai 2005Avis public pour possibilité d’un référendum: 27 mai 2005Adoption du règlement : 20 juin 2005Certificat de conformité de la MRC :Entrée en vigueur :ADOPTÉERés. 2005-184Adoption règl. #590amendant règl. #481modifier la grillespécifications zone#053 et limites deszones #043, #050 et#0538r) Adoption du règlement #590 amendant le règlement de zonage #481modifiant la grille des spécifications de la zone #053 et modifiant les limitesdes zones #043, #050 et #053, afin de permettre l’usage d’atelier deréparation et d’entretien de véhiculesRÈGLEMENT #590 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #481,MODIFIANT LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE #053ATTENDU QUEla municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard désire modifier la grille

des spécifications de zonage de la zone #053 contenue dans lerèglement de zonage #481 en vigueur, la demande de changementde zonage formulée par la compagnie 9063-8156 Québec inc,visant à permettre l’exploitation d’un atelier de réparation etd’entretien de véhicules, au 1779, chemin du Tour-du-Lac, situé surle lot 31-66 du rang 03;ATTENDU QUEATTENDU QUEla municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement numéro 481 ne peuvent êtremodifiées ou abrogées que conformément aux dispositions de cetteloi;tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet derèglement faisant l’objet de la présente et qu’une dispense delecture soit faite, vu le dépôt du règlement;EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :QUE le règlement #590 amendant le règlement de zonage numéro #481, afin de modifier lagrille des spécifications de la zone #053, contenue dans le règlement de zonage #481 soitadopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :ARTICLE 1 :ARTICLE 2 :Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement;Que la grille des usages et des normes de la zone #053 tel questipulé à l’article 6.1.2.8 relatif aux grilles des usages et normes, soitmodifiée de façon suivante :• À usage dominant, modifier l’usage dominant pour commerce;• À la catégorie des usages, ajouter les usages habitationunifamilial et bifamilial, projet intégré, commerce de voisinage,de détail, de service, mixte, artériel lourd, hébergement léger etrestauration ;• À usages spécifiquement permis, ajouter la note 17) ;• À marges, modifier la marge avant à 6 mètres, la marge arrièreà 6 mètres, la marge latérale à 3 mètres et les marges latéralestotales à 6 mètres ;• À typologie, permettre de façon isolée et jumelée ;• À densité logement / bâtiment (max.), modifier pour « 4 »,augmenter le C.E.S. à 50% et le C.O.S. à 80% ;• Régir la zone #053 à une demande de P.I.I.A. ;• À remarque, ajouter la note 17) « Uniquement les ateliers deréparation et d’entretien de véhicules sans entreposage extérieurpour le commerce artériel lourd » ;Le tout tel qu’il appert à la nouvelle grille des usages et des normesde la zone #053, constituant l’annexe « A » du présent projet derèglement ;

ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :Que les limites des zones #043, #050 et #053 montrées sur le plande zonage soient modifiées, tel qu’il appert sur le plan de zonagemodifié, constituant l’annexe « B » du présent projet ;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1). »_____________________Marc VadeboncoeurMaireMe Michel BinetteSecrétaire-trésorier et directeurgénéralAdoption premier projet de règlement : 18 avril 2005Avis public de consultation : 29 avril 2005Consultation publique : 16 mai 2005Avis de motion etAdoption du second projet de règlement : 16 mai 2005Avis public pour possibilité d’un référendum: 27 mai 2005Adoption du règlement : 20 juin 2005Certificat de conformité de la MRC :Entrée en vigueur :9. LOISIRS ET CULTURERés. 2005-185Protocole d’ententeClub LionsSaint-Adolphed’Howard9a) Protocole d’entente avec le Club Lions de Saint-Adolphe d’HowardCONSIDÉRANT QU’une entente a été conclue entre la Municipalité de Saint-Adolphed’Howardet le Club Lions de Saint-Adolphe d’Howard;CONSIDÉRANT QUE cette entente consiste à permettre l’utilisation du local situé au 1erétage du Centre d’activités de Plein Air, en priorité aux activités du Club Lions, et auxautres organismes du milieu selon la disponibilité;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetDanielle Pilon« QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, Me Michel Binette, et le directeur duService récréo-touristique de Saint-Adolphe-d’Howard, M. Sylvain Valiquette, soientautorisés à signer ladite entente avec le Club Lions. »ADOPTÉERés. 2005-186Quai municipal9b) Quai municipalCONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue entre les parties concernant lerenouvellement du bail pour la marina du quai municipal;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal à pris connaissance du rapport du directeur

du Service récréo-touristique;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard renouvelle le bail avec Saint-AdolpheMarine Inc et 9075-5844 Québec Inc, pour la marina du quai municipal, rétroactivementau 1 er mai 2005 jusqu’au 30 avril 2009.QUE le Maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de laMunicipalité de Saint-Adolphe-d’Howard, ledit bail pour une durée de quatre (4) ans,permettant l’utilisation d’une section du quai municipal et l’installation de passerelles et dequais flottants, le tout pour une somme de 5000 $ par année, plus les taxes applicables,payable le 1 er mai de chaque année.QUE ladite entente sera en vigueur pour une période de quatre (4) années, débutant le 1 ermai 2005 jusqu’au 30 avril 2009. »ADOPTÉERés. 2005-187Patrouille nautiqueÉTÉ 20059c) Patrouille nautique ÉTÉ 2005CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a adopté le règlement numéro 535-1 intitulé«Règlement concernant la protection des berges et du milieu aquatique sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie »;CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer, pour l’application dudit règlement, des agentsde la paix;CONSIDÉRANT QUE deux patrouilleurs nautiques seront engagés pour l’été 2005;Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard nomme, comme inspecteur municipalpour l’application du règlement # 535-1 intitulé « Règlement concernant la protection desberges et du milieu aquatique sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie », monsieur SylvainValiquette, directeur du Service récréo-touristique, et les deux patrouilleurs nautiquesengagés pour l’été 2005. »ADOPTÉERés. 2005-188Embauche étudiantsété 20059d) Embauche étudiants 2005CONSIDÉRANT QUE des crédits sont disponibles au budget 2005 pour l’embauched’étudiants saisonniers et temporaires durant l’été 2005 pour le service des travauxpublics, des parcs et des loisirs, de l’urbanisme et de l’administration, de labibliothèque et du débarcadère;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport dudirecteur du service récréo-touristique;CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire-trésorier a émis un certificat de

disponibilité à cet effet :CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDSJe, Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier, certifie par la présente que les sommesnécessaires pour défrayer les coûts reliés à l’embauche des étudiants sont disponibles aux codesbudgétaires suivants : bibliothèque : 02 702-30-111 étudiants : 02-701-50-113 et 02-701-50-201débarcadère : 02-701-40-111 et 02-701-40-200.Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier -Le 20 juin 2005-Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves TrempeJill Audet« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard procède à l’embauche des étudiantsrecommandés, pour la saison d’été 2005 pour les services concernés :Municipalité de Saint-Adolphe-d’HowardCENTRE RÉCRÉATIFCAMP DE JOURStéphanie Allard Coordonnateur Saint-SauveurSébastien Gaudet Coordonnateur Saint-Adolphe-d’HowardStéphanie Gaudet Animatrice Saint-Adolphe-d’HowardJean-Christophe Labelle Animateur Saint-Adolphe-d’HowardJoanie Desrochers-Lamoureux Animatrice Saint-Adolphe-d’HowardVincent Latreille Animateur Saint-Adolphe-d’HowardChloé Lefebvre Animatrice Saint-Adolphe-d’HowardMarie-Christine MilletteSauveteurMariève Dugas-Sauvageau Animatrice Saint-Adolphe-d’HowardChristian Marchand Animateur Saint-Adolphe-d’HowardMélissa CapocciAnimatriceBIBLIOTHÈQUEGabrielle Daoust Préposée Saint-Adolphe-d’HowardSECTEUR AQUATIQUEPLAGEKarelle Sainte-Marie (40h) Sauveteur Saint-Adolphe-d’HowardAndré Leroux Sauveteur Saint-Adolphe-d’HowardMyriam Taleb Sauveteur Saint-Adolphe-d’Howard.DÉBARCADÈREJacynthe Bertrand Lemay Préposée Saint-Adolphe-d’HowardMélissa Capocci Préposée Saint-Adolphe-d’HowardGabrielle Daoust Préposée Saint-Adolphe-d’HowardÀ déterminer ………PATROUILLE NAUTIQUEKevin Knox Patrouilleur LavalJulien Boivin Roussy Patrouilleur Montréal

PARCS ET ESPACES VERTSMathieu Bessette Préposé Saint-Adolphe-d’HowardSimon Lortie Préposé Saint-Adolphe-d’HowardMylène Pronovost Préposée Saint-Adolphe-d’HowardÀ déterminer ….ADOPTÉEDépôt du programme24 juin 2005Rés. 2005-189Coop-Santé9e) Dépôt du programme du 24 juin 2005Le directeur du service récréo-touristique dépose le programme des activités qui setiendront le vendredi 24 juin 2005.9f) Coop-santéCONSIDÉRANT QUE madame Louise Quenneville, conseillère municipale et un comitéde bénévoles ont demandé que la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard procède à uneétude pour la mise en place d’une Coop-Santé;CONSIDÉRANT QUE les sommes pour cette étude sont de l’ordre de 7 202 $ etpourraient être prises, selon le directeur du Service récréo-touristique, dans le surplusaccumulé non-affecté;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDSJe, Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier, certifie par la présente que les sommesnécessaires pour défrayer les coûts reliés à l’étude de la mise en place d’une Coop-Santé sontdisponibles aux codes budgétaires suivants : Surplus accumulé non-affecté 55 991 10 000.Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier -Le 20 juin 2005--Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetDanielle Pilon« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard approuve la demande de financementde 7 202 $ de madame Louise Quenneville pour l’étude de la mise en place d’une Coop-Santé et que les sommes requises soient prises dans le surplus accumulé non-affecté. »ADOPTÉERés. 2005-190Sentiers /William Verdier9g) Sentiers / William VerdierCONSIDÉRANT QU’il est important de permettre la continuité des sentiers nonmotorisésqui existent depuis plus de 25 ans;CONSIDÉRANT QUE ces sentiers assurent un lien entre Saint-Adolphe-d’Howard etMorin-Heights;CONSIDÉRANT QU’une entente de principe avec le groupe Verdier, pour l’utilisationdes terrains situés dans le secteur des lacs Louise et Vert pour un réseau de sentiers nonmotorisés,est conditionnelle à la signature d’une promesse de vente de la part du GroupeVerdier pour les sentiers récréatifs non-motorisés;CONSIDÉRANT QU’une visite de terrain est prévue avant l’automne, pour conclure,entre le Groupe Verdier et la Municipalité de Saint-Adolpbhe-d’Howard, un acte de

cession de propriété;CONSIDÉRANT QU’une bonne entente permettra un déblocage important dans le cadredu « Plan directeur des espaces verts » qui a comme objectif d’assurer la permanencedes sentiers récréatifs non-motorisés;Il est proposé par le conseiller Yves trempeappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard autorise le directeur général etsecrétaire-trésorier, Me Michel Binette, et le directeur du Service récréo-touristique,monsieur Sylvain Valiquette, à signer l’entente de principe intervenue avec le GroupeVerdier, concernant les sentiers non-motorisés, pour le secteur des lacs Louise et Vert.»ADOPTÉEDépôt du programme« Plaisirs d’été »Rés. 2005-191Rénovation duCentre récréatif9h) Dépôt du programme « Plaisirs d’été »Le directeur du service récréo-touristique dépose le programme « Plaisirs d’été ».9i) Rénovation du Centre récréatifMadame Louise Quenneville se retire de la salle pour le vote.CONSIDÉRANT QUE le Centre récréatif doit être rénové selon le plan adopté parService d’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE le responsable des achats de la Municipalité a fait une demande deprix par soumissions sur invitation;CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire retenu pour les travaux de peinture estYVES LAUZON ( 9 975 $ + taxes);CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire pour les travaux concernant les portesest VITRERIE STE-AGATHE INC ( 10 600 $ + taxes);CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDSJe, Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier, certifie par la présente que les sommesnécessaires pour défrayer les coûts reliés au travaux de peinture et les portes sont disponibles auxcodes budgétaires suivants : 22 700 00 562, Règlement 562;Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier -Le 20 juin 2005--Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :« QUE les rénovations du Centre récréatif soient effectuées par les plus bassoumissionnaires, soit : Yves Lauzon et Vitrerie Ste-Agathe Inc qui se sont conformés auxexigences. »ADOPTÉEMadame Louise Quenneville reprend son siège.

Rés. 2005-192Journée Écol’eau 20059j) Journée Écol’eau 2005CONSIDÉRANT QU’une demande d’autorisation pour utiliser le site du parc des Aînés le23 juillet 2005 dans le cadre de la Journée Écol’eau annuelle a été reçue;CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service récréo-touristique peut répondrepositivement à cette demande;CONSIDÉRANT QUE les coûts seront de l’ordre de 2 000 $ pour location de tentes enplus du temps d’homme et du matériel disponible dans la municipalité pour une sommed’environ 1 500 $;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDSJe, Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier, certifie par la présente que les sommesnécessaires pour défrayer les coûts reliés à la location de tentes, temps d’homme et du matériel dans lamunicipalité sont disponibles au code budgétaire suivant : Subvention 02 620 00 971.Me Michel Binette, directeur général/secrétaire-trésorier -Le 20 juin 2005--Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerLouise Quennevilleet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande du directeur duService récréo-touristique de participer à l’organisation de la journée Écol’eau 2005 et deprendre les sommes nécessaires dans le budget de subvention.QUE madame Marie-Claude Beaucage, du Service d’urbanisme, soit mandatée pour fairepartie du comité organisateur. »ADOPTÉE10. ASSOCIATIONS ET GROUPES SOCIAUXRés. 2005-193Cession àl’Association desLacs-Boisés10a) Cession à l’Association des Lacs-BoisésCONSIDÉRANT QUE la Municipalité a déjà consenti à l’Association des Lacs-Boisés undroit d’accès au Lac Bourque en vertu d’une résolution dûment adopté portant le numéro02-259;CONSIDÉRANT QU’un protocole d’entente a été signé à cet effet entre les parties le4 ième jour d’octobre 2002;CONSIDÉRANT QUE ladite association a présenté une nouvelle demanded’aménagement d’un espace additionnel de 1200 pieds carrés appartenant aussi à lamunicipalité;CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède dans ce secteur plusieurs terrains suite àl’abandon du système d’égout et d’aqueduc;CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite favoriser l’accès au Lac Bourque par lesrésidents du secteur;Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :

« QUE le maire et le directeur général/secrétaire-trésorier soient autorisés à négocier unecession de terrain à l’Association des propriétaires du chemin des Lacs-Boisés pour lasomme de un dollar (1,00 $) pour permettre l’accès au Lac Bourque aux résidents dusecteur et que ce terrain ne soit utilisé à aucune autres fins que l’accès au Lac Bourque parles résidents du Domaine des Lacs-Boisés.QUE le notaire de l’acheteur soit mandaté afin de préparer les contrats à cet effet et ce auxfrais de l’acheteur, tous les autres frais d’honoraires professionnels reliés à cette vente étantégalement aux frais de l’acheteur.»11. POLICE ET INCENDIEADOPTÉE12. DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE13. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE14. VARIA15. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR L’ORDRE DU JOURRés. 2005-194Clôture16. CLÔTURE À 21 h 20 HEURESIl est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerJill Audetet résolu unanimement :« QUE cette assemblée soit levée. »ADOPTÉE............................................. ............................................Marc Vadeboncoeur,Me Michel BinetteMaireSecrétaire-trésorieret directeur général