pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

ésolution;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonYves Trempe«QUE la directrice des finances, Madame Marie-Hélène Gagné, soit autorisée à effectuerun placement vers un certificat de dépôt à terme rachetable à la Caisse PopulaireDesjardins, au nom de la Municipalité de St-Adolphe d'Howard. »ADOPTÉERés. 2005-157Mauvaises créances,matricule 4495-58-5010chemin du Belvédère6e) Mauvaises créances, matricule 4495-58-5010 chemin du BelvédèreCONSIDÉRANT que suite à la vente du terrain de madame Marjorie Miller (matricule4495-77-0545), l’évaluateur a retracé un dossier problème relié à ce matricule, soit celuide monsieur Henri Provost (matricule 4495-28-2560);CONSIDÉRANT QUE ces deux matricules ont été regroupés en un seul matricule, soit le4495-58-5010 ayant un solde de taxes impayées de 919,79 $ sur l’ancien matricule deMonsieur Provost;CONSIDÉRANT QUE ce dossier était un dossier problème depuis quelques années;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de lacomptable;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle Pilon«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard autorise l’annulation complète des taxespour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et début 2005 pour le matricule 4495-58-5010 au nom de monsieur Pierre Dubé et madame Elaine Bertrand, au montant de 919,79$.Année Échéance Montant2000 2000-03-02 3,42 $2001 2001-03-06 163,35 $2002 2002-03-07 163,35 $2003 2003-02-24 183,35 $2004 2004-02-23 253,21 $2005 2005-03-14 153,11 $Total : 919,79 $QUE cette somme de 919,79$ soit appliquée comme mauvaises créances – codebudgétaire 02-190-00-940.»ADOPTÉERés. 2005-1586f) Subvention annuelle à la Chambre de commerce