pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Danielle PilonJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard accepte la demande de changement dezonage, afin de permettre l’usage de centre de santé, de façon restrictive, avec possibilitéd’exploiter de façon complémentaire les services de restauration et d’hébergement, pour leslots 6-2 rang 03 et 3 369 394.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée à « Les Éditions Musicales Pingouinsinc. » qui a fait la demande et qu’une copie soit classée au dossier du lot désigné commeétant le lot 6-2 rang 03 et 3 369 394 situé en bordure du chemin Gémont.»ADOPTÉERés. 2005-174Projet de règl. #592amendant règl. 481créant zone #127 avecgrille et normes pourCentres de santé8h) PROJET DE RÈGLEMENT #592 AMENDANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE #481 CRÉANT UNE NOUVELLE ZONE #127 AVEC SA GRILLEDES USAGES ET DES NORMES, AFIN DE PERMETTRE L’USAGED’ÉTABLISSEMENTS DE CENTRES DE SANTÉ ET CERTAINSUSAGES COMPLÉMENTAIRES POTENTIELSATTENDU QU’ATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEATTENDU QUEune demande de changement de zonage a été déposée par LesÉditions Musicales Pingouin inc., visant à permettre l’exploitationd’un centre de santé, sur les lots 6-2 rang 03 et 3 369 394, situé enbordure du chemin Gémont (Route 364);la firme Daniel Arbour & Associés a déposé un document intitulé« Demande de changement de zonage au règlement d’urbanisme »,projet no. 45027 en date de mai 2005;lors d’une réunion tenue le 26 avril 2005, les membres du comitéconsultatif ont recommandé à l’unanimité, l’acceptation d’unedemande de changement de zonage, afin de permettre l’exploitationd’établissements de centres de santé et de façon complémentaire àl’établissement, les services de restauration et d’hébergement;pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire d’amender lerèglement de zonage numéro #481 et plus précisément, de créerune nouvelle zone et d’ajouter une nouvelle grille des usages et desnormes, soit la zone #127, modifiant ainsi les limites des zones #114et #116, tel qu’il appert au plan de zonage en vigueur;conformément au règlement de tarification, les requérants ont remisà la municipalité, une somme d’argent équivalent à 2000$, afin depouvoir entreprendre la procédure de changement de zonage ;la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement no. 481 ne peuvent être modifiées ouabrogées que conformément aux dispositions de cette loi ;tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet derèglement faisant l’objet de la présente et qu’une dispense delecture soit faite, vu le dépôt du projet de règlement;