pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

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des spécifications de zonage de la zone #053 contenue dans lerèglement de zonage #481 en vigueur, la demande de changementde zonage formulée par la compagnie 9063-8156 Québec inc,visant à permettre l’exploitation d’un atelier de réparation etd’entretien de véhicules, au 1779, chemin du Tour-du-Lac, situé surle lot 31-66 du rang 03;ATTENDU QUEATTENDU QUEla municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement numéro 481 ne peuvent êtremodifiées ou abrogées que conformément aux dispositions de cetteloi;tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet derèglement faisant l’objet de la présente et qu’une dispense delecture soit faite, vu le dépôt du règlement;EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :QUE le règlement #590 amendant le règlement de zonage numéro #481, afin de modifier lagrille des spécifications de la zone #053, contenue dans le règlement de zonage #481 soitadopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :ARTICLE 1 :ARTICLE 2 :Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement;Que la grille des usages et des normes de la zone #053 tel questipulé à l’article 6.1.2.8 relatif aux grilles des usages et normes, soitmodifiée de façon suivante :• À usage dominant, modifier l’usage dominant pour commerce;• À la catégorie des usages, ajouter les usages habitationunifamilial et bifamilial, projet intégré, commerce de voisinage,de détail, de service, mixte, artériel lourd, hébergement léger etrestauration ;• À usages spécifiquement permis, ajouter la note 17) ;• À marges, modifier la marge avant à 6 mètres, la marge arrièreà 6 mètres, la marge latérale à 3 mètres et les marges latéralestotales à 6 mètres ;• À typologie, permettre de façon isolée et jumelée ;• À densité logement / bâtiment (max.), modifier pour « 4 »,augmenter le C.E.S. à 50% et le C.O.S. à 80% ;• Régir la zone #053 à une demande de P.I.I.A. ;• À remarque, ajouter la note 17) « Uniquement les ateliers deréparation et d’entretien de véhicules sans entreposage extérieurpour le commerce artériel lourd » ;Le tout tel qu’il appert à la nouvelle grille des usages et des normesde la zone #053, constituant l’annexe « A » du présent projet derèglement ;
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :Que les limites des zones #043, #050 et #053 montrées sur le plande zonage soient modifiées, tel qu’il appert sur le plan de zonagemodifié, constituant l’annexe « B » du présent projet ;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1). »_____________________Marc VadeboncoeurMaireMe Michel BinetteSecrétaire-trésorier et directeurgénéralAdoption premier projet de règlement : 18 avril 2005Avis public de consultation : 29 avril 2005Consultation publique : 16 mai 2005Avis de motion etAdoption du second projet de règlement : 16 mai 2005Avis public pour possibilité d’un référendum: 27 mai 2005Adoption du règlement : 20 juin 2005Certificat de conformité de la MRC :Entrée en vigueur :9. LOISIRS ET CULTURERés. 2005-185Protocole d’ententeClub LionsSaint-Adolphed’Howard9a) Protocole d’entente avec le Club Lions de Saint-Adolphe d’HowardCONSIDÉRANT QU’une entente a été conclue entre la Municipalité de Saint-Adolphed’Howardet le Club Lions de Saint-Adolphe d’Howard;CONSIDÉRANT QUE cette entente consiste à permettre l’utilisation du local situé au 1erétage du Centre d’activités de Plein Air, en priorité aux activités du Club Lions, et auxautres organismes du milieu selon la disponibilité;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetDanielle Pilon« QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, Me Michel Binette, et le directeur duService récréo-touristique de Saint-Adolphe-d’Howard, M. Sylvain Valiquette, soientautorisés à signer ladite entente avec le Club Lions. »ADOPTÉERés. 2005-186Quai municipal9b) Quai municipalCONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue entre les parties concernant lerenouvellement du bail pour la marina du quai municipal;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal à pris connaissance du rapport du directeur
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