pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

« QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer tous les documentspertinents avec les représentants des salariés cols blancs, pour et au nom de la Municipalitéde Saint-Adolphe d’Howard, modifiant la convention de travail en vigueur. »ADOPTÉERés. 2005-161Contrat contrôleanimal à la SPCALaurentides-Labelle6i) Octroie du contrat de contrôle animal à la SPCA Laurentides-LabelleCONSIDÉRANT QUE le contrat de contrôle animal avec le SPCA Laurentides-Labelles’est terminé le 31 décembre 2004;CONSIDÉRANT QUE depuis cette date le contrat a été renouvelé tacitement mois aprèsmois;CONSIDÉRANT la proposition du conseil d’administration de la SPCA Laurentides-Labelle du 20 mai dernier, jointe à la présente;Il est proposé par le conseiller Louise Quennevilleappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard octroie le contrat de contrôle animal àla SPCA Laurentides-Labelle de Sainte-Agathe pour un montant de 300 $ mensuel plus lestaxes applicables pour le ramassage des chiens seulement pour la période du 1 er janvier au31 décembre 2005. Les autres tarifs, étant applicables selon la soumission du 11 novembre2003.QUE la SPCA Laurentides-Labelle ait l’exclusivité de la vente des licences sur tout leterritoire de Saint-Adolphe-d’Howard.»ADOPTÉERés. 2005-162Protocole de voteélectronique6j) Protocole vote électroniqueCONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard désire se prévaloirdes dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,afin de faire l’essai d’un nouveau mécanisme de votation lors de l’élection générale du 6novembre 2005 et qu’elle désire s’en prévaloir pour les scrutins postérieurs à celui-ci, maistenus avant le 31 décembre 2009;CONSIDÉRANT QUE la municipalité est d’accord avec le texte de l’entente à conclureavec la ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des électionsdu Québec;Il est proposé par le conseiller Danielle Pilonappuyé par le conseillerYves Trempeet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe adopte, dans ses versions française et anglaise, letexte de l’entente à conclure avec la ministre des Affaires municipales et des Régions et ledirecteur général des élections relativement à l’utilisation d’un nouveau mécanisme devotation, soit ACCU-VOTE ES 2000 pour l’élection générale du 6 novembre 2005 et pourles scrutins postérieurs à celui-ci, mais tenus avant le 31 décembre 2009, lequel texte del’entente est annexé à la présente résolution;