pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-172Nomination nouveaunom de rue « chemindes Pins Rouges »8f) Nomination d’un nouveau nom de rue / Lot 185-4 Rang 03 – DomaineBeausoleil : « chemin des Pins Rouges »CONSIDÉRANT QU’une demande de nomination de rue a été formulée par monsieurJacques Préfontaine, visant à nommer le chemin correspondant au lot 185-4 rang 03 auDomaine Beausoleil, pour le chemin « des Becs-Scies ou des Pins Rouges »;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle PilonRés. 2005-173Demande dechangement de zonagechemin Gémont /Lots 6-2 rang 03 et3 369 394;« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard accepte en principe la demande denomination d’un nouveau nom de rue, soit « chemin des Pins Rouges », sur le lot 185-4rang 03 dans le Domaine Beausoleil.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée à la Commission de toponymie pourapprobation. »ADOPTÉE8g) Demande de changement de zonage chemin Gémont / Lots 6-2 Rang 03 et3 369 394CONSIDÉRANT QU’une demande de changement de zonage a été formulée par LesÉditions Musicales Pingouins inc., dont mandat a été donné à la firme Daniel Arbour &Associés, visant à permettre l’exploitation d’un Centre de santé « SPA », situé en borduredu chemin Gémont, sur les lots 6-2 rang 03 et 3 369 394;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement de tarification, le requérant a remis àla municipalité une somme d’argent équivalent à 2 000 $, afin de pouvoir demander unchangement de zonage;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative et document intitulé« Demande de changement de zonage au règlement d’urbanisme, projet no. 45027 »préparé par la firme Daniel Arbour & Associés, en date du 16 mai 2005;CONSIDÉRANT QUE cette propriété est située à l’intérieur des zones #114 et #116,lesquelles zones n’autorisent actuellement pas l’usage d’établissements de Centre de santé;CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation du projet, il devient nécessaire de procéder àune demande de changement de zonage conformément à la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);