pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

estauration d’un maximum de 300 mètres carrés de superficiede plancher et l’hébergement d’un maximum de 12 unités enlocation, les salles de conférences et autres similaires;• À remarque, ajoute la note 19) Malgré toute indicationcontraire au présent règlement pour un usage commercialautorisé dans une zone habitation, les dispositions de l’article6.6.11.3 s’applique en matière d’affichage plutôt que lesdispositions de l’article 6.6.11.2;Le tout tel qu’il appert à la nouvelle grille des usages et des normesde la zone #127, constituant l’annexe « A » du présent projet derèglement ;ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :Que les limites des zones #114 et #116 montrées sur le plan dezonage soient modifiées en y ajoutant la nouvelle zone #127, le touttel qu’il appert sur le plan de zonage modifié, constituant l’annexe« B » du présent projet ;Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformémentaux dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,chapitre A-19.1).ADOPTÉERés. 2005-175Demande de P.I.I.A.Changer revêtementextérieur et revêtementdu toit sur remise au1516, Ave A.-Bertrand.8i) Demande de P.I.I.A. : Changer le revêtement extérieur et revêtement du toitde la remise sise au 1516, ave A.-BertrandMonsieur Yves Trempe se retire de la salle pour le vote.CONSIDÉRANT QU’une demande de P.I.I.A. a été déposée par madame IsabelleTrempe et monsieur Stéphane Blanchette, visant à remplacer le revêtement extérieur ainsique le revêtement du toit de la remise sise au 1516, ave A.-Bertrand, lot 72 rang 06;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative préparée par lespropriétaires en date du 24 mai 2005 ainsi qu’un échantillon du bardeau d’asphalte decouleur noir velours pour le toit et un échantillon du revêtement extérieur en canexel blanc;CONSIDÉRANT QUE la propriété est située à l’intérieur de la zone numéro 040, laquellezone est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturaleénoncé au règlement numéro 558;CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les critères et objectifs énoncés aurèglement 558;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill Audet