pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au requérant et qu’une copie soitclassée au dossier de l’immeuble désigné comme étant les lots 45, 47 et 159 rang 06.»ADOPTÉERés. 2005-181Certificats delocalisation nonobtenus suite à8o) Certificats de localisation non obtenus suite à des permis émisCONSIDÉRANT QUE les propriétaires concernés ont été avisés par écrit à deux (2)reprises et qu’ils n’ont toujours pas fourni leur certificat de localisation demandé;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du serviced’urbanisme;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleYves TrempeRés. 2005-182Demande d’acquisitionlots C-194 et C-197Chemins des Érables etdu Haut-Bois« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard exige des propriétaires des immeublessuivants, d’obtenir un certificat de localisation dans un délai prescrit de trente (30) jours àcompter des présentes :PROPRIÉTÉ PERMIS MATRICULE2453, mtée d’Argenteuil Agrandissement 3790-63-0882270, mtée des Artisans Construction neuve 4095-78-9610220, ch. Beausoleil Agrandissement 4093-46-95671460, ch. Gémont Construction d’un garage 3786-35-63721385, ch. Indian Agrandissement 4388-30-6763143, ch. Maplewood Construction d’un garage 3588-10-018858, ch. Sioux Agrandissement 3588-06-0595À défaut de fournir le certificat de localisation dans le délai prescrit;QUE le service d’urbanisme soit autorisé à délivrer, pour et au nom de la Municipalité deSaint-Adolphe d’Howard, le constat d’infraction utile à cet effet.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée aux propriétaires concernés et unecopie déposée au dossier des propriétés ci-haut mentionnées. »ADOPTÉE8p) Demande d’acquisition des lots C-194 et C-197 – Chemins des Érables etdu Haut-BoisCONSIDÉRANT QUE madame Fleurette Thivierge-Duval, propriétaire des lots vacantsC-195 et C-196 désire acquérir de la municipalité deux (2) terrains contigus, soit les lotsC-194 et C-197 situés en bordure des chemins des Érables et du Haut-Bois;CONSIDÉRANT QU’à cet effet, une demande a été formulée le 7 mars 2005, expliquantles motifs de madame Thivierge-Duval;CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance du rapport du service del’urbanisme;