pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

appuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves Trempe«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard refuse la demande de dérogationmineure numéro 2005-00013, visant à régulariser la largeur d’une partie du lot 3 522 272correspondant au lot de référence #3, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4038,3 mètres carrés.Toutefois, le conseil accepte la dérogation mineure pour le regroupement des lots deréférence #2 et #3.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-171Dérogation mineure :Partie du lot3 522 274 – Lot deréférence #4 – Cheminde l’Héritage8e) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions d’une partie du lotprojeté 3 522 274 correspondant au lot de référence #4 – Chemin del’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieurRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 274 correspondant aulot de référence #4, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petit lac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une profondeur de 60 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la largeur minimale de 50 mètres ainsi quela superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais ne respecte pas la profondeur minimalede 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves TrempeJill Audet«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard refuse la demande de dérogationmineure numéro 2005-00014, visant à régulariser la largeur d’une partie du lot 3 522 274correspondant au lot de référence #4, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4290,2 mètres carrés.