pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleDanielle Pilon« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d’Howard procède à la vente des lots C-194 etC-197 et ce, conformément à notre politique de vente de terrains adoptée le 21 mars2005.L’acquéreur devra cependant faire regrouper l’ensemble de ces lots, par un arpenteurgéomètreet les frais inhérents à l’acquisition des terrains seront à sa charge, soit les fraisd’arpentage et de notaire. »ADOPTÉERés. 2005-183Adoption règl. #589Amendant règl. #481modifiant grille desspécifications zone#033 pour permettreusaged’établissementsCentres de santé8q) Adoption du règlement #589 amendant le règlement de zonage #481modifiant la grille des spécifications de la zone #-33 pour permettre l’usaged’établissements des centres de santéRÈGLEMENT #589 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #481,MODIFIANT LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE #033ATTENDU QUEATTENDU QUEla municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard désire modifier la grilledes spécifications de zonage de la zone #033 contenue dans lerèglement de zonage #481 en vigueur, la demande de changementde zonage formulée par monsieur Serge Ouellet et madame SylvieBarrette, visant à permettre l’exploitation d’un centre de santé, au2483, chemin du Village, sur une partie du lot 7 du rang 05;la municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard est régie par la loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et queles dispositions du Règlement numéro 481 ne peuvent êtremodifiées ou abrogées que conformément aux dispositions de cetteloi;EN CONSÉQUENCE,Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Louise QuennevilleJill AudetQUE le règlement #589 amendant le règlement de zonage #481, afin de modifier la grilledes spécifications de la zone #033, contenue dans le règlement de zonage #481 soitadopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement ;ARTICLE 2 :Que la grille des usages et des normes de la zone #033 tel questipulé à l’article 6.1.2.8 relatif aux grilles des usages et normes, soitmodifiée, en y ajoutant les normes et usages suivants:• À la catégorie des usages, permettre l’usage de récréation &conservation de manière intensive ;