pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

de l’HéritageRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 269 correspondant aulot de référence #1, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petit lac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une profondeur de 60 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la largeur minimale de 50 mètres ainsi quela superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais respecte que partiellement la profondeurminimale de 60 mètres;CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure est nécessaire pour l’acceptation d’unplan de lotissement;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerLouise Quennevilleet résolu unanimement :«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard accepte la demande de dérogationmineure numéro 2005-00011, visant à régulariser la profondeur du lot projeté 3 522 269correspondant au lot de référence #1, le tout tel qu’il appert sur le plan de propriétépréparé par monsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre en date du 12 mai 2005, minute#6578. La superficie du lot étant de 4622,0 mètres carrés.QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au propriétaire et qu’une copie soitclassée au dossier de propriété.»ADOPTÉERés. 2005-169Dérogation mineure :Partie du lot projeté3 522 272 – Lot deréférence #2 – Cheminde l’Héritage8c) Dérogation mineure: Régulariser les dimensions d’une partie du lotprojeté 3 522 272 correspondant au lot de référence #2 – Chemin del’Héritage;CONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure a été déposée par monsieurRudy Hosek, visant à régulariser la profondeur d’une partie du lot projeté 3 522 272correspondant au lot de référence #2, situé en bordure du chemin de l’Héritage et du petitlac Noir;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : plan de propriété préparé parmonsieur Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 12 mai 2005 sous la minute 6578ainsi qu’une lettre explicative préparée par le propriétaire en date du 13 mai 2005;CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement en vigueur numéro 480, il eststipulé à la grille de zonage une largeur de 50 mètres minimum;CONSIDÉRANT QUE ce nouveau lot respecte la profondeur minimale de 60 mètres ainsique la superficie minimale de 4000 mètres carrés, mais ne respecte pas la largeur minimale