pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

Rés. 2005-165Demande de mandatd’autorisation à SergeGauvreau à représenterla Municipalité pourproduire desdemandes de certificatd’autorisationCONSIDÉRANT QUE différentes solutions ont été envisagées;CONSIDÉRANT QU’une étude de faisabilité est nécessaire;CONSIDÉRANT QUE les propriétaires concernés ont donné leur accord par écrit etqu’ils sont prêts à assumer les coûts de l’étude;CONSIDÉRANT QUE les coûts réels de l’étude seront facturés à même le compte detaxe des propriétaires bénéficiaires;CONSIDÉRANT QUE le coût de l’étude est estimé à un maximum de 10 000 $;Il est proposé par le conseiller Yves Trempeappuyé par le conseillerLouise Quennevilleet résolu unanimement :«Qu’un règlement d’emprunt qui couvrira les coûts reliés à une étude de faisabilité de lasolution retenue soit préparé.»Madame Jill Audet reprend son siège.ADOPTÉE7b) Demande de mandat pour Serge Gauvreau à représenter la Municipalité pourproduire des demandes de certificat d’autorisationATTENDU QUE le ministère de l’Environnement du Québec demande une résolution duconseil municipal pour autoriser une personne à faire les démarches au nom de laMunicipalité de Saint-Adolphe-d’Howard;ATTENDU QUE des demandes de certificat d’autorisation doivent être présentées auministère de l’Environnement du Québec en rapport avec des projets de travaux durantl’été 2005;CONSIDÉRANT QUE les projets de remplacement du «ponceau au parc du Centenaire»et «l’installation de bornes fontaines sèches» sont visés par ces demandes;CONSIDÉRANT QUE ces projets sont sous la responsabilité du directeur des travauxpubliques, monsieur Serge Gauvreau;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Yves TrempeDanielle Pilon«QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard mandate monsieur Serge Gauvreau àreprésenter la Municipalité et l’autorise à être le signataire des demandes de certificatd’autorisation auprès du ministère de l’Environnement du Québec.»ADOPTÉERés. 2005-166Ponceau à remplacer,chemin Flamingo7c) Ponceau à remplacer, chemin FlamingoCONSIDÉRANT QUE le chemin Flamingo est un chemin privé;