pv2005 juin 20 - St-Adolphe d'Howard

Monsieur Marc Vadeboncoeur reprend son siège.Rés. 2005-177Demande changementzonage – chemin desLacs-Boisés, lotsP-1A, P-2 et P3 rang 048k) Demande de changement de zonage – chemin des Lacs-Boisés, lots P-1A, P-2et P-3 rang 04CONSIDÉRANT QU’UNE demande de changement de zonage a été formulée parmonsieur Pierre Desjardins, représentant la compagnie Forolex inc., visant à permettrel’exploitation de fermette sur les lots partie 1A, partie 2 et partie 3 rang 04;CONSIDÉRANT QUE conformément au règlement de tarification, les requérants ontremis à la municipalité une somme d’argent équivalent à 2 000 $, afin de pouvoir demanderun changement de zonage;CONSIDÉRANT les plans et documents déposés : lettre explicative de monsieur PierreDesjardins, en date du 17 mai 2005 ainsi que des photos aériennes;CONSIDÉRANT QUE cette propriété est située à l’intérieur de la zone #008 laquellen’autorise actuellement pas l’usage des fermettes;CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation du projet, il devient nécessaire de procéder àune demande de changement de zonage, conformément à la Loi sur l’aménagement etl’urbanisme;CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);CONSIDÉRANT QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par le conseillerappuyé par le conseilleret résolu unanimement :Jill AudetYves Trempe« QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande de changementde zonage, afin de permettre l’usage de fermette pour les lots P-1A, P-2 et P-3 rang 04;QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au requérant qui a fait la demande etqu’une copie soit classée au dossier de lot désigné comme étant les lots P-1A, P-2 et P-3rang 04 chemin des Lacs-Boisés. »ADOPTÉERés. 2005-178Projet de règl. #591amendant règl. 481modifiant les limiteszones #008 et #009Exploitation defermettes8l) PROJET DE RÈGLEMENT #591 AMENDANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NO. 481 MODIFIANT LES LIMITES DES ZONES #008 ET#009, AFIN DE PERMETTRE L’EXPLOITATION DE FERMETTESATTENDU QU’une demande de changement de zonage a été déposée parmonsieur Pierre Desjardins, représentant la compagnie Forolex inc.,visant à permettre l’exploitation de fermettes, sur les parties de lots1A, 2 et 3 du rang 04, situés dans le secteur du chemin Lac-Beauchamp;ATTENDU QU’un document intitulé « modification au zonage de la zone 008 » a étédéposé par monsieur Pierre Desjardins, en date du 17 mai 2005;