P.V. - St-Adolphe d'Howard

Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard refuse la demande dedérogation mineure numéro 2013-006, considérant la superficie déjà dérogatoire du quaiet que cette demande pourrait créer un précédent sur les autres quais.ADOPTÉERés. : 2013-090Dérogationmineure2013-0082535 Lac-LouiseLot 2 826 0647d) Demande de dérogation mineure numéro 2013-008, 2535 montée du Lac-Louise, lot 2 826 064ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-008, visant à permettre lareconstruction d’un garage détaché d’une hauteur d’au plus 7 mètres, localisé à unedistance de 3,96 mètres de la ligne des hautes eaux d’un ruisseau, 2535, montée du Lac-Louise, lot 2 826 064;ATTENDU les plans et documents déposés : projet d’implantation préparé le 31 janvier2013 par monsieur Adam Masson-Godon, arpenteur-géomètre, sous la minute no 321 etlettre explicative préparée le 16 février 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout garage détachédoit être localisé à une distance d’au moins 15 mètres de la ligne des hautes eaux d’uncours d’eau; de plus, il ne peut excéder la hauteur de la résidence faisant 5,3 mètres;ATTENDU qu’il y existe au même endroit un garage détaché, mais de plus petitesdimensions;ATTENDU que le garage sera construit sur un terrain plat ne nécessitant aucun arbre àabattre et limitant les impacts environnementaux;ATTENDU qu’il est nécessaire d’obtenir une dérogation mineure pour délivrer lepermis;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-008, à la condition que des mesures d’atténuationsoient prises avant et lors de la mise en œuvre des travaux de construction.ADOPTÉERés. : 2013-091Dérogationmineure2013-001Ch. CastorLot 4 779 2427e) Demande de dérogation mineure numéro 2013-001, chemin Castor,lot 4 779 242ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro 2013-001, visant à permettre laconstruction d’une voie d’accès à une distance de 4,86 mètres de la ligne des hauteseaux d’un milieu humide fermé, chemin du Castor, lot 4 779 242;ATTENDU les plans et documents déposés : plan montrant le tracé projeté préparé le 17décembre 2012 par monsieur Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, sous la minuteno 15706, rapport d’exécution préparé le 17 octobre 2012 et révisé le 12 février 2013 par