P.V. - St-Adolphe d'Howard

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et résolu unanimement:Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard adopte le règlement no. 759décrétant un emprunt et une dépense au montant de 60 200 $ remboursable en 5 ans pourl’achat d’équipement informatique et logiciels pour la municipalité.ADOPTÉERés. : 2013-082BarrageGuignolée 20135c) Barrage de la Guignolée 2013ATTENDU QUE la Guignolée du Garde-manger des Pays-d’en-Haut demande à laMunicipalité de Saint-Adolphe-d'Howard l’autorisation de tenir un barrage routier pourla levée de fonds qui se tiendra le samedi 14 décembre 2013;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Chantal ValoisDanielle PagéQUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise les responsables de laGuignolée du Garde-manger des Pays-d’en-Haut à faire une levée de fonds et installerun barrage à l’intersection des chemins Tour-du-Lac et du Village, le 14 décembre 2013.ADOPTÉERés. : 2013-083Signatureconventiondes cols bleus5d) Signature de la convention des cols bleusCONSIDÉRANT QUE la convention collective de travail entre la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentationet du commerce locale 599 (cols bleus) (TUAC 599) est échue depuis le 31 décembre2011 ;CONSIDÉRANT la tenue de plusieurs séances de négociation entre la municipalité etles représentants syndicaux et que nous avons conclu une entente de principe avec lecomité de négociation représentant les employés cols bleus ;CONSIDÉRANT QUE l’entente de principe intervenue avec le syndicat des employéscols bleus est conforme au cadre financier établi par le conseil municipal et qu’ellecomporte des assouplissements aux horaires de travail ;Il est proposé par la conseillère : Danielle Pagéappuyé par la conseillère : Zoé Majoret résolu unanimement:QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte l’entente intervenueavec le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation locale 599 (colsbleus) couvrant la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2015.Que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général à signer la conventioncollective de travail intervenue avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis del’alimentation section locale 599 (cols bleus).ADOPTÉERés. : 2013-084Achat de billetsAGA du CLD5e) Achat de billets pour le Garde-manger des Pays-d’en-HautCONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a reçu une invitationà participer au Souper bénéfice du 2 avril 2013 afin d’amasser des fonds pour le Gardemangerdes Pays-d’en-Haut;
CONSIDÉRANT QUE les billets pour le souper sont au prix de 175$ par personne;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir le prix de 2 billets pour la Soirée bénéfice duGarde–manger au code budgétaire 02-110-00-310.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillère : Chantal Valoisappuyé par la conseillère : Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard autorise l’achat de deux (2) billetspour que deux membres du conseil assistent au Souper bénéfice du Garde-manger desPays-d’en-Haut au montant de 350$ qui se tiendra le 2 avril 2013, à 18h30, au restaurantMaestro à Saint-Sauveur.ADOPTÉERés. : 2013-085Achat de billetsAGA du CLD5f) Achat de billets pour l’AGA du CLD des Pays-d’en-HautCONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard a reçu une invitationà participer à l’Assemblée générale annuelle et au souper entrepreneurial du Centre localde développement des Pays-d’en-Haut;CONSIDÉRANT QUE les billets pour le souper sont au prix de 80$ par personne plusles taxes applicables;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉJe, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon sermentd’office qu’il y a des crédits suffisants pour couvrir le prix de 2 billets pour l’AGA du CLD au codebudgétaire 02-110-00-310.Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 mars 2013 --Il est proposé par la conseillère : Chantal Valoisappuyé par la conseillère : Danielle Pagéet résolu unanimement:QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard autorise l’achat de deux (2)billets pour assister à l’AGA du CLD des Pays-d’en-Haut au montant de 80$ chacunplus les taxes applicables pour un grand total de 183,96 $.ADOPTÉERés. : 2013-086Rapportd’effectifs5g) Rapport d’effectifsCONSIDÉRANT la délégation au directeur général du pouvoir d’engager tout employéqui est salarié au sens du Code du Travail. (référence à l’article 165.1 du Code
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