P.V. - St-Adolphe d'Howard

Biofilia, consultant en environnement et lettre explicative préparée en janvier 2013;ATTENDU qu’en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout ouvrage doitêtre localisé à une distance d’au moins 15 mètres d’un milieu humide fermé, lorsquecelui-ci a une superficie supérieure à 2 000 mètres carrés;ATTENDU que le milieu humide a une superficie de 2 392 mètres carrés, sans aucunlien hydrographique, ni espèce floristique à statut précaire;ATTENDU que les possibilités d’accès à la propriété sont extrêmement limitées;ATTENDU que des mesures d’atténuation seront prises avant et lors de la mise enœuvre des travaux;ATTENDU que cette dérogation mineure est nécessaire pour accéder à la propriété;ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations duComité consultatif d’urbanisme (CCU);ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre;Il est proposé par la conseillèreappuyé par la conseillèreet résolu unanimement:Zoé MajorDanielle PagéLe préambule fait partie intégrante de la présente résolution.QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard accepte la demande dedérogation mineure numéro 2013-001, à la condition que la voie d’accès ait une largeurd’au plus 5 mètres.ADOPTÉERés. : 2013-092Embauche d’unagent enenvironnementété 20137f) Embauche d’un agent en environnement pour l’été 2013CONFORMÉMENT au Plan d’action 2010-2013 entériné par le conseil municipal le17 décembre 2011;CONSIDÉRANT QUE le suivi des installations sanitaires et l’application du règlementsur la protection des bandes riveraines sur le territoire font partie des actions à prendre,au Plan d’action 2010-2013;CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’encourager les riverains à régénérer les bandesriveraines des lacs et cours d’eau ainsi qu’à remplacer les installations sanitairesvieillissantes;CONSIDÉRANT QUE l’agent(e) en environnement devra prendre en chargel’échantillonnage de plusieurs lacs ;CONSIDÉRANT QUE le coût d’un agent en environnement pour 16 semaines revientà 11 000 $;CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandationsde la directrice du service de l’urbanisme et de l’environnement;CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat dedisponibilité à cet effet;CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ