Commissions permanentes - Ville de Terrebonne

evoir la réglementation de la population animaleOn se souviendra qu’en 2010, les membres de la Commission de la sécurité publique,de la sécurité du milieu et des personnes avaient proposé au comité exécutifl’adoption de plusieurs recommandations qui feraient, par la suite, l’objet d’analyses.Disposant de courts délais pour prendre une décision dans ce dossier et devantl’absence d’alternatives valables pour assurer le contrôle animalier sur son territoire,le conseil municipal avait accepté le renouvellement de contrat pour une période d’unan (février 2011 à février 2012) avec le Berger Blanc.Parmi les recommandations à être analysées, les membres ont étudié la possibilitéd’exiger que le fournisseur de services de la municipalité effectue la gestion desmédailles d’identité et leur renouvellement automatique (par Internet) via un systèmeinformatique plus convivial et non par du porte-à-porte comme c’est actuellement lecas. Après avoir fait quelques recherches, nous constatons que les grandesmunicipalités du Québec ne gèrent pas elles-mêmes les médailles d’identité pouranimaux, mais font appel à un fournisseur.Le 19 mai 2011, la diffusion d’images troublantes sur le Berger Blanc, dans le cadrede l’émission Enquêtes diffusée à Radio-Canada, amène la municipalité deTerrebonne à faire le point quant à la gestion de la population animale sur sonterritoire. Les représentants de la Ville ont donc rencontré le président du Berger Blancet les représentants du Service de police ont inspecté leurs locaux. À cette occasion,une lettre exigeant un redressement immédiat de la situation fut remise en mainspropres au Berger Blanc. De plus, la municipalité a également exigé que lefournisseur établisse un plan d'action détaillant l'ensemble des mesures qu’il a déjàmises en place et celles qu’il mettra en place à court terme.Dans le plan d'action que le Berger Blanc a soumis à la Ville, l'entreprise s'engagenotamment :• à procéder au réaménagement du système de surveillance par caméras dans seslocaux et modifier le système d'archivage des images;• à modifier les procédures d'euthanasie pour les animaux :- séparer les locaux pour les euthanasies de chats et de chiens;- s’assurer de la présence obligatoire d'au moins deux employés lors del'euthanasie, dont l'un qui est apte, en vertu du Code de déontologie desmédecins vétérinaires du Québec, à pratiquer une telle intervention en utilisantlégalement des barbituriques;- améliorer les techniques de disposition des carcasses d'animaux.• à créer un code d'éthique pour les employés;• à créer un nouveau comité de la condition animale;• à installer une boîte de suggestions pour les usagers.De son côté, la municipalité, par l’entremise du Service de police, a établi un pland'intervention qui comporte notamment des visites surprises chez le Berger Blanc afinde s'assurer de la qualité des services offerts par son fournisseur et, surtout, pours'assurer que ce dernier respecte en tous points le cahier des charges spécifiques, etce, jusqu'à la fin du contrat avec la Ville.Par ailleurs, les membres de la Commission poursuivent toujours l’étude d’alternativesà la gestion de la population animale sur le territoire, comme la création d’unorganisme à but non lucratif, la gestion à l’interne ou la création d’une régieintermunicipale. Afin de les aider dans leur réflexion, les commissaires conviennentd’obtenir une offre de services d’accompagnement professionnel.Un suivi très serré a donc été fait tout au long de l’année et les membres de laCommission ont accordé une grande importance à ce mandat qui sera de nouveauà l’ordre du jour l’an prochain.COMMISSIONS permanentes 29