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Commissions permanentes - Ville de Terrebonne

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MANDATSDe lacommission• Faire le suivi du processus<strong>de</strong> gestion budgétaire;• Faire le suivi <strong>de</strong>s indicateurs<strong>de</strong> gestion;• Étudier les impacts financiers<strong>de</strong>s budgets provincial et fédéralsur la <strong>Ville</strong>;• Analyser la Politique d’acquisition<strong>de</strong> biens et services et élaborerune structure-cadre avec lesfournisseurs.DESCRIPTION DES PRINCIPAUXMANDATS SUR LESQUELS LACOMMISSION S’EST PENCHÉE EN 2011participer au suivi budgétaire et faire le suivi<strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> gestionLa saine gestion étant au cœur <strong>de</strong>s priorités du conseil municipal, les membres <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’administration,<strong>de</strong>s finances et <strong>de</strong>s ressources humaines siègent à <strong>de</strong>ux comités ad hoc.Comité ad hoc <strong>de</strong> suivi budgétaireLe processus <strong>de</strong> suivi budgétaire est un exercice <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s plus importants qui assure un contrôle serré <strong>de</strong>sdépenses <strong>de</strong>s <strong>de</strong>niers publics. Il permet <strong>de</strong> dresser un portrait juste et actualisé <strong>de</strong> la situation budgétaire <strong>de</strong> lamunicipalité et d’en recentrer les priorités. Le comité ad hoc du suivi administratif et budgétaire révise, selon unéchéancier annuel, l'état <strong>de</strong> la situation budgétaire avec le concours <strong>de</strong>s directions. La prési<strong>de</strong>nte, la vice-prési<strong>de</strong>nteet un membre <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’administration siègent à ce comité avec la collaboration <strong>de</strong> fonctionnairesmunicipaux. Les rapports <strong>de</strong> ces rencontres sont déposés au comité exécutif. La Commission <strong>de</strong> l'administration, <strong>de</strong>sfinances et <strong>de</strong>s ressources humaines a travaillé à l'élaboration <strong>de</strong> ce processus <strong>de</strong> suivi important pour la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Terrebonne</strong> en 2004.Comité ad hoc <strong>de</strong> vérification <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> performanceOutre le processus <strong>de</strong> suivi budgétaire, ce sont les membres <strong>de</strong> la Commission qui sont chargés <strong>de</strong> vérifierrégulièrement les indicateurs <strong>de</strong> performance désignés par le ministère <strong>de</strong>s Affaires municipales, <strong>de</strong>s Régions et <strong>de</strong>l’Occupation du territoire (MAMROT) et qui en font un rapport détaillé au conseil municipal.Ainsi, les membres <strong>de</strong> la Commission qui siègent aux comités ad hoc remettent, à la Commission, un rapport <strong>de</strong>stravaux effectués afin d'assurer la conformité du travail <strong>de</strong> ce même comité avec les orientations du conseil municipal.COMMISSIONS <strong>permanentes</strong> 37

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