La problématique de commercialisation du sucre ... - Idecburundi.org

La problématique de commercialisation du sucre au BurundiDr Ephrem NIYONGABO *IntroductionLa pénurie de sucre au Burundi est devenue très préoccupante, si bien que le gouvernementenvisage de demander à la Communauté Est Africaine (EAC) l'autorisation d'importer dusucre complémentaire à celui qui est produit localement 1 . En effet, le Burundi est membre del'EAC depuis 2007 et est donc soumis au protocole de l'Union Douanière de l’EAC. S’ilimporte sans autorisation, les importateurs pourraient payer 100% de droits de douane, ce quiélèverait le prix du sucre importé. Avec autorisation, il y a application d’un tarif réduit.Toutefois, la société paraétatique qui est la seule productrice de sucre, à savoir la SOSUMO,ne cesse d’affirmer produire et mettre sur le marché une quantité suffisante pour toute lapopulation burundaise. Selon elle, il se pose un problème de distribution et de spéculation surcette denrée si bien que le prix du sucre qui est officiellement de 1 500 FBu par kg (1,2 $US)s'achète aujourd'hui jusqu'à 2 500 FBu (1,98$US) sur un marché illégal. A côté demécanismes transitoires, tels que la supervision de la chaîne de distribution et de vente dusucre dans le pays, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un mécanisme structurelconsistant en une politique de libéralisation de la commercialisation du sucre depuis début2007. Il était attendu que la libération du prix résorbe cette pénurie.Mais la pénurie persistante rend compte des limites de ces mécanismes. C’est la raison pourlaquelle cet article se propose de contribuer à la compréhension de la problématique decommercialisation du sucre au Burundi. Il sera structuré autour de trois parties. La premièrepartie aborde l’approche microéconomique d’un marché en termes d’offre et de demande. Ladeuxième partie conceptualise cette analyse autour du marché du sucre burundais etnotamment sur la base des éléments d’une étude diagnostique sur les effets de la libéralisation* Dr Ephrem NIYONGABO est chercheur professionnel à l’IDEC, volet « Promotion du Secteur Privé,Intégration Economique et Politiques Commerciales » (adresse : eniyongabo@idecburundi.org).1 Déclaration de la ministre burundaise ayant le commerce dans ses attributions quand elle répondait auxquestions orales des députés à l'Assemblée Nationale le 17/11/2011 (www.arib.info, « Sucre: le Burundi vademander à l'EAC une autorisation d'importation »).1

de ce marché. La troisième partie est consacrée à l’état des lieux actuel, avant de déboucher àdes recommandations.1. Approche microéconomique d’un marché en termes d’offre et de demande 2L’économie est divisée en deux grandes branches, à savoir la microéconomie et lamacroéconomie. La microéconomie traite du comportement d’unités ou d’agentséconomiques individuels, qui comprennent les consommateurs, les travailleurs, lesinvestisseurs, les propriétaires terriens, et les chefs d’entreprises, soit tous les agents jouant unrôle dans le fonctionnement d’une économie. Elle explique comment et pourquoi ces unitésprennent des décisions économiques, et s’occupe aussi de la manière dont les agentsinteragissent pour former des unités plus grandes, des marchés et des industries. En étudiant lecomportement et les interactions des entreprises individuelles et des consommateurs, lamicroéconomie montre comment les secteurs d’activités et des marchés fonctionnent etévoluent, et comment ils réagissent aux politiques publiques et aux conditions économiques.Quant à la macroéconomie, elle traite de quantités économiques agrégées, telles que le niveauet le taux de croissance de la production, les taux d’intérêt, le chômage et l’inflation. Mais lesfrontières entre la microéconomie et la macroéconomie sont de plus en plus floues cesdernières années. La raison en est que la macroéconomie s’est engagée dans l’analyse desmarchés, comme les marchés des biens et services, du travail et des obligations. Pour saisir lefonctionnement de ces marchés, il faut analyser le comportement des entreprises, desconsommateurs, des travailleurs, et des investisseurs qui en font partie. La majeure partie dela macroéconomie s’intéresse de plus en plus aux fondements microéconomiques desphénomènes économiques globaux. De ce fait, elle constitue une extension de l’analysemicroéconomique.2 Les développements qui suivent s’inspirent de deux ouvrages de référence en microéconomie. D’abord,PINDYCK Robert et RUBINFELD Daniel (2009), Microeconomics, 7 th Edition, Pearson Education Inc./PrenticeHall, adapté en français par SOLLOGOUB Michel (2009), Microéconomie, 7 ème Edition, Pearce EducationFrance, Paris. Ensuite, une traduction de : Economics. Principles and Policy, Canadian Edition ;Microeconomics de BAUMOL, W.J., BLINDER, A.S., SCARTH, W.M. (1986), traduit par LESSARD Michel(1986), L’Economique. Principes et Politiques : Micro-économie, Edition Etudes Vivantes, Québec, Canada.2

Une approche microéconomique s’avère dès lors appropriée pour notre problématique portantsur le fonctionnement du marché du sucre burundais. L’une des meilleures façons de montrerla pertinence de cette approche est de commencer par exposer les fondements de l’offre et dela demande, lesquels aident à comprendre le mécanisme du marché ainsi que lesconséquences des contraintes à ce mécanisme.1.1. Analyse en termes d’offre et de demandeL’analyse en termes d’offre et de demande est un outil puissant applicable à une grandediversité de phénomènes économiques 3 , notamment (i) la compréhension de l’effet del’évolution des conditions économiques mondiales sur les prix de marché et sur laproduction ; (ii) l’évaluation de l’impact des contrôles des prix par l’Etat, ou des effets dusalaire minimum, du soutien des prix et des subventions à la production ; (iii) l’estimation del’influence des taxes, des subventions, des droits de douane, des quotas d’importation sur lesconsommateurs et les producteurs.Les courbes de l’offre et de la demande sont utilisées pour décrire le mécanisme de marché.En l’absence d’intervention de l’Etat par le contrôle des prix ou par toute autre politique derégulation, l’interaction de l’offre et de la demande conduit à un équilibre et détermine ainsi leprix de marché et la quantité totale produite. Les variations dans le temps des prix et desquantités dépendent de la façon dont l’offre et la demande réagissent aux autres variableséconomiques. Les courbes d’offre et de demande aident à analyser une série de phénomènes,telle que les pénuries sur certains marchés, l’influence de l’annonce des politiques publiqueset de la prédiction des conditions économiques futures sur les marchés bien avant que cespolitiques et ces conditions ne soient mises en œuvre ou réalisées.La courbe d’offre représente la quantité de biens qu’un producteur est disposé à vendre pourun certain prix, tous les autres facteurs susceptibles d’influencer la quantité offerte restantconstants. Sa pente est positive ; en d’autres termes, plus le prix est élevé, plus les entreprisesvont produire et vendre. Toutefois, d’autres variables peuvent influencer les quantités offertes,notamment les coûts de production, les salaires, les charges d’intérêt et le coût des matières3 PINDYCK, R, RUBINFELD, D. (2009), Op.Cit.3

premières. La courbe de demande montre les quantités de biens que les consommateurs sontdisposés à acheter quand le prix unitaire change. Sa pente est négative ; autrement dit, lesconsommateurs sont disposés à acheter davantage d’un bien lorsque son prix diminue.Néanmoins, les quantités demandées peuvent aussi dépendre d’autres variables, comme leprix d’autres biens, mais surtout le revenu.1.2. Le mécanisme de marchéEn examinant ensemble les courbes d’offre et de demande, l’équilibre est obtenu à un niveaude prix et quantité d’équilibre où les deux courbes se croisent. Le mécanisme de marché est latendance qu’ont les prix, dans un marché sans entraves, à se modifier jusqu’à ce qu’il y aitéquilibre, c'est-à-dire jusqu’à ce que la quantité offerte et la quantité demandée soient égales.Il se peut que l’offre et la demande ne soient pas toujours en équilibre, et certains marchés neparviennent pas rapidement à l’équilibre quand les conditions changent brusquement.Cependant, la tendance est à l’équilibre des marchés.Quand le prix initial est au dessus du prix d’équilibre, les producteurs vont tenter de produireet vendre des quantités plus importantes que celles que les consommateurs sont disposés àacheter. Il en résultera un excès d’offre ou excédent, situation dans laquelle la quantité offerteest supérieure à la quantité demandée. Afin de vendre ce surplus, ou au moins d’empêcherqu’il n’augmente, les producteurs commenceront à baisser les prix. Par la suite, la quantitédemandée augmente à mesure que les prix baissent, et la quantité offerte diminue jusqu’à ceque le prix d’équilibre soit atteint.On se trouverait dans une situation inverse si le prix initial était inférieur au prix d’équilibre.Une pénurie, c'est-à-dire une situation dans laquelle la quantité demandée est supérieure à laquantité offerte apparaîtrait, et les consommateurs ne pourraient pas acheter les quantitéssouhaitées. Cela entraînerait une pression à la hausse sur les prix car les consommateurstenteraient de renchérir pour acheter les quantités disponibles et les producteurs réagiraient enélevant les prix et en augmentant la production. A nouveau, le prix finirait par atteindre le prixd’équilibre.4

Toutefois, le modèle d’offre et de demande n’est utilisé que dans certaines conditions. Eneffet, ce modèle suppose que pour chaque prix considéré, une quantité sera produite etvendue. Cette hypothèse n’est valable que lorsque, au moins dans les grandes lignes, lemarché est concurrentiel. On entend par là que les vendeurs et les acheteurs ont un faiblepouvoir de marché, c'est-à-dire qu’ils n’ont pas individuellement la capacité d’influersignificativement sur le prix de marché. Si à l’inverse l’offre est contrôlée par un uniqueproducteur, c'est-à-dire un monopole (ce modèle est également limité dans le cas d’unmonopsone), il n’y a plus de relation univoque simple entre le prix et la quantité.Nous nous intéressons au monopole, d’autant que c’est la situation de la SOSUMO. Unmonopole étant le seul producteur d’un produit spécifique, la courbe de demande à laquelle ilfait face est la courbe de demande de marché. La demande de marché fait correspondre le prixdu bien à la quantité que le monopole offre. Le monopole peut profiter de ce contrôle sur leprix, et le prix et les quantités qui maximisent alors le profit diffèrent de ceux prévalant sur unmarché concurrentiel. Le comportement du monopole dépend de la pente et de la position dela courbe de demande. Selon la manière dont se déplace la courbe de demande, il peut êtredans l’intérêt du monopole de conserver la quantité fixée mais de changer le prix ou de garderle prix fixe et de changer la quantité.En général, la quantité offerte par le monopole est inférieure à la quantité offerte sur unmarché concurrentiel et le prix est supérieur. Cette situation impose un coût à la société, carun nombre moins élevé de consommateurs achètent le bien, et ce, à un prix plus élevé. Lessituations de monopole pur sont rares, mais sur de nombreux marchés, un nombre limitéd’entreprises sont en concurrence. Ces entreprises sont en mesure d’affecter le prix etd’imposer un prix supérieur au coût marginal (l’égalisation du coût marginal à la recettemarginale est la règle de maximisation du profit du producteur, qu’il s’agisse d’un marchéconcurrentiel ou non).1.3. Contraintes imposées au mécanisme du marché : cas du prix plafondLe jeu du marché libre a souvent indisposé les gouvernements, qui s’en prennent souvent à la« main invisible ». Les gouvernements ont souvent cherché à augmenter ou à baisser les prixde certains biens, sous prétexte que les prix étaient trop bas ou trop élevés, ou à intervenir5

sous d’autres formes telles que le contrôle du taux de change, l’imposition de taxes ou l’octroide subventions. Nous nous intéressons au prix plafond, parce que cette pratique prévaut sur lemarché du sucre burundais.Toutefois, le marché est redoutablement capable de résister à ceux qui tentent de contrecarrerson fonctionnement. Toutes les décisions prises dans le but de fixer un prix plafond ont étésuivies d’une chaîne de conséquences 4 . Une première conséquence est qu’il se produit unepénurie persistante des biens visés par le contrôle des prix. Pour ce prix plus bas, lesproducteurs, particulièrement ceux qui ont des coûts de production élevés, vont produiremoins, et la quantité offerte va baisser. D’autre part, les consommateurs demanderontdavantage pour ce prix plus bas, auquel ils aimeraient acheter la quantité produite. Lademande est supérieure à l’offre. Pour suppléer au système de distribution découlant desmécanismes de prix, les autorités doivent mettre au point diverses formules transitoires etsouvent inefficaces, comme le rationnement. Un exemple beaucoup cité est celui du contrôledes prix d’essence aux Etats-Unis, en 1979, qui avait donné lieu à de longues files d’attente àl’entrée des stations-service.Une deuxième conséquence est qu’un marché illégal ou un « marché noir » se met en place envue de distribuer des produits visés par les restrictions. Il y aura toujours des individus quiacceptent de prendre des risques pour satisfaire illégalement la demande, quand lesmécanismes légaux se révèlent insuffisants. Une troisième conséquence est que les prix dumarché noir sont presque toujours plus élevés que ceux qui auraient cours sur un marché libre.Ceux qui prennent le risque de mener des activités illégales s’attendent à une importantecompensation. Une quatrième conséquence est qu’une partie substantielle du prix des produitsvisés par les restrictions vont enrichir les agents du marché noir au lieu de revenir à unfabricant, à un producteur, à un distributeur ou à des investisseurs.Cette situation est illustrée par le contrôle des loyers à New York. Comme l’indiquent Baumolet al. (1986) 5 , New York est la seule grande ville en Amérique du nord à avoir mis en vigueurdes programmes de contrôle des loyers depuis la deuxième guerre mondiale. L’objectif d’un4 PINDYCK, R, RUBINFELD, D. (2009), Op.Cit. ; BAUMOL, W.J., BLINDER, A.S., SCARTH, W.M. (1986),Op.Cit.5 BAUMOL, W.J., BLINDER, A.S., SCARTH, W.M. (1986), Op.Cit.6

Loyer (en dollars par mois)tel contrôle était de protéger les locataires contre des loyers excessifs. Cependant, la plupartdes économistes s’accordent qu’une telle mesure ne sert ni la ville ni la population, et qu’àlong terme, presque tout le monde y perd.Cet argument est appuyé sur l’analyse de l’offre et de la demande à partir du graphique 1, surlequel DD est la courbe de demande et OO, la courbe d’offre. En l’absence de mesures decontrôle, l’équilibre devrait s’établir en un point E, qui correspond à 3 millions d’unités delogement et un loyer de 600 $US par mois. Dans le cadre d’un programme efficace decontrôle des loyers, le prix plafond devrait être inférieur à 600$. A un prix plafond plus bas,par exemple, 350$, la demande de logements atteindrait 3,5 millions d’unités (point B) alorsque l’offre baisserait à 2,5 millions d’unités (point C). Ainsi, on constate une pénurie d’unmillion de logements, concrétisant ainsi la notion théorique de « pénurie » par un taux devacance deux fois plus faible que la moyenne nationale des Etats-Unis.Graphique 1. Graphique de l’offre et de la demande de logementsDO600Loyerdu marchéE350r0Prix plafonddelocationOCBD02,533,5Source : Baumol et al., 1986, p.74Nombre d’habitations (en millions)Comme cela a été souligné tantôt, le modèle d’offre et de demande est plus adapté pour unmarché et moins pour un marché monopolistique à l’instar de la position de la SOSUMO dansla production du sucre. Néanmoins, il pourrait s’appliquer au niveau de la commercialisationde cette denrée.7

Pour revenir au contrôle des loyers, celui-ci a donné naissance, dans tous les quartiers de laville, à un marché noir très actif, et des moyens divers ont été imaginés pour hausser le prix delocation des appartements assujettis au contrôle, tels que des pots de vin et le « dépôt sur laclé» 6 . La baisse de l’offre de logements s’explique par un certain nombre de facteurs.D’abord, certains propriétaires, découragés par la faiblesse des loyers, ont transformé leursimmeubles résidentiels en édifices à bureaux ou les ont consacrés à d’autres usages. Ensuite,d’autres ont négligé ou même cessé totalement d’entretenir leurs propriétés. En effet, enraison de la pénurie créée par le programme de contrôle, ils n’éprouvaient aucune difficulté àlouer les logements délabrés ou insalubres. Enfin, bon nombre de propriétaires ont décidéd’abandonner leurs immeubles plutôt que de payer des taxes et factures de chauffage tropélevés.Compte tenu de ces effets adverses, on peut se demander pourquoi de tels programmespersistent. Baumol et ses collaborateurs avancent notamment le manque de compréhensiondes problèmes qui découlent de ce type de contrôle, des considérations politiciennes, desavantages générés pour certains. Ainsi, certains locataires New Yorkais ne payaient qu’unefraction du prix de location qui prévaut sur un marché concurrentiel. De manière générale, lafixation d’un prix plafond ou plancher donne naissance à un regroupement de personnes quiont tout intérêt à maintenir de tels règlements, en raison des avantages qu’elles en retirent. Cespersonnes se servent de leur influence politique afin de protéger leurs privilèges. C’estnotamment ce qui explique la difficulté d’abolir des programmes visant à contrôler les prix.2. Conceptualisation de l’approche autour du marché du sucre burundais: élémentsd’une étude diagnostiqueCette partie s’appuie sur une étude effectuée en 2007 sur la stratégie de développement de lafilière sucre (Tollens et al, 2007) 7 . En 2007, le marché national était déficitaire d’au moins5000 tonnes de sucre brun, et il était attendu que ce de déficit augmente avec la croissanceéconomique liée à la stabilisation progressive de la situation politique. Jusqu’en août 2007,6 Que l’aspirant locataire verse afin d’avoir accès plus rapidement à un logement libre ou encore achat obligatoireet à prix fort, par l’éventuel locataire, d’un mobilier sans valeur.7 TOLLENS, E., DONDERS, B., SAUMTALLY, S. (2007), Diagnostique de la compétitivité de la stratégie dedéveloppement de la filière sucre au Burundi, PAGE/IDA, Bujumbura.8

c’est une Commission Interministérielle qui étudiait le marché du sucre et fixait les prix, àtravers une ordonnance ministérielle, en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix derevient. De janvier 2006 au 7 août 2007, le prix de détail du sucre a été fixé à 750 FBU, soitenviron 0.68 $US par kg (US$ 682/tonne), et le prix de gros était fixé à 32 111 FBU par sacde 50 kg (soit US$ 584/tonne).En fixant les prix au niveau de commerce de gros et de détail, les marges commercialesétaient également fixées, ce qui ne laissait pas de liberté pour des actions de promotion oupour une politique commerciale, qui n'avait alors pas de sens. En effet, le marché nationaln’était pas entièrement satisfait et on trouvait rarement du sucre présent ouvertement dans lesmagasins. Un programme de vente couvrait toute l'année, mois par mois, et province parprovince, et une quantité totale de 1 446 tonnes par mois était mise sur le marché. Jusque là, iln'y a que peu d'exportations officielles (tableau 1). Alors que les exportations clandestinesétaient jugées peu importantes, il y actuellement un soupçon d’exportations frauduleusesimportantes 8 .Tableau 1 : Production, importations, exportations et consommation apparente du sucre.Production(P)Importations (M)Exportations(X)Consommationapparente(P+M-X)Population totaleKgparpersonne2001 18 186 1 447 2 910 16 723 6 499 653 2,572002 17 661 1 616 4 858 14 419 6 656 071 2,172003 20 268 4 573 3 163 21 678 6 838 764 3,172004 20 152 3 127 8 378 14 901 7 039 534 2,122005 19 058 930 2 050 17 938 7 251 424 2,472006 18 147 5 687 1 000 22 834 7 474 363 3,052007 20 213 6 209 2 000 24 422 7 707 781 3,162008 18 233 6 137 2 500 21 870 7 943 385 2,752009 14 314 5 901 3 000 17 215 8 170 853 2,112010 18 937 13 564 n.a. 8 382 8492011 20 501 6 472 (janvier-août) n.a.Source: Tollens et al (2007), Op.Cit. ; BRB (2011), Statistiques, www.brb.bi (consulté le 27/12/2011) ;World Bank (2011), World Development Indicators 2010 (consulté le 27/12/2011).8 «Pénurie du sucre à cause des exportations frauduleuses », publié sur www.iwacu-burundi.org le 23/11/2011.9

Dès le 7 août 2007, tout a changé. L’arrêté 124/VP/12 du 07 août 2007 relatif à lacommercialisation du sucre arrête dans son article 1 que la commercialisation du sucre estlibéralisée 9 . Dans le cadre de cette libéralisation, la SOSUMO a décidé d’augmenter le prix audétail à 1000 FBu par kg. La conséquence immédiate a été que peu de grossistes étaientencore intéressés à acheter à la SOSUMO, que la consommation du sucre avait diminué etqu’on trouvait alors un peu partout du sucre à des prix variables oscillant autour de 1 000 FBupar kg au détail sur les marchés et dans les magasins. Selon l’étude de Tollens et al (2007) 10 ,la libération du prix allait conduire à un équilibre entre l’offre et la demande. Et même si onn’observait pas encore de sucre brun importé au détail dans les magasins au Burundi, cela nedevrait être qu’une question de temps. Pour ces auteurs, le marché du sucre se trouvait doncdans une période transitoire entre un régime entièrement régulé par l'Etat et une société d'Etatet un régime complètement libéralisé. La libéralisation allait permettre d’éviter les pénuriesde sucre, et le prix du sucre suivrait de plus près les prix du marché mondial.Aussi, l’étude tablait sur la force de la SOSUMO de faire face à la concurrence du sucreimporté et donc de rationaliser son outil de production et chercher de nouvelles opportunitéspour assurer sa croissance. Néanmoins, elle avait relevé aussi des faiblesses dans le systèmede distribution. D’abord, la période transitoire allait prendre du temps, et mêmes lesimportateurs, au début, auraient tendance à aligner les prix à ceux de la SOSUMO, vu le poidsde celle-ci. Ensuite, les prix de gros et de détail allaient fluctuer plus qu’avant et unepolitique sociale (du sucre bon marché à la portée de tous, y compris les plus pauvres), neserait plus possible, sauf s’il y a intervention directe de l’Etat en leur faveur par une politiqueciblée (mais il n’est pas prouvé que les plus pauvres avaient accès au sucre au prix garanti).Enfin, le système de distribution ne serait efficace qu’en présence d’une concurrence effectiveavec le sucre importé. Pour cela, il faudrait qu’il y ait des importateurs de sucre sur le marchéburundais qui mènent une politique de distribution efficace.Six mois à un an après la libéralisation, s’il n’y avait pas émergence d’importateurs de sucre,autrement dit si le monopole de la SOSUMO se maintenait, il y aurait eu un certain « échec demarché » et il faudrait une intervention publique pour favoriser l’émergence de la9 Arrêté n°124/VP/2007 du 07/Août/2007 relatif à la commercialisation du sucre, Deuxième Vice- Présidence.10 TOLLENS, E., DONDERS, B., SAUMTALLY, S. (2007), Op. Cit.10

concurrence, en partie à partir du sucre importé qui ferait concurrence au sucre produitlocalement.3. Quel est l’état des lieux actuel ?Un peu plus de trois ans après l’annonce de la libéralisation de la commercialisation du sucre,la pénurie de cette denrée s’est au contraire accentuée, devenant une préoccupation ausomment de l’Etat 11 , ce malgré l’augmentation de la production à la SOSUMO 12 . En effet, laproduction du sucre qui était de 14 137 tonnes en 2009 est passée à 18 937 tonnes en 2010 età 20 501 tonnes en 2011 (tableau 1). Néanmoins, la population continue de se lamenter de lapénurie de sucre et par conséquent d’un prix exorbitant, au moment où la SOSUMO metactuellement sur le marché 1 528 tonnes 13 de sucre par mois contre 1 446 tonnes en 2007.Parmi les facteurs pouvant expliquer pourquoi la libéralisation de la commercialisation dusucre n’est par arrivée à résorber cette pénurie, nous proposons les limites liées à laconception même de cette politique, la persistance du contrôle des prix et la situation sur lemarché régional.3.1. Les limites de la conception de libéralisation de la commercialisation du sucreLa libéralisation de la commercialisation du sucre devrait aider, entre autres, à faire émergerdes importateurs de sucre afin de mettre le sucre de la SOSUMO en concurrence avec le sucreimporté (Tollens et al., 2007) 14 . Le tableau 1 indique que les quantités importées ontlégèrement augmenté après la libéralisation. Cependant, comme avant la libéralisation, cesimportations restent essentiellement le fait de la BRARUDI pour sa production.Selon un entretien que nous avons eu avec un haut cadre du ministère ayant le commerce etl’industrie dans ses attributions, il n’y a pas eu émergence d’importateurs. En effet, des11 «Le Deuxième Vice- Président de la République recommande la vigilance, la rigueur et le respect de la loidans la distribution et la commercialisation du sucre produit par la SOSUMO », publié sur le site de laprésidence de la république www.presidence.bi le 15/11/2012.12 « Pénurie du sucre au Burundi malgré une hausse de la production locale », publié sur www.arib.info le26/12/2012.13 « La SOSUMO augmente sa production de près de 45% en 2 ans et ses bénéfices de 255% », publié surwww.iwacu-burundi.org le 27/12/2012.14 TOLLENS, E., DONDERS, B., SAUMTALLY, S. (2007), Op.Cit.11

premières tentatives d’importation ont eu lieu en 2009. Les importateurs ont obtenu de fauxcertificats d’origine, permettant de faire entrer du sucre indien très moins cher mais soi-disantétait d’origine ougandaise, ce qui a mis à mal la situation commerciale et financière de laSOSUMO.Par conséquent, l’Etat fait tout pour inhiber l’émergence de la concurrence en vue de protégerla SOSUMO qui, conformément même aux missions essentielles des entreprises publiques,est chargée d’une dimension sociale importante, à savoir la satisfaction de besoins sociauxfondamentaux à moindre coût entre autres 15 . Cela témoigne des limites dans la conceptionmême de cette libéralisation. De plus, la libéralisation d’un marché ne peut être effective quesi elle est liée à la privatisation des entreprises publiques opérant sur ce marché. En d’autrestermes, la libéralisation n’arrivera probablement à favoriser la concurrence que si elles’accompagne d’une réglementation décourageant les pratiques anticoncurrentielles 16 . C’estdans cette optique qu’on peut interpréter l’argument du risque de prédation, qui implique lapossibilité qu’une entreprise publique, du fait de l’appui financier dont il bénéficie de la partde l’Etat, soit à même d’adopter des pratiques propres à décourager les nouveaux arrivants,par exemple, en ramenant les prix au niveau voire en dessous du prix de revient. Dans cetteperspective, la libéralisation a peu de chance d’être pleinement efficace sans privatisation.L’intensification de la concurrence peut être limitée par un certain nombre de facteurs, parmilesquels on peut souligner l’importance des entreprises en situation de monopole naturel 17 ,peu sensible à la concurrence. Aussi, il se peut que la concurrence ne soit pas appropriée sil’entreprise en situation de monopole subventionne ses activités déficitaires au moyen desbénéfices provenant des actions rentables. Or, si on se réfère au programme de privatisationdu service chargé des entreprises publiques (SCEP), la SUSOMO ne figure pas parmi lesentreprises à privatiser en priorité. Ceci est en partie dû à la relativement bonne santéfinancière par rapport à l’ensemble des entreprises publiques. Il se pose donc la question desavoir si on peut libéraliser la commercialisation du sucre sans privatiser la SOSUMO.15 NIYONGABO, E. (forthcoming), « Bilans de la privatisation en Afrique subsaharienne. Leçons et perspectivespour le Burundi », RIDEC.16 HEMMING, R., MANSOOR, A.M. (1986), Privatisation des entreprises publiques, FMI, Département desFinances Publiques, Washington DC.17 Dans la théorie économique, une branche d'activité est en situation de monopole naturel lorsque les économiesd'échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l'activité de la branche est fondéesur l'utilisation d'un réseau au coût très élevé, ce qui tend à donner un avantage déterminant à l’entreprisedominante puis, après disparition des concurrents, conduit à une situation de monopole.12

4.2. Persistance du contrôle des prixDans la suite du point précédent, on peut argumenter qu’il persiste une pratique de contrôle duprix du sucre. En effet, « le sucre fait partie des rares produits de large consommation encoresubventionnés par l’Etat au Burundi et quand on en trouve sur le marché local, ces dernierstemps, il faut débourser parfois le double du prix autorisé » 18 . On peut considérer que lasubvention étatique intervient à travers la fixation des prix par la SOSUMO, contrairement àl’argument de Tollens et al soutenant que cette fixation ne serait qu’une impression liée aufait que la SOSUMO fixe encore ses prix au gros et au détail.Le marché du sucre burundais a les caractéristiques que nous avons soulignées au point 1.3comme conséquences du contrôle des prix. Aussi, les prix du sucre dans les pays voisins sontplus élevés que celui du Burundi, contribuant à expliquer les exportations frauduleuses. Pourles autorités politiques, le relèvement du prix du sucre à un niveau proche du prix pratiquédans la sous-région éliminerait la spéculation et les fraudes, mais cela aurait aussi desconséquences négatives, entre autres sur le prix au consommateur. Ce qui, selon un rapport dela commission chargée d’analyser la problématique de la distribution et de la commercialisation dusucre SOSUMO, serait difficile à expliquer pour une entreprise majoritairement étatique.3.3. Changements économiques mondiaux et situation du marché régionalLa pénurie de sucre se fait aussi sentir actuellement sur le marché mondial. Le Brésil qui estces derniers temps le premier pays producteur consacre une partie de sa production à lafabrication de l’éthanol, tandis que les pays de l’Union Européenne connaissent une baisse dela production suite à la réforme de la régulation du marché sucrier 19 . En effet, une réformedécidée en 2005 implique notamment l'abolition à terme (2015) des quotas aux producteurs ;un prix du sucre en Europe aligné sur le prix du marché mondial et donc une réduction desprix aux producteurs; un régime de restructuration du sucre encourageant des producteurs à18 « Pénurie du sucre au Burundi malgré une hausse de la production locale », publié sur www.arib.info le26/12/2012.19 TOLLENS, E., DONDERS, B., SAUMTALLY, S. (2007) (2007), Op.Cit.13

quitter le secteur, à fermer des usines non compétitives et des suppressions de quotas afin degarantir l'équilibre du marché après une période de transition.L’évolution des conditions économiques mondiales exerce un effet sur les prix de marché etsur la production. Cette pénurie sur le marché mondial n’est donc pas effet le marché du sucredans les pays proches du Burundi où la situation est déjà fortement déficitaire. En effet, selonl’étude de Tollens et al, la production du sucre dans la zone EAC est autour de 940.000tonnes, pour une demande de 1,22 millions de tonnes. Les importations sont donc de l'ordrede 280.000 tonnes, dont 60% pour le Kenya.Ainsi, la consommation annuelle est de l'ordre de 15 000 à 20 000 tonnes par an au Rwanda,alors que sa seule usine produit 4000 tonnes à 5 000 tonnes par an. Les coûts de productionsont relativement élevés, le sucre s’y vend donc cher, pratiquement le triple du prix dumarché mondial. Les prix au Rwanda, au détail et au gros, sont le double de ceux du Burundi.En Tanzanie, la production totale de sucre en 2006 était de 224 000 tonnes de sucre brun,mais ce pays reste un importateur net de sucre de l'ordre de 100 000 à 120 000 tonnes par an.La RDC, avec ses 60 millions d'habitants, est un marché potentiel très important, surtout lesprovinces du Nord et Sud Kivu proches du Burundi. Ce pays n'a qu'une seule usine deproduction de sucre en fonction, qui produit environs 70 000 tonnes de sucre brun. Il importeactuellement plus que 100 000 tonnes de sucre par an. Les centres urbains proches du Burundi(Uvira, Bukavu et Goma) représentent un marché de 10 000 à 12 000 tonnes de sucre par an.Le Kenya est un grand producteur et consommateur de sucre, avec une consommation de 700000 tonnes par an et une production de 500 000 tonnes. Le coût de production y est élevé, lesucre s’y vend au prix fort. Le pays est un grand importateur net. Néanmoins, l’importation àpartir du Burundi paraît difficile en raison des coûts prohibitifs du transport par camion àtravers le Rwanda et l'Ouganda, comparé à l'importation du marché mondial.L'Ouganda produit 160 000 à 170 000 tonnes par an, mais la consommation annuelle dépasseles 200 000 tonnes. Il importe donc à peu près 40 000 tonnes de sucre. C’est donc unimportateur net important de sucre, mais les coûts de transport par camion entre Bujumbura etKampala étant prohibitifs, les importations se font sur le marché mondial.14

De manière générale, les pays proches du Burundi enregistrent des déficits importants dans laproduction du sucre, tout en pratiquant des prix forts élevés par rapport à ceux du Burundi,s’élevant à 4$ le kg au Kenya, 3,5$ en Tanzanie et 2,8$ au Rwanda 20 . Le Burundi ne pouvantexporter officiellement le sucre étant donné que le marché national est déjà déficitaire, etqu’en plus les prix sont contrôlés, on peut facilement imaginer que le sucre s’exporteclandestinement vers certains pays voisins, notamment l’Est de la RDC, le Rwanda et laTanzanie.Conclusion et recommandationsDans cet article, nous avons cherché à contribuer à la compréhension de la problématique depénurie de sucre au Burundi. Une approche microéconomique en termes d’analyse de l’offreet de la demande a permis de cerner les effets de la structure monopolistique d’un marché.Celui-ci conduit à l’offre d’une quantité inférieure et à pratiquer un prix supérieur par rapportà une quantité et un prix qu’aurait permis un marché concurrentiel. De tels effets devraientfaire l’objet d’une analyse approfondie au niveau de la SOSUMO. L’approchemicroéconomique a aussi permis d’étudier les effets du contrôle des prix, et notamment leprix plafonds. Ces effets concernent en l’occurrence la pénurie résistante des biens visés par lecontrôle des prix, la mise en place d’un marché noir en vue de distribuer des produits viséspar les restrictions, la pratique par ce marché de prix plus élevés que ceux qui auraient courssur un marché libre, et l’enrichissement des agents du marché noir plutôt que desinvestisseurs. L’application de cette remarque sur la commercialisation du sucre au Burundicontribue à expliquer la pénurie de ce produit et l’importance des exportations frauduleusespour profiter des prix élevés dans des pays frontaliers.L’annonce de la libéralisation du marché du sucre visait alors à résorber cette pénurie, de parnotamment l’émergence de l’importation du sucre pour concurrencer le sucre de la SOSUMO,mais cette concurrence n’a pas émergé. Parmi les raisons pouvant expliquer cela, on peutconsidérer que l’Etat est moins enthousiaste à l’idée de confronter la SOSUMO à la20 « Pénurie du sucre à cause des exportations frauduleuses », publié sur le www.iwacu-burundi.org le28/12/2011.15

concurrence étrangère. Ainsi, selon l’entretien que nous avons eu avec un haut cadre duministère ayant le commerce et l’industrie dans ses attributions, du sucre a été importé en2008 mais a été enfermé à la douane dans des conditions irrégulières. Ce qui devrait d’ailleursfaire l’objet d’un procès entre l’Etat et ceux qui avaient initié ces importations. En plus, cettelibéralisation a été conçue très légèrement, notamment en n’étant pas associée à laprivatisation de la SOSUMO.Quelques recommandations peuvent alors être formulées en perspectives. Une premièrerecommandation, qui rejoint les grandes lignes d’une proposition déjà formulée par Tollenset al., est d’accroître la compétitivité et la production tirer profit des opportunités offertes parun vaste marché régional tout en augmentant l’offre sur le marché national. Selon unecorrespondance que la direction générale a adressée au cabinet de la ministre ayant lecommerce et l’industrie dans ses attributions, cela nécessite un appel public de fonds sur lemarché national et international, pour un plan d’investissement s’élevant à 44 411 334 Euros,dont 29 620 167 euros pour l’investissement dans la SOSUMO, 4 306 112 Euros pourl’acquisition des équipements agricoles, 10 485 035 pour l’aménagement des terres etl’irrigation. Aussi, 4 900 000 $US sont nécessaires pour la distillerie.Une deuxième recommandation est d’approfondir la conception de la politique delibéralisation du secteur. Cela impliquerait notamment que celle-ci soit liée à la privatisationde la SOSUMO. En effet, en dépit de la relativement bonne situation financière de laSOSUMO, les recherches sur la libéralisation-privatisation permettent de comprendrefacilement les inefficacités des entreprises publiques en raison notamment des interférencespolitiques dans la gestion. Pour la SOSUMO, en 2010, cette entreprise a fait objet demalversations importantes 21 . Quand ces malversations ont été révélées, l’opinion publique futpréoccupée du risque de faillite de cette entreprise et soupçonnait des accointances entre sadirection générale et certaines hautes autorités dans sa gestion. Les principaux dirigeants del’entreprise ont finalement été relevés de leurs fonctions et ont même atterri à la prison. L’Etatdevrait donc envisager de se retirer progressivement pendant que la SOSUMO présenteencore de meilleures perspectives pour intéresser des repreneurs potentiels. Une réflexionapprofondie sur la libéralisation-privatisation devrait aussi aider l’entreprise à se préparerprogressivement à faire face à la confronter à la concurrence. Cette recommandation ne laisse21 NSPECTION GENERALE DE L’ETAT (2010), Rapport sur la malversation à la SOSUMO, Bujumbura16

pas entendre que les privés seront plus nationalistes que la SOSUMO, mais s’appuie surl’hypothèse évoquée précédemment, selon laquelle la libéralisation devrait susciterl’importation de sucre pour compléter et faire concurrence au sucre produit par la SOSUMO.Une troisième recommandation, sous forme de piste de réflexion, consiste en interrogation desavoir si on ne devrait pas officialiser l’exportation de sucre et importer du sucre moins cher.D’un côté, le sucre burundais fait objet d’exportations frauduleuses sur des marchés où lesprix sont élevés, et enrichit uniquement les auteurs de ces exportations. D’un autre côté, dusucre moins cher peut être importé sur le marché burundais, comme en témoignent lestentatives d’importer du sucre soulignées tantôt en 2008 et 2009. C’est dans d’ailleurs en lareplaçant dans cette réflexion qu’on peut essayer de comprendre la volonté du gouvernementde demander à l’EAC l'autorisation d'importer du sucre complémentaire à celui qui est produitlocalement. En effet, les prix du sucre sur les marchés des autres pays de l’EAC étant plusélevés que celui de la SOSUMO sur le marché burundais, le Burundi ne peut pas, en toutelogique, importer le sucre de ces pays pour ensuite le mettre en concurrence avec le sucreSOSUMO moins cher mais pourrait importer à partir d’autres pays hors de l’EAC.17

Normalisation, contrôle de la qualité des produits et services et contrepoids du secteurinformelLe contexte et position du problèmeParGervais NDUWIMANA, Chercheur ProfessionnelVolet « Statistique »Il nous apparaît souvent de constater que la sensibilisation à la pratique des activités denormalisation et de contrôle de la qualité 1 dans notre pays est insuffisante. On peut mêmepenser qu’elle est absente eu égard à leur niveau d’implication et des enjeux dans tous lesdomaines de la vie, à savoir l’industrie, le commerce, la santé publique, la sécurité publique,la protection de l’environnement, etc. Actuellement les défis du secteur de la normalisationsont très énormes pour le Burundi en particulier en ce qui concerne le contrôle de la qualité etla création des normes nationales. Les défis dont il est question prioritairement se trouventêtre le processus d’intégration du Burundi dans l’économie mondiale et sous régional maisaussi le poids du secteur informel dans les structures économiques. La prolifération du secteurinformel au Burundi présente un risque énorme pour l’économie burundaise que très peu degens s’en rendent compte. Dans cette note de veille, nous avons donc pensé qu’il faut menerune petite réflexion sur le secteur informel qui se présente en contrepoids de la dynamique denormalisation et de suivi de la qualité des produits fabriqués et consommés localement etaussi susceptible d’être vendu à l’extérieur du pays.Définition et cadre conceptuelLa normalisation ne date pas d’aujourd’hui. Elle procède d’une tendance naturelle del’homme à s’organiser et trouver des solutions à ses problèmes. Au fil des temps, l’homme amis au point des méthodes et des techniques pour assurer sa sécurité, améliorer la productivitéet la qualité des biens et produits de consommation et d’exportation, protéger sonenvironnement, etc. Aujourd’hui, la normalisation est un outil et un processus essentiels àtous les niveaux de l’entreprise, provincial, national, régional et mondial. Elle fait l’objet de1 Le contrôle de la qualité élémentaire se trouve être, la métrologie. Cette notion est plus connue sous l’application desactivités des poids et mesures. Elle se définit comme l’ensemble des théories et pratiques qui permettent d’effectuer desmesures et d’avoir une confiance suffisante dans leurs résultats ; cela va des instruments de mesures les plus courants commela balance et le mètre ruban utilisés dans les marchés, boutiques, etc. aux instruments les plus sophistiqués employés dans lesindustries et les centres de recherche. Quant à la normalisation, elle regroupe l’ensemble des activités qui consistent àélaborer les normes, les diffuser et les appliquer.18

grandes organisations internationales comme ISO (Organisation internationale denormalisation), par exemple. Tous les pays développés et émergeants disposent d’organismesnationaux de normalisation qui participent à de nombreuses activités organisées tous les joursà l’échelle mondiale. Aujourd’hui, la normalisation est considérée comme un des piliers quisoutiennent la croissance des pays émergeant et en transition.Selon, (François-Xavier et al, 2006), la normalisation 2 touche aujourd’hui la plupart desdomaines d’activité économique, des nouvelles technologies de l’information et de lacommunication au management de la qualité, en passant par les territoires ou les méthodes deproduction agricole, ou les objets aussi usuels que les chariots de supermarché. De fait, si lanormalisation passe souvent pour un travail obscur et complexe engageant les quelques initiésdes domaines concernés, elle n’en demeure pas moins un véritable enjeu des relationséconomiques mondiales. Normaliser est devenu une activité fondamentalement internationale.Les politiques de normalisation mettent en relation une multitude d’acteurs publics et privés:organisations internationales, administrations nationales, agences, centres de recherches,entreprises, associations, etc.Par ailleurs, dans les pays en développement, l'économie informelle peut représenter une partimportante du revenu des ménages mais aussi une proportion particulièrement élevé du PIBcomme on le verra plus loin pour le cas du Burundi. Il n'est toutefois pas aisé de mesurerl'économie informelle et les revenus qu'elle génère de façon. En dehors des experts quis’occupent du secteur informel et des statisticiens en charge de la mesure du secteur informel,c’est un domaine très mal appréhendé, avec quelques fois des connotations péjoratives et desdéfinitions disparates.Encadré 1 : Définir l’économie informelleLe Système de Comptabilité Nationale (SCN) reprend à son compte (voir Nations Unies (1993) § 4.159) ladéfinition donnée en janvier 1993 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le « secteur informel »(ILO, 1993). On y trouve, en particulier, les points suivants :« Le secteur informel peut être décrit, d'une façon générale, comme un ensemble d'unités produisant des biensou des services en vue – principalement – de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées...Les unités de production du secteur informel présentent les caractéristiques particulières des entreprisesindividuelles... Le concept des activités du secteur informel devrait être différencié de celui des activités del'économie dissimulée ou souterraine. « Dans le secteur institutionnel des ménages, le secteur informelcomprend : i) les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte ; et ii) la composanteadditionnelle des entreprises d'employeurs informels ».« Les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte peuvent inclure, selon lescirconstances nationales, ou toutes les entreprises de personnes travaillant pour leur propre compte ou2 François-Xavier Dudouet, Delphine Mercier, Antoine Vion (2006), Politiques internationales de normalisation quelquesjalons pour la recherche empirique, in l’OpesC n°6, Mai 200619

seulement celles qui ne sont pas enregistrées selon des formes spécifiques de la législation nationale ». « Lesentreprises d'employeurs informels peuvent être définies, compte tenu des circonstances nationales,selon l'un ou plusieurs des critères suivants :i) taille des unités inférieures à un niveau déterminé d'emploi ;ii) non enregistrement de l'entreprise ou de ses salariés. »« Les entreprises individuelles qui exercent exclusivement des activités de production non marchandes devraientêtre exclues du champ du secteur informel aux fins des statistiques de l'emploi dans le secteur informel ».Il résulte très clairement de ces quelques textes que le secteur informel est composé d’établissementsappartenant à des entreprises individuelles relevant du secteur institutionnel des ménages. Pour une analyseplus complète de l’économie informelle, et de sa prise en compte en comptabilité nationale, on peut aussi sereporter à Séruzier (1996b) chapitre 9.2. 3En faisant référence aux enjeux de la normalisation et contrôle de la qualité des produits, oncomprend dès lors que plus l’économie informelle devient prépondérante, la normalisationdevient difficile voir impossible. La conséquence immédiate est que l’économie sera moinsintégrée et moins compétitive au niveau mondial et sous régional et en plus la qualité desproduits consommés ne sera pas assurée. Ceci est exactement la situation actuelle duBurundi.Pourquoi la normalisation et le contrôle de la qualité‣ Au niveau internationalL’internationalisation des entreprises et des marchés financiers, ainsi que les transformationsde l’univers concurrentiel subies par les entreprises, se chargent aujourd’hui de démontrerl’utilité de l’adoption des dispositifs de gestion normalisés, tels que les normes ISO, IFRS, etautres. Les entreprises à travers le monde œuvraient suivant des processus et des outils degestion qui répondaient à leurs exigences internes et/ou externes. Aujourd’hui les exigencesen matière de qualité, de transparence financière, de comparabilité des états comptables,etc.… ne cessent de s’accroître. En revanche, l’adoption accrue des normes par lacommunauté internationale ne vise qu’à répondre à ces exigences. Ce phénomène pratiqué parun nombre d’entreprises de plus en plus croissant à travers le monde a entraîné d’importantsbouleversements sur le plan culturel, car la connaissance des normes est indispensable à lacompréhension de leur mise en place 4 .La normalisation internationale renvoie à un problème fondamental de l’organisation sociale :« ce choix entre l’ordre et la liberté ». En effet, c’est l’objet commun visant la facilitation des3 Michel S. (2007), “ La mesure de l'économie informelle et sa contribution aux comptes des ménages ” STATECO, No. 98,pp. 36-50.4 Jamil Arida, La pratique des dispositifs de gestion normalisés — Facteurs d’adoption Le cas des normes ISO, IFRS dansl’industrie20

échanges et la transparence des marchés qui est actuellement mis en avant, ce qui constitue laclé de la diffusion des normes. Cette pratique des normes intervient comme un outilinstitutionnel spécifiquement créé par la communauté pour encourager les échanges et la librecirculation des produits. La dimension institutionnelle du phénomène s’exprime égalementpar l’intervention de la puissance publique, ainsi que par l’émergence de nouveaux dispositifslégislatifs et réglementaires. L’un des exemples les plus manifestes est certainement celui desnouvelles normes comptables IFRS que les entreprises cotées doivent adopter. Ce qui précèdeexplique le fait que le rôle des Etats est devenu majeur dans l’explication de la diffusion desmodèles institutionnalisés 5 .‣ Au niveau régional (EAC)La circulation des produits au sein des espaces régionaux répond à la logique des relations deses échanges très anciens réalisés au sein de réseaux commerciaux à relations personnalisées.Cet état de fait limite en quelque sorte le recours aux normes et au contrôle de la qualité.Pour moderniser les relations économiques et commerciales, les espaces sous régionales danslesquels le Burundi est partie prenant se sont inscrit dans le processus d’amélioration desrelations de partenariat basées sur la compétitive de économies des pays membres. Mais lacommunauté des pays d’Afrique de l’Est apparaît comme la plus dynamique et au sein delaquelle, le Burundi semble avoir investi plus d’énergies. Le développement du commercemondial à un rythme soutenu et le travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) etdes autres organisations multilatérales concernées contraint les pays/les CER à s’ajuster pourgarantir la compétitivité de leurs produits commerciaux. Or, actuellement dans le monde, lapromotion et la création des normes et le contrôle de la qualité devient de plus en plus unélément déterminant au niveau des transactions internationales.C’est ainsi qu’au sein de la CEA, les organismes nationaux de normalisation s’activent pourréfléchir ensemble afin de s’ajuster au niveau des standards internationaux relatifs auxprincipaux produits et services qui entrent dans le commerce international.‣ Au niveau national (Burundi)5 Jamil Arida, La pratique des dispositifs de gestion normalisés — Facteurs d’adoption Le cas des normes ISO, IFRS dansl’industrie21

Au Burundi, la culture de normalisation et de contrôle de la qualité est relativement récente.Le Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité (BBN) existe il y a à peinevingt ans (Le décret-loi n° 1/17 du 7 mai 1992 portant création d’un bureau de normalisation et decontrôle de la qualité 6 .) dont plus des deux tiers de cette période a été caractérisée par unesituation de guerre civile. Cela témoigne en réalité du déficit de performance et du manque dedynamisme de ce secteur.Mais ces dernières années les changements multiples et des avancées technologique qui sesont développés dans le domaine de la normalisation et la récente adhésion du Burundi à laCommunauté Est-Africaine en 2007 a conduit le BBN à sentir le besoin de se moderniser.L’une des innovations fondamentales est l’adoption d’une Loi portant système national denormalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais. Cet instrument est la base desperspectives en matière de compétitivité économique et de protection sociale.Les fonctions du Bureau des normes Burundi sont les suivants 7 :promouvoir la normalisation dans l'industrie et le commercede préparer ou de modifier les spécifications et codes de pratiquepromouvoir l'assurance qualité et gestionprocéder sur la métrologie des testsde créer et de procéder à la gestion de la marque de certificationcoordonner les comités, les laboratoires et autres services dans le domaine de lanormalisation et de contrôle de la qualitéreprésenter l'intérêt national dans le domaine de la normalisation et de contrôle de laqualitéJusqu’aujourd’hui les principaux produits certifiés par BBN sont les produits agricoles (fruitset légumes), Miel, l'huile de palme et le coton, Jus de passion, l'eau minérale, Lait et Thé. Unesimple lecture de ces produits démontre à suffisance que le chemin est encore long au momentoù l’ISTEEBU collecte les prix sur plus de six cent produits commercialisés sur les marchésburundais.La normalisation et le contexte de l’économie informelle au Burundi6 www.senat .bi7 http://www.eac-quality.net/the-sqmt-community/national-bodies/burundi-bbn.html22

Connaître l’économie informelle figure en bonne place parmi les nombreux défis que pose lamesure macro-économique dans les pays en voie de développement. Et il ne s’agit passeulement de mesurer son niveau et son évolution, comme contribution au PIB et à lacroissance économique locale. Il importe aussi de situer la place qu’elle occupe et le rôlequ’elle joue dans l’appareil productif du pays 8 .Entrave à la normalisation au Burundi : poids du secteur informelPour survivre et se développer aujourd’hui dans le contexte de compétitivité, la normalisationdoit être intégrée comme fonction essentielle dans toutes les entreprises en général et lesecteur informel en particulier, tous secteurs d’activités confondus. De nos jours, les activitésdu secteur informel représentent 88% du PIB et leur impact sur l’économie est trèsdéterminant. Un système de normalisation digne de ce nom constitue un moyen d’intégrationprogressive de l’économie informelle dans le système formel et conduit à renforcer uneéconomie. Des pays comme la Chine, le Brésil, l’Inde, la RSA et la Corée du Sud l’ontexpérimenté comme stratégie de développement durable et accordent des subventions trèsimportantes aux organismes qui évoluent dans ce domaine 9 . Le Burundi fait face au doubledéfi de l’intégration de l’économie informelle et de la compétitivité de ses produits et servicesau sein des espaces d’intégration économique. Il faut redynamiser les activités denormalisation.8 Michel Séruzier, La mesure de l'économie informelle et sa contribution aux comptes des ménages, inSTATECO, No989 http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=3583023

‣ Renforcer la capacité du BBN à répondre aux enjeux économiques en élaborant desnormes qui devancent les besoins du marché et de la société,‣ Fournir et promouvoir les Normes internationales en tant qu’outils au service duprogrès technologique, de l’amélioration des processus et du transfert de technologies,‣ Renforcer la coopération avec les communautés économiques régionales et lesorganismes régionaux de normalisation,26

importants. Mais cela n’empêche pas d’esquisser une définition aussi minimaliste quepossible, histoire d’avoir le même entendement des faits.Après avoir défini ce que c’est théoriquement la « société civile », nous allonsanalyser ce qu’elle en est et comment elle est perçue au Burundi.1.1. Brève définition du concept « société civile »L’acception moderne de la société civile trouve en effet son origine lointaine chez Alexisde Tocqueville, notamment dans son ouvrage « De la démocratie en Amérique » 1 .Pendant que cet auteur effectuait une vaste enquête sur le système carcéral aux Etats-Unis en1830 en effet, il est étonné par une quasi-absence de l’Etat dans la régulation de la viequotidienne des citoyens. Ceux-ci recourent d’abord et avant tout à eux-mêmes, avecles moyens qui sont à leur portée, individuellement et surtout collectivement.Bref, les associations communales sont à la démocratie ce que l’école primaire est à lascience, selon Alexis de Tocqueville.Autrement dit, qui dit « société civile » suppose non seulement que les citoyens aientconscience de leurs problèmes et s’organisent pour les résoudre avec les moyens à leurportée, mais aussi qu’ils puissent se défendre contre les abus de l’Etat. La société civile nepeut alors que se penser par rapport à l’Etat, dans la mesure où elle ne dépend pas de cedernier ni en termes de moyens de fonctionnement ni en termes organisationnels d’une part,et qu’elle peut même être opposée aux pouvoirs publics en cas d’abus des agents de cesderniers d’autre part.En simplifiant les choses et pour être concret, on peut dire que la société civile comprendentre autres :Le citoyen, pris individuellement de par sa capacité à défendre ses intérêts notammenten faisant appel à l’appareil judiciaire, à désigner et influencer les dirigeants via son voted’une part, pris collectivement de par sa capacité à se regrouper avec d’autres pourdéfendre les intérêts partagés ou imposer une vision du monde commune d’autre part.C’est ici que se distinguent le citoyen dans la mesure où il ne resterait pas indifférentquant à la manière dont il est gouverné d’un côté, et, de l’autre côté, l’administré ou le1 Voir le chapitre IX : TOCQUEVILLE (A.), De la démocratie en Amérique, Paris, Garnier-Flammarion, 1981.28

simple usager qui consomme les services de l’Etat tels qu’ils sont et ne dit mot sur ce qu’ilsdevraient/pourraient être.Les groupes d’intérêts(ou de pression) : il s’agit des organisations dont l’objectif estde défendre les intérêts qu’elles prennent en charge, souvent en pesant de tout leur poids sur leGouvernement pour qu’il prenne des décisions qui leur soient favorables, qui répondent auxproblèmes qui sont leurs. Les groupes d’intérêt peuvent se distinguer en deux catégories.D’une part, les organisations à vocation globale : « l’objectif de ces groupes est deprendre en charge les intérêts d’une catégorie particulière de la populationdont l’existence sociologique est déjà identifiée : les ouvriers, les cadres, les paysans,les femmes, les jeunes, etc. la défense des intérêts porte sur l’ensemble desattentes de la population ciblée, d’où l’obligation de ces organisations deprocéder à un travail de synthèse des demandes afin de présenter des revendicationscohérentes » 2 . C’est ici que l’on placerait les différents syndicats destravailleurs, les associations de femmes regroupées dans le CAFOB, lesassociations de jeunes, etc.D’autre part, les organisations à vocation spécialisée : elles « se font les porte-paroled’une cause spécifique autour de laquelle vont se rassembler librement lessympathisants. Ceux-ci peuvent venir des horizons sociaux et culturels divers, mais ilsse reconnaissent par la volonté de défendre un intérêt commun et circonscrit,souvent extérieur à leur condition » 3 . Ici peuvent se classer les associationscomme la Ligue Iteka, Observatoire pour l’Action Gouvernementale (OAG),Observatoire pour la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques(OLUCOME), Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et desPersonnes Détenues (APRODH), l’Association de lutte contre le génocide ( ACGénocide Cirimoso), etc.2 HASTINGS (M.), Aborder la science politique, Paris, Seuil, 1996, p.103 Ibid.29

Les médias privés dans mesure où ils tirent souvent le voile sur « ce qui ne va pas»et attirent par-là l’attention de l’opinion publique et partant du Gouvernement. En mêmetemps, ils informent/forment les citoyens, lesquels deviennent plus regardants et donc plusexigeants à l’égard des gouvernants. A ce sujet, on peut reconnaître le rôle à la fois «d’éducateur » et « de watchdog » des médias en général et des médias privés en particulier.En donnant des informations sur la vie politique et sociale d’un Etat en effet, les médiassocialisent indubitablement la population sur ce qui convient et ce qui ne convient pas.Les églises aussi diverses que variées dans la mesure où non seulement leur organisation nerelève pas de l’Etat mais aussi dans ce sens qu’elles participent à la socialisation de leursouailles. Bien plus, dès lors qu’elles peuvent se positionner par rapport à telle ou telle autreaction publique, elles n’agissent pas moins dans la structuration de certains problèmeséligibles à l’agenda politique en fonction des dogmes. On l’a vu dans les pays occidentauxcomme la France où la question d’Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG) a divisé lescitoyens en fonction de leurs croyances religieuses dans les années soixante-dix.Le moins que l’on puisse dire est que la « société civile » comprend des acteurs ouorganisations qui ont en commun la caractéristique de ne pas relever des pouvoirs publics.Bien entendu, il convient faire remarquer que la société civile est née et s’est enracinée enOccident après la révolution industrielle. Une fois que la classe moyenne s’est développée eneffet, la prise de conscience des problèmes dont n’étaient pas enclins à s’occuper les pouvoirspublics a poussé les citoyens à davantage s’organiser pour défendre leurs intérêts. Aussi s’enest-il suivi la naissance des syndicats, des organisations et associations portant sur des thèmesaussi divers que variés, avec l’objectif de convaincre l’opinion publique de la pertinence deleur position et par-là amener les pouvoirs publics à se saisir du problème. Tout le combat esten quelque sorte de transformer une question auparavant banale en une préoccupationsociétale pour ainsi la faire accéder à l’agenda politique. Par la suite, c’est tout le travail destructuration et de persuasion par autant de voies et moyens que possibles (via les médias, lesétudes financées à cet effet, la pression sur les parlementaires, etc.) afin d’obtenir duGouvernement une décision allant dans le sens souhaité par le groupe d’intérêt oul’organisation en question.1.2.Interaction entre Gouvernement-Société civile, simple principe de démocratie30

L’interaction entre le Gouvernement et les organisations de la Société civile est un passageobligé dans tout système démocratique. Dès lors que pour être légitime et garder sa légitimitéle Gouvernement se doit de répondre aux problèmes perçus comme tels par les citoyens etpuisque ces derniers sont répartis en plusieurs organisations défendant plusieurs intérêtssouvent contradictoires alors que les moyens de l’Etat pour y répondre avec satisfactiondemeurent limités, l’interaction entre l’Etat et la Société civile se révèle incontournable pourtrouver une alternative la moins mauvaise possible faute de solution idéale. Il faut dire que depar les intérêts qu’elles prennent en charge, les organisations de la société civile sont àl’origine des politiques publiques. Pour ne partir que des travaux de David EASTON, on peutdire que le « système politique » (ici le Gouvernement) reçoit les « inputs » (les demandessociales de tous ordres) de deux types d’organisation : les partis politiques qui cherchent àconquérir (quand ils sont encore à l’opposition) ou à conserver (lorsqu’ils sont au pouvoir) lepouvoir politique d’une part, et les organisations de la société civile en qualité de groupesd’intérêt d’autre part 4 . Cette « boîte noire » (le Gouvernement) doit alors les traiter pourproduire les « outputs » (réponses sociales ou solutions aux problèmes posés). Mais tout nes’arrête pas là : ces mêmes « outputs » font l’objet de rétroaction (« feedbacks »)positivement lorsque les demandes sociales sont satisfaites (d’où soutiens) ou négativementlorsque les demandes sociales ne sont pas tout satisfaites (d’où exigences). S’ensuivent alorsde nouvelles demandes sociales à introduire dans la « boîte noire » (Gouvernement) et ainside suite, à tel point que le processus « inputs - black box -outputs -feedbacks » devient unesorte de spirale sans fin qui ressemble étrangement à l’histoire de l’œuf et de la poule.Cela dit, il convient de préciser que dans tout ce processus le fil conducteur demeurel’accountability (le fait pour le Gouvernement de rendre des comptes aux citoyens). A partirdu moment où la déception des citoyens impliquent le non-renouvellement du mandat desgouvernants (Gouvernement, Assemblée nationale) auquel cas le parti au pouvoir court lerisque de perdre les élections suivantes et surtout lorsque tous les inter-acteurs en sontconscients de par l’expérience démocratique, le Gouvernement ne peut que travailler pourconserver la légitimité. En revanche lorsque la satisfaction des citoyens rime avec lerenouvellement de la confiance et ce faisant la conservation du pouvoir par le parti auxaffaires, il en découle des soutiens. C’est ce jeu politique qu’exploitent tous les acteurs de la4 Puisqu’il est question ici de « société civile », nous limiterons notre analyse aux seuls éléments de la sociétécivile tels définis plus haut.31

démocratie en général et ceux de la société civile en particulier, en ce qui nous concerne.Notons en outre qu’en plus du simple jeu démocratique induit par l’accountability existe aussil’Etat de droit dans la mesure où les citoyens lésés sont enclins, même individuellement, àattaquer les gouvernants devant les instances judiciaires, ce qui, à force d’être répété au coursd’un mandat politique donné, aboutit au risque de délégitimation du parti au pouvoir et partantà la perte des élections suivantes.C’est précisément dans ce système d’équilibre des pouvoirs qu’œuvrent les organisations dela société civile. Prenons pour exemples quelques cas tels les groupes d’intérêt, les médias.Un groupe d’intérêt prenant en charge un intérêt donné fera feu de tout bois pour convaincrela population ciblée de la pertinence de sa cause. Et le Gouvernement y répondra soit enprouvant l’insuffisance de moyens pour répondre aux demandes en présence au regard desdemandes concurrentes à prioriser, soit en prouvant à l’opinion que de telles demandes nesont pas pertinentes. S’il s’agit d’un syndicat par exemple, la non-satisfaction répétitivepourrait conduire à la grève, si du moins les dommages encourus par la population sonttellement élevés que la légitimité du Gouvernement peut être entamée. Mais le Gouvernementn’est pas non plus désarmé puisqu’il ne manque pas d’experts pour conseiller la décision laplus pertinente à prendre. Bref, on comprend que la transparence est un des principauxéléments du puzzle dans la mesure où elle permet aux citoyens de juger d’eux-mêmes, ce quifait que toute revendication de la part des groupes d’intérêt comme les syndicats n’acquiertpas nécessairement leur aval. Dans le même ordre d’idées, ils peuvent apprécier la pertinencede la décision gouvernementale.Quant aux médias, leur « quatrième pouvoir » est connu en démocratie. En épinglant lescomportements irréguliers des acteurs politiques et des agents de l’Etat, en menant desinvestigations sur des situations malencontreuses dont ne s’occupent pas les pouvoirs publics,les médias ne deviennent pas moins l’œil et l’oreille de l’opinion publique et partant unesorte de « chiens de garde » 5 gênants pour le Gouvernement. On sait combien les scandalespolitiques constituent, à la suite des révélations par des médias, de véritables orages quirenversent des gouvernements via des démissions fracassantes, sans parler des5 Pour plus de details, cf. CORONEL (S-S.), « The Media as Watchdog », Harvard Kennedy School-World BankWorkshop, 29-31 Mai 2008, pp.1-18p.32

ouleversements politiques où des partis de l’opposition en viennent à balayer rapidement despartis au pouvoir par le biais des votes-sanctions.Au total, c’est tout un processus culturel de contre-pouvoirs qui a « civilisé les mœurspolitiques » 6 à travers l’interaction entre l’Etat et les organisations de la société civile. C’estprécisément ici que réside le concept de « bonne gouvernance » 7 , auquel recourentaujourd’hui les organisations tant nationales qu’internationales, en particulier les bailleurs defonds. Comme l’écrit Jean-Pierre Gaudin en effet, «… avec la reconnaissance de cesinterlocuteurs mis tous sur le même pied que l’Etat, acteurs locaux par la grâce de ladécentralisation, opérateurs privés par le concours du libéralisme économique, acteursassociatifs par l’appel à la citoyenneté, les dispositifs décisionnels semblent devenus plusfragmentés et plus multicentrés qu’il y a une génération» 8 .Pas de commentaire sur le faitque l’Etat n’est plus habilité à dicter son « vrai » du haut du piédestal comme du temps del’Etat Léviathan.2. Quid du Burundi ?Après avoir brossé le tableau de ce que devrait être la société civile dans les pays où ladémocratie a eu le temps de s’enraciner, il est convenable de voir en quoi elle consiste auBurundi.2.1. Société civile dans un environnement sociopolitique peu favorableComme nous l’avons mentionné plus haut, la « société civile » s’est développée et s’estenracinée d’abord en Occident. Elle n’a été « importée » à proprement parler en Afriquequ’au cours des années quatre-vingt-dix lors de la vague de démocratisation des institutionspolitiques qui a suivi la chute du Mur de Berlin, l’effritement de l’Union Soviétique ainsi quela fameuse conférence de la Baule. Avant cette époque la société civile était impensable dansla mesure où les régimes monopartisans qui ont régné sur la quasi-totalité des pays africainsn’acceptaient aucune voix discordante par rapport au discours officiel.6 Pour faire nôtre l’intitulé de l’ouvrage de Norbert ELIAS : ELIAS (Norbert), La civilisation des mœurs, Paris,Calmann-Levy, 19737 Plus de détails, voir : GAUDIN (Jean-Pierre), Qu’est-ce que la gouvernance ? Paris, Presses de Science Po,1999.8 Ibid, p.1233

Le Burundi ne sera pas en reste. On sait que depuis l’indépendance la démocratie proclaméedu bout des lèvres a eu du mal à survivre à l’assassinat du Premier Ministre Rwagasore ; cequi a abouti à la suppression du multipartisme en 1966. Le parti UPRONA rapidement instituécomme parti-Etat e pouvait pas admettre d’organisations de la société civile telles les groupesd’intérêt, surtout que les Burundais n’avaient même pas cette culture politique de factureoccidentale. Il n’est donc pas étonnant que les soi-disant organisations de la société civile desannées soixante aux années quatre-vingt-dix aient été fondamentalement des instruments dupouvoir en place au lieu d’être ses contrepoids :« …les organisations qui auraient dû releverde cette dernière [la société civile] s’avéraient en réalité des instruments du parti unique,lequel avait le monopole de définir et de dire le « vrai ». Il suffit, pour s’en convaincre, depenser aux fameux « mouvements intégrés » de l’ancien parti unique tels l’Union desTravailleurs du Burundi (UTB), l’Union des Femmes Burundaises (UFB), JeunesseRévolutionnaire Rwagasore (JRR), etc. L’UTB par exemple était théoriquement uneorganisation syndicale, donc un groupe de pression, mais elle jouait le relais du parti uniqueau sein des travailleurs. Il en allait de même pour l’UFB et la JRR qui théoriquementconstituaient des groupes d’intérêt mais qui n’étaient que des tremplins de légitimation desrégimes tour à tour autoproclamés. Cela s’explique d’autant plus que ces organisations-làétaient mises sur pied à l’instigation du pouvoir central. Elles ne pouvaient donc opérer quedans son « référentiel », c’est-à-dire dans la vision du monde sous-tendant la politique dugouvernement et ses actions au sein des secteurs divers et variés » 9 .Et si de véritables organisations de la société civile ont enfin vu le jour au cours des annéesquatre-vingt-dix en Afrique en général et au Burundi en particulier, il n’en demeure pasmoins que leur efficacité laisse à désirer pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ainsion a observé par exemple des associations telles le Collectif des Associations Féminines duBurundi (CAFOB) défendant l’égalité des genres et luttant contre les violences basées sur legenre, les ligues des droits de la personne humaine ITEKA et SONERA, le Forum pour leRenforcement de la Société Civile (FORSC) regroupant une multitude d’associations,l’Association Burundaise de Protection des Droits Humains (APRODH), l’Observatoire deLutte Contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME), l’Observatoire9 SENTAMBA (E.), Etude sur la gouvernance au Burundi, op. cit. p.2834

de l’Action Gouvernementale (OAG), etc. Ces organisations n’ont cessé d’alerter les médiassur les problèmes de « mauvaise gouvernance » dont étaient présumés responsables certainsagents de l’Etat. Dans le même ordre d’idées, les radios privées telles Isanganiro, la RadioPublique Africaine (RPA), Bonesha FM, etc. ainsi que la Télévision privée Télé-Renaissancen’ont cessé de relayer les cas de mauvaise gestion en général et les cas de violation des droitsde la personne humaines en particulier. Les cas des assassinats de Muyinga, de BujumburaRural, de Gatumba, d’Ernest MANIRUMVA 10 , etc. dont les enquêtes chaque fois promisespar les autorités gouvernementales n’ont presque jamais abouti d’une part, les incarcérationsabusives suivies de torture souvent à l’issue des montages politiciens d’autre part n’ont cesséde faire la chronique avant de tomber des les oubliettes.L’explication que l’on peut donner va dans deux directions. D’un côté, les organisations de lasociété civile ne sont efficaces qu’aussi longtemps que les citoyens considèrent les causesdéfendues comme les leurs. Dans cette perspective, la pression sur le Gouvernement vientdes citoyens qui peuvent se mobiliser et faire une marche-manifestation ébranlant la légitimitédu Gouvernement. Or dans les pays ayant une longue tradition d’autoritarisme, lespopulations en général et les populations rurales en particulier demeurent indifférentes, lesystème NIMBY 11 prenant le dessus. De l’autre côté, les gouvernants peuvent bien comptersur la mémoire courte de la population : au-delà des populations urbaines instruites fortminoritaires en termes d’électorat, la majorité des électeurs est composée de populationsrurales aspirées par des préoccupations autres que démocratiques ou relatives au respect desdroits humains. Rappelons que même en Occident il a fallu l’émergence et l’affermissementde la classe moyenne consciente que pour relever les défis auxquels est confronté un pays lepassage par la démocratie est incontournable. Tel est loin d’être le cas dans les pays en voiede développement en général et les pays sortant d’une longue guerre civile comme le Burundien particulier.2.2. Etat aux relents autoritairesOn ne peut parler d’efficacité des organisations de la société civile que dans unenvironnement démocratique stricto sensu, c’est-à-dire dans un cadre où le Gouvernement est10 Vice-président de l’OLUCOME11 Not In My Back Yard, c’est-dire : Aussi longtemps que je ne suis pas concerné, ce n’est pas si grave que ça !Bien entendu, demain ou plus tard, ce peut être le tour à soi-même, à un membre de sa famille, etc.35

éceptif des critiques et des contributions des différentes parties prenantes de façon proactivedans la mesure où il veut mener des politiques efficientes d’une part, et de façon quasiobligée dans la mesure où la non-prise en compte de telles critiques a toutes chances deconduire à l’effritement de la légitimité politique d’autre part. Ici on a affaire à desgouvernements « responsables » dans le sens anglo-saxon d’accountability 12 .Tel est loin d’être le cas dans les Etats autoritaires où le Gouvernement fait tout pour penser etimposer son « vrai ». Pour les pays africains en effet, la démocratie est tellement « jeune »que les comportements des dirigeants n’ont pas encore eu le temps de se « démocratiser ». Ilfaut dire qu’une bonne vingtaine d’années (depuis les années 1990) s’avère d’autant pluscourte que même le paradigme de la démocratie libérale a davantage été une imposition parles puissances occidentales qu’une réponse aux besoins internes des peuples africains. Pourreprendre la leçon de morale du roman de LAMPEDUSA 13 , tout se fait comme s’il s’agissaitde « tout changer pour rester pareil », c’est-dire enduire de « vernis » démocratique un corpssubstantiellement autoritaire. En d’autres termes,la plupart de régimes africainsproclameraient la démocratie du bout des lèvres en organisant certes des électionsrégulièrement (démocratie procédurale) mais en conservant en même temps le mode degestion autoritaire 14 .S’agissant des pays « post-conflit » comme le Burundi, les choses se compliquent davantage.Ici l’autoritarisme consubstantiel aux régimes autoproclamés à l’issue des coups d’Etatmilitaires qui ont régné sur le pays trois décennies durant s’alimente à la fois de reflexespropres au maquis d’une part et de comportements « pathologiques » propres aux guerresciviles (qui méconnaissent la ligne de démarcation entre le licite et l’illicite) d’autre part. Et lecomble est qu’à force de s’étendre dans la durée et dans pratiquement toutes les couches de la12 Pour plus de détails, lire mon papier : SENTAMBA (Elias), 2010, « L’Etat burundais dans l’EAC : assezmodernisé pour tirer profit de la Communauté ? », in Revue de l’IDEC, Vol.3, N°6.13 LAMPEDUSA (Giusepe Tomasi), Le Guépard, Paris, Ed. Seuil, Col « Points », 2006.14 C’est ici que Zaki Laïdi distingue la « démocratie procédurale » (juste le fait d’organiser régulièrement lesélections sans changer fondamentalement la nature autoritaire des régimes) de la « démocratie culturaliste »(le comportement démocratique par essence auquel sont parvenus les régimes occidentaux où la démocraties’est bien enracinée). Pour plus de détails lire avec intérêt : ZAKI (Laïdi), La Grande perturbation, Paris, Ed.Flammarion, 2006.36

population, tout ce palimpseste de mauvais aloi en vient à constituer un mode de gestion et decomportement paradoxalement perçu comme « normal ».Dans cette perspective, les gouvernants digèrent d’autant moins les organisations de la sociétécivile que leurs points de vue contredisent la ligne autoritaire du régime. Aussi a-t-on vu lesjournalistes issus des radios privées en train d’être traînés devant les tribunaux pour avoirsoulevé les cas de mauvais comportement de tel ou tel autre responsable politicoadministratif,les défenseurs des droits de la personne humaine être convoqués devant laJustice pour avoir dénoncé les plans de torture ou carrément d’élimination physique desmembres des partis politiques d’opposition, des responsables d’organisations de la sociétécivile faire l’objet de filature par les agents du Service National de Renseignement, etc. Quiplus est, les gouvernants n’hésitent pas de recourir à des montages de toutes pièces pourmettre la main sur des opposants de taille ou sur des personnalités fort gênantes de par lespositions fermes par rapport à la mauvaise gestion des affaires de l’Etat, le tout visant àimposer un discours unique. Et lorsque des cas aussi horribles que scandaleux éclatent à laface du monde comme les des assassinats de Muyinga, la torture de l’ancien Vice-PrésidentAlphonse KADEGE, l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA, le carnage de Gatumba, la bavurepolicière du campus Mutanga, etc. l’instrumentalisation de la Justice devient un palliatif pourbiaiser le cours des affaires. Du coup les enquêtes vite promises par les autorités deviennentinterminables s’elles ne font pas l’impasse sur certains présumés auteurs de crimes pourtanttour à tour cités dans les différents procès judiciaires.Or, on l’oublie trop souvent, la plupart d’organisations de la société civile telles les groupesd’intérêt comme la Ligue ITEKA, l’APRODH, les médias privés, etc. mettent en exergue cescas pour la simple raison que leur raison d’être en tant que groupe d’intérêt est précisémentde déceler et combattre « ce qui ne va pas ». Elles ne soulèvent ces cas que parce qu’ils sontlà. Et le Gouvernement qui est responsable de la gestion de la res publica sur tout le territoirenational devrait faire en sorte que cela n’arrive plus. Ce faisant, il prêterait moins le flanc àla critique.3. Conclusion & recommandationsAu regard faits et gestes que nous avons analysés dans la présente note de veille, il convientde dégager un certain nombre de leçons et ainsi formuler quelques recommandations.3.1. Conclusion37

Si le principe de « bonne gouvernance », c’est-à-dire l’interaction permanente entre l’Etat, lasociété civile et le secteur privé, constitue l’épine dorsale de la gestion des Etatsdémocratiques, la plupart d’Etats africains en général et l’Etat burundais en particulier ontencore un long chemin à parcourir. Et pour cause, l’émergence d’une multituded’organisations de la Société civile dans les années quatre-vingt-dix en même temps que« l’instauration formelle » de la démocratie et ce avant la naissance d’une culturedémocratique au sein de toutes les couches de la population pouvait être comparée à quelquesgouttes de démocratie dans un océan d’autoritarisme. Et quand nous parlons d’océand’autoritarisme, nous pensons à une culture politique partagée : c’est dire que si les opposantsd’aujourd’hui critiquent à juste titre les reflexes autoritaires du régime en place, rien ne ditque si demain ils avaient la chance d’être aux affaires ils n’agiraient pas exactement de lamême manière. Tel n’est pas le cas pour les organisations de la société civile : ne visant pas laconquête du pouvoir, elles sont enclines à être davantage utiles pour tous : pour le pouvoirdans la mesure où la sonnette d’alarme qu’elles tirent en cas de mauvaise gestion de toutesnatures rappelle que la « ligne jaune » tend à être franchie d’une part, dans la mesure où elleséduquent la population sur la ligne de démarcation entre ce qui est permis et ce qui ne l’estpas d’autre part. Or, c’est à travers une interaction pacifiée entre le pouvoir et cesorganisations de la société civile que devra se construire une culture citoyenne, une culturedémocratique ; laquelle induira une résolution pacifique des conflits, puisque les conflits sontinhérents à toute société humaine.C’est au moins pour protéger son image que le Gouvernement se devrait de voir lesorganisations de la société civile non comme des adversaires ou des acteurs servant les partispolitiques de l’opposition mais comme des partenaires. La raison est qu’en général ellespointent le doigt sinon sur des cas de mauvaise gestion du moins sur les insuffisances dupouvoir. Dans ce cas, il suffirait que ce dernier démontre à l’opinion publique en quoi lescritiques ne sont pas fondées (et il ne devrait pas manquer d’experts en communication pourcela) ou qu’il reconnaisse ses points faibles et s’engager à rectifier le tir. Sinon voulue ou pas,l’interaction entre l’Etat et la société civile ne demeure pas moins une réalité aussi longtempsque, dépendant des bailleurs de fonds aussi bilatéraux que multilatéraux, des conditionnalitésà son financement ne tient pas moins en compte de la mauvaise gestion que la société civilereproche au pouvoir.38

3.2. Quelques recommandationsAu terme de cette note, il convient de formuler quelques recommandations :‣ Au Gouvernement :1° Prendre les organisations de la société civile non pour des adversaires politiques ou desopposants mais pour des partenaires. En pointant du doigt sur « ce qui ne va pas », ce n’estpas moins un clin d’œil aux gestionnaires de l’Etat ;2°Développer une communication convaincante : chaque fois que les organisations de lasociété civile dénoncent tel ou tel acte de mauvaise gestion, le Gouvernement devrait yrépondre des preuves à l’appui ; ce qui rentre dans la ligne de transparence censée être lasienne par ailleurs ;3° Redresser les insuffisances sur lesquelles s’appuient les critiques des organisations de lasociété civile et, chemin faisant, améliorer la « bonne gouvernance ». Et ce sera par-là quemême la culture démocratique en sortira renforcée ; ce qui, de fil en aiguille, induira unesociété aussi pacifiée que policée.4° Avoir comme cheval de bataille l’Etat de droit : rien n’assure plus de légitimité que lerespect de la loi, une loi qui soit la même pour tout le monde, qu’elle protège ou qu’ellepunisse. Bien entendu cela requiert un préalable : la séparation des pouvoirs, laquelle supposeelle-même l’indépendance de la magistrature.‣ Aux organisations de la société civile :1° De mener, chacune en ce qui la concerne, des critiques constructives afin de faire un clind’œil au Gouvernement chaque fois que de besoin.2° De respecter la loi, chacune dans son domaine, dans la formulation des critiques à adresserau Gouvernement.‣ A la communauté internationale :De prêter main-forte au Gouvernement et à la Société civile en direction du respect desdroits humains, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.______________39

Le déficit en assainissement dans la ville de BujumburaParHonoré AHISHAKIYE *IntroductionEn 2009, un habitant sur trois dans la ville de Bujumbura n’avait pas accès à un systèmed’assainissement amélioré 46 . Les progrès sont restés minuscules. Les taux de couverture neprogressent pas. Sans accroissement rapide de l’étendue et de l’efficacité des programmesd’assainissement, l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) assigné pour 2015ne pourra pas être atteint.Selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain 2006 47 , sans assainissement debase, les bienfaits de l’accès à l’eau salubre sont réduits, et les inégalités en matière de santé,genre ou autres, associées à un déficit en assainissement, sapent systématiquement les progrèsdans les domaines de l’éducation, de la réduction de la pauvreté et de la création de richesse.Un meilleur assainissement peut prémunir les gens, notamment les enfants, contre lesproblèmes de santé. Il peut tirer les populations de l’indigence, réduire les risques etvulnérabilités qui perpétuent les cycles de la pauvreté. Il peut augmenter la productivité, doperla croissance économique et créer des emplois.En effet, la réalisation des OMD relatifs à l’eau et à l’assainissement n’est pas qu’une simplequestion de santé et de dignité.Selon le PNUD (2009) 48 , les faits montrent qu’elleprovoquerait un bond en avant majeur du développement humain : l’eau et l’assainissementsont essentiels pour réaliser tous les OMD, les investissements dans l’approvisionnement en* Honoré AHISHAKIYE est Chercheur Professionnel à l’Institut de Développement Economique (IDEC), voletSocio-économie et Développement Humain.46 Source: Ministère de l’Energie et des Mines (2011), Taux d’utilisation en eau potable Mairie deBujumbura, Milieu Urbain.47 PNUD (2006), Rapport Mondial sur le Développement Humain 2006, p.111.48 PNUD (2009), Evaluation sectorielle de pays : gouvernance, promotion et leadership en matière d’eau,d’assainissement et d’hygiène, Madgascar, One United Nations Plaza, New York, New York, 10017, États-Unis,p.1.40

eau assurent un rendement économique moyen de 4,4 dollars par dollar investi, lesinvestissements dans l’assainissement assurent un rendement économique moyen de 9,1dollars par dollar investi et le développement humain est plus étroitement lié à l’accès à l’eauet à l’assainissement qu’à n’importe quel autre facteur de développement comme les dépensesde santé et d’éducation et l’accès aux services énergétiques compris.Compte tenu des besoins actuels et de l'accroissement rapide de la population, la question del'accès à une eau saine et à l'assainissement se pose avec acuité dans la ville de Bujumbura. Cepapier a pour objectif de se pencher sur l’impact du déficit en l’assainissement dans la ville deBujumbura. La première section met en relief que l’accès à l’eau et à l’assainissement de baseest un droit humain. Le deuxième point montre le cadre institutionnel et légal de l’accès àl’eau potable et à l’assainissement au Burundi. Le troisième point dresse la situation actuelleen matière d’accès à l’eau et à l’assainissement dans la ville de Bujumbura. Le papier setermine par une conclusion et des recommandations de politiques.1. Eau et assainissement, un droit de l’homme1.1. DéfinitionLa définition de ce que nous entendons par « assainissement » peut varier considérablementd’un pays à l’autre. L’assainissement peut se référer à l’évacuation des excrétas, à la gestiondes eaux usées, à la pollution industrielle, aux déchets solides, à la gestion des eaux de pluieou encore au drainage. Les ODM mettent essentiellement l’accent sur deux dimensions del’assainissement qui sont directement liées à la santé publique : l’évacuation des excrétas etla gestion des eaux usées domestiques.Il existe bien des définitions de l'assainissement, d'un « assainissement de base », d'un «assainissement amélioré », ou encore d'un « assainissement écologique » qui ont étéproposées par différentes institutions des Nations Unies, comme le Conseil collaboratif pourl'Approvisionnement en Eau et l'Assainissement (CCAEA), le Programme commun desurveillance (PCS) du Fond des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et de l'OrganisationMondiale de la Santé (OMS).41

Dans le cadre de ce papier, nous nous référons à la définition de COHRE, WATERAID, SDCet UN-HABITAT (2008) 49 qui, elle-même est une définition légèrement modifiée à partir decelle qui a été proposée par le Groupe de travail du Millénaire 50 « L'assainissement signifiel'accès et l'usage d'installations sanitaires pour le traitement des excrétions et des eaux uséesainsi que leurs services connexes, et ce, de manière à assurer le respect de l'intimité et de ladignité des usagés, ainsi qu'un environnement propre et sain pour tous ».Cette définition a davantage une portée très vaste. La garantie d'installations sanitaires, ainsique leurs services connexes doivent inclure « la collecte, le transport, le traitement etl'élimination ou la réutilisation des excrétions humaines et des eaux usées mais aussi desordures ménagères ainsi que toute activité liée à la promotion de l'hygiène » 51 , et ce dans lerespect des spécificités des conditions environnementales de l'endroit.1.2. Le droit à l’eau et à l’assainissementLe 28 juillet 2010, une résolution reconnaissant un droit à l’accès à une eau potable salubre etpropre a été adoptée à l’Assemblée Générale de l’ONU. Le texte (A/RES/64/292) a reçu levote favorable de 122 pays, 41 se sont abstenus et aucun Etat ne s’y est opposé. Cetterésolution reconnait le droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit del’Homme essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’Homme. Celasignifie que pour l'ONU, le droit à l'eau et à l'assainissement est contenu dans des traitésrelatifs aux droits de l'homme et par conséquent est légalement obligatoire.Le droit de l’homme à l’eau et aux équipements sanitaires dépasse les ambitions des ObjectifsDu Millénaire et ambitionne une validité universelle en se focalisant sur les groupes les plus49 COHRE, WaterAid, SDC et UN-HABITAT (2008), L'assainissement : un impératif pour les droits de l'homme,Génève, disponible aussi en ligne sur www.wateraid.org/documents/.../sanitation_longcopy_french.pdf, p.2.50 Accès et utilisation d'installations, de services d'évacuation des excrétions et eaux usées, fournissant à la foisl'intimité et garantissant un cadre de vie propre et sain, que ce soit à la maison ou dans le voisinage immédiatdes usagers.51 Citation extraite de la définition de l'assainissement donnée par le Groupe de travail des Nations Unies surl'eau durant l'année internationale de l'assainissement (2008).42

défavorisés de la population. D’après Catarina de Albuquerque 52 , expert indépendant auprèsdes Nations Unies, ce droit n’inclut pas seulement un accès durable à l’eau mais aussi qu’unequantité d’eau suffisante à l’usage personnel et ménager soit payable, accessible, acceptable etde qualité. Alors que 20 litres d’eau potable de bonne qualité est considéré comme leminimum vital, il faut entre 50 et 100 litres pour pouvoir garantir la réalisation complète de cedroit.Pour COHRE, WATERAID, SDC et UN-HABITAT (2008), dans l'assainissement, leproblème prioritaire est celui de l'élimination des excréta humains (selles, urines) quivéhiculent de nombreux germes pathogènes : bactéries, virus, parasites, … Bien entendu, leslatrines convenablement conçues et utilisées constituent un maillon essentiel de la lutte contrele péril fécal et urinaire. Mais il faut aussi se préoccuper des eaux usées, des orduresdomestiques, des déchets industriels et médicamenteux.1.3. Obstacles à l’assainissementDans une série de trois projets de recherche sur les obstacles à la promotion del’assainissement et de l’hygiène dans trois pays francophones d’Afrique sub-saharienne :Madagascar, Burkina Faso et la République Démocratique du Congo, 53 Alliance Chrétiennepour la Coopération Economique et le Développement Social (ACCEDES), OverseasDevelopment Institute (ODI), Programme de promotion des Soins de Santé Primaires enzones de santé rurales (PPSSP), Fivondronan’ny Fiangonana Batista Biblika EtoMadagasikara (FFBBM) ou « Association des églises baptistes bibliques malgaches » etTearfund (2007) ont inventorié les obstacles clef qui peuvent entraver le développement de lapolitique d’assainissement.52 Conseil des droits de l’homme, Rapport de l’experte indépendante, Catarina de Albuquerque, chargéed’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eaupotable et à l’assainissement, A/HRC/12/24, 1er juillet 200953 - ACCEDES, ODI Tearfund (2007), Assainissement et hygiène dans les pays en voie de développement :identifier les obstacles et y apporter des réponses. Étude de cas au Burkina Faso, Royaume uni.- PPSSP, ODI Tearfund (2007), Assainissement et hygiène dans les pays en voie de développement : identifierles obstacles et y apporter des réponses. Étude de cas en République Démocratique du Congo, Royaume uni- FFBBM, ODI et Tearfund (2007), Assainissement et hygiène dans les pays en voie de développement :identifier les obstacles et y apporter des réponses. Étude de cas à Madagascar, Royaume uni43

Ces obstacles se résument en ces points :- La définition insuffisante des résultats attendus des facteurs spécifiques sur lesquels lapromotion de l'hygiène et l'assainissement devrait influer ;- L'absence des lignes directrices pour la promotion de l'hygiène et l'assainissement,permettant de coordonner les différentes démarches et méthodes ;- La capacité insuffisante notamment en ressources humaines à élaborer, appliquer etévaluer les programmes et activités de promotion de l'hygiène et l'assainissement ;- L'insuffisance de la collaboration intra et intersectorielle ;- La faiblesse de l'investissement dans les services d'hygiène et d'assainissement ;- Les priorités des bailleurs qui ne coïncident pas exactement avec celles des pays.- L'absence d'articulations adéquates entre la promotion de l'hygiène et l'assainissementet la prestation des services d'hygiène et d'assainissement; etc.2. Le cadre légal et institutionnel de la gestion de l’eau et de l’assainissement au Burundi2.1. Cadre légalLe cadre légal ayant une incidence directe ou indirecte avec la gestion de l’eau et del’assainissement se compose de textes légaux relevant du droit interne et des conventionsinternationales ratifiées par le Burundi.2.1.1. Les textes légaux du droit interneAu niveau du droit interne, plusieurs textes légaux sont disponibles pour infléchir lespratiques humaines menaçant l’eau et l’assainissement. Parmi eux, on peut citer les articlessuivants :- Texte déterminant les normes d’élimination des ordures ménagères et de leur incinération(articles 14 et 15 du Code de la Santé Publique),- Textes portant modalités de raccordement à l’égout de toute habitation ou établissementrejetant des eaux usées obligatoire dans les agglomérations dotées d’un réseaud’assainissement collectif (art 63),- Textes réglementant la prévention et le contrôle de la pollution des eaux (articles 80 et 82de la loi sur le domaine public hydraulique) et ceux fixant les conditions et modalitésde traitement des eaux usées, huiles usagées et autres déchets liquides provenant des44

installations industrie1les, commerciales, artisanales, agricoles ou d’élevage, avant leurélimination ou rejet (article 126 du Code de 1’Environnement),- Décret 100/241 du 31 Décembre 1992 portant réglementation de l’évacuation des EauxUsées en milieu urbain.- législation en matière sanitaire au Burundi régie par le décret-loi n°1/16 du 17 mai 1982portant le code de la santé publique. Ce texte comprend des directives sur la gestion desordures ménagères mais ne donne aucune indication en ce qui concerne la gestion des déchetsbiomédicaux. Le ministère chargé de la santé publique détermine toutes les normes d’hygièneauxquelles doivent répondre les établissements industriels pour assurer la protection duvoisinage contre les dangers et toutes les nuisances dues aux déchets solides, liquides etgazeux qui en seraient issus.Une analyse des documents de loi en rapport avec l’assainissement révèle que depuisplusieurs décennies, la question de l’assainissement constitue un axe stratégique majeur dedéveloppement retenu par les plus hautes Autorités Politiques de la République du Burundi.Toutefois, une étude du Secrétariat Technique du PTPCE (2011) 54 a constaté une faibleapplication de ces textes et lois en vigueur. Les raisons de cette situation sont multiples :insuffisance, voire manque de moyens matériel, logistique, humains et financiers,dysfonctionnements institutionnels, multiplicité des intervenants dans le sous secteur, faiblevolonté politique, etc.2.1.2. Les conventions internationales ratifiées par le BurundiSur le plan du droit international, le Burundi est partie prenante à plusieurs conventions ayantdes rapports directs avec l’eau et l’assainissement. On peut citer notamment :- la convention de Rio de Janeiro du 5 juin 1992, sur la diversité biologique,- la convention sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et deleur élimination (convention de Bale, du 22 mars 1989)54 Secrétariat Technique du PTPCE (2011), Collecte et évacuation des eaux pluviales de la ville deBujumbura : identification d’un programme prioritaire et DAO d’une tranche d’urgence, Volume 1:Schéma directeur, Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine (PTPGU), p.114.45

- la convention sur la Gestion Durable du lac Tanganyika, signé le 12 juin 2003 et dontl’objet est d’assurer la protection et la conservation de la diversité biologique etl’utilisation durable des ressources naturelles du lac et son environnement sur base d’unegestion intégrée et la coopération entre les Etats contractants.- le Cadre de Coopération des pays du Bassin du Nil en date du 28 février 2011 et dontl’objet est de promouvoir un développement socio-économique des populations du bassin àtravers une utilisation efficiente des eaux du Nil et le partage équitable des avantages à enéchoirSelon l’Académie de l’Eau (2009) 55 au Burundi, la Constitution (2005) aborde la question dudroit à l’assainissement d’une manière indirecte à partir des droits économiques et sociaux.«Les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle desdroits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfantfont partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi » (Art.19). « Toutepersonne est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturelsindispensables à sa dignité et au libre développement de sa personne, grâce à l’effort nationalet compte tenu des ressources du pays » (Art.52).2.2. Cadre institutionnelLe ministère chargé de la santé publique détermine toutes les normes d’hygiène auxquellesdoivent répondre les établissements industriels pour assurer la protection du voisinage contreles dangers et toutes les nuisances dues aux déchets solides, liquides et gazeux qui en seraientissus.En 2009, HAKIZIMANA et NIMPAGARITSE 56 ont pu relever les principaux Ministèresconcernés et habilités à intervenir dans le secteur de l’Eau et assainissement. Ces Ministèresétaient:55 Académie de l‟Eau (2009), Le droit à l’assainissement dans les législations nationales, Paris, France, p.293.56 HAKIZIMANA Godefroy et NIMPAGARITSE Didace Olivier (2009), Etude sur le développement d’un cadrelégal et institutionnel du secteur de l’eau au Burundi, USAID, Bujumbura, pp.26-27.46

- Le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et del’Urbanisme (MEEATU);- Le Ministère de l’Energie et des Mines (MEM);- Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE);- Le Ministère des Travaux Publics et de l’Equipement (MTPE),- Le Ministère de la Santé Publique (MSP);- Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme (MCIT);- Le Ministère des Transports, Postes et Télécommunications (MTPT);- Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal (MDDC);- Le Ministère des Affaires de la Communauté Est-Africaine (MACEA),- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)- Le Ministère de la Sécurité Publique (MISEP);- Le Ministère de la Planification et de la Reconstruction Nationale (MPRNEn plus de ces ministères, les SETEMU (Services Techniques Municipaux), chargé del’assainissement urbain de la ville de Bujumbura, est sur la tutelle de la mairie.L’étude de HAKIZIMANA et NIMPAGARITSE (2009) a relevé les différentschevauchements entres les Ministères intervenant dans le secteur de l’eau et del’assainissement ainsi que les problèmes de coordination. La gestion est alors entravée par desobstacles majeurs qui peuvent notamment résulter, de:- soit d’une délimitation floue des rôles et responsabilités des différents intervenants,- soit des mécanismes de coordination inadaptés,- soit des vides ou des chevauchements juridiques,- soit de l’incapacité à faire correspondre les responsabilités, l’autorité et les capacitésd’action et compétences, etc47

Vu le nombre d’intervenant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, la définition et lacoordination des activités devient difficile. C’est ce que constatent HAKIZIMANA etNIMPAGARITSE 57 : « En présence, d’une si grande diversité de Ministères exerçant dans lesecteur de la gestion de l’eau et de l’assainissement, des compétences qui s’entrecroisentet qui sont parfois même mal délimitées, il devient difficile d’institutionnaliser lacoordination et la concertation pour une action harmonisée, cohérente et efficace ».Ce manque de coordination a un certain impact sur la politique d’assainissement. Pour ce quiest de l’urbanisation, il y a une absence d'une politique claire en matière d'assainissement dansla ville de Bujumbura, ce qui est également une évidence dans les autres villes des chefs lieuxde province. Cela est mis en relief par le fait que les réseaux d’égouts comme les systèmesd’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets solides sont insuffisants ou malentretenus.3. Etat des lieux de l’eau et de l’assainissement dans la ville de Bujumbura3.1. Accès à l’eau potableAu niveau de l’eau potable, des efforts considérables ont été réalisés car 87% de la populationurbaine ont accès à une source d’eau potable. Même à ce niveau, cet effort doit être relativisépuisque ce ne sont que 47% de la population qui possèdent un branchement privé. En effet, lenon accès à un branchement privé à une source d’eau aura des répercussions surl’assainissement.Pour l’approvisionnement en eau de la ville de Bujumbura, la grande partie des eaux estcaptée dans le lac Tanganyika. Ce denier est menacé par une pollution sans cesse croissantequi pourrait nécessiter des coûts élevés de traitement de l’eau pour la rendre potable et parconséquent son prix de vente au consommateur devra augmenter.57 HAKIZIMANA Godefroy et NIMPAGARITSE Didace Olivier (2009), Ibidem, p.4148

Tableau n° 1 : Pourcentage de la population par type de source d’approvisionnement eneau 1Population2Source d'eau potableSource d'eau non potableAutresCommune Ménage PersonneprivéBorneFontainePuitsnonEau deSCEP 4 surfaceprotégé/SnA 3Vendeurprivé/voisin 5BranchementNonconnusButerere 6576 28371 3,3% 62% 26% 0% 2,4% 5,9% 0%Buyenzi 10130 47363 46% 38% 0% 0% 0,1% 16% 0%Bwiza 7878 37688 89% 2,7% 0% 0% 0% 8,4% 0,1%Cibitoke 10419 50899 58% 38% 0% 0% 0% 4,3% 0,1%Gihosha 6585 39503 56% 28% 0% 0% 9,9% 5,3% 0%Kamenge 11185 50070 21% 69% 0% 0% 0% 10% 0,1%Kanyosha 11498 59181 28% 38% 0% 0% 18% 16% 0,1%Kinama 10593 49776 16% 79% 0% 0% 1,0% 2,9% 0%Kinindo 3680 21920 98% 0,1% 0% 0% 0% 2,0% 0%Musaga 8008 43735 44% 380% 0% 0,1% 4,8% 12% 0,2%Ngagara 4248 30296 88% 0,7% 4% 0% 4% 2,7% 0,2%Nyakabiga 4400 20883 93% 4% 0% 0% 0% 3,0% 0%Rohero 2608 17481 82% 6,8% 0% 0% 5,8% 5,6% 0%TOTAL 97805 497166 47% 38% 1,8% 0% 4,2% 8,1% 0,1%1 Source: Inventaire National Eau et assainissement, Enquête ménages, 2009, MEM2 Source: Recensement 2008, ISTEEBU3 SnA: Source non Aménagée4 SCEP: Système de collecte des eaux Pluviales5 Remarque: L'eau d'un vendeur privé ou d'un voisin n'est pas considérée comme une sourced'approvisionnement en eau potable car la qualité et la quantité de cette eau ne sont pasgaranties dans le tempsSource: Ministère de l’Energie et des Mines (2011), Taux d’utilisation en eau potableMairie de Bujumbura, Milieu Urbain.3.2. Accès à l’assainissementLa ville de Bujumbura peut être découpée en deux régions bien distinctes en fonction duniveau d'urbanisation constaté sur le terrain. Ce découpage est essentiellement basé sur le49

niveau d'aménagement de la voirie (voir figure 1). On distingue en effet une zone où la voirieest bien définie et l'habitat structuré. Cette zone peut être appelée « Zone Urbanisée ». Lereste du périmètre est appelé «Zone Non Urbanisée» (ZNU) et se caractérise par un habitatnon structuré (habitations spontanées) et une voirie non définie.Figure 1 : Périmètre urbain et non urbainSource : Secrétariat Technique du PTPCE (2011), Collecte et évacuation des eaux pluvialesde la ville de Bujumbura : identification d’un programme prioritaire et DAO d’une tranched’urgence, Volume 1: Schéma directeur, Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine(PTPGU), p.17.Tous les quartiers comportent une partie non urbanisée et l’habitat spontané est la plupart desfois proche d’une rivière qui se déverse dans le lac Tanganyika. Ce manque d’urbanisation detous les quartiers a un impact négatif sur l’assainissement.50

Tableau n° 2 : Couverture en Assainissement de base – Mairie de Bujumbura (2009) 1 : Pourcentage de la population par typed’installation d’assainissement de baseCommuneMénageInstallation non adéquateWC Latrine non Trousans améliorée nonracccouvertordementPersonnesInstallation adéquateCouverture WC raccordé à Ventilée Nonent de base 3assainissemventiléeEgoutFosseseptiqueFosseétancheNP 5 NP 6 NP 5 NP 6 NP 5 NP 6Pasd’installationAutres 7Buterere 6576 28371 5,9% 0,1% 1,6% 3,7% 0% 0%0,6%1,8%0,1% 27% 45% 6,8% 13% 0,1%Buyenzi 10130 47363 28% 1,3% 15% 11% 0%1,2%0,2%7,0%0,6%1,7% 60% 0,6%0,7% 0,1%Bwiza 7878 37688 52% 35% 15% 0,7% 0%0,1% 1% 18%0,4%1,6% 27% 0%0,3% 0%Cibitoke 10419 50899 18% 0,1% 16% 1,5% 0%0,3%0,1%2,2%0,4%4,6% 71% 1,4%1,7% 0%Gihosha 6585 39503 56% 0,3% 55% 0,9% 0%0,4% 0%0,3%0,3% 15% 25% 0,1%3,0% 0,2%Kamenge 11185 50070 9,7% 9,7% 7,6% 1,3%0,1%1,3%0,7%3,2%0,5% 12% 67% 2,7%3,6% 0,3%Kanyosha 11498 59181 22% 0% 21% 0,6% 0,4 0,3 0,2 0,3 0,3 32% 38% 0,6% 6,0 0,1%51

% % % % % %Kinama 10593 49776 6,4% 0% 5% 0,8% 0%0,3%0,7%1,2%0,2% 12% 73% 2,5%3,6% 0,8%Kinindo 3680 21920 99% 0% 99% 0,2% 0% 0%0,1% 0%0,3%0,3% 0,1% 0%0,1% 0%Musaga 8008 43735 28% 0% 27% 0,5% 0%0,2%0,4%0,4%0,5% 19% 48% 1,2%2,6% 0,1%Ngagara 4248 30296 90% 71% 18% 0,9% 0% 0%0,1%0,1%0,5%1,1% 2,5% 0,2%5,3% 0%Nyakabiga 4400 20883 70% 60% 8,4% 1,6% 0%0,1%0,2% 12%0,8%1,1% 15% 0%0,2% 0%Rohero 2608 17481 82% 14% 67% 0,6% 0% 0% 0%0,1%0,2%3,4% 10% 1,8%2,4% 0,1%0,1 0,4 0,4 3,3 0,4 12% 44% 1,4% 3,5 0,2%TOTAL 97805 497166 34% 9,1% 23% 1,8% % % % % %%1 Source : Inventaire National Eau et assainissement, Enquête ménages, 2009, MEM ; 2 Source : Recensement 2008, ISTEEBU ; 3 Remarque Lacouverture en assainissement de base est calculée comme étant la population qui utilise une installation adéquate non partagée ; 4 Les latrinesavec les caractéristiques suivantes ont été considérées comme améliorées Fosse étanche/ventilée, toiture avec toles/tuiles, murs en briquescuites/adobes, dalle en béton, 5 NP Non partagée avec d’autres ménages ; 6 P : partagée avec d’autres ménages ; 7 le type d’installation n’a pas étéspécifié pendant l’inventaire.Source : Ministère de l’Energie et des Mines (2011), Couverture en Assainissement de base – Mairie de Bujumbura, Milieu Urbain ; p.9.52

Contrairement à l’accès à l’eau potable, la couverture en assainissement est très faible. Letableau n° 2 montre que c’est la partie non urbanisée qui a une faible couverture enassainissement de base. Les quartiers de Buterere, Cibitoke, Kamenge, Kanyosha, Kinama etKinama manifestent des taux de couverture extrêmement bas. En l’absence de ressourcessuffisantes ou de cadre institutionnel, ces quartiers ont rapidement connu une pleineexpansion non planifiée et des habitations dépourvues de système d’assainissement. Letableau n° 2 met en relief que plus de 60% n’ont pas accès à des installations sanitairesadéquates. Plus grave, 3,5% de la population de la ville de Bujumbura n’ont pas du toutd’installations sanitaires. Comme la population totale est de 497 166 habitants, ce pourcentagereprésente environ 17 000 personnes qui n’ont pas accès à des installations sanitaires.Selon Coalition Eau 1 , la privation de simples toilettes ou d’une évacuation des eaux uséesdomestiques, est une condition de vie indigne infligée aux plus démunis. En ce début de XXIième siècle, tous les humains devraient pouvoir faire leurs besoins dans de véritables toilettes,se laver et vivre proprement. C’est une question de respect des personnes et de la dignitéhumaine.Les déchets humains représentent une grande source de pollution et de contamination del’eau, et ils sont souvent responsables de divers problèmes de santé et de maladies comme ladiarrhée, la dysenterie et le choléra. Des services d’assainissement corrects sont doncétroitement liés à la santé et à la survie.Dans le quatrième message de l’année international de l’assainissement 2 ,il est fait remarquerque dans le contexte particulier de l’urbanisation, les eaux usées domestiques, les eauxd’égout et les déchets solides mal évacués représentent une série de préoccupations qui vontde leur tendance à fournir des sites favorables à la propagation de vecteurs de maladiescontagieuses jusqu’à la façon dont ils contribuent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols.1 Coalition Eau Vivre sans toilettes: une réalité pour 2,6 milliards d’humains, disponible sur www.coalitioneau.org/.../DD_m1_infowand_fr_92x240_080703_hs2 OMS (2008), Messages Clés de l’Année International d’assainissement : Message 4 –L’Assainissement Protègel’Environnement, disponible aussi sur www.sanitationyear2008.org, p .1.53

L’autre problème majeur est celui de la contamination de l’environnement. Le rejet sanstraitement des eaux usées et des excréments entraîne la pollution des eaux de surface (rivière,lac, mer) ou des nappes phréatiques.Environ 88 pour cent de toutes les contaminations de diarrhée dans le monde sont dues à unapprovisionnement en eau insalubre, à l’absence de pratiques d’hygiène saines et à desdispositifs d’assainissement rudimentaires (Evans, 2005) 3 . Et le problème est d’une grandeampleur : le nombre de ceux qui n’ont pas accès à l’assainissement est presque deux fois plusélevé que ceux qui n’ont pas d’approvisionnement en eau (ONU, 2005) 4 . Exactement, c’est ceque les chiffres concernant la ville de Bujumbura montrent. En effet, 86,8% ont accès à l’eaupotable tandis que 34% seulement ont accès à l’assainissement amélioré.3.3. Les ordures ménagèresD’après le SP/REFES (2011) 5 , la ville de Bujumbura produit 135.085 m 3de déchetsménagers, mais les services techniques municipaux (SETEMU) ne collectent que 20% desdéchets produits 6 . Enfin, les réseaux d'évacuation des eaux usées sont vieux. La quantitéd'eau produite dans la ville est estimée à 75 millions de m 3 /an, mais la capacité de collectepar le réseau d'égouts est seulement 11 millions de m 3 /an. C'est donc une faible proportiondes eaux collectées qui est traitée.Les Services Techniques Municipaux (SETEMU) de Bujumbura ont mis en place un systèmede ramassage hebdomadaire des déchets par camions, mais cette collecte est souvent freinéepar le manque de carburant et d'entretien des véhicules. Le volume des déchets ménagers3 Evans B (2005) Securing Sanitation: The compelling case to address the crisis. Rapport produit par leStockholm International Water Institute (SIWI), en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) et commissionné par le gouvernement de Norvège pour contribuer à la Commission pour undéveloppement durable.4 Organisation des Nations Unies (2005) UN Millennium Project 2005. Health, Dignity, andDevelopment: what will it take? Rapport de la task force sur l’eau et l’assainissement, ONU,janvier 2005.5 SP/REFES (2011), Cadre Stratégique de Croissance et de luttre contre la Pauvreté (CSLPI 2007-2010) :Evaluation de la Performance et de l’Impact, Bujumbura, p.51.6 Les déchets industriels sont estimés à 64.170 m3/an, chaque enterprise étant responsible de la gestion.54

générés dans la ville de Bujumbura est estimé à 135.085 m 3 par an et devrait dépasser les210.000 m 3 à l'horizon 2015.Les ordures ménagères et les déchets solides entassés et non collectés forment de petitesmontagnes éparpillées dans tous les quartiers de la ville. Les SETEMU ne collectent que 20%des déchets produits dans la ville et les déposent à la décharge publique de Buterere qui setrouve sur la périphérie de la ville.3.4. Les déchets industrielsLe flux de toutes ces matières apportées par les affluents naturels et par les rejets directs dansles eaux du lac constitue une charge polluante très importante. Particulièrement pour lapollution industrielle, on remarque que les industries burundaises ont été installéesavant que le volet environnement ne soit d'actualité et n'ont donc pas prévu desinstallations de prétraitement, les rejets se font directement dans le milieu naturel 7 .Les eaux usées et les déchets industriels qui sont rejetés sans traitement dans des coursd’eau, polluent les sources d’approvisionnement en eau. En tant que source d'un élément aussivital, une attention particulière doit être portée sur les risques de pollution dans la zone où estsituée la prise d'eau. Le degré de cette pollution influe directement sur la qualité de l'eaupotable. A titre d'exemple, le point de captage qui se trouvait à 700 m de la plage en 1981 aété déplacé à 3.500 m en 1984.4. Conclusion et recommandationsD’après Smet Henri (2009) 8 , dans les pays en développement, le droit à l’eau et àl’assainissement est souvent un droit reconnu en théorie mais pas toujours dans les faits. Lesdéclarations politiques sont transcrites progressivement, elles influent sur les plans d’actiondes gouvernements, les dépenses publiques et aussi le contenu des lois. La traduction concrètede l’accès à l’eau et à l’assainissement varie en fonction du degré de développement du payset du souci qu’il a de respecter ses engagements internationaux.7BAKEVYA Pierre, HAKIZIMANA Gabriel et BARANDEMAJE Denis, « Etablissements humains, villes, industries(Synthèse) », Lutte Contre la Pollution et Autres Mesures pour Proteger la Biodiversité du Lac TanganyikaAnalyse Diagnostique Nationale – Burundi 07 - 11 Septembre 1998, Bujumbura, p.7.8 Smet Henri (2009), « Le droit à l’eau dans les pays du Sud », Altermondes n°13, p.2.55

Dans le contexte burundais, l’analyse du cadre légal et institutionnel révèle que la loi interneet internationale existe mais que du point de vue institutionnel, il y a chevauchement entre lesdifférents intervenants et un manque de capacités humaines et financières. Il y a très peu detextes qui sont mis en vigueur actuellement et qui montrent l’engagement du Gouvernementdu Burundi en matière d’eau et assainissement.Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l’accès à l’eau, par contre, enmatière d’assainissement, la ville de Bujumbura est encore à une faible couverture tant dupoint de vue que de la collecte des eaux usées que de l’accès à une toilette améliorée. Lacause principale est l’habitat spontané, phénomène qui engendre la création des bidonvilles.Le manque de couverture en assainissement de base risque même de réduire les effortsatteints au niveau de l’accès à l’eau potable par la contamination du lac Tanganyika, sourced’approvisionnement en eau potable. Pour cela, des mesures doivent être prises dans lesmeilleurs délais pour assurer une bonne couverture en assainissement de base. Ce papierpropose ces quelques recommandations :- une politique d’urbanisation doit être mise en place et réduire l’occupation spontanée de lapériphérie urbaine ;- la population doit être conscientisée pour une meilleure couverture en assainissement debase ;- une politique et la stratégie nationale d’assainissement doit être envisagée » ;- l’aménagement de mécanismes de coordination efficaces reliant les différentsorganismes impliqués dans la gestion des ressources en eau et de l’assainissement doit êtrerepensé ;- attirer d’autres financements pour combler la faiblesse de l’assainissement de la ville deBujumbura ;- augmenter l'accès à un assainissement adéquat de 34% de 2009 à 72% en 2015 comme lepréconise le CSLP ;- aménager une station d'épuration des eaux usées au sud de la ville de Bujumbura56

- installation obligatoire des stations de prétraitement au niveau de toutes les entreprisesindustrielles existantes et autoriser l'implantation des nouvelles en fonction de leur capacitésde maîtrise des polluants émis.L’assainissement couvre un domaine trop vaste. Vu le manque de données sur le revenu desménages, la question de la corrélation entre l’assainissement et le revenu n’a pas fait objet decette étude pour analyser le comportement de la population face au besoin d’assainissement.L’influence du revenu sur la demande d’assainissement mérite d’être analysée d’autant plusque ce sont les quartiers pauvres qui manquent les installations sanitaires.Volume 3, N°11. Novembre 201157