Les élections de 2010 au Burundi : pari pour la ... - Idecburundi.org

4* Exécutions extrajudiciaires de Muyinga: 31 victimes furent arrêtées, ligotées et jetées dansla rivière Ruvubu par les services de défense et sécurité. Après une longue et intense pressionmenée à la fois par la société civile et la communauté internationale, un procès aura enfin lieuà la Cour militaire de Mukoni mais sans le principal acteur-clé, le colonel Bangirinama quiavait déjà pris le large.*Radiation des 22 députés de l’Assemblée nationale pour avoir quitté le parti (dont 19 députéspro-Radjabu 12 ) alors que les 12 députés du FRODEBU ayant fait de même à l’égard de leurparti n’étaient nullement inquiétés.*Corruption massive ayant gangrené pratiquement toute la société, dont l’illustration flagranteest la vente illégale du jet présidentiel (le fameux Falcon 50).*La tentative de museler la presse (bastonnade des journalistes au domicile du député MathiasBasabose, emprisonnement des journalistes Domitille Kiramvu et Serge Nibizi), etc.Dans cette perspective, la dimension « culturaliste » de la démocratie s’amincie au fur et àmesure que le temps avance, en cédant la place aux réflexes autoritaires. Et si tout n’est passombre dans la mesure où le gouvernement Nkurunziza compte quand même à son actif despolitiques sociales louables telles la politique portant gratuité des soins obstétriques etinfantiles (enfants de moins de 5 ans), de la politique de gratuité de l’enseignement primaire,etc. ces politiques n’ont guère fait l’objet de concertation de la part des partenaires sociaux lesplus concernés. Sans mesures d’accompagnement mûrement réfléchies en effet, cespolitiques avaient de fortes chances de produire des effets pervers.II. Avec les enjeux électoraux de 2010, inclinaison au monopartismeUn mandat après la fin de la période de transition, un observateur non averti aurait cru que leprocessus démocratique allait avancer d’un pas de géant surtout avec la signature de cessez-lefeu avec le dernier mouvement armé. Tel n’a pas toujours été le cas bien que des signes enfaveur de la démocratie soient visibles12 Hussein RADJABU est l’ancien président du CNDD-FDD qui a été condamné à 13 ans de prison.

82. Malgré des réflexes monopartistes rémanents, un pluripartisme quand même visibleSans doute conscient que les enjeux politiques des élections de 2010 sont différents de ceuxde 2010, le CNDD-FDD au pouvoir a développé des reflexes d’un parti unique en faisant feude tout bois pour contrôler le processus électoral. Pour cela, plusieurs stratégies ont étédéployées entre autres :* Tentative de mise en place d’une Commission électorale (CENI en sigle) gagnée à sacause : En juin 2008, le président de la République signe un décret instituant la CENI sansdialogue préalable avec les autres partis politiques. Selon ce texte, le Chef d’Etat avait lapossibilité de démettre tout membre « accusé de tout acte de nature à perturber les élections ».Bien entendu, ce flou délibéré allait donner au président et donc au CNDD-FDDl’opportunité d’éliminer tout membre de la CENI indésirable parce que non gagné à sa cause.Tout naturellement, un tollé général a poussé le Chef d’Etat à changer d’avis.En décembre 2008, le président de la République signe un autre décret proposant les membresde la CENI suivants : Maître Clotilde Niragira (alors ministre de la Fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale), Mgr Antoine-Pierre Madaraga (vicaire général du diocèse deNgozi, Eglise catholique), Mgr Elie Buconyori (évêque de l’Eglise méthodiste libre duBurundi), Mme Sylvie Kinigi (ancienne premier ministre de 1993 à 1994) et Didace Birabisha(alors chef de cabinet au Ministère de l’énergie et des mines. Maître Clotilde Niragira étaitpressentie comme présidente de la CENI.Encore une fois, la polémique s’est enclenchée. Les partis d’opposition comme lesorganisations de la société civile n’ont eu de cesse de critiquer sévèrement la volontémanifeste du parti au pouvoir de tailler une CENI sur sa mesure, hypothéquant par-là même lacrédibilité des élections. Le leitmotiv était que le parti présidentiel nomme les membres d’uneaussi importante commission sans consultation préalable des partenaires politiques del’opposition. Aussi le pouvoir finira-t-il par engager les consultations et ainsi nommer, defaçon consensuelle, une équipe faisant l’objet de confiance de la part des différentspartenaires politiques : 2 membres issus de la société civile, 3 membres issus du CNDD-FDD,du FRODEBU et de l’UPRONA respectivement (donc les trois partis majoritaires àl’Assemblée nationale).Précisons que contrairement à 2005, la CENI est permanente et que ces membres jouissentd’un mandat de 3 ans renouvelable. Comme en 2005, elle est décentralisée aux niveaux

9provincial (Commission Electorale Provinciale Indépendante, CEPI) et communal(Commission Electorale Communale Indépendante, CECI).* Tentative d’imposer un code électoral taillé sur la mesure du parti présidentiel : La loin°1/22 révisant la loi n°1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral a été promulguée le 18septembre 2009 par le président de la République. Encore une fois, un tollé s’est enclenché etune pression intense a été exercée sur le pouvoir, notamment de la part des partis del’opposition, des organisations de la société civile et surtout de la communauté internationale.Aussi des points d’achoppement portant notamment sur le montant de la caution pour lacandidature à la présidentielle, l’ordre des scrutins, le type de bulletin à utiliser ont, à l’issuedes concertations avec différentes parties prenantes, fini par trouver des solutionsconsensuelles :a) Au lieu de 25 millions on a 15 millions de caution pour la candidature à la présidentielle ;b) Plutôt que de commencer par la présidentielle, le compromis trouvé dispose l’ordre desscrutins comme suit : les communales (21.5.2010), la présidentielle (28.6.2010), leslégislatives (23.7.2010), les sénatoriales (28.7.2010) et les collinaires (7.9.2010).c) S’agissant du type de bulletin, c’est la proposition du CNDD-FDD qui a été retenue : lebulletin double. Il en a découlé l’article 55 du Code électoral qui dispose aux alinéas 2, 3, 4 et5 : « Après vérification de la qualité de l’électeur, un membre du bureau pointe son nom sur lerôle, lui remet deux enveloppes, une blanche et une noire, cachetées et paraphées, et autant debulletins qu’il y a de candidats ou de listes de candidats.Ensuite, l’électeur entre directement dans l’isoloir où il introduit dans l’enveloppe blanche lebulletin de vote représentant le candidat ou la liste de candidats de son choix. Il met lesbulletins non utilisés dans l’enveloppe noire.L’électeur sort de l’isoloir et fait constater par le bureau qu’il n’est porteur que des deuxenveloppes, l’une blanche et l’autre noire. Il introduit l’enveloppe blanche dans l’urne de voteet l’enveloppe noire dans la grande urne, en présence du bureau et du public.Le bureau de vote vérifie qu’aucun électeur n’emporte de bulletins de vote non utilisés.La Commission Electorale Nationale Indépendante détermine les modalités de cettevérification».

10* Tentative de « manipuler » l’enregistrement des électeurs : Selon l’article 15 du Codeélectoral, « l’inscription au rôle électoral est effectuée sur présentation de la carte nationaled’identité ou de toute autre pièce d’identification régulière ainsi que tout autre document denature à permettre la vérification de la qualité d’électeur du comparant ». Or, en dehors deséchéances électorales, peu de Burundais des coins et recoins des collines disposent de la cartenationale d’identité (CNI, en sigle) ou pensent à la chercher, tellement son obtention « coûtecher » à la fois en termes financiers (compte tenu de la pauvreté) et de temps (procéduresadministratives souvent longues). Et puis d’autres documents tels les passeports ou les permisde conduire sont impensables pour cette population. C’est ainsi que nombreuxadministrateurs communaux issus du parti présidentiel ont trouvé là une brèche pour nedistribuer la CNI qu’aux membres de leur parti, excluant par-là les membres de l’opposition.Heureusement qu’avec l’appui financier du PNUD, près d’un millions de CNI ont étégratuitement distribuées au cours d’une campagne de trois semaines. Malgré cela, encore quedes irrégularités aient été constatées dans l’octroi de ces cartes, environs deux millions deBurundais en âge de voter n’avaient toujours pas de CNI, selon la déclaration de 5 partispolitiques de l’opposition. C’est ainsi que la CENI a dû introduire une nouvelle piècedénommées « attestation d’identification pour l’enrôlement de l’électeur » permettant lavérification de la qualité de l’électeur. L’avantage manifeste de cette dernière est qu’elle estdistribuée par les CEPI et les CECI aux chefs de collines ou de quartiers qui, en présence desmandataires des partis politiques, ont pu remplir et signer le formulaire d’attestation pour lecandidat électeur. Avec cette attestation, ce dernier pouvait alors se faire enrôler. Cetteopération a eu l’avantage de se passer à la colline/quartier où tout le monde se connaît, ce quicoupait court à toute tricherie, par exemple l’enrôlement des mineurs ou des étrangers. De là,la CENI a été en mesure de déterminer le rôle électoral de 2010 : 3.550.665 électeurs au total,dont 51.4% de femmes.* Obstacles de toute nature de la part du pouvoir à l’encontre des partis d’opposition : danssa tentative de contrôler le processus électoral et d’en sortir vainqueur, le pouvoir a jouétoutes cartes possibles et imaginables. C’est ainsi par exemple que :a) Certains leaders de l’opposition ont fait l’objet d’une persécution lancinante par les servicesde renseignement (cas Alexis Sinduhije du MSD) ;

11b) L’ouverture des permanences des partis de l’opposition était entravée sans raison parcertains administrateurs communaux pro-CNDD-FDD (cas FNL, UPD dans plusieurscommunes) ;c) Des ailes rivales de certains partis d’opposition ont été mises en place, et ce avec lesmêmes noms (cf. FRODEBU-Nyakuri). Cela est contraire à la loi n°1006 du 26 juin 2003portant organisation et fonctionnement des partis politiques mais le Ministère de l’Intérieurn’a jamais daigné réagir. Seule l’aile dissidente du FNL a eu, même là non sans la pressiondes organisations de la société civile, des partis politiques d’opposition et surtout de lacommunauté internationale, moins de chances à se faire agréer comme parti politique.Au total, ces évènements montrent à suffisance que le CNDD-FDD au pouvoir n’a rienménagé pour contrôler tout le processus électoral, et ce, dès le départ. Il a usé de toutes lesstratégies pour affaiblir les partis d’opposition. Et c’est ici que l’on est en droit de parler de« réflexes monopartistes » propres aux partis-Etats aujourd’hui révolus. Heureusement que leparadigme démocratique est suffisamment avancé, puisque les actions conjuguées des partispolitiques d’opposition, des associations de la société civile et surtout de la communautéinternationale via le corps diplomatique et consulaire présent à Bujumbura notamment, ont puporter leurs fruits en direction de la démocratie.III. Conclusions et recommandationsEu égard aux faits et gestes que nous avons restitués à travers cette note, il est utile de tirerquelques leçons et de proposer un certain nombre de recommandations.1. ConclusionsCette note nous aura montré que la culture politique démocratique stricto sensu n’est pasencore une réalité chez les acteurs politiques burundais (comme chez la population burundaisepar ailleurs). En d’autres termes, la démocratie culturaliste telle que l’entend Zaki LAIDI estencore loin de sous-tendre les comportements in situ de nos politiques. Ici, il est questiondavantage de système politique que des acteurs individuels au pouvoir dans la mesure où, si lemême système est souvent dénoncé par les opposants d’aujourd’hui, il n’est pas exclu que sices derniers gagnaient les élections demain, ils n’adoptent pas le même comportement, tout

12se faisant comme s’il fallait « tout changer pour rester pareil » 18 . L’essentiel porte donc sur ledegré de sociabilité auquel se trouvent et partagent différents acteurs politiques. La raison estque, comme maints auteurs n’ont cessé de l’analyser sous d’autres cieux, les transformationspolitico-sociales en direction de la démocratie prennent plusieurs décennies voire plusieurssiècles pour forger démocraties et démocrates 19 . Aussi ne faut-il pas s’attendre à ce que desacteurs politiques fassent l’objet d’une « mutation démocratique » après une décennie deguerre civile de nature ethno-politique, et ce dans un environnement de pauvreté où, mêmesous perfusion économique, l’Etat demeure le principal employeur.Cela dit, si au moins le processus démocratique en cours se déroulait régulièrement, ce seraitdéjà un pas modeste certes, mais dans la bonne direction. Et s’il est vrai que le CNDD-FDDa affiché un comportement autoritariste de l’âge des partis-Etats des années 60-90 dans satentative de contrôler le processus électoral, il a quand même eu le mérite de céder à lapression des parties prenantes diverses et variées (pourvue que ça dure !). Et puis, et ce n’estpas rien, nous avons la chance que ces dernières aient existé et aient joué pleinement le rôlequi était le leur. Tel est, à notre avis, le début de la construction démocratique. Que leCNDD-FDD ait eu des opposants parfois issus de ses rangs, de même obédience ethnopolitique,qui connaissent profondément ses tenants et ses aboutissants, c’est unerecomposition politique que tous les partis politiques du monde occidental ont connue aucours de leur histoire. Au passage, ce n’est pas moins une bonne chose dans la mesure où celasert à la décantation de la teneur ethno-politique. C’est ici une des fonctions sociales duconflit, pour faire nôtre la leçon du sociologue allemand Georg SIMMEL 20 . Tout ce que l’onsouhaite est que cette fonction du conflit intra-ethnopolitique transforme le conflit ethniqueen conflit simplement politique 21 .Bref, bien que les élections de 2010 soient loin d’asseoir une démocratie culturaliste, nousavons intérêt à ce que le processus se déroule régulièrement pour éviter le recul dans les affresde la violence politique. Et si ce défi était relevé, même les bailleurs de fond comme lesinvestisseurs seraient enclins à faire enfin confiance aux Burundais, ce qui contribueraitindubitablement à réduire la pauvreté.18 Voir BAYART (Jean-François), L’Etat en Afrique. La politique du ventre, Paris, Ed. Fayard, 198919 Voir par exemple l’intéressant ouvrage de Guy Hermet : HERMET(Guy), Sociologie de la construction démocratique,Paris, Ed. Economica, 198620 SIMMEL (Georg), Les fonctions sociales du conflit, Paris, PUF, 1982.21 POUTIGNAT (Philippe) et al, Théories de l’ethnicité, Paris, PUF, 1995

132. Quelques recommandationsPour mener au bon port le processus électoral en cours, c’est-à-dire les cinq échéancesélectorales (les communales, la présidentielle, les législatives, les sénatoriales et lescollinaires), un certain nombre de recommandations mérite d’être formulé :A. A l’administration et Services de sécurité1° Une neutralité sans faille des services de défense et de sécurité : Etant donné qu’avec la finde la guerre civile les forces régulières et les ex-combattants ont fait l’objet de fusion au seinde la FDN et de la PNB sans une véritable formation faisant d’eux un véritable « Corps » ausens profond du terme, nombre de leurs membres sont toujours enclins à servir les partis dontils sont originaires ou sympathisants. Ce comportement est à bannir afin qu’ils assurent lasécurité de tous les partis sans aucun parti pris ;2° Une neutralité sans faille de l’administration territoriale à tous les niveaux : Dès le début dece processus électoral, un certain nombre de cadres de l’administration territoriale, duMinistère de l’Intérieur jusqu’à à la commune ne se sont pas privés de mettre les bâtons dansles roues des partis d’opposition. Cela est contraire à leur devoir de neutralité vis-à-vis despartis politiques régulièrement agréés. Aussi devraient-ils, dans leur rôle de cadresadministratifs, agir en hommes/femmes au-dessus des partis et donc de façon neutre strictosensu ;3° Un bon usage des moyens de l’Etat : Qui dit moyens de l’Etat suppose entre autres lesvéhicules, le temps de service, etc. Il est tentant pour les acteurs au pouvoir de mener desactivités politiques avec ces moyens-là, ce qui jouerait aux dépens de partis de l’opposition.Aussi les moyens de l’Etat ne devraient servir qu’aux missions et tâches auxquelles ils sontofficiellement alloués.B. Aux partis politiques :1° Jouer un jeu franc en s’appesantissant davantage sur les programmes que sur toutdénigrement de l’adversaire politique qu’il ne faut pas prendre pour ennemi. C’est en celaqu’en menant une compétition d’idées, les partis politiques joueraient leur rôle d’éducationcivique de la population.

142° Renoncer à l’instrumentalisation des organisations de jeunes affiliées aux partis politiques :On connaît les potentialités de violence politique dont sont capables les organisations dejeunes affiliées aux partis, lesquelles sont susceptibles de se muer vite en véritables groupesparamilitaires fort difficiles à contrôler une fois le mal fait. Il a fallu de peu pour que de tellesorganisations telles les Imbonerakure (affiliés au CNDD-FDD), les Intaganzwa (affiliés auFRODEBU) et les Ivyuma vy’indege (affiliés au FNL) ne dégénèrent en véritable« hooliganisme » puisque les cas de violence ne cessaient de s’observer dans pratiquementtoutes les provinces du pays.Aussi les partis politiques devraient-ils renoncer à cette dangereuse instrumentalisation desjeunes et s’en remettre, pour la sécurité, aux forces de défense et de sécurité politiquementneutres.3°Accepter le verdict des urnes et se plier aux instruments juridiques et institutionnelsgouvernant le processus électoral : Qui dit compétition dit gagnant et perdant. Or le gagnantd’aujourd’hui peut se révéler le perdant de demain et vice-versa. C’est là le jeu démocratiqueauquel tous les partis politiques devraient s’adonner avec fair-play en acceptant le verdict desurnes.C. A la Société civile1° Pour les Médias, couvrir les activités politiques des partis politiques de façon impartiale,et ce tout au long du processus électoral. Cela ne devrait pas poser beaucoup de difficultésétant donné l’expérience déjà acquise en 2005 par la Synergie des Média au travail fort bienréussi malgré la guerre civile qui sévissait jusque-là.2° Pour les autres membres de la société civile tels la COSOME 22 et autres observateursdivers et variés, mener un équitable monitoring des élections pour endiguer toute fraude.D. A la Communauté internationaleDe continuer à appuyer le processus électoral non seulement par des moyens matériels ettechniques, mais aussi par le travail des observateurs ainsi que toute la pression nécessaire surtout acteur politique enclin au comportement déviant, en vue de juguler toute fraude22 Coalition de la Société Civile pour le Monitoring des Elections