PROSPECTUS SOFICA CINEMAGE 3 - Haussmann Patrimoine

Deux mille trois cent quatre vingt dix (2.390) actions de même catégorie de deux mille(2.000) euros de valeur nominale chacune, à libérer entièrement lors de lasouscription. La société ne détenant actuellement ni réserve, ni plus-value, ni moinsvalue,les actions nouvelles seront émises sans prime d’émission au prix de deux mille(2.000) euros par action.11.3. Forme des titresLes actions seront obligatoirement nominatives.L’ensemble des titres de cette émission sera, en vertu des articles L211-4 et L 212-3du Code Monétaire et Financier, obligatoirement inscrit en comptes tenus parl’établissement qui effectuera le service des titres. Par ailleurs, le porteur peutégalement inscrire en compte ses titres auprès de l’intermédiaire habilité de son choix.11.4. Souscription minimaleA l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimumtrois (3) actions, soit un montant minimum de souscription de six mille (6.000) euros.11.5. Souscription maximaleEn application des dispositions de la loi n°85.695 du 11 juillet 1985, aucun actionnairene pourra souscrire directement ou indirectement un nombre d’actions susceptible delui faire détenir directement ou indirectement plus de 25% du capital sauf à ce que lessouscripteurs perdent les avantages fiscaux prévus par cette loi.Cette disposition n’aura plus d’effet à l’issue d’une période de 5 ans à compter de lapremière augmentation de capital par appel public à l’épargne de la SOFICACINEMAGE 3 conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour 1991.11.6. Clauses d’agrémentLes cessions et transmissions d’actions et des droits de souscription qui y sont attachésne sont pas soumis à agrément.11.7. Produits de l’émission• Prix d’émission d’une action : 2.000 €• Souscription minimale (soit 3 actions) : 6.000 €• Produit brut de l’émission : 4.780.000 €• Produit net toutes taxes comprises: 4.493.080 €Charges relatives à l’opération :• Rémunération des intermédiaires financiers : 143.400 €• Frais de constitution : 143.520 €Prospectus AMF Sofica CINEMAGE 3 Décembre 2007 Page 24