natura 2000 - DREAL Lorraine

Action C1 : Créer ou rétablir des clairières Priorité : 1Calendrier de réalisation :5 clairières par année d'applicationCoût annuel estimé :6290 €Principaux habitats concernés :Principales espèces concernées :Hêtraies sapinières acidiphiles continentales àluzule blanchâtre.Pessières à bazzanie à trois lobes des éboulissiliceux et sapinières-pessières hyperacidiphiles.(variantes d’adret et d’ubac)Objectifs:Vespertilion de BechsteinGrand murinGélinotte des boisGrand tétrasA3. Maintenir des milieux ouverts.C1. Mettre en place des actions en faveur de l'avifaune.C2. Mettre en place des actions en faveur des chiroptères.Champ d'application :Peuplements forestiers de plus de 6 mètres de hauteur au couvert dense et continu sur des surfaces conséquentes.Finalité de l'opération :Création et/ou maintien de clairières dans des peuplements ne présentant pas ou très peu de milieux ouverts.Conditions générales d'éligibilité :- Les clairières ou espaces ouverts devront avoir une surface comprise entre 1000 et 1500 m².- Les espaces ouverts pourront faire l'objet de travaux ponctuels afin de lutter contre leur fermeture.Opérations éligibles :- Coupe d'arbre, abattage des végétaux ligneux.- Enlèvement et transfert des produits de la coupe vers un lieu de stockage sûr en cas de danger réel pour le milieu liéau fait de laisser les bois abattus sur site (habitats, attaques d'insectes, incendies...). Dans ce cas le procédé dedébardage sera choisi pour être le moins perturbant possible pour les espèces et les habitats visés par le contrat.- Dévitalisation par annellation.- Débroussaillage, fauche, broyage.- Nettoyage du sol.- Elimination de la végétation envahissante.- Etudes et frais d'expert.Autres prescriptions techniques :- Les arbrisseaux à baies seront maintenus.- Un maximum de 2 arbres sénescents et de 3 arbres secs pourront être maintenus sur chaque espace ouvert.- Les secteurs où ces interventions seront prioritaires sont précisés dans la carte en annexe 14 (zones non impactéespar la fréquentation humaine) et devront dans la mesure du possible étendre des zones où l'indice de qualité d'habitatdu grand tétras est correct (Voir étude jointe au document annexe au DocOb)Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte natura2000 du site.- Ne pas mettre en place ou autoriser la mise en place de dispositif attractif pour le public dans l'aire concernée.- Ne pas installer de nouveaux miradors dans les clairières ou espaces ouverts faisant l'objet du contrat.- Interdire tout apport attractif pour le gibier sur les clairières ayant fait l'objet d'un contrat.- Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux réalisés en régie)Dispositions financières :L'aide sera accordée sur devis estimatif approuvé par le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.A titre indicatif, le montant de l'aide est plafonné à 8385€/ha travaillé dans l'arrêté préfectoral de 2006.Le montant de la commercialisation éventuelle des produits issus de la coupe doit rester accessoire et sera déduit dumontant de l'aide.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux effectués en régie)- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lestravaux réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente (sauf quand un barème réglementé régionalest en vigueur).Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 66