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natura 2000 - DREAL Lorraine

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Action C10 : Entretenir les prairies à nard raide Priorité : 1Calendrier de réalisation :Chaque année d'applicationCoût annuel estimé :1000€Principaux habitats concernés :Principales espèces concernées :Pelouse acidicline subatlantique sèche.Objectifs:/B1. Maintenir et améliorer les habitats de pelouse.Champ d'application :Habitats de pelouse acidicline subatlantique sèche.Finalité de l'opération :Pérenniser les habitats de pelouse acidicline subatlantique sèche.Conditions générales d'éligibilité :Entretien de milieux ouverts hors d'une pratique agricole.Opérations éligibles :- Fauche manuelle ou mécanique.- Défeutrage. (enlèvement de la biomasse en décomposition au sol)- Conditionnement.- Transport des matériaux évacués.- Frais de mise en décharge.- Etudes et frais d'expert.Autres prescriptions techniques :- Aucun feu ne sera effectué sur ces habitats.- Les zones identifiées sont visibles sur la carte située en annexe 19.Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte <strong>natura</strong><strong>2000</strong> du site.- Période d'autorisation de fauche.- Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux réalisés en régie)Dispositions financières :A titre indicatif, il est précisé dans l'arrêté préfectoral de 2006 que l'aide sera accordée sur devis estimatif approuvépar le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux effectués en régie)- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lesaménagements réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente.Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 75

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