natura 2000 - DREAL Lorraine

Action C8 : Informer les usagers du site Priorité : 2Calendrier de réalisation :Année1 : Mise en place de panneauxd'informationAutres années d'application : EntretienPrincipaux habitats concernés :Coût annuel estimé :Année 1 : 15000€Autres années d'application : 1000€Principales espèces concernées :Hêtraies sapinières acidiphiles continentales à luzuleblanchâtre.Pessières à bazzanie à trois lobes des éboulis siliceux etsapinières-pessières hyperacidiphiles. (variante d’adretet d’ubac)Objectifs:Grand tétrasFaucon pélerinGrand duc d’europeC1. Mettre en place des actions en faveur de l'avifaune.E4. Informer les usagers du site.Champ d'application :Ensemble de la zone.Finalité de l'opération :Limiter les perturbations d'espèces liées à la fréquentation du site.Conditions générales d'éligibilité :Panneaux géographiquement liés à la présence d'un habitat ou d'une espèce destinés aux utilisateurs qui risquent par leur activitéd'aller à l'encontre de la gestion souhaitée. Un rappel de règles de sécurité dans les îlots de sénescence sera également effectué.Ces actions ne peuvent être contractualisées que si elles sont accompagnées d'au moins une autre mesure forestière.Opérations éligibles :- Conception des panneaux.- Fabrication.- Pose, dépose saisonnière ou au terme du contrat s'il y a lieu.- Déplacement et adaptation à un nouveau contexte dans les 5 ans s'il y lieu. (exemple de sites de reproduction qui peuventchanger de localisation)- Rebouchage des trous laissés lors de la dépose.- Remplacement ou réparation des panneaux en cas de dégradation.- Etudes et frais d'expert.Autres prescriptions techniques :Les panneaux doivent être positionnés à des endroits stratégiques pour les usagers (entrée de piste ou de chemin, parking, ...) etêtre en cohérence avec d'éventuels plans de communication ou schémas de circulation mis en place par ailleurs.Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte natura2000 du site.- Si les opérations prévues impliquent la pose de poteaux creux, ceux-ci doivent être obturés en haut.- Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux réalisés en régie)- Respect de la charte graphique ou des normes existantes.Dispositions financières :L'aide sera accordée sur devis estimatif approuvé par le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.A titre indicatif, le montant est plafonné à 3000€/panneau et à 15000€/contrat dans l'arrêté préfectoral de 2006.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (dans le cadre de travaux effectués en régie).- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec les aménagementsréalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente. (sauf quand un barème réglementé régional est envigueur)Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 73