natura 2000 - DREAL Lorraine

Action C3 : Mettre en œuvre des régénérations dirigées Priorité : 4Calendrier de réalisation :A définir en cas de besoins identifiésCoût annuel estimé :A définir en cas de besoins identifiésPrincipaux habitats concernés :Principales espèces concernées :Habitats de sapinière-pessière hyperacidiphile etde pessière à bazzanie à trois lobes.Objectifs:/B3. Maintenir et améliorer les habitats de sapinière-pessière hyperacidiphile et de pessière à bazzanie à trois lobes.Champ d'application :Peuplements présentant une faible régénération ou des difficultés prononcées de régénération qui menacent l’habitat.Finalité de l'opération :Préserver le patrimoine génétique des épicéas composant cet habitat.Conditions générales d'éligibilité :Opérations réalisées selon une logique non productive lorsque les considérations relatives à la lutte contre lesincendies ont été soigneusement examinées.Opérations éligibles :- Travail du sol.- Dégagement des tâches de semis acquis.- Lutte contre les espèces (herbacées ou arbustives) concurrentes.- Mise en défens de régénérations acquises. (protection individuelle de préférence)- Plantation ou enrichissement.- Transplantation de semis. (en cas de difficultés à obtenir des individus en pépinière)- Etudes et frais d’expert.Autres prescriptions techniques :- Objectif de couvert de régénération compris entre 50 et 70% et composé d’au moins 50% d’épicéas communs.- Dans le cas de transplantation, les zones de prélèvement seront les zones couvertes par les habitats concernés. Deplus, la DDT sera prévenue par écrit des dates de prélèvement au moins 15 jours avant celui-ci.- Ce type de contrat sera sans doute peu utilisé, l'épicéa commun ne présente en effet que peu de difficultés derégénération.Ce type de contrat ne sera mis en oeuvre que dans les zones précisées dans la carte située en annexe 15 (habitats depessières)Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte natura2000 du site.- Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions (dans le cadre de travaux réalisés en régie).Dispositions financières :L'aide sera accordée sur devis estimatif approuvé par le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles. Atitre indicatif, le montant de l'aide est plafonné à 3118€/ha en futaie résineuse et à 4408€/ha en futaie feuillue oumélangée dans l'arrêté préfectoral de 2006.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux effectués en régie)- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lesaménagements réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente (sauf quand un barème réglementé régionalest en vigueur).Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 68