natura 2000 - DREAL Lorraine

Action C11 : Restaurer l'habitat de tourbière haute en rétablissantson régime hydrologiqueCalendrier de réalisation :Coût annuel estimé :Année 1Année1 : 5000€Principaux habitats concernés :Principales espèces concernées :Priorité : 1Tourbières hautes dégradées encore susceptiblesde régénération naturelle.Objectifs:/B2. Maintenir et améliorer les habitats tourbeux.Champ d'application :Habitats de tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle.Finalité de l'opération :Rétablir un habitat de tourbière haute active.Conditions générales d'éligibilité :Création d'ouvrages de petites hydrauliques.Opérations éligibles :- Fournitures, construction, installation d'ouvrages de petite hydraulique rurale.- Terrassements pour caler la topographie et implanter l'ouvrage.- Etudes et frais d'expert.- Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur.Autres prescriptions techniques :- Il ne s'agira pas de faire des petits fossés s'écoulant jusqu'à la tourbière mais de faire en sorte que l'eau détournéepar la piste forestière sourde doucement jusqu'à la tourbière au travers de l'humus forestier.- Aucun feu ne sera effectué sur ces habitats.- Ce contrat ne concerne que l'habitat 7120 situé sur la carte en annexe 10.Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte natura2000 du site.- Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (dans le cadre des travaux réalisés par le bénéficiaire)Dispositions financières :A titre indicatif, il est précisé dans l'arrêté préfectoral de 2006 que l'aide sera accordée sur devis estimatif approuvépar le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux effectués en régie)- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lesaménagements réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente.Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 76