natura 2000 - DREAL Lorraine

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Action C13 : Créer des aménagements artificiels en faveur deschiroptèresCalendrier de réalisation :A définir en cas de besoins identifiésPrincipaux habitats concernés :Coût annuel estimé :A définir en cas de besoins identifiésPrincipales espèces concernées :Priorité : 4Gîtes de reproduction ou d'hivernage dechiroptères en milieux artificiels.Objectifs:Grand murinC2. Mettre en place des actions en faveur des chiroptères.Champ d'application :Gîtes menacés.Finalité de l'opération :Maintenir la fonctionnalité des gîtes.Conditions générales d'éligibilité :Gîtes identifiés faisant l'objet d'une menace lors de la phase d'animation..Opérations éligibles :- Aménagements spécifiques en cas d'intervention risquant de mettre en péril la fonctionnalité du gîte (comme parexemple : traitements de charpente au sel de Bohr, conservation des accès, maintien du type de toiture...)- Etudes et frais d'expert.- Toute autre opération concourant à l'atteinte des objectifs de l'action est éligible sur avis du service instructeur.Autres prescriptions techniques :- Cette action ne sera engagée que si des travaux susceptibles de modifier la fonctionnalités des gîtes sont entreprisdans les milieux artificiels (combles de l'hôpital Saint-Luc principalement).Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte natura2000 du site.- Respect des périodes de travaux (entre le 1 er Octobre et le 1 er avril).Dispositions financières :A titre indicatif, il est précisé dans l'arrêté préfectoral de 2006 que l'aide sera accordée sur devis estimatif approuvépar le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux effectués en régie).- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lesaménagements réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente.Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 78
Action C14 : Etudier les impacts de la desserte et des activités deloisirCalendrier de réalisation :Année 2Principaux habitats concernés :Coût annuel estimé :Année 2: 20000€Principales espèces concernées :Priorité : 3Hêtraies sapinières acidiphiles continentales àluzule blanchâtre.Pessières à bazzanie à trois lobes des éboulissiliceux et sapinières-pessières hyperacidiphiles.(variantes d’adret et d’ubac).Objectifs:Grand tétrasFaucon pèlerinGrand duc d’europeF1. Etudier les impacts de la desserte et des activités de loisirChamp d'application :Ensemble de la zoneFinalité de l'opération :Mieux évaluer les impacts afin d'adapter les actions à mettre en oeuvre.Conditions générales d'éligibilité :A préciser en fonction des financeurs.Opérations éligibles :A préciser en fonction des financeurs.Autres prescriptions techniques :A préciser en fonction des financeurs.Dispositions financières :A préciser en fonction des financeurs.Points de contrôle minima associés:A préciser en fonction des financeurs.Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 79
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DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATU
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Membres du comité de pilotage du s
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- Activité cynégétique (source O
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Habitat :Surface sur lesite :CodeNa
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