natura 2000 - DREAL Lorraine

Action C6 : Protéger des habitats d'intérêt communautaire Priorité : 4Calendrier de réalisation :A définir en cas de besoins identifiésCoût annuel estimé :A définir en cas de besoins identifiésPrincipaux habitats concernés :Principales espèces concernées :Hêtraies sapinières acidiphiles continentales àluzule blanchâtre.Pessières à bazzanie à trois lobes des éboulissiliceux et sapinières-pessières hyperacidiphiles.(variantes d’adret et d’ubac)Boulaies pubescentes tourbeuses de plaine.Tourbières hautes dégradées encore susceptiblesde régénération naturelle.Objectifs:Vespertilion de BechsteinGrand murinGrand tétrasGrand-duc d’EuropeFaucon pélerinB2. Maintenir et améliorer les habitats tourbeux.C1. Mettre en place des actions en faveur de l'avifaune.C2. Mettre en place des actions en faveur des chiroptères.E2. Limiter les dérangements liés aux tracés des routes et sentiers.Champ d'application :Habitats d’intérêt communautaire dont la structure est fragile ou espèces d’intérêt communautaire sensibles àl’abroutissement, au piétinement ou au dérangement.Finalité de l'opération :Mise en défens en cas de situation critique pour des habitats ou des espèces.Conditions générales d'éligibilité :Situations de dégradation ou de perturbation d'habitats ou d'espèces.Opérations éligibles :- Fourniture de poteaux et de grillage, ou de clôture.- La pose, dépose saisonnière ou au terme du contrat s’il y a lieu.- Le rebouchage des trous laissés par les poteaux lors de la dépose de la clôture.- Le remplacement ou la réparation du matériel en cas de dégradation.- La création de fossés et/ou de talus interdisant l’accès. (notamment motorisé)- La création de linéaires de végétation écran par plantation d’essences autochtones. (Liste présente en annexe 17).- Etudes et frais d’expert.Autres prescriptions techniques :Les clôtures devront être rendue visibles afin d'éviter les collisions avec les oiseaux.Engagements non-rémunérés:- Engagements et recommandations de la charte du site Natura2000.- Si les opérations impliquent la pose de poteaux creux, ceux-ci doivent être obturés en haut.- Tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions. (dans le cadre de travaux réalisés en régie)Dispositions financières :L'aide sera accordée sur devis estimatif approuvé par le préfet de département et plafonnée aux dépenses réelles. Atitre indicatif, le montant de l'aide est plafonné à 18€ par mètre linéaire d’enclos dans l'arrêté préfectoral de 2006.Points de contrôle minima associés:- Existence et tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (dans le cadre de travaux effectués en régie).- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de localisation avec lesaménagements réalisés.- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente (sauf quand un barème réglementé régionalest en vigueur).Document d'objectif du site Crêtes des Vosges Mosellanes Page 71