Etude d'optim isation du fonctionnem ent des déchèteries de la Som ...

Enquête et évaluation surl’applicabilité de la Chartedans chaque EPCI (24).Rédaction d’ un rapport« phase 2 » dressant unétat des lieux del’application de la Charte.8 à 10 semaines à compterde la validation du rapport« phase 1 » par le comitéde pilotage.Phase 2Caractérisation d’unebenne inerte et d’unebenne « tout venant » danschaque déchèterie (31).Rédaction d’une synthèsesur les résultats de lacaractérisation des bennesdans les déchèteries.8 à 10 semaines à compterde la date de démarragefigurant sur l’ordre deservice.Phase 3Elaboration et propositiondes solutions les pluspertinentes au regard de lasituation constatéeRédaction d’un rapport defin de mission2 à 3 mois à compter dela validation du rapport« phase 2 » par le comité depilotage.Article 7 : Utilisation des résultats7.1. RapportsLes documents seront remis par le prestataire au maître d’ouvrage pour vérification en troisexemplaires papier, dont un reproductible (cartes, calques, originaux ...). Ceux-ci devrontêtre également fournis sous support informatique (CD ROM) signé par le conducteur del'étude (compatible avec Word, Excel et au format PDF).Le Département se réserve tout droit de reproduction des documents d'étude.7.2. Utilisation des résultats de l'étudeEn application de l’article 19 du CCAG/PI, l’option A est retenue.Le Département :- peut librement utiliser les résultats même partiels des prestations. Il peut en usernotamment en terme de reproduction, en conformité avec les résultats complets ou partielsdes prestations. Cette utilisation ne devra toutefois pas altérer lesdits résultats ;- peut également communiquer les résultats des prestations à des tiers, et publier librementles résultats en mentionnant le prestataire.Le prestataire :- ne peut faire aucun usage commercial des études et de leurs résultats, sans l'accordpréalable écrit du Département ;12