Etude d'optim isation du fonctionnem ent des déchèteries de la Som ...

Article 1. Contexte – Objet du marché1.1. ContexteLe Département de la Somme compte 33 déchèteries ouvertes aux ménages, dont quatreprivées, réparties dans 24 EPCI.Le 20 mars 2003, le Conseil général de la Somme a signé une Charte qualité desdéchèteries du Département, avec l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie) de Picardie, la chambre d’agriculture, la chambre de métiers, les chambres decommerce et d’industrie de la Somme, la fédération régionale du bâtiment et la quasi totalitédes EPCI en charge de la gestion des déchèteries.L’objectif de la charte est d’harmoniser les conditions d’accueil des professionnels dans lesdéchèteries du Département et d’optimiser la valorisation des déchets collectés. A cette fin,elle fixe des préconisations à respecter, notamment en ce qui concerne les déchets triés, lesconditions d’accès, la formation des gardiens ainsi que les conditions d’acceptation desdéchets professionnels.Il apparaît que ces dispositions sont appliquées de façon variable, malgré un engagementde principe des collectivités signataires de la charte. La signature de la charte n’impliquantpas d’obligation réglementaire, ni de contrôle, il semblerait que les collectivitéss’affranchissent de certaines préconisations ou les appliquent de façon insuffisammentrigoureuse.Ce constat est confirmé par les résultats de l’inventaire départemental de la gestion desdéchets ménagers 2006. La part des déchets valorisés reste faible : sur les 114 301 tonnesde déchets réceptionnés dans les déchèteries de la Somme, 56 100 t ont été acheminées encentres de stockage des déchets ultimes, soit environ 49 %.Le Plan départemental des déchets ménagers de la Somme, dont la révision a étéapprouvée le 20 décembre 2007, se fixe un objectif de réduction des tonnages enfouis de75 000 t à l’horizon 2016, dont 7 000 t en provenance de déchèteries. Pour y parvenir, ilprévoit plusieurs mesures :• Actions n°1 à 5 : actions de prévention envers la production de déchets (plans locauxde prévention, sensibilisation, redevance spéciale, etc.)• Action n°11 : inciter les collectivités signataires à mettre pleinement en œuvre lesdispositions de la charte qualité du réseau de déchèteries de la Somme.• Action n°13 : soutenir et aider toute initiative pour réduire le transport des bennes ensortie de déchèterie• Action n°14 : déterminer le gisement bois actuellement pris en charge par lescollectivités et encourager sa valorisation, notamment au niveau des déchèteries• Action n°15 : soutenir la mise en place de la filière DEEE• Action n°16 : inciter les maîtres d’ouvrages à effectuer une déconstruction sélectivedes ouvrages• Action n°18 : améliorer la prise en charge de l’amiante ciment• Actions n°29 à 31 : actions en vue d’optimiser la gestion des déchets professionnelsde façon à limiter les entrées de DIB en centre de stockageDans le cadre de la mise en œuvre de cette révision, le Département a décidé lors de saréunion du 20 décembre 2007 de réaliser une étude d’optimisation du fonctionnement desdéchèteries de la Somme.6