Etude d'optim isation du fonctionnem ent des dÃ©chÃ¨teries de la Som ...

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infructueuse, le prestataire ne remplit pas les obligations lui incombant au titre du présentmarché.En cas de résiliation du marché, le prestataire s'engage à remettre les documents qui luiauraient été fournis par le Département.Article 12 : Attribution de compétenceEn cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunaladministratif d'Amiens sera seul compétent.Article 13 : Dérogations aux documents générauxL’article 10 du présent marché déroge à l’article 16-1 du CCAG/PI.Fait à ______________ leLu et accepté,Le prestataire(date, cachet, signature)Fait à Amiens le,Pour le Président et par délégation,le Directeur des affaires juridiquesMaurice SAUTY DELANNOY16
structure Adresse Représentantau comité de pilotageConseil général53 rue de la RépubliqueBP 3261580026 AMIENS CEDEX 1Monsieur le Vice-Présidentenvironnement, développementdurableConseil généralDirection de l’environnementet de l’aménagement65/67 rue de la RépubliqueBP 3261580026 AMIENS CEDEX 1ADEME67 Avenue d’Italie80094 AMIENS CEDEX 3Chambre d’Agriculture de la 19 bis, rue Alexandre DumasSomme80096 AMIENS CEDEX 3CCI Littoral Normand Picard 20 rue du Chevalier de la Barre80142 ABBEVILLE CedexChambre de Métiers de la Cité des MétiersSomme80440 BOVESSIROM des 7 Cantons Route nationale80640 THIEULLOY L’ABBAYEAmiens Métropole BP 73280007 AMIENS CEDEXCommunauté de communes 10 rue de la Collégialedu Pays Neslois80190 NESLECommunauté de communesinterrégionale de GrosJacquesBP 1080880 SAINT QUENTIN LAMOTTECROIX AU BAILLYMonsieur Régis DE LAUZANNEMadame Corinne VASSALLIMadame Johanna DESCOINGSMonsieur Etienne BUREAUMadame Sophie AMATMadame Ségolène LATHUILEMonsieur Abdellati ELHENTATIMonsieur Vincent VILTARTMonsieur Patrice RICHARDMonsieur le Vice-PrésidentPierre SAUVEAUXMonsieur Dominique HAUTION17
Page 5 and 6: 8.2. RéceptionArticle 9 : Prix - P
Page 7 and 8: 1.2. ObjetCette étude vise à déf
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Page 33 and 34: Communauté d'agglomération Amiens
Page 35 and 36: Communauté de communes du Val de N
Page 37: Adresse maître d'ouvrageSociété
Page 40 and 41: Métostock1

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