Mise en place du plan de gestion des déchets sur un ... - ENGEES

• Les cartouches :Lors de nos discussions, beaucoup de services ont soulevé le problème de l'identification des pointsde collecte pour les cartouches et toners. Bien que ceci soit lié parfois à de la mauvaise volonté, ilserait nécessaire de refaire une cartographie des points de collecte, voire de les déplacer, de refaireune information au personnel, et d'installer des affichages d'information.Par la même occasion, tous les bâtiments ayant un accès nécessitant un badge se sont plaints de neplus être du tout collectés. En effet, avec le temps, le prestataire ne collecte plus tous les bâtiments,encore moins ceux à accès contrôlé. Il va falloir repenser cette collecte.• Les piles :De même que pour les cartouches, un rappel de l'emplacement des points de collecte auprès dupersonnel sera nécessaire, ainsi qu'un vidage plus régulier par les soins du service Environnement.Certains points de collecte seraient en plus à revoir car leur emplacement en extérieur et sans abri nesemble pas idéal, bien que le collecteur soit fermé.Une grande partie des salariés éliminent leurs piles sur le site, à défaut de connaître un point decollecte dans leurs communes. Or, contrairement aux cartouches, le service paie aujourd'hui leurélimination et à un coût annuel non négligeable. Avec l'évolution de la réglementation, il existepourtant maintenant des organismes réalisant gratuitement la collecte et l'élimination des piles pourles entreprises telles que le CPV.• Les DEEE :Tout comme les piles, le CPV paie aujourd'hui pour l'élimination de son matériel bureautique. Il seraitintéressant de se renseigner sur les modalités du contrat avec les fournisseurs afin de vérifier s'il estclairement mentionné que sanofi aventis est en charge de ses DEEE. Dans le cas contraire, lefournisseur doit en effet reprendre gratuitement les DEEE ou financer leur élimination s'ils ont étévendus après le 13 août 2005 1 .Au CRVA, le service informatique se charge de la gestion du matériel bureautique défectueux. Pourles autres DEEE, aucun filière n'est mise en place et on en retrouve régulièrement dans les bennesencombrants du bâtiment Grignard.• Les tubes fluorescents et néons :Le CPV paie l'élimination de ces déchets alors qu'il existe des organismes qui en font la collectegratuite, ce qui est instauré au CRV. Il sera intéressant de se pencher sur leur prestataire.• Les filtres HVAC :La gestion de ce déchet ne pose aujourd'hui pas de souci et semble adaptée.Une idée du service était de savoir s'il serait intéressant de faire un tri entre les filtres en réalité nonsouillés, comme ceux qui captent l'air extérieur pour l'envoyer à l'intérieur, et les filtres souillés, quiferaient le contraire. Cette solution a été vite abandonnée d'un accord commun car ce tri représentenon seulement un travail supplémentaire énorme mais est surtout dangereux : vu la nature desproduits utilisés sur le site, il ne sera jamais à l'abri d'un risque de contamination par l'air.• Les mâchefers de l'incinérateur du CRV :Aujourd'hui, le CRV les donne au camion benne qui collecte les DIB, posant deux problèmes majeurs.Des cadavres d'animaux, dont les litières sont considérées comme dangereuses, sont incinérés dansle four, ainsi que des DASRI : ces mâchefers sont donc des déchets dangereux selon laréglementation (rubrique 10 01 14*) 2 .De plus, lors du transvasement du contenu du bac dans le compacteur du camion, on assiste à laformation d'un nuage de cendres, donc d'envol de mâchefers considérés comme dangereux : ceci estune infraction à la règlementation 3 .Le CRVA se doit de changer au plus vite la filière d'élimination de ce déchet.1 "Les producteurs assurent l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'équipementsélectriques et électroniques professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf s'ils en ont convenu autrement avecles utilisateurs dans le contrat de vente de l'équipement." – Art.R 543-195 du Titre IV du Livre V du Code de l'Environnement [3]2 Selon l'annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’Environnement [3]3 "Les déchets et les différents résidus produits doivent être entreposés séparément avant leur […] élimination, dans desconditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention […] des envols […]) pour les populations avoisinantes etl'Environnement." - Art. 26 de l'Arrêté du 20 septembre 2002 [10]Anne RONDET 28Mémoire de TFE - Septembre 2010