P E A : questionnaire d'évaluation - GrDF

6 – CHECK-LIST des DOCUMENTS à JOINDRELe fournisseur coche les cases pour valider que les documents ont bien été fournisDocuments demandésUn extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de6 moisune présentation historique de l’entreprise depuis sa créationla plaquette de présentation de l’entreprise, si elle existel’organigramme de l’entreprisela copie du ou des certificats mentionnés en page 8 et page 9une attestation de votre assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de laresponsabilité civile encourues en cas de dommages de toute nature causés aux tiers et àl’entreprise à l’occasion des prestations, objets du marché, aussi bien avant qu’après laréception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantieune attestation délivrée par l’organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialementcompétente) certifiant que vous êtes à jour de vos obligations relatives au paiement descotisations sociales, datant de moins de 6 mois (original ou copie certifiée) ou un avisd’imposition afférent à la taxe professionnelle de l’exercice précédentune attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes à jour de vos obligations pour latotalité des impôts, taxes et cotisations datant de moins de 6 moispour une entreprise nouvellement créée, l’appréciation de la pérennité économique etfinancière sera appréciée au vu du business planla copie du manuel qualité de l’entrepriseles 3 derniers bilans et comptes de résultatsP.E.A - Questionnaire d’évaluation 14/14