TROISIEME PARTIE Traitement comptable D ... - Procomptable

http://www.procomptable.com/26Tandis que l’action représente une fraction du capital de la société, l’obligation constitue une créancenégociable. Son porteur, l’obligataire, est un créancier de l’entreprise. Il a droit à un intérêt sur la valeurnominale de l’obligation et le remboursement de cette obligation à échéance, indépendamment durésultat réalisé.L’émission d’un emprunt obligataire est rigoureusement réglementée, elle est régie par les dispositionsdes articles 327 à 345 du Code du Sociétés Commerciales.Ces dispositions prévoient une série de conditions pour l’émission d’un emprunt obligataires, parmilesquelles nous pouvons citer :- Il doit s’agir d’une société anonyme, qui justifie de deux exercices bénéficiaires successifs- L’emprunt doit être garanti par un établissement financier (lorsqu’il n’est pas émis par unétablissement financier ou une société faisant appel public à l'épargne).2.2 Traitement comptable des obligations2.2.1 Chez la société émettriceLa comptabilisation de l’emprunt obligataire comporte trois étapes successives :A) La souscriptionAu moment de la souscription et après l’émission de l’emprunt, le compte 161 « emprunts obligataires »est crédité pour le montant de l’emprunt (nombre d’obligations X valeur nominale) par le débit du (oudes) comptes (S) :• 456 Obligataires (non prévu par la nomenclature)Si l’émission se fait au pair, c’est à dire lorsque les sommes reçues des obligataires équivalent la dettecontractée par la société.Ou bien• 456 obligataires• 2731 Prime de remboursement des obligations : lorsque l’émission se fait au dessous du pair.Exemple :Emission d’un emprunt de 1.000.000 dinars comprenant 10.000 obligations de 100 dinars chacune,émise à 100 dinars (1 er cas), 90 dinars (2 ème cas). Cours de Comptabilité financière III©Fayçal DERBEL2 ème année Sciences de gestion – option Etudes comptables Année Universitaire 2005 / 2006