Modif I-48.indd - Angers Loire Métropole

PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCUA 12.2Dispositions particulièresARTICLE UA 15DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL1. En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit financerdans un autre endroit, agréé par la commune, les surfaces de stationnementqui lui font défaut,Non réglementé2. En cas de construction, reconstruction partielle ou extension, si un immeubleexistant est conservé, le nombre total de places doit prendre en compte lesbesoins de cet immeuble. Toutefois, le nombre de places exigé pour cebâtiment est plafonné au nombre de places disponibles auparavant sur leterrain, si l'affectation de ce bâtiment ne change pas,3. Dans le cas prévu à l'article L 332.1, 3° alinéa du Code de l'Urbanisme, etdans les mêmes conditions, il n'est exigé que le nombre de places disponiblesavant le sinistre.UA 12.3Dispositions particulières pour les deux-roues non motoriséesRévision simplifiéen° I.3approuvée le19.01.2012Pour les deux-roues non motorisées, il est imposé la réalisation :Pour l’habitat : 1 place minimum par logementPour les commerces et bureaux : 1 place minimum par 200 m² de SHONPour les autres locaux (équipements…) : il doit être aménagé les places destationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire, avec unminimum de 2 places par équipement.La surface minimale est de 1m² par emplacement.L’espace destiné aux deux-roues non motorisées devra être aisément accessibledepuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable et sansdiscontinuité. L’espace sera clos et couvert.ARTICLE UA 13ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES - PLANTATIONSUA 13.1Espaces boisés classésLes espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions del'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.UA 13.2Espaces libres - plantationsLes espaces restant libres de toute construction doivent être aménagés avecplantations arbustives et arbres de haut jet, à raison d'au moins un sujet de ceuxcipar fraction de 200 m 2 de la superficie de ces espaces.UA 13.3Arbres, haies, l ments paysagers identifi sRévision simplifiéen° I.3approuvée le19 01 2012Les éléments végétaux ou naturels (arbres, haies, secteurs paysagers, …)identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et figurant auplan de zonage sont pr server. Leur abattage partiel ou total est n anmoinspossible mais pourra tre subordonn des plantations nouvelles respectant lecaract re du lieu.ARTICLE UA 14POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DU SOLNon réglementé.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 25POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 26- 19 -