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PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCARTICLE UC 5ARTICLE UC 6Modification n °I.44approuvée le09.12.2010Modification n° I.36approuvée le10.12.2001Modification n° I.25approuvée le10.03.97UC 6.1UC 6.22. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagementspermettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis desservices techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés etproportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation,conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNéant.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUESDispositions généralesToute construction nouvelle ne peut être édifiée en deçà de la limite de reculfigurant au plan, ou en l’absence de celle-ci, les constructions doivent êtreédifiées en respectant les règles suivantes :Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiquesou privées ou à la limite s’y substitue.Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement, elles doiventêtre implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ouprivées ouvertes à la circulation automobile. Pour les autres voies etemprises publiques, aucun recul n’est imposé.Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulationautomobile, cette marge s’applique à la façade principale de laconstruction. Pour les autres côtés, cette distance peut être ramenéejusqu’à au moins 2 mètres.Dispositions particulièresSi un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 3 mètres del'alignement, la construction est autorisée à s'aligner sur les constructionsexistantes ou en retrait de ceux-ci, sous réserve des conditions de sécurité.Peuvent être admises en deçà de la limite de recul, si l'environnement le permet,des extensions légères et limitées d'un logement existant telle que véranda, jardind'hiver, à l'exclusion des garages.Exceptionnellement, dans le cas d'une opération d'ensemble, les retraits surl'alignement peuvent varier en fonction de la composition urbanistique.L'implantation des ouvrages techniques liés au fonctionnement des servicespublics peut exceptionnellement être autorisée dans cette marge.ARTICLE UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVESUC 7.2Modificationn° I.30approuvée le 15.05.2000Modificationn° I.32approuvée le 18.09.2000Modificationn° I.45approuvée le 9.06.2011UC 7.3UC 7.4UC 7.5ARTICLE UC 8UC 8.1Modificationn° I.41approuvée le 09.02.2004Implantation sur la limite séparativeLes constructions ne peuvent être édifiées en limites séparatives que :1. Lorsque leur hauteur sur cette limite n'excède pas 4 mètres à l’égout du toit,avec pour les pignons le dépassement autorisé en UC 10.5,2. Au droit des bâtiments voisins implantés sur la limite séparative, à la conditionde respecter l’échelle architecturale des bâtiments environnants,3. En outre, dans le cas visé en UC 6.2, il peut être imposé que la constructionsoit édifiée en limite séparative.Ces dispositions ne sont pas applicables au secteur UCa, dans lequel lesconstructions peuvent être implantées en ordre continu d’une limite latérale àl’autre sans condition particulière.Obligation de reculNonobstant les dispositions qui précèdent, l'implantation en limite séparative d'unbâtiment peut être refusée si elle a pour effet de porter atteinte, soit à la salubritéet aux conditions d'habitabilité de locaux faisant partie d'une construction en bonétat, soit à l'aspect des voies.Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions du paragraphe UC 7.1 peuvent êtreaccordées en application de l'article 4 du Titre I pour des travaux tendant àl'amélioration de l'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucuneatteinte à la qualité de l'environnement.Opérations groupéesDans le cas d'opérations groupées, les dispositions du présent article nes'appliquent que pour les limites entre l'opération groupée et les parcellesriveraines.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETEMarge d'isolement1. Les constructions doivent être édifiées de manière à laisser entre elles unemarge d'isolement au moins égale à 4 mètres,2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette distance peut être réduitejusqu’à deux mètres à la condition que puissent être satisfaites par ailleurs lesexigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.UC 7.1Marge d'isolementUC 8.2Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées enapplication de l'article 4 du titre I pour des travaux tendant à l'amélioration del'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucune atteinte à la qualitéde l'environnement.1. Toute construction non implantée sur la limite séparative doit réserver parrapport à cette limite une marge d'isolement au moins égale à 4 mètres,2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette marge peut être réduite à2 mètres pour des constructions de faible importance telles que garages,appentis, remises, serres, dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres,3. Si l'environnement le permet, il peut être autorisé qu'une construction déjàimplantée soit agrandie dans la marge d'isolement.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 47POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 48- 21 -