Cahier des clauses techniques particulières - Inrap

3.8 Entretien, gestion des fluides.Cahier des clauses techniques particulièresLes vidanges de moteurs sont interdites sur le chantier, elles se feront dans l’atelier de l’entreprise et endehors des heures de prestations.Les cuves de stockage de carburant sont interdites. L’entreprise prévoira l’approvisionnement de sesengins au moyen de camions citernes spécialement adaptés à ces opérations.En cas de perte de liquide (huile, gazole, liquide de refroidissement, etc.) entraînant une pollution desterrains, l’entreprise prendra immédiatement les mesures nécessaires à la protection des cours d’eau etnappes phréatiques. Elle informera sans délai la Direction Interrégionale Grand Ouest de l’INRAP del’accident. Et devra procéder à l’évacuation de l’engin et son remplacement dans les plus brefs délais.Toute pollution accidentelle devra être signalée immédiatement à la Direction Interrégionale Grand-Sud-ouest de l’INRAP.3.9 Transports et transferts.L’entreprise est responsable de l’organisation et de la réalisation de l’ensemble des transports etmouvement de matériels nécessaires à l’exécution du chantier. A ce titre l’entrepreneur sera tenu pourresponsable de tous dégâts occasionnés lors des transports, chargement, déchargement et déplacementd’engins.L’entreprise se chargera de toutes les démarches, nécessaires aux transports des engins- A collecter les autorisations nécessaires (propriétaire, gestionnaires des voieries…)- A respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’usage des voies publiques.- A assurer la mise en place de la signalisation nécessaire (panneaux de signalisation, personnelsnécessaire l’organisation d’un franchissement de voierie).Les transports d’engin réalisés pour les besoins propres du titulaire ou décidé par lui-même (changementd’engin en cours de chantier, remplacement d’engin en panne, changement d’un engin pour nonconformitéavec l’engin demandé par L’INRAP, remise au dépôt pour les périodes d’interruption dechantier …) ne sont pas rémunérés.Ces transports seront effectués en dehors des horaires de travail défini pour le chantier.En aucun cas, elle ne pourra se prévaloir de sa méconnaissance des lieux pour former une quelconqueréclamation.4 Article 4 : Délais4.1 Arrêt de chantier :L’INRAP peut à tout moment suspendre de manière définitive ou temporaire l’activité d’un ouplusieurs engins. L’INRAP préviendra le titulaire de tout arrêt temporaire ou définitif dans un délaiminimum de 24 heures. L’entreprise disposera de ce délai de prévenance pour prendre les dispositionsnécessaires relative à l’arrêt d’un engin.Aucune rémunération d’engin immobilisé ne pourra être exigée au delà du délai de prévenance fixé plushaut.4.2 Intempéries :Le décapage archéologique exigeant une précision particulière, et des précautions vis-à-vis des terrainsconcernées, le responsable d’opération pourra interrompre le travail de tout ou partie des engins si lesconditions météorologiques ne permettent plus de réaliser les travaux dans des conditions satisfaisantes.Les arrêts de chantier pour raisons d’intempéries ne seront pas rémunérées. Si la durée de l’arrêt estprévisible, l’entrepreneur pourra disposer de ses engins. Dans ce cas les transports d’engins ne serontpas rémunérés.Page 5 sur 11 .

Cahier des clauses techniques particulières4.3 Pannes et délais de remplacement d’un engin défaillant :L’entreprise disposera d’un délai maximum 12 heures pour dépanner ou remplacer un enginimmobilisé pour défaillance technique.Les remplacements d’engins seront effectués au frais du titulaire et les heures d’immobilisation d’enginseront décomptées du forfait journalier. De même dans le cas d’une panne de l’engin de terrassement,les heures des engins subordonnées (camions…) ne seront pas rémunérées.Lu et approuvé,A………………………………………le………………………………………L’Entrepreneur:………………………………………………………………………………………………………………………………(Signature et cachet)Page 6 sur 11 .

Cahier des clauses techniques particulièresC.C.T.P. - Annexe 1 - Pièces à fournir sur demande en cours d’opérationL’entreprise devra être à même de fournir à tout moment à la demande de l’Inrap :- la photocopie du certificat de conformité des engins,- la photocopie du registre de sécurité sur lequel devra apparaître d’une part la date du derniercontrôle périodique et l’organisme agréé ou la personne compétente l’ayant effectué et d’autre partla date à laquelle les épreuves ont été effectuées ainsi que la désignation de l’organisme qui aprocédé aux épreuves (pour les engins de levage).Les conducteurs d’engins devront être en mesure de présenter à tout moment le certificatd’aptitude à la conduite en sécurité.Page 7 sur 11 .

Cahier des clauses techniques particulièresC.C.T.P. - Annexe 2 – Date de début des travaux, délais et détail quantitatif estimatifDate prévisible de début de chantier.Le début des travaux est prévu pour le 03/09/12La date de début des mises à disposition sera précisée par bon de commande et/ou ordre de service.Délais de réalisation de l’opérationLe chantier sera réalisé dans un délai total de 2 mois à compter le début des travaux. Durée totale duchantier archéologique pendant laquelle l’entreprise est susceptible d’intervenir (maintenance desaccès, signalisation, clôture, réalisation de décapages ponctuels, dépose des ouvrages)Les travaux et mises à disposition pourront être réalisés en plusieurs interventions distinctes nonconsécutives. Chaque prestation donnera lieu à l’émission d’un bon de commande. Celui-ci préciserala nature de l’intervention la date de début des travaux ainsi que leur montant.D.Q.E (détail des Quantités Estimatives.Les quantités suivantes sont données à titre indicatif :Type d’enginParcsusceptibled’être engagéQuantitétotaleUnitéPhase décapage :Pelle hydraulique sur chenilles 15tMini-pelle sur chenilles 5tCamion benne 3,5t111101010Phase terrain :jours ouvrésMini-pelle sur chenilles 5t110(Journée de 8 h)Phase rebouchage :Pelle hydraulique sur chenilles 15t14Camion benne 3,5t24Transport de la pelle 15t sur site(le transport retour sera à la charge financière del’entreprise)2UnitéTransport de la pelle 5t sur site(le transport retour sera à la charge financière del’entreprise)1UnitéPose et dépose de barrière orange extrudé200mlPage 8 sur 11 .

Cahier des clauses techniques particulièresL’entreprise devra disposer d’un parc suffisant pour mettre en œuvre les engins nécessaire à laréalisation complète du chantier et les remplacer en cas de panne.C.C.T.P. - Annexe 3 – Carte le localisation de l’opérationPage 9 sur 11 .

Cahier des clauses techniques particulièresLe présent marché concerne les travaux de terrassement de nature archéologique sur la phase 1Page 10 sur 11

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