Cahier des clauses techniques particulières - Inrap
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<strong>Cahier</strong> <strong>des</strong> <strong>clauses</strong> <strong>techniques</strong> <strong>particulières</strong>4.3 Pannes et délais de remplacement d’un engin défaillant :L’entreprise disposera d’un délai maximum 12 heures pour dépanner ou remplacer un enginimmobilisé pour défaillance technique.Les remplacements d’engins seront effectués au frais du titulaire et les heures d’immobilisation d’enginseront décomptées du forfait journalier. De même dans le cas d’une panne de l’engin de terrassement,les heures <strong>des</strong> engins subordonnées (camions…) ne seront pas rémunérées.Lu et approuvé,A………………………………………le………………………………………L’Entrepreneur:………………………………………………………………………………………………………………………………(Signature et cachet)Page 6 sur 11 .
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