PDF (1 875 ko ) - Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe B : Élément d'un plan de contrôle préventif : résultats,critères de rendement et activités d’inspectionChaque élément d'un plan de contrôle préventif est associé à des résultats et à descritères de rendement. La partie réglementée devra répondre aux critères pour favoriserl’atteinte des résultats.En fonction des critères de rendement indiqués ci-dessous pour chacun des éléments,des activités d'inspection ont été identifiées pour permettre aux inspecteurs d’évaluer laconformité.Élément 1 : Les résultats et critères de rendement liés au contrôle des produits etdes procédésRésultats attendus1. Les mesures de contrôle des produits et des procédés concourent à la productiond’aliments salubres et conformes.1.1 Résultat lié au contrôle des procédésLes procédés sont contrôlés afin d’assurer la salubrité des aliments et lerespect d’autres exigences réglementaires.1.2 Résultat lié au contrôle des produitsLes produits finis satisfont aux exigences de la réglementation et sontemballés et étiquetés de façon appropriée.1.3 Résultat lié au contrôle des aliments importésLes aliments importés satisfont aux exigences relatives à la salubrité desaliments et à d’autres exigences réglementaires, dont celles qui touchentl’étiquetage.1.4 Résultat lié au contrôle des aliments exportésLes aliments exportés respectent les exigences et les conditionsqu’imposent les pays étrangers relativement à l’importation ainsi que lesexigences en matière d’exportation du Canada, s’il y a lieu.Les critères de rendement suivants devront être abordés par les partiesréglementées pour atteindre les résultats liés au contrôle des processus et desproduits (1.1 et 1.2).1.1 Résultat lié au contrôle des procédés : critères de rendementa. Intrants reçus (par exemple, ingrédients reçus et matières premières)49