politique locale de sécurité intégrée - Région de Bruxelles-Capitale

La sécurité est l’affaire de tous.Le présent ‘manuel’ met l’accent sur le rôle essentiel que lesautorités administratives se doivent d’assumer en tant querégisseurs en matière de sécurité intégrale. Partant de plusieursquestions fondamentales, le manuel propose aux bourgmestres,en leur qualité de responsables politiques locaux, des pistes leurpermettant de mettre en œuvre une politique de sécurité largeet soutenue par tous.Si le présent texte ne tient pas lieu de directive à suivre, il lancetoutefois un défi: celui d’expliquer, en des termes accessibles,comment les autorités locales peuvent assumer leurs responsabilitésdans le cadre d’une politique de sécurité large.La présente publication s’adresse non seulement aux bourgmestres,mais également aux chefs de zones, aux procureurs, auxmembres du conseil de police, aux collaborateurs politiques et àtoute personne concernée ou intéressée par la politique de sécuritéau niveau local.É.R.: Jérôme Glorie, directeur général - 76, Boulevard de Waterloo - 1000 Bruxelles - 2 ième version: Jan. 2008www.besafe.beSi vous souhaitez commander cette brochure, n’hésitez pas àcomposer le numéro 02/557.35.62 pendant les heures de bureau.E-mail: infodoc@ibz.fgov.beDirection générale de Sécurité et de Prévention76, Boulevard de Waterloo T 02 557 33 99 vpb@ibz.fgov.be1000 Bruxelles F 02 557 33 67 www.besafe.beVers unepolitique locale desécurité intégrale

Table des matièresAvant-propos 3Chapitre IEn quoi consiste une politique locale de sécurité intégrale? 61. Un “nouveau” rôle pour le Bourgmestre? 92. Conditions de réussite et entraves 12Chapitre IIQuels sont les acteurs de la politique locale de sécurité intégrale? 151. La régie 162. La coordination 183. La mise en œuvre opérationnelle 224. Synthèse 23Chapitre IIIUne politique locale de sécurité intégrale:A quel niveau, à quel moment? 25Chapitre IVComment élaborer une politique locale de sécurité intégrale? 261. Cadres politiques et instruments 262. Plan d’actions 30Colophon 311

Liste des abréviationsLPICPASKernCLSIPLSIPZSCZSSMARTLoi du 7 décembre 1998 organisant un service de policeintégré, structuré à deux niveauxCentre Public d’Action SocialeGroupe de réflexion et de concertationCoordinateur Local de Sécurité IntégralePolitique Locale de Sécurité IntégralePlan Zonal de SécuritéConseil Zonal de SécuritéSe dit d’un objectif « Spécifique, Mesurable, Ambitieux,Réaliste et déterminé dans le Temps »2

Avant-proposMadame/ Monsieur le Bourgmestre,La sécurité, undroit fondementalLa sécurité ne laisse personne indifférent. Dans la pyramide de Maslow,elle se situe d’ailleurs juste après les besoins primaires.Il s’agit d’un droit dont nul ne devrait pouvoir être privé.La garantie d’une société sûre pour tous constitue pour nous, autoritéfédérale, une tâche centrale. Une insécurité structurelle pourrait remettreen cause notre rôle, voire notre légitimité. Nous nous devons dès lors denous engager afin de préserver au maximum le droit à la sécurité.Soutien duniveau fédéralNous tenterons d’assurer ce rôle en vous offrant un appui adéquat vouspermettant de développer et de mettre en oeuvre, au sein de votre communeet en collaboration avec vos partenaires, une politique efficace delutte contre l’insécurité.Le présent manuel en témoigne. La commune, et plus particulièrementvous, Bourgmestre, avez une série de clés en mains pour initier, stimuler,développer et coordonner une politique locale de sécurité intégrale.Approcheorientée sur laproblématiqueNotre société est une structure complexe d’individus, d’institutions,d’organisations, d’entreprises,... Dès lors, des phénomènes de sociététels que la criminalité et l’insécurité trouvent leur origine dans les interactionsentre les différents acteurs de cette structure.Pour appréhender les problèmes de sécurité à leur source, il faut prendrecette complexité en considération lors de la définition de la politique. Pource faire, une approche intégrale et intégrée s’impose. Cela sous-tend que,pour chaque problématique rencontrée, un recensement de l’ensembledes causes et conséquences possibles doit être réalisé et que les solutionssont recherchées avec l’ensemble des partenaires concernés.3

Transpositionau niveau localIl est important que ce concept de « Sécurité intégrale » soit appliqué auniveau de votre commune. L’échelon local est, en effet, celui auquella politique de sécurité prend corps. C’est également le niveau le plusapproprié pour évaluer les besoins et attentes du citoyen.Au niveau fédéral, la Note cadre de Sécurité intégrale a donné unepremière impulsion à cette approche (www. besafe.be).Celle-ci s’est ensuite traduite par l’élaboration de divers instruments dontun manuel de méthodologie pour l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité.Cet outil, initialement destiné aux villes et communes bénéficiantd’un plan stratégique de sécurité et de prévention, fournit au niveau localune méthodologie détaillée permettant d’identifier de manière circonstanciéeles problèmes de sécurité présents sur le territoire communal.Rôle centraldu BourgmestreCe manuel s’adresse prioritairement à vous, Bourgmestre d’une des589 villes et communes de Belgique.En effet, votre mission de maintien de la sécurité sur votre territoire etles divers domaines d’action liés à l’insécurité relevant de votre champ decompétences font de vous la personne la plus adéquate pour prendre encharge la régie du développement et de l’implémentation d’une politiquelocale de sécurité intégrale.Objectifsdu manuelLe présent manuel vise à apporter son soutien à tous les Bourgmestres,à proposer un certain nombre de pistes ainsi qu’à apporter une réponseà 5 questions cruciales, à savoir:• Qu’est-ce qu’une politique locale de sécurité intégrale?• Quels sont les rôles des différents acteurs de cette politique?• A quel niveau une telle politique peut-elle être menée?• Quand l’initier?• Comment élaborer une politique locale de sécurité intégrale?Nous avons souhaité envisager ces questions de manière simple etconcrète.4 AVANT-PROPOS

Nous espérons que cette approche globale vous aidera à garantir aumieux la sécurité des citoyens sur votre territoire.Construisons ensemble une société sûre ! Tout comme dans le blasonbelge, la devise « L’union fait la force » est également de mise ici.Jérôme GLORIE,Directeur général,Sécurité et Prévention5

Chapitre IEn quoi consiste une politique localede sécurité intégrale?IntroductionL’objet du manuel “Vers une politique locale de Sécurité intégrale” est devous donner un fil conducteur pour le développement et l’implémentation,au niveau local, d’une politique de sécurité intégrale et intégrée. Cellecipourra éventuellement être inscrite dans un “Plan local de sécuritéintégrale”.Concrètement, qu’attend - on de vous?Le niveau fédéral souhaite essentiellement vous inviter à une réflexioncritique quant à la politique de sécurité actuellement menée au niveau devotre commune.Les problématiques rencontrées sont-elles envisagées sous toutes leursdimensions? L’ensemble des partenaires pouvant contribuer à la gestiondes nuisances, de la criminalité et de l’insécurité y sont- ils associés?Sécurité intégrale/Approche intégréeLa Note cadre de Sécurité intégrale définit la sécurité intégrale commele concept visant à appréhender la criminalité, les nuisances et l’insécuritéroutière sous tous leurs aspects, dans le contexte le plus large possible.L’idée fondamentale est d’accorder une attention permanente à chaquemaillon de la chaîne de sécurité, soit la pro-action, la préparation,la prévention, la réaction et le suivi des auteurs et des victimes, et cedans un environnement déterminé.La sécurité, envisagée sous cet angle, dépasse largement le cadre desactions préventives ou policières.La spécificité de cette approche consiste à aller au-delà de la visiontraditionnelle (policière) de lutte contre les phénomènes d’insécurité.La mise en oeuvre de ce concept se fait via une approche intégrée,reposant sur la collaboration de tous les acteurs concernés, issus dedifférents secteurs et niveaux de pouvoir, dans le respect des6 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

compétences de chacun, et ce afin de parvenir à une solution communede la problématique.Cela suppose également d’harmoniser et d’assurer davantage la cohérenceentre les mesures, instruments, plans,... existants (cfr le plan zonal– policier – de sécurité, un éventuel plan stratégique de sécurité et deprévention, la politique du parquet, la politique locale en matière sociale,...).Dans la mesure où elle repose sur la concertation et la cohérence desacteurs et des dispositifs, une telle approche assurera une meilleure assiseaux mesures prises, et donc une plus grande efficacité de celles-ci.Elle sera envisagée à tous les stades de la politique: sa conception,sa mise en œuvre, son suivi, son évaluation et son adaptation.ExempleL’exemple suivant illustre toute l’importance et la pertinence d’une politiquelocale de sécurité intégrale, et l’objet du présent manuel qui soutientcette approche.Si l’on veut mener une politique efficace en matière d’affichage sauvagedans une ville étudiante, il faut avant tout prévoir des espaces suffisantspour permettre un affichage légal (pro-action).Les services de prévention pourront également organiser des campagnesde sensibilisation auprès d’associations de jeunes (prévention).La police pourra alors mener des actions sévères et ciblées et verbaliserles contrevenants (réaction).Dans la mesure où il s’agit d’un petit délit qui n’est pas toujours poursuivipar le Parquet, il est nécessaire que des accords préalables aient étéconclus avec le Procureur du Roi afin que, durant une période déterminée,la poursuite des contrevenants à la réglementation en matière d’affichageconstitue également une priorité pour le Parquet.Par ailleurs, les communes appliquant le système des sanctions administrativescommunales pourront directement punir cette infraction, sansalourdir la charge de travail du Parquet (réaction).Ainsi, grâce à la collaboration entre les partenaires concernés, il estpossible, à relativement court terme, d’attaquer un phénomène déterminéde manière effective et efficace.7

Pour d’autres exemples d’approche intégrale et intégrée de problèmes desécurité, nous vous renvoyons vers notre lettre d’information périodiqueaux Bourgmestres – Conseils en matière de sécurité locale – disponiblesur notre site: www.besafe.be .Schéma d’uneapproche intégraleet intégréeLe schéma ci-dessous montre que, dans un premier temps, une problématiqueest analysée sous tous les angles et qu’ensuite, pour un résultatoptimal, les actions des différents partenaires concernés par l’un oul’autre aspect doivent être concertées entre elles.PROBLEMATIQUEPolitique intégraleApproche intégrée8 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

1. Un “nouveau” rôle pour le Bourgmestre?IntroductionVos compétences légales en matière de maintien de l’ordre public et dela sécurité sur votre territoire ne sont pas neuves.Celles-ci ont cependant connu des changements considérables au coursdes dernières années, liés tant à la réforme des polices qu’à l’évolutiondes problématiques locales de sécurité.Rôle traditionneldu BourgmestreLes missions traditionnelles de police inhérentes à votre fonction seretrouvent dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de policeintégré, structuré à deux niveaux (LPI).Afin d’améliorer la concertation et la collaboration entre les différentesautorités et acteurs locaux, cette même loi prévoit une série de mesuresorganisationnelles policières visant une approche intégrale de la sécuritéau niveau local, tout en tenant compte des priorités de l’autorité fédérale.L‘instauration du conseil zonal de sécurité et l’obligation d’élaborer desplans zonaux (policiers) de sécurité en constituent des exemples concrets.Il est à noter que le bon fonctionnement de ce type de dispositif reposegrandement sur une approche constructive et la bonne volonté despartenaires. Nous verrons qu’il en va de même pour l’ensemble del’élaboration et de l’implémentation de la politique locale de sécuritéintégrale.En application de la LPI, le Bourgmestre et le Procureur du Roi sont lesdécideurs finaux de la politique policière locale.Ils ont à rendre des comptes non seulement aux différentes instanceset aux partenaires mais également - dans la philosophie de la police deproximité - à la population.Si l’on peut considérer la loi sur la police intégrée de décembre 1998comme une réelle avancée en matière de sécurité intégrale, seuls lesaspects policiers et judiciaires y sont envisagés.9

“Nouveau” rôledu BourgmestreOr, l’expérience a démontré qu’une approche de ce type ne suffit pas àendiguer la criminalité et le sentiment d’insécurité. Une nouvelle évolutionde votre rôle en matière de sécurité est donc de mise.La nature changeante des problématiques rencontrées ainsi quel’augmentation et la complexité croissante de la criminalité ont montréla nécessité de développer, au niveau local, une approche plus large,intégrale de la sécurité.Par ailleurs, toute une série de phénomènes, tels les nuisances, incivilités,...perturbant la qualité de vie de la population au point d’être ressentiscomme générateurs d’insécurité, sont venus s’ajouter aux figures classiquesde criminalité et d’insécurité.Si la police constitue un maillon important de la chaîne de sécurité, ilapparaît que d’autres acteurs doivent être pris en considération pour uneapproche optimale de la politique de sécurité.Force est cependant de constater qu’une telle conception de la politiquelocale de sécurité fait encore souvent défaut. Ainsi, il est encore fréquentque l’ensemble de celle-ci soit confiée exclusivement au Chef de corps età ses services.Or, c’est au Bourgmestre, élu, et donc à vous, de fixer les priorités et deporter la responsabilité finale de la politique de sécurité de votre commune.C’est donc à vous qu’il appartient de développer une politique localeen matière de sécurité, allant au-delà de la vision policière.La Nouvelle Loi Communale (art. 242 bis), d’application en région bruxelloise,tout comme le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation(art. 1123 – 27), d’application en région wallonne, imposent au Bourgmestred’établir un programme de politique générale couvrant la période de sonmandat et comportant au moins les principaux projets politiques du Collègedes Bourgmestre et Echevins. C’est l’occasion d’y inscrire vos priorités enmatière de sécurité, et ce dans une approche globale, dépassant la visionpolicière. Celle-ci pourra ensuite être développée dans un plan distinct.Vous constituez le chaînon entre la politique intégrale communale et lapolitique policière zonale.10 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

SynthèseDe manière générale, cette politique devrait être:• pilotée et régie par vous;• élaborée et concertée avec tous les acteurs dont les attributions ontun impact direct ou indirect sur la sécurité (liste non-exhaustive auchapitre 2);• si cela s’avère pertinent et réalisable au sein de votre ville/commune,coordonnée et mise en œuvre par un coordinateur engagé exclusivementpour cette mission et n’appartenant pas à un des services partiesà la concertation (il s’agit de la solution maximale, des alternativesexistent. Elles sont présentées plus loin dans ce texte);• approuvée par le Conseil communal sur demande et avis du Collègedes Bourgmestre et Echevins ainsi que par les partenaires et la population.11

2. Conditions de réussite et entravesIntroductionQuel contenu donner à votre rôle de régisseur? Qu’on attend-on de vousdans ce cadre? Quelles tâches doivent être assurées et comment vousy prendre?Pour tenter de répondre à ces questions, un certain nombre de pistesvous sont ici proposées de même que quelques conseils nécessaires àla réussite d’une politique locale de sécurité intégrale.Certaines difficultés sont toutefois incontournables car liées àl’organisation actuelle du système belge, et ce tant au niveau local queprovincial et fédéral. Il faudra en tenir compte tout au long du processusd’élaboration et de mise en œuvre de votre politique.Conditionsde réussite1. Mise sur pied d’un réseau de partenaires (kern) dont le mandat et lesmissions sont clairement définis par le Collège des Bourgmestre etEchevins.2. Définition et répartition claire des différentes responsabilités, tâcheset compétences de chaque partenaire et respect de règles de fonctionnementdémocratiques.3. Pilotage de la politique et soutien dans la mise en œuvre du processuspar le Bourgmestre.4. Attention permanente à la proa-action, la préparation, la prévention età la réaction, ainsi qu’au suivi des auteurs et des victimes.5. Si possible, traduction de la politique locale de sécurité intégrale dansun plan ou une note fixant un certain nombre de priorités, les ressourcesnécessaires, le timing prévu,... en concertation avec les partenaires.Le but est de faciliter sa consolidation, son implémentation, sacommunication et son évaluation.6. Fixation d’objectifs réalistes, concrets et mesurables.12 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

7. Prévision d’un plan de communication interne et externe. Un bonéchange d’informations ainsi que la transparence favorisent la bonneentente et la concertation, dans le respect des différences et compétencesde chacun.8. Approbation de la politique (sous forme d’un document, d’une noteou d’un plan) par le Collège des Bourgmestre et Echevins, le Conseilcommunal, l’ensemble des partenaires et la population. L’objectifrecherché est d’augmenter son assise et l’implication de tous lesacteurs concernés.9. Un plan local de sécurité intégrale constitue la base de toutes les discussionset négociations relatives à la sécurité et à la qualité de vie.Entraves1. La multiplicité des portefeuilles communaux peut avoir pourconséquence un manque de clarté dans la répartition des tâches.Une politique de sécurité intégrale présuppose une dynamiquehorizontale au sein de votre organisation communale.2. Le Bourgmestre ne dispose pas toujours de l’information ou descompétences requises pour assurer son rôle de régisseur de lapolitique locale de sécurité intégrale.3. Le Bourgmestre n’a pas toujours l’emprise sur les facteurs générateursd’insécurité, de nuisances et de criminalité (cfr causes socioéconomiques,chômage,....). Les autorités fédérales, régionales etcommunautaires de même que les provinces disposent d’un certainnombre de clés. Il faudra donc jongler avec les compétences desdifférents intervenants et travailler dans une optique de complémentarité.4. Si vous êtes Bourgmestre dans une zone mono- communale, uneconcertation entre votre politique locale de sécurité et le plan zonalde sécurité sera plus aisée que dans une zone pluri-communale. Dansce cas de figure, la politique policière zonale devra tenir compte desdifférentes priorités communales, lesquelles peuvent varier selon lescommunes de la zone.13

Le fait d’avoir une politique/un plan local de sécurité intégrale pourra vousaider à faire valoir vos priorités au sein de la politique policière zonale.Vous aurez ainsi davantage la possibilité d’insuffler votre accent dansle plan zonal (policier) de sécurité et d’obtenir l’appui du Collège desBourgmestre et Echevins et du Conseil communal.14 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

Chapitre 2Quels sont les acteurs de la politiquelocale de sécurité intégrale?IntroductionComme déjà stipulé, une politique locale de sécurité intégrale présupposede ne pas se limiter à une approche classique (policière) de la criminalité.Celle-ci doit également combattre d’autres phénomènes causesd’insécurité, de nuisances, d’insécurité routière, de troubles à la qualitéde vie,.... Il s’agit donc d’envisager la sécurité sous un angle d’approchelarge.Les acteursLe choix des acteurs ainsi que leur rôle et profil de fonction ne constituenten rien un modèle immuable.Vous pouvez ainsi insuffler vos propres accents dans l’organisation devotre politique locale de sécurité intégrale selon vos besoins et la réalitéde terrain de votre commune (étendue du territoire, taux de criminalité,infrastructures, projets existants,...).Les exemples développés en Belgique et à l’étranger montrent cependantque certains acteurs et structures peuvent avoir une plus-value pourla préparation, la mise en œuvre et le suivi d’un projet local de sécuritéintégrale réussi. Il s’agit de: vous-même comme régisseur, du kern,du coordinateur de sécurité intégrale (cela n’entraîne pas forcément lacréation d’une fonction spécifique cfr infra) ainsi que des responsablesdes projets et des groupes de travail.15

1. La régie de la politique localede sécurité intégraleQuelles sontles missions duBourgmestre?Votre rôle spécifique est double:1. Décideur et responsable politiqueC’est vous qui, avec votre Collège et après approbation du Conseilcommunal, décidez des orientations globales de la politique de sécuritéintégrale de votre commune et êtes responsable de sa mise en œuvre.2. Régisseur de l’ensemble de la concertation (cfr. kern)Une vision intégrale de la politique de sécurité repose sur le partenariat etle principe d’un réseau impliquant l’ensemble des acteurs concernés dansla recherche de solutions aux problématiques rencontrées.Dans ce cadre, vous serez chargé de l’organisation du partenariat et de laconcertation avec les acteurs suivants:• les acteurs de votre commune pour lesquels la sécurité, au sens strictdu terme, est une mission centrale:- responsables de l’administration communale;- coordinateur de sécurité intégrale (si cela s’avère pertinentet réalisable au sein de votre commune);- services concernés de l’administration;- autorités judiciaires: parquet, maison de justice,....;- police locale;- services de prévention;- ...• les autres acteurs pouvant effectivement contribuerà une politique de sécurité intégrale:- responsables politiques: Echevin des affaires sociales,Echevin de la jeunesse, Président du CPAS,...;- services de l’administration communale: jeunesse, urbanisme,mobilité, enseignement, service social du CPAS,...;16 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

- travailleurs de rue;- organisations publiques et privées: chambre du commerce,associations de commerçants, services de médiation, servicesd’accompagnement des mineurs d’âge,...;- population (exemples: réseaux d’information de quartier,associations de quartier, associations de jeunes,...);- ...17

2. La coordination de la politique localede sécurité intégraleLe kernExemple decompositionComme préalable à l’élaboration d’une politique locale de sécurité intégrale,il est nécessaire de créer un groupe de réflexion et de concertationcomposé par exemple (pour autant que ces fonctions existent):• de vous-même ou de votre représentant;• du Procureur du Roi;• du Chef de corps de la police locale;• de l’Echevin des affaires sociales;• de l’Echevin de la sécurité et de la prévention;• de l’Echevin des travaux publics;• de l’Echevin de la mobilité;• du Coordinateur de sécurité intégrale (différentes alternatives existent);• du Fonctionnaire de prévention;• de l’Evaluateur interne du plan stratégique de sécurité et de prévention;• ...Afin d’augmenter l’implication de chacun et l’assise du groupe, il estnécessaire que, dès le départ, les différents maillons de la chaîne desécurité et les partenaires concernés soient associés aux travaux du kern.MissionsCelui-ci aura notamment pour missions:• le développement d’une politique stratégique de sécurité;• l’élaboration de plans d’actions comprenant entre autres:- les résultats attendus des différentes actions;- les actions envisagées (éventuellement par ordre de priorités);- les moyens disponibles et nécessaires (entre autres: allocationdu budget et du personnel, ressources internes et externes);- le planning.• la concertation et la recherche d’un consensus entre les différentspartenaires;• la recherche de l’adhésion des partenaires et l’implication de lapopulation lors de la communication du Plan;18 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

• le contrôle de la bonne exécution de leurs missions par les promoteurs(responsables du suivi opérationnel des projets).Le travail du kern comporte différentes phases:PHASEDESCRIPTION1 Élaboration d’un Plan d’actions concerté et soumispour accord au Collège des Bourgmestre et Echevins.2 Présentation circonstanciée du Plan à la population,aux organismes extérieurs, … pour remarques.3 Adaptation du Plan et adoption de sa version définitive parle Collège.4 Suivi du Plan, éventuellement sous la conduite ducoordinateur local de sécurité intégrale (fonction de comitéde pilotage du kern).Le coordinateur local de sécurité intégraleMissionsLe coordinateur est chargé de l’accompagnement global du processus:préparation, contrôle de l’exécution, évaluation du programme. Il aurapour mission de stimuler la mise en œuvre du plan et de veiller à sabonne exécution.Outre son rôle de pilote du kern, il veillera également à la mise en placede groupes de travail qui seront chargés de la transposition du programmeen plans d’actions, sous l’égide de promoteurs.Le coordinateur de sécurité intégrale constitue le chaînon intermédiaireentre le niveau stratégique (vous-même et le kern) et le niveau opérationnel(promoteurs et groupes de travail).19

Exemplesd’intervenants àmême d’exercercette fonctionIl ressort des exemples belges et étrangers que la création d’une fonctionspécifique pour le coordinateur de sécurité intégrale constitue une valeurajoutée. Il s’agit toutefois d’une situation idéale exigeant un investissementfinancier conséquent, directement lié à la typologie de la communeou des communes s’il s’agit d’une zone pluri-communale.Les informations qui suivent ont simplement pour but de vous montrerla plus-value que peut avoir la création d’une telle fonction pour votrepolitique de sécurité intégrale. Il ne s’agit nullement d’une obligation pourles villes et communes.Diverses options existent pour l’exercice de cette fonction, dont deuxprincipales. Soit on choisit de confier ce poste à un représentant politique,soit on opte pour le membre de l’administration.Option 1: ‘Figure politique’• désignation d’un membre du cabinet du Bourgmestre;• désignation d’un membre du cabinet de l’Echevin de la sécurité etde la prévention (si il en existe un);• ...Option 2: ‘Fonctionnaire’• ouverture d’un poste de coordinateur local de sécurité intégrale;• désignation du secrétaire communal;• désignation d’un(e) collaborateur(rice) du secrétaire communal;• élargissement du rôle du fonctionnaire de prévention (si ce posteexiste au niveau de la commune);• ...Place dansl’organigrammecommunalLe coordinateur local de sécurité intégrale occupera idéalement une placede choix dans l’organigramme communal, de préférence directementsous le secrétaire communal (ou une fonction d’appui au secrétairecommunal). Ceci pour les raisons suivantes:- un rang élevé dans l’administration communale procure à cetintervenant un certain mandat;- un contact direct avec les chefs des départements verticaux favorisela réussite d’un travail horizontal;- un lien direct avec le secrétaire communal contribue à renforcersa crédibilité et son impact sur l’ensemble de l’administrationcommunale.20 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

Par ailleurs il est fortement conseillé qu’un lien direct existe entre lecoordinateur et vous-même, en tant que Bourgmestre. Cela lui donneral’impact politique nécessaire et lui permettra de vous rapporter directementcertaines difficultés. Une solution rapide pourra ainsi plus facilementêtre dégagée.21

3. La mise en œuvre opérationnellede la politique locale de sécurité intégraleIntroductionContrairement aux acteurs précités, les promoteurs et groupes de travailinterviennent uniquement à un niveau opérationnel. Leur contributiondépend des objectifs stratégiques déterminés par le kern.Groupes de travailUne fois les objectifs fixés et le programme établi, différents groupesde travail doivent être constitués pour assurer leur transposition sur leterrain, sous forme de plans d’actions.Promoteurs/Responsablesde projetsCes groupes de travail seront dirigés par des promoteurs/responsables deprojets. Ils joueront, au niveau du terrain, un rôle similaire à celui que lecoordinateur remplit au niveau stratégique.Les promoteurs assureront ainsi la préparation, la mise en œuvre, le suiviet l’évaluation des projets au niveau du terrain, et ce dans le respect desobjectifs fixés par le kern.Ils seront éventuellement soutenus par le coordinateur de sécuritéintégrale et lui rendront compte de l’évolution des projets sur le terrain.22 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

4. SynthèseIntroductionVous trouverez ci-dessous une synthèse de l’ensemble des acteurs etde leurs missions et places respectives dans l’organigramme communal:ACTEURSBourgmestreKernCoordinateur(si pertinent)Promoteurs /Responsablesde projetsGroupes detravailMISSIONS• Décideur des orientations de la politique localede sécurité intégrale et des lignes directrices duprogramme;• Responsable politique;• Régisseur du plan local de sécurité intégrale.• Lieu de concertation entre les partenaires;• Réfléchit, propose et négocie les orientationsstratégiques de la politique;• Comité de pilotage de la politique;• Placé sous l’égide du coordinateur.• Accompagne l’ensemble du programme:préparation, contrôle global de la mise en œuvredu plan et évaluation;• Placé sous la responsabilité du Bourgmestre,du secrétaire communal ou d’un échevin.• Responsables du développement des projetssur le terrain et de leur suivi;• Placés sous la responsabilité du coordinateur.• Transposent le programme général en plansd’actions et projets de terrain (objectifs SMART+ critères et indicateurs);• Présidés par les promoteurs.23

Un modèlesur mesure …La Belgique, composée de 589 communes, connaît une grande diversitéde structures communales. De même, leurs ressources varient considérablement.Dès lors, ce qui fonctionnera dans une commune, ne serapeut-être pas adapté et transposable dans une autre.Il n’existe donc pas UN modèle idéal de politique locale de sécurité intégrale.C’est pourquoi nous vous proposons, à simple titre indicatif, la typologiesuivante. Nous y différencions les petites, moyennes et grandes communes.Nous laissons à votre appréciation la catégorie dont la vôtre relève.PETITECOMMUNEVILLE / COMMUNEMOYENNEGRANDE VILLE /COMMUNERégie Bourgmestre Bourgmestre BourgmestreCoordination• Bourgmestre• Collaborateurdu Cabinet• Coordinateur desécurité intégrale(évt. Fonction àtemps plein)• Kern• Coordinateur desécurité intégrale(fonction spécifique)• KernPlanification• Accord de coalition• Programme / Déclarationstratégiquepluri-annuelle depolitique générale• Plan d’actions intégréautour d’une problématiquespécifique• Accord de coalition• Déclaration depolitique générale intégrantune approcheglobale et planiffiéede la politique localede sécurité intégrale• Accord de coalition• Déclaration depolitique générale• Plan local desécurité intégraleMise enœuvre• Exécution du pland’action intégré• Projets intégrés surbase du programmepluri-annuel• Plans d’actionintégrés• Mise en œuvre duplan local de sécuritéintégrale sur basede la déclaration depolitique générale• Plans d’actionsintégrésPartenaires • Contacts ad-hoc • Kern • KernSuivi• Suivi de plansd’action• Suivi de projets• Suivi du plan localde sécurité intégrale24 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

Chapitre 3Une politique locale de sécurité intégrale:A quel niveau, à quel moment?Niveaud’interventionIl vous appartient de choisir le niveau (quartier, commune, zone depolice,..) auquel vous souhaitez développer votre politique locale desécurité intégrale. Ce choix dépendra notamment de la typologie de votrecommune.Ainsi, si les grandes communes ont quelquefois davantage de ressourceset de personnel pour élaborer une telle politique, les petites entités aurontl’avantage de pouvoir plus facilement réaliser une concertation avecl’ensemble des acteurs concernés par une problématique spécifique.Le début de lalégislature, uneopportunitéunique!Le moment de la publication de cet ouvrage n’a pas été choisi au hasard.En effet, les thèmes de la sécurité et de la qualité de vie ne laissant aucuneformation politique indifférente, les élections communales d’octobre2006 et donc l’élaboration d’un nouvel accord de coalition constituentune opportunité unique pour porter, défendre et mettre en œuvre unepolitique locale de sécurité intégrale.Accord de coalitionEn tant qu’interlocuteur privilégié lors des négociations, vous disposezd’une occasion unique de manifester votre intention de développer unepolitique locale de sécurité intégrale et ce en l’inscrivant dans le nouvelaccord de coalition.Une fois la nouvelle équipe en place, cette déclaration constituera unlevier important pour convaincre vos partenaires de vous rejoindre danscette approche.Par ailleurs, il s’agit d’un signal clair envers la population quant au fait quela sécurité et la qualité de vie occupent une place de choix dans votreagenda et que les problèmes d’insécurité seront appréhendés à leursource, en collaboration avec elle et les partenaires locaux.25

Chapitre 4Comment élaborer une politique localede sécurité intégrale?1. Cadres politiques et instrumentsNote cadre desécurité intégraleL’objectif de cette Note (plan de sécurité intégral du gouvernement fédéral)était de créer un cadre pour une politique de sécurité qui soit intégraleet intégrée. Il s’agissait d’y inscrire de façon structurée les priorités dégagéesdans l’accord de gouvernement en matière de sécurité et d’assurerla cohérence entre les approches judiciaires et policières, en collaborationavec tous les ministres concernés.La Note cadre constitue la base de la politique fédérale en matière desécurité et donc celle du Plan national de sécurité (policier).Il s’agit d’une note stratégique portant sur l’ensemble de la législature etdéclinée annuellement, par les Ministres de la Justice et de l’Intérieur, enplans d’actions opérationnels.Elle met en exergue la plus-value apportée par une politique intégrale etintégrée en matière de sécurité, laquelle permet, grâce à la collaborationet la concertation entre les différents acteurs de donner une large assiseaux mesures prises et donc une plus grande efficacité.Dès lors, par le biais de la Note cadre, les autorités fédérales tenaient àvous encourager à élaborer un dispositif similaire au niveau de votre commune,soit une politique locale de sécurité intégrale qui, de préférence,ferait l’objet d’une note politique ou d’un plan local de sécurité intégrale.Il est à noter que votre programme en matière de sécurité intégralepourra constituer, à l’échelon de votre commune, la base de la politiquede tous les autres partenaires de la chaîne de sécurité (plans zonaux desécurité, plans stratégiques de sécurité et de prévention, plans de préventionet de proximité, contrats de quartiers,...).26 COMMENT ÉLABORER UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

Plans zonauxde sécuritéIl appartient au conseil zonal de sécurité, réunissant Bourgmestre Procureurdu Roi, Dirco et Chef de corps, d’établir un plan zonal de sécurité,intégrant leurs priorités respectives. Celui-ci doit tenir compte despriorités du Plan national de Sécurité et donc de la Note cadre.La Note cadre recommande que les plans zonaux soient, comme c’estle cas au niveau fédéral pour le Plan national de Sécurité, basés sur unepolitique communale globale en matière de sécurité.Or, une analyse de l’évaluation des plans zonaux de sécurité révèle queseule une minorité des 196 zones de police fait référence à une notede politique communale en matière de sécurité dans son plan zonal desécurité 2005-2008.Il apparaît qu’un tel cadre n’existe pas, ou alors qu’il ne fait pas l’objetd’une note politique formelle.Nous pouvons en conclure que les plans zonaux de sécurité tiennentencore beaucoup trop peu compte de la politique et des priorités desautorités locales élues, propres à chaque commune, en matière de sécurité.Le plan zonal de sécurité est davantage une traduction de la politiquepolicière de lutte contre la criminalité et les nuisances, que le reflet desproblèmes communaux de sécurité et de qualité de vie.Il serait possible de combler cette lacune en élaborant une politiquelocale de sécurité intégrale préalablement au plan zonal de sécurité.Vous pourriez alors veiller à l’adéquation des priorités de votre politiqueintégrale avec celles du plan zonal et à une éventuelle réorientation de cedernier.De même que le Plan national de Sécurité fixe les priorités de la policefédérale en se référant aux dispositions de la Note cadre de sécuritéintégrale, les plans zonaux de sécurité fixeraient les priorités de la policelocale en se référant aux dispositions de la politique/plan local(e) de sécuritéintégrale.27

On peut schématiser cette situation comme suit:ACCORD DE GOUVERNEMENTNOTE CADREFÉDÉRALACCORD LOCAL DE COALITIONPOLITIQUE / PLAN LOCAL(E)DE SÉCURITÉ INTÉGRALEPLAN NATIONAL DE SÉCURITÉPLAN ZONAL DE SÉCURITÉDéclaration depolitique généraleMême dans les communes disposant de peu de ressources et ayant dèslors l’impression qu’un plan local de sécurité intégrale constituerait unplan supplémentaire hypothéquant trop lourdement leurs capacités, nousrecommandons à la majorité d’inscrire les priorités de sa politique desécurité intégrale dans l’accord de coalition.La déclaration de politique générale (art. 242 de la Nouvelle Loi Communalepour la Région de Bruxelles – Capitale; art. 1123 – 27 du Code dela Démocratie locale et de la Décentralisation pour la Région wallonne)constitue un instrument idéal pour fixer un certain nombre d’objectifsstratégiques pour la législature 2007-2012, accompagnés d’un plan budgétaireprévisionnel.Il est primordial que tant les petites que les grandes communes considèrentque leur politique de sécurité ne se limite pas au plan zonal desécurité. A côté des aspects purement policiers, il existe en effet toujoursd’autres phénomènes à prendre en considération dans le cadre d’uneapproche intégrale de la sécurité tels que la qualité de vie, la propretépublique, la sécurité routière, les problèmes de société,...Les communes ont d’importantes compétences dans ces domaines.Nous vous recommandons dès lors de vous servir de la déclaration depolitique générale comme d’un plan global reprenant les différentschamps d’action de la politique communale, et donc également la sécurité.A terme, ce plan global pourrait même venir remplacer les nombreuxplans existant actuellement et relevant de secteurs très divers.28 COMMENT ÉLABORER UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

L’inscription de la sécurité dans votre déclaration de politique peut sefaire de deux manières, la combinaison de celles-ci étant conseillée:• d’une part, vous pouvez considérer la sécurité comme une problématiquedistincte (avec ses propres objectifs, stratégies,...), à côtéd’autres compétences communales;• d’autre part, vous pouvez envisager la sécurité comme une problématiquefaisant partie intégrante d’autres domaines de compétencescommunales comme le bien-être, la jeunesse, l’aménagement du territoire,le logement, l’emploi, le sport, etc. et donc intégrer systématiquementl’aspect sécurité dans la gestion de ces champs d’action.Autres planslocaux ayant unimpact en matièrede sécurité et depréventionToutes les communes belges ont développé une série de dispositifsdestinés à améliorer la qualité de vie des citoyens sur leur territoire. Cesprojets peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité (plansstratégiques de sécurité et de prévention, plans de prévention et deproximité, programmes développés via le programme de la Politique desGrandes Villes, projets « sécurité routière », ...).Il sera indispensable que les acteurs de ces programmes soient concertésdès le début de l’élaboration de la politique locale de sécurité intégraleafin d’assurer au maximum la cohérence entre les dispositifs, leur renforcementmutuel et d’éviter toute forme de concurrence.29

2. Plan d’actionsIntroductionVous trouverez ci-après une présentation des différentes phases de laplanification ainsi que des acteurs intervenant lors du développement, lamise en œuvre et l’évaluation d’une politique locale de sécurité intégrale.1. DÉMARRAGE DE LA POLITIQUELOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALEBourgmestre2. RÉDACTION D’UNE NOTED’INTENTIONBourgmestre + Collège3. COMPOSITION DU KERN4. DÉTERMINATION DES ORIENTATIONSSTRATÉGIQUES5. FORMULATION DES OBJECTIFSSTRATÉGIQUES6. VÉRIFICATION DE LA PORTÉE ETAPPROBATION DU PROGRAMMERéalisation d’un diagnosticgénéral: mesure zéroAnalyse des causes desphénomènes ressortant dudiagnostic comme prioritairesÉlaboration des tableauxde bord: critères-indicateursseuilsd’alarmeConseil communalKern évent.sousla conduite ducoordinateur7. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE8. EVALUATION DU PROGRAMMETransposition sur le terrain/élaboration de projets et deplans d’actionCommunicationinterne et externeCoordinateur/chef de projets//groupes de travailPromoteurs/Groupes detravailKern sous laconduite ducoordinateur30 COMMENT ÉLABORER UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

ColophonRedactionSophie Block (FR),Attaché, Service Politique de Sécurité Intégrale,sophie.block@ibz.fgov.beRachid Kerkab (NL),Attaché, Service Politique de Sécurité Intégrale,rachid.kerkab@ibz.fgov.beGunter Ceuppens (NL),Chef du Service Politique de Sécurité Intégrale,gunter.ceuppens@ibz.fgov.beNos remerciements à l’ensemble des collaborateurs:• De l’Union des Villes et Communes flamandes(réseau d’experts “sécurité intégrale”)• De la Police fédérale et locale• Des Provinces• Des Villes et Communes de Mons, Maasmechelen,Malines et Courtrai• De la Direction Générale Sécurité et PréventionQui ont apporté leur collaboration à cet ouvrage.31