5 novembre 2002 - Ville de Longueuil

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CE-021105-29RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA FERMETURED’UNE PARTIE DU RANG DES VINGT-CINQ OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1510)Il est proposé qu’un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant lafermeture d’une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement deSaint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-30RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2002-64 ORDONNANT LA FERMETURED’UNE PARTIE DU RANG DES VINGT-CINQ OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1510)Il est proposé d’adopter le règlement CM-2002-64 ordonnant la fermetured’une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-31RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAND'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENTP.12-1 DOTANT LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE D'UNPLAN D’URBANISME, AFIN D’AJUSTER LE PLAN 5 INTITULÉ« PÉRIMÈTRE D’URBANISME » DU CHAPITRE 9 « ÉLÉMENTPARTICULIERS D’AMÉNAGEMENT » EN Y AJOUTANT UNE PARTIE DULOT 334 ANCIENNEMENT FAISANT PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE(SE-2002-1540)Il est proposé qu’un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant leplan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotant laVille de Saint-Bruno-de-Montarville d'un plan d’urbanisme, afin d’ajuster leplan 5 intitulé « périmètre d’urbanisme » du chapitre 9 « Élément particuliersd’aménagement » en y ajoutant une partie du lot 334 anciennement faisantpartie de la zone agricole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ743
CE-021105-32RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CM-2002-65 MODIFIANT LEPLAN D'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DURÈGLEMENT P.12-1 DOTANT LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE D'UN PLAN D’URBANISME, AFIN D’AJUSTER LE PLAN 5INTITULÉ « PÉRIMÈTRE D’URBANISME » DU CHAPITRE 9 « ÉLÉMENTPARTICULIERS D’AMÉNAGEMENT » EN Y AJOUTANT UNE PARTIE DULOT 334 ANCIENNEMENT FAISANT PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE(SE-2002-1540)Il est proposé d’adopter le projet de règlement CM-2002-65 modifiant le pland'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotant la Villede Saint-Bruno-de-Montarville d'un plan d’urbanisme, afin d’ajuster le plan 5intitulé « périmètre d’urbanisme » du chapitre 9 « Élément particuliersd’aménagement » en y ajoutant une partie du lot 334 anciennement faisantpartie de la zone agricole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-33RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU RÈGLEMENT Z.15-1A-84 ADOPTÉ PAR LE CONSEILDE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ETMODIFIANT LE RÈGLEMENT Z.15-1A SUR LE ZONAGE, DU RÈGLEMENT1754 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1478RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATIONARCHITECTURALE, DU RÈGLEMENT SH2002-06 ADOPTÉ PAR LECONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET MODIFIANTLE RÈGLEMENT 1406 SUR LE ZONAGE ET DES RÈGLEMENTS VL-2002-36, VL-2002-37 ET VL-2002-38 ADOPTÉS PAR LE CONSEIL DEL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LERÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE (SE-2002-1545 À SE-2002-1550)CONSIDÉRANT QUE, jusqu’à l’entrée en vigueur du schéma métropolitaind’aménagement et du développement de la Communauté métropolitaine deMontréal, la Ville de Longueuil est, pour l’application de la Loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), visée tant par lesdispositions de cette loi qui concerne les municipalités régionales de comtéque par celles qui concernent les municipalités locales, sous réserve desadaptations nécessaires;CONSIDÉRANT l’article 74 de la Charte de la Ville de Longueuil;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementZ.15-1A-84 modifiant le Règlement Z.15-1A sur le zonage, aux objectifs duschéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du documentcomplémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;744
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