17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-35CE-021217-36Octroi du contrat (SI-02-362) pour l'exécution de travauxd'aménagement des locaux de la Corporation dedéveloppement économique de Longueuil (phase 3 - finis deplancher) (SE-2002-1901)Octroi du contrat (SI-02-364) pour l'exécution de travauxd'aménagement des locaux de la Corporation dedéveloppement économique de Longueuil (phase 4 -ventilation et électricité) (SE-2002-1900)Entente et relations extérieuresCE-021217-37Autorisation de présenter au ministère de l’Environnement etde la Faune du Québec les plans et l’estimation du projet dereconstruction du ponceau du ruisseau des Frères sur leboulevard Clairevue Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1817)Dépôt de documentsCE-021217-38CE-021217-39CE-021217-40CE-021217-41Dépôt du projet de Plan d'organisation policière etautorisation de transmettre ce projet de plan au ministre de laSécurité publique (SE-2002-1891)Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions duconseil municipal (SE-2002-1820)Mandat à la Direction des services de l’environnement et desinfrastructures d’examiner l’opportunité de prendre desmesures pour améliorer la situation, quant au contrôle desmoustiques, dans le secteur de la rue Cantin, dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil, et de soumettre unepolitique d’uniformisation des heures d’arrosage (SE-2002-1829)Dépôt d’une lettre du président-directeur général de laSociété d’habitation du Québec du 29 novembre 2002concernant l’élargissement du Programme rénovationQuébec afin de venir en aide aux propriétaires de maisonlézardéeRecommandations au conseil municipal pour la séance du 21 janvier2003Entente et relations extérieuresCE-021217-42CE-021217-43Renouvellement jusqu’en décembre 2003 d’un protocoled’entente pour la location de la salle de tir du poste de policesitué au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1884)Adhésion de la Ville à l’organisme Réseau Vert (SE-2002-1876)885

RéglementationCE-021217-44Réduction de la limite de vitesse maximale à 50 km/h sur leboulevard des Promenades dans les arrondissements deSaint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert (SE-2002-1867)Recommandations au conseil municipal pour la séance du 17 décembre2002Affaires nouvellesCE-021217-45CE-021217-46CE-021217-47CE-021217-48CE-021217-49CE-021217-50CE-021217-51CE-021217-52CE-021217-53Octroi d’une subvention à l’Association des gens d’affaires deBoucherville inc. (SE-2002-1810)Autorisation de renouveler le contrat 01TP03 relatif àl’entretien de 11 régulateurs de débit des eaux usées octroyépar le conseil de l’arrondissement de Saint-Lambert—LeMoyne et engageant le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002 (SE-2002-1812)Désignation d’un membre du conseil municipal représentantla Ville au sein du conseil d’administration de MontréalInternational (SE-2002-1877)Désignation d’un membre du conseil municipal représentantla Ville au sein du conseil d’administration de Réseau detransport de Longueuil (SE-2002-1877)Avis de motion d’un règlement interdisant le sifflement destrains au passage à niveau du boulevard Rome dansl’arrondissement de Brossard (SE-2002-1811 et SE-2002-1855)Autorisation de payer, à même le surplus des anciennesvilles, des dépenses effectuées en 2002 pour payer les coûtsrelatifs au traitement des dossiers de réclamation etd’assurance, à l’égard d’événements antérieurs au 1 er janvier2002 et autorisation de verser dans le surplus des anciennesvilles les revenus relatifs au traitement des dossiers deréclamation et d’assurance, à l’égard d’événementsantérieurs au 1 er janvier 2002 (SE-2002-1825)Adoption du règlement CM-2002-67 décrétant un empruntn’excédant pas 3 000 000 $ pour financer le paiement d’unepartie de l’indemnité de base payable en vertu du règlementdu dossier d’expropriation concernant le 7750, chemin deChambly dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1841)Autorisation du contrat (SP-02-320) relatif à la fournitured’abrasifs octroyé par le conseil de l’arrondissement deBrossard et engageant le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002 et autorisation du virementbudgétaire VB-20-02-0056 (SE-2002-1823)Demande à Infrastructures-Québec de reporter la date de findes travaux de modification à la chambre de chlore auréservoir d’eau potable situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1836)886

CE-021217-54CE-021217-55CE-021217-56CE-021217-57CE-021217-58CE-021217-59CE-021217-60CE-021217-61CE-021217-62CE-021217-63Autorisation d’une dépense supplémentaire requise pour lepaiement de travaux additionnels dans le cadre du contrat2002-GEN-212 relatif à des travaux de services d’utilitépublique et d’éclairage de rues dans la phase II du secteurHarmonie de l’arrondissement de Boucherville (SE-2002-1834)Autorisation d’une dépense supplémentaire requise pour lepaiement de travaux additionnels dans le cadre du contrat2002-GEN-104 relatif à des travaux de bordures, de trottoirset de pavage dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et du Vieux-Longueuil (SE-2002-1833)Vente de gré à gré du lot 999-338 du cadastre officiel de laparoisse Saint-Antoine-de-Longueuil situé au 2137, rue desTulipes, dans la phase III du Parcours du cerf dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1832)Dépôt de la liste de tous les contrats comportant unedépense de plus de 25 000 $ octroyés par le comité exécutifpour le mois de novembre 2002 et des contrats de plus de2 000 $ lorsque l’ensemble de ces contrats conclus avec lemême cocontractant excède 25 000 $ depuis le début del’exercice 2002 (SE-2002-1824)Octroi du contrat 2003-ENV-501 (SP-02-321) pour lafourniture de service d’analyse de la qualité de l’eau potable(SE-2002-1845)Avis de motion d’un règlement ordonnant des travaux deconstruction de locaux pour l’aménagement de bureaux etd’une bibliothèque pour l’arrondissement de Saint-Hubert etdécrétant à cette fin et pour le paiement des honorairesprofessionnels et des frais de laboratoire un emprunt (SE-2002-1854)Avis de motion d’un règlement ordonnant des travauxde construction d’un centre multi-sport dans l’arrondissementdu Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour lepaiement des honoraires professionnels et des frais delaboratoire un emprunt (SE-2002-1875)Renouvellement de l’entente entre la Ville de Longueuil et leministère de la Culture et des Communications du Québecconcernant le maintien de la Ville de Longueuil au sein duréseau villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) (SE-2002-1768)Autorisation d’une dépense afin d’effectuer les paiements dusen 2002, 2003 et 2004 en vertu du contrat de crédit – bailpour le système de billetterie informatisée et l’entretien de cesystème utilisé dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1711)Vente de gré à gré de deux parties du lot 1139-6 du cadastreofficiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine situéesdans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1851)887

CE-021217-64CE-021217-65CE-021217-66CE-021217-67CE-021217-68CE-021217-69CE-021217-70CE-021217-71CE-021217-72CE-021217-73CE-021217-74CE-021217-75Approbation de la lettre d’entente à intervenir entre la Ville deLongueuil et la Fraternité des policiers et policières deLongueuil inc. concernant les conditions de travail despoliciers affectés au transport et à la surveillance desdétenus (SE-2002-1846)Approbation du protocole à intervenir entre la Ville deLongueuil et 2533-8781 Québec inc. concernant ledéveloppement du Centre régional de Longueuil, dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil et autorisation duvirement budgétaire requis (SE-2002-1853)Autorisation de renouveler des conventions d’ententeconcernant la prise en charge de la surveillance et del’entretien de certaines patinoires et/ou ronds de glace situésdans l’arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant lecrédit de la ville pour une période excédant l’exercicefinancier 2002 (SE-2002-1858)Renouvellement du contrat d’assurance collective pourl’arrondissement du Vieux-Longueuil pour l’année 2003 (SE-2002-1860)Approbation du protocole d’entente à intervenir entre la Villeet Location les Développements Iberville ltée (SE-2002-1856)Autorisation de renouveler l’entente de service entre la Villeet le Collège Charles-Lemoyne concernant le refuge pourpatineurs au parc Saint-Jude situé dans l’arrondissement duVieux-Longueuil et engageant le crédit de la ville pour unepériode excédant l’exercice financier 2002 (SE-2002-1857)Avis de motion d’un règlement ordonnant la fermeture d’unepartie du chemin du Tremblay et d’une partie du boulevardRoland-Therrien situées dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1853)Adhésion de la Ville à la Chambre de commerce etd’industrie de la Rive-Sud (SE-2002-1878)Autorisation d’une dépense supplémentaire pour le contratrelatif à la fourniture et à la livraison en 2002 d’hypochloritede sodium pour le Centre d’épuration Rive-Sud adjugé par leconseil municipal de l’ancienne Ville de Longueuil (SE-2002-1881)Autorisation au directeur général adjoint à la gestion duterritoire de présenter une demande de subvention, dans lecadre du Programme Infrastructures Québec Municipalités,pour 2 projets (SE-2002-1882)Octroi d’un don à la paroisse Saint-François-de-Sales pourl’organisation d’une soirée multiethnique (SE-2002-1862)Vente de gré à gré d’une partie du lot 2 110 892 située àl’arrière de l’emplacement occupé actuellement par LesConstructions Bricon limitée au 585, rue Sagard, dans le parcindustriel Clairevue de l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1880)888

CE-021217-76CE-021217-77CE-021217-78CE-021217-79CE-021217-80Autorisation du contrat (SP-02-305) relatif à la collectesélective et la mise en marché des matières recyclables,octroyé par le conseil de l’arrondissement de Greenfield Parket engageant le crédit de la Ville pour une période excédantl’exercice financier 2002 (SE-2002-1883)Vente de gré à gré d’une partie des lots 2 208 042 et2 208 142 et du lot 2 209 006 pour la construction d’unegarderie dans le parc des Vétérans de l’arrondissement deSaint-Hubert (SE-2002-1890)Autorisation du contrat (SP-02-305) relatif à la collectesélective et la mise en marché des matières recyclables,octroyé par le conseil de l’arrondissement de Boucherville etengageant le crédit de la Ville pour une période excédantl’exercice financier 2002 (SE-2002-1892)Autorisation aux représentants de la Ville de signer uneconvention de terminaison d’emploi (SE-2002-1893)Nominations d’un directeur du Service de la police, d’undirecteur adjoint aux enquêtes et au soutien et d’un directeuradjoint à la surveillance du territoire (SE-2002-1894)_______________________________CE-021217-81Levée de la séanceADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-2APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉEXÉCUTIF TENUE LE 10 DÉCEMBRE 2002 À 13 HIl est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutiftenue le 10 décembre 2002 à 13 h tel que soumis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-3APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2002-46Il est proposé d'approuver la liste de chèques 2002-46 pour la périodeterminée le 11 décembre 2002 et d’autoriser le trésorier à libérer les chèquesà émettre.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ889

CE-021217-4AUTORISATION DE PAYER AU CLUB DE GOLF DE SAINT-LAMBERT LAMOITIÉ DU COÛT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DESRECOUVREMENTS DE SOL AU CHALET DE CE CLUB DE GOLF (SE-2002-1879)Il est proposé d'autoriser le paiement au Club de golf de Saint-Lambert de lamoitié du coût des travaux de remplacement des recouvrements de sol auchalet de ce club de golf, soit un montant de 12 000 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-5DÉLÉGATION AU DIRECTEUR DE L’ÉVALUATION ET DES FINANCES DUPOUVOIR DE PAYER LES SOMMES DUES PAR LA VILLE PENDANT LESSEMAINES OÙ LE COMITÉ EXÉCUTIF NE SIÈGE PAS (SE-2002-1809)Il est proposé de déléguer au directeur de l’évaluation et des finances lepouvoir de payer les sommes dues par la Ville pendant les semaines où lecomité exécutif ne siège pas.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-6DÉLÉGATION AU CHEF DU SERVICE DE LA GESTION DES RISQUES DEDIVERS POUVOIRS (SE-2002-1866)Il est proposé de déléguer au chef du Service de la gestion des risques lepouvoir :1° d’autoriser le règlement de toute réclamation en dommages-intérêtscontre la Ville et le paiement en découlant ;2° d’autoriser tout acte requis pour le recouvrement des sommes dues à laVille suite aux dommages causés à ses biens ;3° d’autoriser de donner quittance d’une somme due à la Ville suite auxdommages causés à ses biens ;4° d’autoriser toute défense au nom de la Ville devant la Cour du Québec,Chambre civile, Division des petites créances et en autoriser le règlement ;5° d’établir la position de la Ville à l’égard de toute réclamation endommages-intérêts et de tout recours auquel elle est partie devant la Cour duQuébec, Chambre civile, Division des petites créances ;6° de gérer, annuler et souscrire les polices d’assurance de la Ville et designer tous les documents en découlant.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ890

CE-021217-7AUTORISATION AU TRÉSORIER D’IMPUTER LES COÛTS DESCONTRATS D’ASSURANCE DES FIDUCIAIRES DES 16 RÉGIMES DERETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE À MÊME CES RÉGIMES DERETRAITE (SE-2002-1871)Il est proposé :1° d'autoriser le trésorier à imputer le coût des polices d'assurancerequises pour protéger les fiduciaires des 16 régimes de retraite des employésde la Ville à même chacun de ces régimes de retraite;2° d’autoriser le chef du Service de la gestion des risques à gérer cespolices d'assurance et à demander pour et au nom des fiduciaires des 16régimes de retraite les protections d’assurance adéquates et suffisantes.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-8DÉTERMINATION DE LA PART DES DOMMAGES AUX BIENS DE LAVILLE QUE LES SERVICES DE LA VILLE CONSERVENT À LEURCHARGE (SE-2002-1872)Il est proposé :1° qu’un montant de 1 000 $ par sinistre et par événement soit à la chargedu service de la Ville réclamant des dommages auprès du Service de lagestion des risques, si ce service est responsable des dommages en tout ouen partie ;2° que toute réclamation en dommages d’un service de la Ville d’unmontant de 500 $ ou moins ne soit pas indemnisable par le Service de lagestion des risques.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-9NOMINATION D’UNE PRÉPOSÉE AUX RESSOURCES HUMAINES (SE-2002-1395)Il est proposé de nommer, à compter du 17 décembre 2002, Mme LucilleSt-Georges, actuellement agent de bureau à la Direction des services deprotection et d’urgence, au poste de préposée aux ressources humaines à laDirection des ressources humaines aux conditions prévues à la conventioncollective applicable aux employés cols blancs dans l’arrondissement duVieux-Longueuil.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ891

CE-021217-10NOMINATION D’UN BRIGADIER SCOLAIRE RÉGULIER POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1863)Il est proposé de nommer, à compter du 2 décembre 2002, M. Réal Grimardau poste de brigadier scolaire à titre d’employé régulier à l’essai pour unepériode de 100 jours travaillés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil auxconditions prévues à la convention collective applicable aux brigadiersscolaires travaillant dans cet arrondissement.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-11NOMINATION D’UNE BRIGADIÈRE SCOLAIRE RÉGULIÈRE POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1864)Il est proposé de nommer, à compter du 6 janvier 2003, Mme Marie Roy auposte de brigadière scolaire à titre d’employée régulière à l’essai pour unepériode de 100 jours travaillés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil auxconditions prévues à la convention collective applicable aux brigadiersscolaires travaillant dans cet arrondissement.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-12NOMINATION D’UNE CONSEILLÈRE EN GESTION DES EFFECTIFS À LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2002-1870)Il est proposé :1° de nommer, à compter du 17 décembre 2002, Mme Linda Richard auposte de conseillère en gestion des effectifs à la Direction des ressourceshumaines aux conditions applicables aux personnels cadres del’arrondissement de Greenfield Park;2° d'autoriser le directeur des ressources humaines à entreprendre lesprocédures pour combler le poste d'agent de ressources humaines pourl'arrondissement de Brossard.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ892

CE-021217-13NOMINATION D’UN JOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSDE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1896)Il est proposé de nommer M. Daniel Collin à la fonction de journalier auService des travaux publics de l’arrondissement du Vieux-Longueuil auxconditions prévues pour cette fonction à la convention collective des employésmanuels de cet arrondissement.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-14EMBAUCHAGE D’UN JOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1897)Il est proposé d'embaucher M. Mathieu Hétu à la fonction de journalier auService des travaux publics de l’arrondissement du Vieux-Longueuil auxconditions prévues pour cette fonction à la convention collective des employésmanuels de cet arrondissement.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-15EMBAUCHAGE D’UN JOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1898)Il est proposé d'embaucher M. René Jutras à la fonction de journalier auService des travaux publics de l’arrondissement du Vieux-Longueuil auxconditions prévues pour cette fonction à la convention collective des employésmanuels de cet arrondissement.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-16OCTROI DU CONTRAT (SI-02-325) DE PRODUCTION DU LOISARD,ÉDITIONS PRINTEMPS – ÉTÉ 2003, AUTOMNE 2003 ET HIVER 2004 (SE-2002-1822)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit CompoPub DBP inc., le contrat (SI-02-325) de production du Loisard, éditionsprintemps – été 2003, automne 2003 et hiver 2004, selon les prix unitairessoumis et pour un montant n'excédant pas 15 678 $, taxes comprises, le toutselon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ893

CE-021217-17AUTORISATION DE FAIRE PARAÎTRE DE LA PUBLICITÉ CONCERNANTDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LONGUEUIL, DANS LE JOURNAL DEMONTRÉAL ET THE GAZETTE (SE-2002-1816)Il est proposé :1º d’autoriser la parution de la publicité concernant Développementéconomique Longueuil , dans le Journal de Montréal et The Gazette;2º d’autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 25 441,91 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-18AUTORISATION DE PAYER À BELL CANADA LE COÛT DES TRAVAUXD’INSTALLATION D’UNE LIGNE TÉLÉPHONIQUE RELIANT UNCOMPTEUR SITUÉ AUX LIMITES DES ARRONDISSEMENTS DEBOUCHERVILLE ET DU VIEUX-LONGUEUIL À LA TÉLÉMÉTRIE DURÉSEAU D’AQUEDUC (SE-2002-1819)Il est proposé d’autoriser le paiement à Bell Canada du coût des travauxd’installation d’une ligne téléphonique reliant un compteur situé aux limites desarrondissements de Boucherville et du Vieux-Longueuil à la télémétrie duréseau d’aqueduc, soit la somme de 16 699,96 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-19OCTROI DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE 4 SERVEURS HP 9000 UNIX,POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1813)Il est proposé d’octroyer à Hewlett Packard Canada le contrat d’entretien de4 serveurs HP 9000 UNIX utilisés dans les arrondissements de Boucherville,Brossard et Saint-Lambert—Le Moyne, pour l’année 2003, pour le prix de24 631,45 $, taxes brutes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ894

CE-021217-20RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LASOCIÉTÉ DE CONTRÔLE D'ANIMAUX DOMESTIQUES POUR LAFOURNITURE DE SERVICE DE FOURRIÈRE DANS L’ARRONDISSEMENTDE BOUCHERVILLE, POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1827)Il est proposé de renouveler le contrat intervenu entre la Ville et la Société decontrôle d'animaux domestiques pour la fourniture de service de fourrièredans l’arrondissement de Boucherville, pour l’année 2003, selon les mêmestermes et conditions.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-21OCTROI DU CONTRAT 94-321 / 8 POUR LA FOURNITURE DE SERVICED’ENTRETIEN DU REFROIDISSEUR PAR ABSORPTION SITUÉ AUCENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD, POUR L'ANNÉE 2003 (SE-2002-1838)Il est proposé d'octroyer le contrat 94-321 / 8 pour la fourniture de serviced’entretien du refroidisseur par absorption situé au Centre d’épuration Rive-Sud, à Trane Québec, division Wabco Standard Trane Co., pour l'année 2003,pour le prix de 10 754,84 $, taxes comprises, le tout selon les termes etconditions de l'entente d'entretien tout inclus 94-321 du 16 décembre 1994 etde l'amendement à cette entente du 27 novembre 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-22OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICED’ENTRETIEN SPÉCIALISÉ DES SYSTÈMES DE VENTILATION ETPROGRAMMES DE SUPPORT TECHNIQUE AU CENTRE D’ÉPURATIONRIVE-SUD, POUR L'ANNÉE 2003 (SE-2002-1839)Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de service d’entretienspécialisé des systèmes de ventilation et programmes de support techniqueau Centre d’épuration Rive-Sud, pour l'année 2003, à Siemens - Technologiesdu bâtiment ltée, Division Landis, pour l'année 2003, pour le prix de24 948,92 $, taxes comprises, le tout selon les termes et conditions de sonoffre de service du 26 novembre 2002 .ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ895

CE-021217-23OCTROI DU CONTRAT 2003-ENV-500 (SP-02-296) POUR LAFOURNITURE DE CITERNES D’UNE CAPACITÉ DE 20 TONNES,L’ÉVACUATION, LE TRANSPORT, LA PESÉE ET LE DÉCHARGEMENTDES CENDRES DU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD À L’USINE DELAFARGE CANADA SITUÉE À SAINT-CONSTANT, POUR L’ANNÉE 2003(SE-2002-1840)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, TransportJ.P. Pigeon inc. le contrat 2003-ENV-500 (SP-02-296) pour la fourniture deciternes d’une capacité de 20 tonnes, l’évacuation, le transport, la pesée et ledéchargement des cendres du Centre d’épuration Rive-Sud à l’usine deLafarge Canada située à Saint-Constant, pour l’année 2003, pour le prix de79 700,82 $, taxes comprises, selon les termes et conditions de sa soumissionet du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-24AUTORISATION DE PAYER À BELL CANADA LE COÛT DES TRAVAUXD’INSTALLATION DES CONDUITS SOUTERRAINS SUR LA RUE JEAN-DESLAURIERS DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-1837)Il est proposé d’autoriser le paiement à Bell Canada du coût des travauxd’installation des conduits souterrains sur la rue Jean-Deslauriers dansl’arrondissement de Boucherville, soit la somme de 25 727,64 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-25OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICESPROFESSIONNELS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION, POURL’ANNÉE 2003 (SE-2002-1847)Il est proposé d’octroyer un contrat pour la fourniture de servicesprofessionnels en technologie de l’information, pour l’année 2003, à NetproMultiservices, pour le prix de 24 822,40 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ896

CE-021217-26AUTORISATION DE PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DE RÉPARATIONET DE RÉFECTION DES PORTES DE BOIS AU 1 ER ÉTAGE DE L’HÔTELDE VILLE (SE-2002-1843)Il est proposé d’autoriser le paiement à Les Constructions Loracon inc., ducoût des travaux de réparation et de réfection des portes de bois au 1 er étagede l’hôtel de ville, soit la somme de 11 633 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-27AUTORISATION DE PAYER LE COÛT DES TRAVAUX DEREMPLACEMENT D’UNE PARTIE DU PLAFOND SUSPENDU AU 1 ERÉTAGE DE L’HÔTEL DE VILLE (SE-2002-1842)Il est proposé d’autoriser le paiement à Les Construction Loracon inc., du coûtdes travaux de remplacement d’une partie du plafond suspendu au 1 er étagede l’hôtel de ville, soit la somme de 18 169,47 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-28AUTORISATION D’UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE REQUISE DANSLE CADRE DU CONTRAT (SI-02-63) POUR L’AMÉNAGEMENT DEL’HÔTEL DE VILLE – PHASE 4B (1 ER ÉTAGE) (SE-2002-1844)Il est proposé d'autoriser une dépense supplémentaire de 14 754,34 $, taxescomprises, requise pour le paiement de travaux additionnels dans le cadre ducontrat (SI-02-63) pour l’aménagement de l’hôtel de ville – phase 4B (1 erétage), lesquels travaux additionnels consistent à ragréer et peinturer desmurs, installer une nouvelle porte, remplacer la main courante (terrasse),exécuter divers travaux à la salle de bain et à la cuisine et divers travaux depeinture et d'ébénisterie.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-29RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU SYSTÈMETÉLÉPHONIQUE PBX MITEL EN USAGE DANS L’ARRONDISSEMENT DEBROSSARD, POUR L'ANNÉE 2003 (SE-2002-1859)Il est proposé de renouveler le contrat d’entretien du système téléphoniquePBX MITEL en usage dans l’arrondissement de Brossard intervenu entre laVille et Mitel Networks Solutions, pour l'année 2003, pour le prix de31 546,12 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ897

CE-021217-30OCTROI DU CONTRAT (SI-02-360) POUR LA FOURNITURE DE SERVICED'ENTRETIEN DE 4 SERVEURS HP, POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1861)Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit HewlettPackard Canada, le contrat (SI-02-360) pour la fourniture de serviced'entretien de 4 serveurs HP pour l’année 2003, au prix de 2 995,25 $, taxesbrutes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et dudevis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-31OCTROI DU CONTRAT (SI-02-360) POUR LA FOURNITURE DE SERVICED’ENTRETIEN DE 2 SERVEURS HP, POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1861)Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit EurodataSupport Services, le contrat (SI-02-360) pour la fourniture de serviced'entretien de 2 serveurs HP, pour l’année 2003, au prix de 14 996,96 $, taxesbrutes incluses, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et dudevis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-32MANDAT À UN BUREAU DE NOTAIRES POUR PRÉPARER LES ACTESDE VENTE PRÉVUS AU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRELA VILLE ET 2533-8781 QUÉBEC INC. CONCERNANT LEDÉVELOPPEMENT DU CENTRE RÉGIONAL DE LONGUEUIL (SE-2002-1853)Il est proposé de mandater Hardy Goyette & Associés, notaires, pour préparerles actes de vente prévus au protocole d'entente à intervenir entre la Ville et2533-8781 Québec inc. concernant le développement du Centre régional deLongueuil selon les modalités prévues à ce protocole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ898

CE-021217-33RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES BIENS ETREFUS DE LA PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRATD’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE CENTRED’ÉPURATION RIVE-SUD, POUR L'ANNÉE 2003 (SE-2002-1865)Il est proposé :1° de renouveler le contrat d’assurance des biens du Centre d’épurationRive-Sud, numéro 95254339-08, avec la compagnie BI & I Unitech, pourl'année 2003 et pour le prix de 65 070 $, taxes comprises;2° de refuser la proposition de renouvellement du contrat d'assuranceresponsabilité civile pour le Centre d'épuration Rive-Sud, pour l'année 2003.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-34MANDAT À UN CONSULTANT POUR RÉALISER DIVERS TRAVAUXD’INTERVENTION DANS LE PARC RÉGIONAL ET LE LONG DUBOULEVARD ADONCOUR DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL AFIN DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU MINISTÈRE DEL’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE (SE-2002-1895)Il est proposé :1° de mandater Alliance Environnement pour réaliser divers travauxd’intervention dans le parc régional et le long du boulevard Adoncour dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil, travaux décrits à son offre de service du3 décembre 2002 afin de répondre aux exigences du ministère del’Environnement et de la Faune;2° d'autoriser à cette fin une dépense de 21 700 $, taxes non comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-35OCTROI DU CONTRAT (SI-02-362) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LONGUEUIL (PHASE 3 - FINIS DEPLANCHER) (SE-2002-1901)Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit TapisMini-Prix, le contrat (SI-02-362) pour l'exécution de travaux d'aménagementdes locaux de la Corporation de développement économique de Longueuil(phase 3 - finis de plancher), aux prix de 23 968,96 $, taxes comprises, le toutselon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ899

CE-021217-36OCTROI DU CONTRAT (SI-02-364) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LONGUEUIL (PHASE 4 -VENTILATION ET ÉLECTRICITÉ) (SE-2002-1900)Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Navadaltée, le contrat (SI-02-364) pour l'exécution de travaux d'aménagement deslocaux de la Corporation de développement économique de Longueuil (phase4 - ventilation et électricité), pour le prix de 79 367,25 $, taxes comprises, letout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-37AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTET DE LA FAUNE DU QUÉBEC LES PLANS ET L’ESTIMATION DUPROJET DE RECONSTRUCTION DU PONCEAU DU RUISSEAU DESFRÈRES SUR LE BOULEVARD CLAIREVUE OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1817)Il est proposé d’autoriser la Direction de l’environnement et des infrastructuresà présenter au Ministère de l’environnement et de la faune du Québec lesplans et l’estimation du projet de reconstruction du ponceau du ruisseau desFrères sur le boulevard Clairevue Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-38DÉPÔT DU PROJET DE PLAN D'ORGANISATION POLICIÈRE ETAUTORISATION DE TRANSMETTRE CE PROJET DE PLAN AU MINISTREDE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE-2002-1891)Il est proposé :1° de prendre acte du projet de Plan d'organisation policière de la Ville;2° d'autoriser le directeur du Service de la police ou son adjoint àsoumettre au ministre de la Sécurité publique du Québec ce projet de plan.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ900

CE-021217-39DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS DUCONSEIL MUNICIPAL (SE-2002-1820)Il est proposé de prendre acte des documents suivants :1º procès-verbal de la réunion de la commission des arts, de la culture etdu patrimoine du 3 septembre 2002;2º procès-verbal de la réunion de la commission de la présidence duconseil municipal du 18 septembre 2002;3º procès-verbal de la réunion de la commission de la circulation et dutransport du 26 septembre 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-40MANDAT À LA DIRECTION DES SERVICES DE L’ENVIRONNEMENT ETDES INFRASTRUCTURES D’EXAMINER L’OPPORTUNITÉ DE PRENDREDES MESURES POUR AMÉLIORER LA SITUATION, QUANT AUCONTRÔLE DES MOUSTIQUES, DANS LE SECTEUR DE LA RUECANTIN, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DESOUMETTRE UNE POLITIQUE D’UNIFORMISATION DES HEURESD’ARROSAGE (SE-2002-1829)Il est proposé de mandater la Direction des services de l’environnement et desinfrastructures :1º pour examiner l’opportunité de prendre des mesures pour améliorer lasituation, quant au contrôle des moustiques, dans le secteur de la rue Cantin,dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil;2º pour soumettre une politique d’uniformisation des heures d’arrosage.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-41DÉPÔT D’UNE LETTRE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LASOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC DU 29 NOVEMBRE 2002CONCERNANT L’ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATIONQUÉBEC AFIN DE VENIR EN AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONLÉZARDÉEIl est proposé de prendre acte de la lettre du président-directeur général de laSociété d’habitation du Québec du 29 novembre 2002 concernantl’élargissement du Programme Rénovation Québec afin de venir en aide auxpropriétaires de maison lézardée.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ901

CE-021217-42RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRENOUVELLEMENT JUSQU’EN DÉCEMBRE 2003 D’UN PROTOCOLED’ENTENTE POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE TIR DU POSTE DEPOLICE SITUÉ AU 699, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST, DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1884)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de renouveler jusqu’en décembre 2003 et aux mêmes conditions leprotocole d’entente intervenu entre l’ancienne Ville de Longueuil etl’établissement de détention de Rivière-des-Prairies pour la location de la sallede tir du poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer tout document nécessairepour donner suite à la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-43RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADHÉSION DE LA VILLE À L’ORGANISME RÉSEAU VERT (SE-2002-1876)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser l’adhésion dela Ville à l’organisme Réseau Vert et d’autoriser à cette fin une dépensen’excédant pas 250 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-44RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE MAXIMALE À 50 KM/H SUR LEBOULEVARD DES PROMENADES DANS LES ARRONDISSEMENTS DESAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1867)Il est proposé de recommander au conseil municipal de réduire la limite devitesse maximale à 50 km/h sur le boulevard des Promenades dans lesarrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ902

CE-021217-45RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALOCTROI D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES GENSD’AFFAIRES DE BOUCHERVILLE INC. (SE-2002-1810)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer unesubvention de 3 000 $ à l’Association des gens d’affaires de Boucherville inc.dans le cadre de la 8 e édition du Gala Reconnaissance Mérite Aimé Racicotqui se tiendra le 21 mars 2003.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCM-021217-46RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE RENOUVELER LE CONTRAT 01TP03 RELATIF ÀL’ENTRETIEN DE 11 RÉGULATEURS DE DÉBIT DES EAUX USÉESOCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT—LE MOYNE ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POURUNE PÉRIODE EXCÉDANT L’EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-1812)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser lerenouvellement du contrat 01TP03 relatif à l’entretien de 11 régulateurs dedébit des eaux usées pour l’année 2003 octroyé par le conseil del’arrondissement de Saint-Lambert—Le Moyne par la résolution SL-021128.6et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l’exercicefinancier 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-47RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPALREPRÉSENTANT LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDE MONTRÉAL INTERNATIONAL (SE-2002-1877)Il est proposé de recommander au conseil municipal de désigner le maireM. Jacques Olivier comme membre du conseil municipal représentant la Villeau sein du conseil d’administration de Montréal International en remplacementde Mme la conseillère Francine Gadbois.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ903

CE-021217-48RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPALREPRÉSENTANT LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2002-1877)Il est proposé de recommander au conseil municipal de désigner M. leconseiller Noé Leclerc comme membre du conseil municipal représentant laVille au sein du conseil d’administration de Réseau de transport de Longueuilen remplacement de Mme la conseillère Francine Gadbois.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-49RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT INTERDISANT LE SIFFLEMENTDES TRAINS AU PASSAGE À NIVEAU DU BOULEVARD ROME DANSL’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1811 ET SE-2002-1855)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soitdonné pour un règlement interdisant le sifflement des trains au passage àniveau du boulevard Rome dans l’arrondissement de Brossard.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-50RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE PAYER, À MÊME LE SURPLUS DES ANCIENNESVILLES, DES DÉPENSES EFFECTUÉES EN 2002 POUR PAYER LESCOÛTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RÉCLAMATIONET D’ASSURANCE, À L’ÉGARD D’ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS AU 1 ERJANVIER 2002 ET AUTORISATION DE VERSER DANS LE SURPLUS DESANCIENNES VILLES LES REVENUS RELATIFS AU TRAITEMENT DESDOSSIERS DE RÉCLAMATION ET D’ASSURANCE, À L’ÉGARDD’ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS AU 1 ER JANVIER 2002 (SE-2002-1825)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’autoriser le paiement, à même le surplus des anciennes Villes, desdépenses effectuées en 2002 pour payer les coûts relatifs au traitement desdossiers de réclamation et d’assurance, à l’égard d’événements antérieurs au1 er janvier 2002 conformément au tableau ci-joint;2º d’autoriser le versement, dans le surplus des anciennes Villes, desrevenus relatifs au traitement des dossiers de réclamation et d’assurance, àl’égard d’événements antérieurs au 1 er janvier 2002 conformément au tableauci-joint.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ904

CE-021217-51RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2002-67 DÉCRÉTANT UN EMPRUNTN’EXCÉDANT PAS 3 000 000 $ POUR FINANCER LE PAIEMENT D’UNEPARTIE DE L’INDEMNITÉ DE BASE PAYABLE EN VERTU DURÈGLEMENT DU DOSSIER D’EXPROPRIATION CONCERNANT LE 7750,CHEMIN DE CHAMBLY DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT(SE-2002-1841)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’adopter le RèglementCM-2002-67 décrétant un emprunt n’excédant pas 3 000 000 $ pour financerle paiement d’une partie de l’indemnité de base payable en vertu du règlementdu dossier d’expropriation concernant le 7750, chemin de Chambly dansl’arrondissement de Saint-Hubert.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-52RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DU CONTRAT (SP-02-320) RELATIF À LA FOURNITURED’ABRASIFS OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DEBROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNEPÉRIODE EXCÉDANT L’EXERCICE FINANCIER 2002 ET AUTORISATIONDU VIREMENT BUDGÉTAIRE VB-20-02-0056 (SE-2002-1823)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’autoriser le contrat (SP-02-320) relatif à la fourniture d’abrasifs pour lapériode de novembre 2002 à avril 2003, octroyé par le conseil del’arrondissement de Brossard par la résolution BR-021209-17 et engageant lecrédit de la Ville pour une période excédant l’exercice financier 2002;2º d’autoriser le virement budgétaire VB-20-02-0056 pour le paiement desdépenses découlant de ce contrat.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ905

CE-021217-53RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDEMANDE À INFRASTRUCTURES-QUÉBEC DE REPORTER LA DATE DEFIN DES TRAVAUX DE MODIFICATION À LA CHAMBRE DE CHLORE AURÉSERVOIR D’EAU POTABLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DESAINT-HUBERT (SE-2002-1836)Il est proposé de recommander au conseil municipal de demander àInfrastructures-Québec de reporter la date de fin des travaux de modification àla chambre de chlore au réservoir d’eau potable situé dans l’arrondissementde Saint-Hubert prévue au protocole d’entente intervenu entre Infrastructures-Québec et la Ville, du 31 décembre 2002 au 30 avril 2003.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-54RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE REQUISE POURLE PAIEMENT DE TRAVAUX ADDITIONNELS DANS LE CADRE DUCONTRAT 2002-GEN-212 RELATIF À DES TRAVAUX DE SERVICESD’UTILITÉ PUBLIQUE ET D’ÉCLAIRAGE DE RUES DANS LA PHASE II DUSECTEUR HARMONIE DE L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE(SE-2002-1834)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser une dépensesupplémentaire de 25 305,50 $, taxes comprises, requise pour le paiement detravaux additionnels dans le cadre du contrat 2002-GEN-212 relatif à destravaux de services d’utilité publique et d’éclairage de rues dans la phase II dusecteur Harmonie de l’arrondissement de Boucherville, lesquels travauxadditionnels font suite aux demandes d’Hydro-Québec, de Bell Canada et deVidéotron pour des conduits et structures supplémentaires.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-55RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE REQUISE POURLE PAIEMENT DE TRAVAUX ADDITIONNELS DANS LE CADRE DUCONTRAT 2002-GEN-104 RELATIF À DES TRAVAUX DE BORDURES, DETROTTOIRS ET DE PAVAGE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1833)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser une dépensesupplémentaire de 13 803 $, taxes comprises, requise pour le paiement detravaux additionnels dans le cadre du contrat 2002-GEN-104 relatif à destravaux de bordures, de trottoirs et de pavage dans les arrondissements deSaint-Bruno-de-Montarville et du Vieux-Longueuil lesquels travauxadditionnels consistent en de la construction de trottoirs et de la réparation degazon supplémentaires.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ906

CE-021217-56RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-338 DU CADASTRE OFFICIEL DE LAPAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL SITUÉ AU 2137, RUE DESTULIPES, DANS LA PHASE III DU PARCOURS DU CERF DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1832)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-338du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil situé au 2137,rue des Tulipes, dans la phase III du Parcours du cerf, dans l’arrondissementdu Vieux-Longueuil, d’une superficie de 450 mètres carrés, pour le prix de36 337,50 $, et selon les termes et conditions mentionnés dans son offred’achat du 11 novembre 2002;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présenterésolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-57RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNEDÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFPOUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2002 ET DES CONTRATS DE PLUS DE2 000 $ LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS CONCLUS AVECLE MÊME COCONTRACTANT EXCÈDE 25 000 $ DEPUIS LE DÉBUT DEL’EXERCICE 2002 (SE-2002-1824)Il est proposé de recommander au conseil municipal de prendre acte de laliste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $octroyés par le comité exécutif pour le mois de novembre 2002 et des contratsde plus de 2 000 $ lorsque l’ensemble de ces contrats conclus avec le mêmecocontractant excède 25 000 $ depuis le début de l’exercice 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ907

CE-021217-58RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALOCTROI DU CONTRAT 2003-ENV-501 (SP-02-321) POUR LAFOURNITURE DE SERVICE D’ANALYSE DE LA QUALITÉ DE L’EAUPOTABLE (SE-2002-1845)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer au plus bassoumissionnaire conforme, soit Laboratoire d’environnement SM inc., lecontrat 2003-ENV-501 (SP-02-321) pour la fourniture de service d’analyse dela qualité de l’eau potable, à compter du 1 er janvier 2003, selon les prixunitaires soumis et pour un montant n’excédant pas 100 000 $, taxescomprises, la première année, les prix unitaires étant indexés pour les annéessubséquentes selon la formule prévue au devis, le tout selon les termes etconditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-59RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DECONSTRUCTION DE LOCAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DE BUREAUXET D’UNE BIBLIOTHÈQUE POUR L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DESHONORAIRES PROFESSIONNELS ET DES FRAIS DE LABORATOIRE UNEMPRUNT (SE-2002-1854)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soitdonné pour un règlement ordonnant des travaux de construction de locauxpour l’aménagement de bureaux et d’une bibliothèque pour l’arrondissementde Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honorairesprofessionnels et des frais de laboratoire un emprunt.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-60RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUXDE CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI-SPORT DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT À CETTEFIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS ETDES FRAIS DE LABORATOIRE UN EMPRUNT (SE-2002-1875)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soitdonné pour un règlement ordonnant des travaux de construction d’un centremulti-sport dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette finet pour le paiement des honoraires professionnels et des frais de laboratoireun emprunt.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ908

CE-021217-61RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUILET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DUQUÉBEC CONCERNANT LE MAINTIEN DE LA VILLE DE LONGUEUIL AUSEIN DU RÉSEAU VILLES ET VILLAGES D’ART ET DE PATRIMOINE(VVAP) (SE-2002-1768)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de renouveler, pour une période de 3 ans, l’entente entre la Ville deLongueuil et le ministère de la Culture et des Communications du Québec(MCCQ) concernant le maintien de la Ville de Longueuil au sein du réseauvilles et villages d’art et de patrimoine (VVAP) et offrant une contributionfinancière à titre de subvention salariale d’une durée de trois ans pour le postede conseillère en développement culturel et touristique;2º d’autoriser le directeur de l’aménagement et du développement duterritoire à signer le formulaire d’inscription requis aux fins de la présente;3º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-62RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE DÉPENSE AFIN D’EFFECTUER LES PAIEMENTSDUS EN 2002, 2003 ET 2004 EN VERTU DU CONTRAT DE CRÉDIT – BAILPOUR LE SYSTÈME DE BILLETTERIE INFORMATISÉE ET L’ENTRETIENDE CE SYSTÈME UTILISÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD(SE-2002-1711)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser une dépensen’excédant pas 101 176 $, taxes brutes comprises afin d’effectuer lespaiements dus en 2002, 2003 et 2004 en vertu du contrat de crédit – bail pourle système de billetterie informatisée et l’entretien de ce système utilisé dansl’arrondissement de Brossard et intervenu entre l’ancienne Ville de Brossard etMobilair Intégration, le 20 novembre 2000.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ909

CE-021217-63RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DE DEUX PARTIES DU LOT 1139-6 DUCADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE SITUÉES DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1851)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à 9046-1344 Québec inc., une partie du lot1139-6 du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, situéeentre la place Jade et le boulevard Matte dans l’arrondissement de Brossard,d’une superficie de 231 455,32 pieds carrés, pour le prix de 1 $ le pied carréet selon les termes et conditions mentionnés dans son option d’achat du 18octobre 2001, cette partie de lot étant montrée et décrite comme ayant unesuperficie de 21 502,2 mètres carrés sur le plan et la description techniquepréparés par l’arpenteur-géomètre Gérard Bégis le 29 novembre 2002 sous lenuméro 10629 de ses minutes (dossier 3-15000-12-D-2);2º de vendre de gré à gré à Construction G.F.L. inc., une partie du lot1139-6 du même cadastre, située entre la place Jade et le boulevard Mattedans l’arrondissement de Brossard, d’une superficie de 248 939,72 piedscarrés, pour le prix de 1 $ le pied carré et selon les termes et conditionsmentionnés dans son option d’achat du 18 octobre 2001, cette partie de lotétant montrée et décrite comme ayant une superficie de 23 126,5 mètrescarrés sur le plan et la description technique précités;3º d’autoriser le maire et le greffier à signer les actes de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-64RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DE LA LETTRE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LAVILLE DE LONGUEUIL ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ETPOLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LES CONDITIONS DETRAVAIL DES POLICIERS AFFECTÉS AU TRANSPORT ET À LASURVEILLANCE DES DÉTENUS (SE-2002-1846)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’approuver la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil etla Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant lesconditions de travail des policiers affectés au transport et à la surveillance desdétenus;2º d’autoriser le directeur des ressources humaines à signer cette lettred’entente;3º de prescrire que la lettre d’entente précitée ne requiert pas la signaturedu greffier.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ910

CE-021217-65RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU PROTOCOLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DELONGUEUIL ET 2533-8781 QUÉBEC INC. CONCERNANT LEDÉVELOPPEMENT DU CENTRE RÉGIONAL DE LONGUEUIL, DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET AUTORISATION DUVIREMENT BUDGÉTAIRE REQUIS (SE-2002-1853)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’approuver le protocole à intervenir entre la Ville de Longueuil et2533-8781 Québec inc. concernant le développement du Centre régional deLongueuil, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution;3º d’autoriser le virement budgétaire de 90 000 $ joint à la présenterésolution pour le paiement des dépenses découlant de ce protocole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-66RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE RENOUVELER DES CONVENTIONS D’ENTENTECONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE ET DEL’ENTRETIEN DE CERTAINES PATINOIRES ET/OU RONDS DE GLACESITUÉS DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ETENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANTL’EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-1858)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser lerenouvellement des conventions d’entente suivantes concernant la prise encharge de la surveillance et de l’entretien de certaines patinoires et/ou rondsde glace situés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la période du21 décembre 2002 au 8 mars 2003 octroyé par le conseil de cetarrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédantl’exercice financier 2002 :1º convention d’entente entre la Ville et le Club des jeunes de Longueuiloctroyée par la résolution VL-021209-23;2º convention d’entente entre la Ville et le Centre communautaire Le Traitd’Union octroyée par la résolution VL-021209-24;3º convention d’entente entre la Ville et l’Association du Domaine Belleriveinc. octroyée par la résolution VL-021209-25;4º convention d’entente entre la Ville et le Comité de loisirs Fonrouge inc.octroyée par par la résolution VL-021209-26;911

5º convention d’entente entre la Ville et la Maison de quartier Carillonoctroyée par la résolution VL-021209-27;6º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs du Vieux-Longueuiloctroyée par la résolution VL-021209-28;7º convention d’entente entre la Ville et le comité de Loisirs Gentilly inc.octroyée par la résolution VL-021209-29;8º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs Saint-Jude octroyée parla résolution VL-021209-30;9º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs Saint-Jean-Vianneyoctroyée par la résolution VL-021209-31;10º convention d’entente entre la Ville et la Croisée de Longueuil octroyéepar la résolution VL-021209-32.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-67RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1860)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1° d'approuver le renouvellement du contrat d’assurance collective pourl’arrondissement du Vieux-Longueuil pour l’année 2003;2° d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 2 244 179 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-68RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LAVILLE ET LOCATION LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE (SE-2002-1856)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville deLongueuil et Location les Développements Iberville ltée concernant leversement à cette compagnie de sommes provenant de l’ancienne Ville deSaint-Hubert à la suite de l’ordonnance 463 du ministre de l’Environnement duQuébec émise le 30 août 2000;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution;912

3º de modifier en conséquence la résolution 2001-243 adoptée le 9octobre 2001 par le conseil municipal de l’ancienne Ville de Brossard.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-69RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE RENOUVELER L’ENTENTE DE SERVICE ENTRE LAVILLE ET LE COLLÈGE CHARLES-LEMOYNE CONCERNANT LEREFUGE POUR PATINEURS AU PARC SAINT-JUDE SITUÉ DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET ENGAGEANT LECRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L’EXERCICEFINANCIER 2002 (SE-2002-1857)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser lerenouvellement de l’entente de service entre la Ville et le Collège Charles-Lemoyne concernant le refuge pour patineurs au parc Saint-Jude situé dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la période du 21 décembre 2002au 8 mars 2003, octroyé par le conseil de cet arrondissement par la résolutionVL-021209-34 et engageant le crédit de la Ville pour une période excédantl’exercice financier 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-70RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA FERMETURED’UNE PARTIE DU CHEMIN DU TREMBLAY ET D’UNE PARTIE DUBOULEVARD ROLAND-THERRIEN SITUÉES DANS L’ARRONDISSEMENTDU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1853)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soitdonné pour un règlement ordonnant la fermeture d’une partie du chemin duTremblay et une partie du boulevard Roland-Therrien, soit sur les lots1 925 073, 2 931 199 et 2 931 201 du cadastre du Québec, ces lots étantsitués dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ913

CE-021217-71RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADHÉSION DE LA VILLE À LA CHAMBRE DE COMMERCE ETD’INDUSTRIE DE LA RIVE-SUD (SE-2002-1878)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser l’adhésion dela Ville à la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud et d’autoriserà cette fin une dépense n’excédant pas 402,59 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-72RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE POUR LECONTRAT RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON EN 2002D’HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR LE CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD ADJUGÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ANCIENNE VILLE DELONGUEUIL (SE-2002-1881)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser une dépensesupplémentaire de 12 950,33 $, taxes comprises, pour le contrat relatif à lafourniture et à la livraison en 2002 d’hypochlorite de sodium pour le Centred’épuration Rive-Sud adjugé par le conseil municipal de l’ancienne Ville deLongueuil, en raison de l’utilisation de quantités additionnelles d’hypochloritede sodium.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-73RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT À LA GESTION DUTERRITOIRE DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION, DANSLE CADRE DU PROGRAMME INFRASTRUCTURES QUÉBECMUNICIPALITÉS, POUR 2 PROJETS (SE-2002-1882)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’autoriser le directeur général adjoint à la gestion du territoire àprésenter, dans le cadre du sous-volet 2.2 du Programme d’infrastructuresQuébec – Municipalités, les 2 projets de travaux à réaliser concernant del’aménagement de bâtiments et de locaux et un plan directeur de déploiementdes infrastructures informatiques, lesquels s’ajoutent aux projets déjàprésentés dans le cadre de ce sous-volet par les résolutions CM-020219-38 etCM-020618-73 et sont décrits dans les 2 annexes jointes à la présente;2º de confirmer l’engagement de la Ville à payer sa part des coûtsadmissibles et d’exploitation continue de ces projets.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ914

CE-021217-74RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALOCTROI D’UN DON À LA PAROISSE SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES POURL’ORGANISATION D’UNE SOIRÉE MULTIETHNIQUE (SE-2002-1862)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer un don de100 $ à la Paroisse Saint-François-de-Sales pour l’organisation d’une soiréemultiethnique.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-75RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ D’UNE PARTIE DU LOT 2 110 892 SITUÉE ÀL’ARRIÈRE DE L’EMPLACEMENT OCCUPÉ ACTUELLEMENT PAR LESCONSTRUCTIONS BRICON LIMITÉE AU 585, RUE SAGARD, DANS LEPARC INDUSTRIEL CLAIREVUE DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1880)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à Les constructions Bricon limitée une partie dulot 2 110 892 située à l’arrière de l’emplacement qu’elle occupe actuellementau 585, rue Sagard, dans le parc industriel Clairevue de l’arrondissement deSaint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 28 153,54 $, taxes comprises, etselon les termes et conditions de son offre d’achat du 18 novembre 2002,cette partie de lot étant montrée et décrite sur le plan et la descriptiontechnique préparés par l’arpenteur-géomètre Denis Dubois le 5 novembre2002 sous le numéro 9017 de ses minutes (dossier D6338);2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ915

CE-021217-76RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DU CONTRAT (SP-02-305) RELATIF À LA COLLECTESÉLECTIVE ET LA MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLABLES,OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE GREENFIELDPARK ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODEEXCÉDANT L’EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-1883)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’autoriser le contrat (SP-02-305) relatif à la collecte sélective et la miseen marché des matières recyclables, octroyé, pour une période de 33 mois àcompter du 1 er janvier 2003, par le conseil de l’arrondissement de GreenfieldPark par la résolution GP021209-5 et engageant par conséquent le crédit dela Ville pour une période excédant l’exercice financier 2002;2º d’approuver le virement budgétaire joint à la présente prévoyant lescrédits requis pour le paiement des dépenses découlant de ce contrat en2003.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-77RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ D’UNE PARTIE DES LOTS 2 208 042 ET 2 208 142ET DU LOT 2 209 006 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GARDERIEDANS LE PARC DES VÉTÉRANS DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1890)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à Centre de la Petite Enfance Aux Milles Jeuxune partie des lots 2 208 042 et 2 208 142 et le lot 2 209 006 du cadastre duQuébec, pour la construction d’une garderie dans le parc des Vétérans del’arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 180 810,57 $, taxescomprises, et selon les termes et conditions de son offre d’achat du 3décembre 2002 et du projet de résolution joint à la présente, la partie des lots2 208 042 et 2 208 142 précitée étant montrée et décrite sur le plan et ladescription technique préparés par l’arpenteur-géomètre Sébastien Roy le 30octobre 2002 sous le numéro 059 de ses minutes (dossier 02326);2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ916

CE-021217-78RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DU CONTRAT (SP-02-305) RELATIF À LA COLLECTESÉLECTIVE ET LA MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLABLES,OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNEPÉRIODE EXCÉDANT L’EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-1892)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser le contrat(SP-02-305) relatif à la collecte sélective et la mise en marché des matièresrecyclables, octroyé, pour une période de 21 mois à compter du 1 er janvier2003, par le conseil de l’arrondissement de Boucherville par la résolutionBO021205-4 et engageant par conséquent le crédit de la Ville pour unepériode excédant l’exercice financier 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-79RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION AUX REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SIGNER UNECONVENTION DE TERMINAISON D’EMPLOI (SE-2002-1893)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser le maire et legreffier à signer une convention de terminaison d’emploi à intervenir entreM. Réjean Fortin et la Ville dans laquelle il sera convenu que M. Fortin quitteson poste de directeur du Service de la police à compter du 1 er janvier 2003selon les modalités mentionnées dans le sommaire exécutif SE-2002-1893.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-80RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALNOMINATIONS D’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA POLICE, D’UNDIRECTEUR ADJOINT AUX ENQUÊTES ET AU SOUTIEN ET D’UNDIRECTEUR ADJOINT À LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (SE-2002-1894)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Richard Bélanger auposte de directeur du Service de la police aux conditions mentionnées ausommaire exécutif SE-2002-1894;2º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Michel Glaude au postede directeur adjoint aux enquêtes et au soutien au Service de la police auxconditions mentionnées au sommaire exécutif précité;3º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Jean-Pierre Larose auposte de directeur adjoint à la surveillance du territoire au Service de la policeégalement aux conditions mentionnées au sommaire exécutif précité;917

4º d’abolir, à compter du 1 er janvier 2003, le poste d’assistant directeur -surveillance du territoire au Service de la police.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-81LEVÉE DE LA SÉANCEIl est proposé de lever la séance, il est 15 h 30.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉLe greffier,Le vice-président,Daniel CarrierClaude Gladu03-01-30918