5 novembre 2002 - Ville de Longueuil

6. Embauche de 6 policiers (arrondissement de Brossard) (SE-2002-1532)7. Mutation d’une secrétaire à la Direction des services juridiques etcomblement du poste de secrétaire laissé vacant à la Cour municipale(SE-2002-1533)Biens et services8. Octroi du contrat ABE-02-01-EQ relatif à des travaux de réparation duchâssis d’un camion pompe de la Direction des services de protectionet d’urgence (service de la sécurité incendie) (SE-2002-1523)9. Mandat à un consultant en circulation relativement au dossier du virageà droite sur feu rouge (SE-2002-1528)10. Adjudication du contrat 2002-PAR-612 relatif aux travaux de pavage depiste cyclable et de construction de sentiers piétonniers dans lesarrondissements du Vieux-Longueuil, de Greenfield Park et de Saint-Lambert—Le Moyne (SE-2002-1529)11. Adjudication du contrat 2002-PAR-617 relatif à des travaux de réfectiondes surfaces de gazon du terrain de soccer au parc de Noyon dansl’arrondissement de Boucherville(SE-2002-1530)12. Octroi d’un contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation demobilier de bureau pour les bureaux du vérificateur général situés au1000, rue Sérigny, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1534)13. Octroi du contrat relatif à la réparation de la carrosserie d’une autopatrouilleà la Direction des services de protection et d’urgence (SE-2002-1535)14. Octroi d’un mandat relatif à la préparation des plans et devis ainsi qu’àla surveillance des travaux de réaménagement de l’ancienne écoleNotre-Dame de Bonsecours dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1536)15. Octroi d’un contrat pour l’achat d’un épandeur à abrasifs et à fondantspour le Service des travaux publics de l’arrondissement de Saint-Hubert(SE-2002-1568)Dépôt de documents16. Dépôt d’une lettre de Mme Jocelyne Bates, mairesse de la Ville deSainte-Catherine, relative à la réforme de la carte policière (Loi 19)Biens et services17. Mandat a une firme d’huissiers pour effectuer la vente à l’encan quiaura lieu le 10 décembre 2002 au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest,dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1522)18. Octroi du contrat 2002-PAR-618 relatif à des travaux de constructiond’un sentier en pierre le long du fossé Daigneault, dansl’arrondissement de Brossard (SE-2002-1519)729

Recommandations au conseil municipalBiens et services19. Octroi du contrat (soumission SP-02-274) relatif à l’achat d’un balai derue de type aspirateur pour l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1539)20. Octroi du contrat (soumission SP-02-273) relatif à l’achat de 6fourgonnettes neuves 2003, soit 5 pour le Service des travaux publicsde l’arrondissement du Vieux-Longueuil et une pour l’arrondissementde Greenfield Park (SE-2002-1551)21. Autorisation d’une vente par encan de véhicules et d’équipementsroulants le 10 décembre 2002 (SE-2002-1522)Immeubles22. Approbation d’une offre d’acheter une partie du lot 126-1065 située au2720, chemin de Chambly, aux fins de permettre la construction d’unebibliothèque dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil et de vendreune partie du lot 73-819 située à l’intersection du boulevard Jacques-Cartier Est et du chemin du Tremblay (SE-2002-1508)23. Acquisition de gré à gré d’une partie du lot 160 afin de permettrel’élargissement de la rue Saint-Charles Ouest, dans l’arrondissementdu Vieux-Longueuil (SE-2002-1511)24. Vente de gré à gré des lots 206-89 et 206-90 situés sur le croissant desAmandiers dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1518)25. Vente de gré à gré du lot 2119896 du cadastre du Québec, situé sur leboulevard Taschereau (arrondissement du Vieux-Longueuil) (SE-2002-1543)Entente et relations extérieures26. Approbation de deux conventions à intervenir entre la Ville et Lacompagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant laconstruction d’un passage à niveau permanent dans le prolongementdu boulevard Rome dans l’arrondissement de Brossard et l’installationd’un système d’avertissement (SE-2002-1509)27. Acceptation du bilan des activités réalisées en 2001 par la MRC deChamplain et de celles prévues en 2002 par la Direction del’aménagement et du développement du territoire et demande d’uneaide financière pour l’année 2002 au ministère des Affaires municipaleset de la Métropole (SE-2002-1541)28. Demande de subvention à l’Agence métropolitaine de transport relativeà la construction d’un tunnel pour les piétons et les cyclistes sous leviaduc de l’intersection de la route 116 et de la voie ferrée du CanadienNational, dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1542)Réglementation29. Avis de motion d’un règlement ordonnant la fermeture d’une partie durang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1510)730

30. Adoption du règlement CM-2002-64 ordonnant la fermeture d’une partiedu rang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement de Saint-Brunode-Montarville(SE-2002-1510)31. Avis de motion d’un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Villepar la modification du Règlement P.12-1 dotant la ville de Saint-Brunode-Montarvilled'un plan d’urbanisme, afin d’ajuster le plan 5 intitulé« périmètre d’urbanisme » du chapitre 9 « Élément particuliersd’aménagement » en y ajoutant une partie du lot 334 anciennementfaisant partie de la zone agricole (SE-2002-1540)32. Adoption du projet de règlement CM-2002-65 modifiant le pland’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotantla Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un plan d’urbanisme, afind’ajuster le plan 5 intitulé « périmètre d’urbanisme » du chapitre 9« Élément particuliers d’aménagement » en y ajoutant une partie du lot334 anciennement faisant partie de la zone agricole (SE-2002-1540)Approbation des décisions des conseils d’arrondissement33. Approbation du Règlement Z.15-1A-84 adopté par le conseil del’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et modifiant leRèglement Z.15-1A sur le zonage, du Règlement 1754 adopté par leconseil de l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et modifiantle Règlement 1478 relatif aux plans d’intégration et d’implantationarchitecturale, du Règlement SH2002-06 adopté par le conseil del’arrondissement de Saint-Hubert et modifiant le Règlement 1406 sur lezonage et des Règlements VL-2002-36, VL-2002-37 et VL-2002-38adoptés par le conseil de l’arrondissement du Vieux-Longueuil etmodifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage (SE-2002-1545 à SE-2002-1550)Dépôt de documents34. Dépôt d’un rapport sur une vente autorisée par le comité exécutifportant sur un bien dont la valeur n’excède pas 10 000 $ (SE-2002-1517)35. Levée de la séance_______________________________ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-2APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉEXÉCUTIF TENUE LE 29 OCTOBRE 2002 À 14 H 30Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutiftenue le 29 octobre 2002 à 14 h 30 tel que soumis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ731

CE-021105-3APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2002-40Il est proposé d’approuver la liste de chèques 2002-40 pour la périodeterminée le 30 octobre 2002 et d’autoriser le trésorier à libérer les chèques àémettre.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-4MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ETDES COMMUNICATIONS AUX NORMES D’ALLOCATION DESSUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE DOCUMENTS PAR LESBIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES (SE-2002-1524)Il est proposé :1º d’exercer des pressions auprès de Mme Diane Lemieux, ministre de laCulture et des Communications, afin que celle-ci soit sensibilisée auxproblématiques reliées aux changements des normes d’allocation dessubventions pour l’acquisition de documents des bibliothèques en coursd’année budgétaire;2º d’autoriser les arrondissements à dépenser,pour l’année 2002, lessommes prévues au budget pour l’acquisition de documents (livres,périodiques), sous réserve de la récupération du manque à recevoir aprèsétalement de 116 939 $;3º de préparer les budgets des bibliothèques pour l’année 2003 selon lesnouvelles normes du ministère de la Culture et des Communications.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-5ABOLITION DE 2 POSTES COLS BLEUS, CRÉATION D’UN POSTE DECONTREMAÎTRE, NOMINATION D’UN CONTREMAÎTRE ETAUTORISATION DE COMBLER UN POSTE DE CONTREMAÎTREMÉCANIQUE AU CENTRE DE SERVICE DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1531)Il est proposé :1º d’abolir 2 postes cols bleus à la Direction de l’approvisionnement, desbâtiments et de l’équipement, soit le poste de soudeur et le poste de préposéau service à l’atelier de Saint-Bruno-de-Montarville;2º de créer un poste de contremaître, suivi des travaux mécaniquesexternes et de nommer M. Michel Robert à ce poste;732

3º d’autoriser le comblement du poste de contremaître mécanique aucentre de service de Saint-Hubert laissé vacant par la nomination de M.Michel Robert.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-6EMBAUCHE DE 6 POLICIERS (ARRONDISSEMENT DE BROSSARD) (SE-2002-1532)Il est proposé d’embaucher sur une base temporaire les 6 personnessuivantes à titre de policier affecté dans l’arrondissement de Brossard :Mme Fannie PerrasM. Jonathan GirardM. Yves PlanteM. Cédric MaréchalM. Maxime GrenierM. Jimmy MartelDe leur accorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable dans l’arrondissement de Brossard et ce, conformémentau sommaire exécutif SE-2002-1532.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-7MUTATION D’UNE SECRÉTAIRE À LA DIRECTION DES SERVICESJURIDIQUES ET COMBLEMENT DU POSTE DE SECRÉTAIRE LAISSÉVACANT À LA COUR MUNICIPALE (SE-2002-1533)Il est proposé de muter Mme Danielle Cadieux à titre de secrétaire dedirection aux services juridiques aux mêmes conditions salariales que cellesqui lui sont déjà applicables, soit celles de la convention collective del’arrondissement du Vieux-Longueuil et d’autoriser le comblement du poste desecrétaire laissé vacant à la Cour municipale.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ733

CE-021105-8OCTROI DU CONTRAT ABE-02-01-EQ RELATIF À DES TRAVAUX DERÉPARATION DU CHÂSSIS D’UN CAMION POMPE DE LA DIRECTIONDES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE (SERVICE DE LASÉCURITÉ INCENDIE) (SE-2002-1523)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit SoudureBoucherville inc., le contrat ABE-02-01-EQ relatif à des travaux de réparationdu châssis d’un camion pompe de la Direction des services de protection etd’urgence (service de la sécurité incendie), pour le prix de 29 728,22 $, taxescomprises, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-9MANDAT À UN CONSULTANT EN CIRCULATION RELATIVEMENT AUDOSSIER DU VIRAGE À DROITE SUR FEU ROUGE (SE-2002-1528)CONSIDÉRANT QUE le ministre des Transports du Québec autorisera levirage à droite sur feu rouge au printemps 2003;CONSIDÉRANT QUE la Ville de Longueuil devra identifier pour le mois dedécembre 2002 les intersections où les virages à droite sur feu rouge serontinterdits;Il est proposé de mandater Les consultants Trafix inc., consultant encirculation, afin d’identifier les intersections où les virages à droite sur feurouge seront interdits et d’autoriser à cette fin une dépense n’excédant pas24 900 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-10ADJUDICATION DU CONTRAT 2002-PAR-612 RELATIF AUX TRAVAUXDE PAVAGE DE PISTE CYCLABLE ET DE CONSTRUCTION DESENTIERS PIÉTONNIERS DANS LES ARRONDISSEMENTS DU VIEUX-LONGUEUIL, DE GREENFIELD PARK ET DE SAINT-LAMBERT—LEMOYNE (SE-2002-1529)Il est proposé d’adjuger au plus bas soumissionnaire conforme, soit LesEntreprises Nord construction (1962) inc., le contrat 2002-PAR-612 relatif auxtravaux de pavage de piste cyclable et de construction de sentiers piétonniersdans les arrondissements du Vieux-Longueuil, de Greenfield Park et de Saint-Lambert—Le Moyne, selon les prix unitaires de sa soumission et pour unmontant maximal de 67 960,51 $, taxes comprises, le tout selon les termes etconditions de cette soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ734

CE-021105-11ADJUDICATION DU CONTRAT 2002-PAR-617 RELATIF À DES TRAVAUXDE RÉFECTION DES SURFACES DE GAZON DU TERRAIN DE SOCCERAU PARC DE NOYON DANS L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE(SE-2002-1530)Il est proposé d’adjuger au plus bas soumissionnaire conforme, soitPaysagiste Rive-Sud ltée, le contrat 2002-PAR-617 relatif à des travaux deréfection des surfaces de gazon du terrain de soccer au parc de Noyon dansl’arrondissement de Boucherville, selon les prix unitaires de sa soumission etpour un montant maximal de 59 772,74 $, taxes comprises, le tout selon lestermes et conditions de cette soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-12OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ETL’INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES BUREAUX DUVÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SITUÉS AU 1000, RUE DE SÉRIGNY, DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1534)Il est proposé d’octroyer à Agence J.P. inc., le contrat décrit dans le sommaireexécutif SE-2002-1534 relatif à la fourniture, la livraison et l’installation demobilier de bureau pour les bureaux du vérificateur général situés au 1000,rue de Sérigny, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de17 696,60 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-13OCTROI DU CONTRAT RELATIF À LA RÉPARATION DE LACARROSSERIE D’UNE AUTO-PATROUILLE À LA DIRECTION DESSERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE (SE-2002-1535)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Lescarrosseries JLT 1987 inc., le contrat décrit dans le sommaire exécutif SE-2002-1535 et relatif à la réparation de la carrosserie d’une auto-patrouille à laDirection des services de protection et d’urgence, pour le prix de 12 927,96 $,taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ735

CE-021105-14OCTROI D’UN MANDAT RELATIF À LA PRÉPARATION DES PLANS ETDEVIS AINSI QU’À LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DERÉAMÉNAGEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE NOTRE-DAME DEBONSECOURS DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1536)Il est proposé d’octroyer à la firme Leclerc & Associés architectes le mandatrelatif à la préparation des plans et devis ainsi qu’à la surveillance des travauxde réaménagement de l’ancienne école Notre-Dame de Bonsecours située au1025, chemin des Prairies, dans l’arrondissement de Brossard, pour unmontant n’excédant pas 23 580,13 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-15OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ACHAT D’UN ÉPANDEUR À ABRASIFSET À FONDANTS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1568)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit LesMachineries Tenco, le contrat relatif à l’achat d’un épandeur à abrasifs et àfondants pour le Service des travaux publics de l’arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 24 983,43 $, taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-16DÉPÔT D’UNE LETTRE DE MME JOCELYNE BATES, MAIRESSE DE LAVILLE DE SAINTE-CATHERINE, RELATIVE À LA RÉFORME DE LACARTE POLICIÈRE (LOI 19)Il est proposé de prendre acte de la lettre de Mme Jocelyne Bates, mairessede la Ville de Sainte-Catherine, datée du 23 octobre 2002, relative à laréforme de la carte policière (Loi 19).ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ736

CE-021105-17MANDAT A UNE FIRME D’HUISSIERS POUR EFFECTUER LA VENTE ÀL’ENCAN QUI AURA LIEU LE 10 DÉCEMBRE 2002 AU 699, BOULEVARDCURÉ-POIRIER OUEST, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1522)Il est proposé de mandater la firme d’huissiers Descôteaux & associés poureffectuer la vente à l’encan qui aura lieu le 10 décembre 2002 au 699,boulevard Curé-Poirier Ouest, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil,conditionnellement à l’autorisation par le conseil municipal de la tenue de cettevente à l’encan.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-18OCTROI DU CONTRAT 2002-PAR-618 RELATIF À DES TRAVAUX DECONSTRUCTION D’UN SENTIER EN PIERRE LE LONG DU FOSSÉDAIGNEAULT, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1519)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soitConstruction D.J.L. inc., le contrat 2002-PAR-618 relatif à des travaux deconstruction d’un sentier en pierre le long du fossé Daigneault, dansl’arrondissement de Brossard, selon les prix unitaires de sa soumission etpour un montant maximal de 49 653,99 $, taxes comprises, le tout selon lestermes et conditions de cette soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-19RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALOCTROI DU CONTRAT (SOUMISSION SP-02-274) RELATIF À L’ACHATD’UN BALAI DE RUE DE TYPE ASPIRATEUR POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1539)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Cubexltée, le contrat (soumission SP-02-274) relatif à l’achat d’un balai de rue detype aspirateur pour l’arrondissement du Vieux-Longueuil, au prix de241 425,88 $, taxes comprises, le tout selon les termes et conditions de sasoumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ737

CE-021105-20RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALOCTROI DU CONTRAT (SOUMISSION SP-02-273) RELATIF À L’ACHATDE 6 FOURGONNETTES NEUVES 2003, SOIT 5 POUR LE SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ETUNE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DEL’ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE-2002-1551)Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Rive-SudPlymouth Chrysler inc., le contrat (soumission SP-02-273) relatif à l’achat de 6fourgonnettes neuves 2003, soit 5 pour le Service des travaux publics del’arrondissement du Vieux-Longueuil et une pour le Service des travauxpublics de l’arrondissement de Greenfield Park, pour le prix de 154 607,40 $,taxes comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-21RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE VENTE PAR ENCAN DE VÉHICULES ETD’ÉQUIPEMENTS ROULANTS LE 10 DÉCEMBRE 2002 AU 699,BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST, DANS L’ARRONDISSEMENT DUVIEUX-LONGUEUIL. (SE-2002-1522)Il est proposé d’autoriser la tenue d’une vente à l’encan, par ministèred’huissiers, des véhicules et équipements roulants indiqués sur la liste jointeau sommaire exécutif SE-2002-1522, le 10 décembre 2002, à compter de 14h, au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-22RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION D’UNE OFFRE D’ACHETER UNE PARTIE DU LOT 126-1065 SITUÉE AU 2720, CHEMIN DE CHAMBLY, AUX FINS DEPERMETTRE LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DE VENDRE UNEPARTIE DU LOT 73-819 SITUÉE À L’INTERSECTION DU BOULEVARDJACQUES-CARTIER EST ET DU CHEMIN DU TREMBLAY (SE-2002-1508)Il est proposé:1º d’approuver l’offre jointe au sommaire exécutif SE-2002-1508 :738

1.1º d’acheter d’Ultramar Ltée, pour le prix de 155 496,99 $, unepartie du lot 126-1065 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoinede-Longueuilsituée au 2720, chemin de Chambly, aux fins depermettre la construction d’une bibliothèque dans l’arrondissement duVieux-Longueuil, cette partie de lot étant montrée et décrite sur le planet la description technique préparés par l’arpenteur-géomètre AndréVollering le 4 juillet 2002 sous le numéro V.736 de ses minutes (dossier02317);1.2º de vendre à Ultramar Ltée, pour le prix de 16 759,17 $, unepartie du lot 73-819 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoinede-Longueuilsituée à l’intersection du boulevard Jacques-Cartier Est etdu chemin du Tremblay, cette partie de lot étant montrée et décrite surle plan et la description technique préparés par le même arpenteurgéomètrele 5 septembre 2002 sous le numéro 739 de ses minutes(dossier 02327);2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’offre précitée, l’acte detransfert de propriété en conséquence advenant l’acceptation de cette offre ettout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-23RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALACQUISITION DE GRÉ À GRÉ D’UNE PARTIE DU LOT 160 AFIN DEPERMETTRE L’ÉLARGISSEMENT DE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST,DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1511)Il est proposé :1º d’acquérir de gré à gré de M. William Fronteau une partie du lot 160située en bordure de la rue Saint-Charles Ouest dans l’arrondissement duVieux-Longueuil, laquelle partie de lot est montrée et décrite sur le plan et ladescription technique préparés par l’arpenteur-géomètre André Vollering le 18février 2000 sous le numéro V.557 de ses minutes (dossier 00300) afin depermettre l’élargissement de cette rue, pour le prix de 24 800 $, taxescomprises;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de transfert de propriétéen conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présenterésolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ739

CE-021105-24RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DES LOTS 206-89 ET 206-90 SITUÉS SUR LECROISSANT DES AMANDIERS DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1518)Il est proposé :1º de vendre de gré à gré à Les habitations René Poudrette inc. les lots206-89 et 206-90 situés sur le croissant des Amandiers, dans l’arrondissementde Saint-Hubert, pour le prix de 36 500 $, taxes non comprises et auxconditions mentionnées dans le projet de résolution joint aux sommaireexécutif SE-2002-1518;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présenterésolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-25RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 2119896 DU CADASTRE DU QUÉBEC,SITUÉ SUR LE BOULEVARD TASCHEREAU (ARRONDISSEMENT DUVIEUX-LONGUEUIL) (SE-2002-1543)Il est proposé:1º de vendre de gré à gré à la compagnie 3096-4829 Québec inc, le lot2119896 du cadastre du Québec, situé sur le boulevard Taschereau, dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 115 474,11 $ et auxconditions mentionnées dans son offre d’achat, dans sa lettre du 24 octobre2002 et dans le sommaire exécutif SE-2002-1543, notamment la signaturedes actes de servitudes d’utilités publiques requises sur les parcelles deterrain 1 et 2 montrées et décrites sur le plan et la description techniquepréparés par l’arpenteur-géomètre Sébastien Roy le 26 septembre 2002, sousle numéro 056 de ses minutes (dossier 02330);2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présenterésolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ740

CE-021105-26RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DE DEUX CONVENTIONS À INTERVENIR ENTRE LAVILLE ET LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DUCANADA CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN PASSAGE À NIVEAUPERMANENT DANS LE PROLONGEMENT DU BOULEVARD ROME DANSL’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET L’INSTALLATION D’UNSYSTÈME D’AVERTISSEMENT (SE-2002-1509)Il est proposé:1º d’approuver les deux conventions à intervenir entre la Ville et Lacompagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant laconstruction d’un passage à niveau permanent dans le prolongement duboulevard Rome dans l’arrondissement de Brossard et l’installation d’unsystème d’avertissement, telles que soumises avec le sommaire exécutif SE-2002-1509;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer ces conventions;3º d’autoriser La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada àprocéder aux travaux décrits dans lesdites conventions jusqu’à concurrenced’une dépense totale maximale de 412 800 $, taxes non comprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-27RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALACCEPTATION DU BILAN DES ACTIVITÉS RÉALISÉES EN 2001 PAR LAMRC DE CHAMPLAIN ET DE CELLES PRÉVUES EN 2002 PAR LADIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DUTERRITOIRE ET DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE2002 AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LAMÉTROPOLE (SE-2002-1541)Il est proposé :1º d’accepter le bilan des activités réalisées en 2001 par la MRC deChamplain et de celles prévues en 2002 par la Direction de l’aménagement etdu développement du territoire, lequel bilan est joint au sommaire exécutif SE-2002-1541;2º de demander une aide financière au ministère des Affaires municipaleset de la Métropole dans le cadre du Programme d’aide financière aux MRC,pour l’année 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ741

CE-021105-28RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DETRANSPORT RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN TUNNEL POURLES PIÉTONS ET LES CYCLISTES SOUS LE VIADUC DEL’INTERSECTION DE LA ROUTE 116 ET DE LA VOIE FERRÉE DUCANADIEN NATIONAL, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1542)CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec projette dereconstruire le viaduc au-dessus de la voie ferrée du CN à l’intersection de laroute 116 dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville;CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec apportera desmodifications importantes à la route;CONSIDÉRANT QUE le centre de la route 116 au droit du viaduc serarehaussé d’environ 3 mètres par rapport à la route existante;CONSIDÉRANT QUE la vitesse permise des véhicules sera augmentée de 70km/h à 90 km/h;CONSIDÉRANT QUE le nombre de véhicules sera augmenté suite auxdifférents développements dans les villes situées à l’est de l’arrondissementde Saint-Bruno-de-Montarville;CONSIDÉRANT QUE pour des raisons de sécurité, sans l’aménagement d’untunnel dans l’axe de la rue des Cèdres, les résidents du secteur ne pourrontplus traverser la route 116 pour accéder au transport en commun dont lesarrêts d’autobus sont situés de part et d’autre de la route;CONSIDÉRANT QU’il est important pour les résidents de maintenir un lienpiétonnier et cyclable entre le centre-ville de l’arrondissement de Saint-Brunode-Montarvilleet le secteur sud de la route 116;CONSIDÉRANT QUE le coût de construction d’un tunnel sous le viaduc pourpiétons et cyclistes est évalué approximativement par le ministère desTransports du Québec à 700 000 $ plus taxes et frais de financement;Il est proposé de demander une subvention à l’Agence métropolitaine detransport pour la construction d’un tunnel pour les piétons et les cyclistes sousle viaduc de l’intersection de la route 116 et de la voie ferrée du CanadienNational, dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, soit unmontant équivalent à 50% des coûts de construction du tunnel.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ742

CE-021105-29RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA FERMETURED’UNE PARTIE DU RANG DES VINGT-CINQ OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1510)Il est proposé qu’un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant lafermeture d’une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement deSaint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-30RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2002-64 ORDONNANT LA FERMETURED’UNE PARTIE DU RANG DES VINGT-CINQ OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1510)Il est proposé d’adopter le règlement CM-2002-64 ordonnant la fermetured’une partie du rang des Vingt-Cinq Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-31RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAND'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENTP.12-1 DOTANT LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE D'UNPLAN D’URBANISME, AFIN D’AJUSTER LE PLAN 5 INTITULÉ« PÉRIMÈTRE D’URBANISME » DU CHAPITRE 9 « ÉLÉMENTPARTICULIERS D’AMÉNAGEMENT » EN Y AJOUTANT UNE PARTIE DULOT 334 ANCIENNEMENT FAISANT PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE(SE-2002-1540)Il est proposé qu’un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant leplan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotant laVille de Saint-Bruno-de-Montarville d'un plan d’urbanisme, afin d’ajuster leplan 5 intitulé « périmètre d’urbanisme » du chapitre 9 « Élément particuliersd’aménagement » en y ajoutant une partie du lot 334 anciennement faisantpartie de la zone agricole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ743

CE-021105-32RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CM-2002-65 MODIFIANT LEPLAN D'URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DURÈGLEMENT P.12-1 DOTANT LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE D'UN PLAN D’URBANISME, AFIN D’AJUSTER LE PLAN 5INTITULÉ « PÉRIMÈTRE D’URBANISME » DU CHAPITRE 9 « ÉLÉMENTPARTICULIERS D’AMÉNAGEMENT » EN Y AJOUTANT UNE PARTIE DULOT 334 ANCIENNEMENT FAISANT PARTIE DE LA ZONE AGRICOLE(SE-2002-1540)Il est proposé d’adopter le projet de règlement CM-2002-65 modifiant le pland'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotant la Villede Saint-Bruno-de-Montarville d'un plan d’urbanisme, afin d’ajuster le plan 5intitulé « périmètre d’urbanisme » du chapitre 9 « Élément particuliersd’aménagement » en y ajoutant une partie du lot 334 anciennement faisantpartie de la zone agricole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021105-33RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU RÈGLEMENT Z.15-1A-84 ADOPTÉ PAR LE CONSEILDE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ETMODIFIANT LE RÈGLEMENT Z.15-1A SUR LE ZONAGE, DU RÈGLEMENT1754 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1478RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATIONARCHITECTURALE, DU RÈGLEMENT SH2002-06 ADOPTÉ PAR LECONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET MODIFIANTLE RÈGLEMENT 1406 SUR LE ZONAGE ET DES RÈGLEMENTS VL-2002-36, VL-2002-37 ET VL-2002-38 ADOPTÉS PAR LE CONSEIL DEL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LERÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE (SE-2002-1545 À SE-2002-1550)CONSIDÉRANT QUE, jusqu’à l’entrée en vigueur du schéma métropolitaind’aménagement et du développement de la Communauté métropolitaine deMontréal, la Ville de Longueuil est, pour l’application de la Loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), visée tant par lesdispositions de cette loi qui concerne les municipalités régionales de comtéque par celles qui concernent les municipalités locales, sous réserve desadaptations nécessaires;CONSIDÉRANT l’article 74 de la Charte de la Ville de Longueuil;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementZ.15-1A-84 modifiant le Règlement Z.15-1A sur le zonage, aux objectifs duschéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du documentcomplémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;744

CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du Règlement1754 modifiant le règlement 1478 relatif aux plans d’implantation etd’intégration architecturale (PIIA), aux objectifs du schéma d'aménagement dela Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanismede la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementSH2002-06 modifiant le Règlement de zonage 1406, au plan d'urbanisme dela Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-36 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer lazone P26-158, zone assujettie à la procédure d’un plan d’implantation etd’intégration architecturale (PIIA), à même une partie de la zone H26-098 etd’y permettre les parcs et espaces verts extensifs (district 11), aux objectifs duschéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du documentcomplémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-37 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin d’exiger, dansles zones publiques et institutionnelles, une distance minimale d’une limite depropriété avant de 3 mètres uniquement pour les clôtures d’une hauteursupérieure à 2 mètres, au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-38 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre,au 1465, terrasse des Ormeaux, dans la zone H25-068, l’usage « Garderie(624410) » ainsi que l’agrandissement sur 2 étages du bâtiment et ce, malgréune marge latérale minimale adjacente à un sentier récréatif polyvalent ou àun parc de 1 mètre et le stationnement existant de 2 cases (district 7), au pland'urbanisme de la Ville;Il est proposé d’approuver les règlements suivants :1º Règlement Z.15-1A-84 modifiant le règlement Z.15-1A sur le zonage,adopté par le conseil de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville le 11novembre 2002 étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de laVille, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme dela Ville;2º Règlement 1754 modifiant le règlement 1478 relatif aux plansd’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), adopté par le conseil del'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville le 11 novembre 2002 étantconforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, auxdispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;3º Règlement SH2002-06 modifiant le règlement de zonage 1406, adoptépar le conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert le 11 novembre 2002 étantconforme au plan d’urbanisme de la Ville;745

CE-021105-35LEVÉE DE LA SÉANCEIl est proposé de lever la séance, il est 15 h 10.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉLe greffier,Le vice-président,Daniel CarrierClaude Gladu02-11-12747