5 novembre 2002 - Ville de Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du Règlement1754 modifiant le règlement 1478 relatif aux plans d’implantation etd’intégration architecturale (PIIA), aux objectifs du schéma d'aménagement dela Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanismede la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementSH2002-06 modifiant le Règlement de zonage 1406, au plan d'urbanisme dela Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-36 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer lazone P26-158, zone assujettie à la procédure d’un plan d’implantation etd’intégration architecturale (PIIA), à même une partie de la zone H26-098 etd’y permettre les parcs et espaces verts extensifs (district 11), aux objectifs duschéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du documentcomplémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-37 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin d’exiger, dansles zones publiques et institutionnelles, une distance minimale d’une limite depropriété avant de 3 mètres uniquement pour les clôtures d’une hauteursupérieure à 2 mètres, au plan d'urbanisme de la Ville;CONSIDÉRANT QUE le 24 octobre 2002, la Direction de l'aménagement etdu développement du territoire a délivré un avis de conformité du RèglementVL-2002-38 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre,au 1465, terrasse des Ormeaux, dans la zone H25-068, l’usage « Garderie(624410) » ainsi que l’agrandissement sur 2 étages du bâtiment et ce, malgréune marge latérale minimale adjacente à un sentier récréatif polyvalent ou àun parc de 1 mètre et le stationnement existant de 2 cases (district 7), au pland'urbanisme de la Ville;Il est proposé d’approuver les règlements suivants :1º Règlement Z.15-1A-84 modifiant le règlement Z.15-1A sur le zonage,adopté par le conseil de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville le 11novembre 2002 étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de laVille, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme dela Ville;2º Règlement 1754 modifiant le règlement 1478 relatif aux plansd’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), adopté par le conseil del'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville le 11 novembre 2002 étantconforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, auxdispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville;3º Règlement SH2002-06 modifiant le règlement de zonage 1406, adoptépar le conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert le 11 novembre 2002 étantconforme au plan d’urbanisme de la Ville;745