17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-61RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUILET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DUQUÉBEC CONCERNANT LE MAINTIEN DE LA VILLE DE LONGUEUIL AUSEIN DU RÉSEAU VILLES ET VILLAGES D’ART ET DE PATRIMOINE(VVAP) (SE-2002-1768)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de renouveler, pour une période de 3 ans, l’entente entre la Ville deLongueuil et le ministère de la Culture et des Communications du Québec(MCCQ) concernant le maintien de la Ville de Longueuil au sein du réseauvilles et villages d’art et de patrimoine (VVAP) et offrant une contributionfinancière à titre de subvention salariale d’une durée de trois ans pour le postede conseillère en développement culturel et touristique;2º d’autoriser le directeur de l’aménagement et du développement duterritoire à signer le formulaire d’inscription requis aux fins de la présente;3º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-62RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION D’UNE DÉPENSE AFIN D’EFFECTUER LES PAIEMENTSDUS EN 2002, 2003 ET 2004 EN VERTU DU CONTRAT DE CRÉDIT – BAILPOUR LE SYSTÈME DE BILLETTERIE INFORMATISÉE ET L’ENTRETIENDE CE SYSTÈME UTILISÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD(SE-2002-1711)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser une dépensen’excédant pas 101 176 $, taxes brutes comprises afin d’effectuer lespaiements dus en 2002, 2003 et 2004 en vertu du contrat de crédit – bail pourle système de billetterie informatisée et l’entretien de ce système utilisé dansl’arrondissement de Brossard et intervenu entre l’ancienne Ville de Brossard etMobilair Intégration, le 20 novembre 2000.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ909