17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

5º convention d’entente entre la Ville et la Maison de quartier Carillonoctroyée par la résolution VL-021209-27;6º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs du Vieux-Longueuiloctroyée par la résolution VL-021209-28;7º convention d’entente entre la Ville et le comité de Loisirs Gentilly inc.octroyée par la résolution VL-021209-29;8º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs Saint-Jude octroyée parla résolution VL-021209-30;9º convention d’entente entre la Ville et les Loisirs Saint-Jean-Vianneyoctroyée par la résolution VL-021209-31;10º convention d’entente entre la Ville et la Croisée de Longueuil octroyéepar la résolution VL-021209-32.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-67RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALRENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL POUR L’ANNÉE 2003 (SE-2002-1860)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1° d'approuver le renouvellement du contrat d’assurance collective pourl’arrondissement du Vieux-Longueuil pour l’année 2003;2° d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas 2 244 179 $, taxescomprises.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-68RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LAVILLE ET LOCATION LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE (SE-2002-1856)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville deLongueuil et Location les Développements Iberville ltée concernant leversement à cette compagnie de sommes provenant de l’ancienne Ville deSaint-Hubert à la suite de l’ordonnance 463 du ministre de l’Environnement duQuébec émise le 30 août 2000;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution;912